À moins d'indications contraires, les clôtures, mur, muret et haie sont permis dans les cours avant, arrière et latérales aux conditions prescrites par le présent règlement.
6.2.1 Localisation d'une clôture, d'un mur ou muret et d'une haie
Une clôture, un mur ou un muret et une haie peuvent être érigés le long d’une ligne de terrain ou autour d’une piscine.
Le long d'une rue publique, une clôture, un mur ou muret et une haie ou toutes composantes de ceux-ci doit être implanté à une distance minimale de 0,6 m de l’emprise de la rue.
En aucun cas, une clôture, un mur ou muret ou une haie ne doit être implanté dans l'emprise d'une rue.
Une distance minimale de 1,50 m doit être respectée entre une clôture, un mur ou muret ou une haie et une borne-fontaine.
Une distance minimale de 0,5 m doit être respectée entre une clôture, un mur ou muret ou une haie et une vanne de branchement d'aqueduc ou d'égout.
Les murets et clôtures des terrasses commerciales et les rampes pour handicapés ne sont pas visés par le présent article.
La localisation d’une clôture entourant une aire d’entreposage d’objets usagés doit respecter les normes indiquées à l’article 6.2.6.
6.2.2 Calcul de la hauteur d’une clôture, d’un mur ou d’un muret
La hauteur maximale d’une clôture, d’un mur ou d’un muret est la distance verticale entre le sol adjacent et le point le plus élevé de celui-ci :
1) Dans le cas d’une clôture entre 2 emplacements adjacents de même niveau, la hauteur se calcule à partir du niveau du sol existant à la ligne de propriété.
2) Lorsqu’une clôture se situe à la limite de 2 emplacements séparés par un muret, la hauteur de la clôture se calcule du point le plus élevé de celle-ci jusqu’à la mi-hauteur du muret. En aucun cas, la hauteur de la partie de la clôture située au-dessus du muret ne doit être inférieure à 1,2 m.
3) Dans le cas d’une clôture constituée de pans horizontaux sur un terrain en pente, la hauteur de chacun des pans au niveau du sol est la hauteur maximale permise par le règlement. La hauteur maximale en tout point de chaque pan ne peut excéder 20 % de la hauteur maximale permise.
La longueur de chacun des pans qui constituent la clôture ne peut excéder 4 m.
6.2.3 Hauteur
1) Délimitation de la cour avant et de la marge avant secondaire;
Pour l’application des dispositions du présent article, la cour avant est l’espace compris entre la ligne de rue et la ligne délimitant la marge de recul avant minimale prescrit à la grille des spécifications. Dans le cas d’un lot borné par plus d’une rue, la marge avant secondaire correspond à la marge de recul avant prescrit à la grille des spécifications du côté où il n’y a pas la façade principale à l’exception de la partie comprise entre la rue et le bâtiment.
2) Marge et cour avant;
En règle générale, dans la cour avant, les clôtures, murs et murets ne doivent pas excéder 1,2 m de hauteur mesurée en fonction du niveau moyen du sol, à l’endroit où la construction est érigée. La hauteur maximale d’une haie en cour avant est de 2 m.
Dans le cas d’un terrain d’angle, la hauteur d'une clôture, d'un mur ou d'un muret peut excéder 1,2 m, sans jamais dépasser 2 m, dans la partie d'une marge avant secondaire.
3) Marges et cours latérales et arrière;
Dans les cours, arrière et latérales, les clôtures sont permises pourvu qu’elles n’aient pas plus de 2 m de hauteur; un mur ou un muret, excluant un mur de soutènement, ne doit pas excéder 1,25 m de hauteur.
4) Zones industrielles, commerces, usages d’utilité publique et extraction;
Malgré ce qui précède, la hauteur maximale des clôtures et murs entourant les sites d’entreposage dans les zones industrielles et pour les usages industrie, extraction, utilité publique et commerce autre que détail et services est fixée à 1,6 m dans la cour avant et 2,5 m dans les cours latérales et arrières.
Toutefois, dans la marge avant du côté de la façade principale du bâtiment, la hauteur maximale des clôtures, murs et haies ne doit pas dépasser 1,2 m.
En tout temps, les objets et les matériaux entreposés ne doivent pas excéder 3 m de hauteur sauf si la hauteur verticale de la marchandise entreposée excède cette dimension.
5) Cour d’école;
La hauteur maximale d’une clôture entourant une cour d’école est de 2,5 m.
6) Courts de tennis;
La hauteur de la clôture entourant les courts de tennis peut atteindre un maximum de 3 m dans la cour latérale et arrière.
7) Triangle de visibilité;
Les clôtures, murs et haies doivent respecter les dispositions de l'article 6.1.11 relatif au triangle de visibilité.
8) Usages en droits acquis;
La hauteur des clôtures pour un usage dérogatoire bénéficiant de droits acquis en vertu du présent règlement est celle prescrite aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus.
6.2.4 Matériaux
1) Clôtures de métal;
Sauf pour les clôtures érigées sur des terrains pour fins agricoles, les clôtures de métal doivent être ornementales ou en maille métallique, de conception et de finition propres à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées.
2) Fil de fer barbelé;
La pose de fil de fer barbelé est interdite, à l’exception des cas suivants :
dans les zones industrielles;
les usages industrie, commerce autre que détail et services, d’utilité publique et extraction sujets aux prescriptions de l’article 6.2.3,
les clôtures érigées pour fins agricoles.
3) Clôtures à neige;
Les clôtures à neige sont permises du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante.
4) Murs et murets;
Les murs et murets doivent être de maçonnerie, de briques d'argile ou de béton, de pierres, de blocs de béton à face éclatée ou de bois créosoté.
5) Clôture de bois;
Une clôture de bois doit être confectionnée de bois neuf plané, peint, verni ou teinté ; cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois.
La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l’espacement ne devra pas excéder 4 m.
6) Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC);
Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC) est autorisée.
Nonobstant, les dispositions du présent article, les clôtures de métal, d’aluminium ou de PVC sont prohibées dans la zone Des-513. (Règl. 2019-739-71, art. 2)
6.2.5 Matériaux prohibés pour la construction d’une clôture
À moins d’indication contraire ailleurs dans ce règlement, les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d’une clôture :
1) Le fil de fer barbelé;
2) Le grillage métallique sauf une clôture à mailles de chaîne;
3) La broche à poule, sauf pour fins agricoles;
4) La tôle;
5) Les agglomérés, le contreplaqué et le panneau-particule (press-wood).
6.2.6 Obligation de clôturer
1) Entreposage d’objets usagés
Malgré toute autre disposition du présent règlement, les propriétaires, locataires, occupants de terrains où sont déposés, pour fins commerciales ou non, des pièces usagées, des véhicules automobiles de toute sorte, de véhicules désaffectés ou n'étant pas en bon état de fonctionnement, des objets mobiliers usagés, des débris de fer ou de rebuts quelconques, des matériaux de construction usagés, doivent entourer ces terrains d'une clôture non ajourée d'une hauteur minimale de 1,5 m et maximale de 2,5 m.
L'implantation de cette clôture doit respecter les marges de recul prescrites pour la zone où elle se situe.
De plus, lorsque ces terrains sont adjacents à une zone résidentielle, la clôture doit être opaque et une bande gazonnée et paysagée d’une largeur minimale de 3,0 m doit être maintenue le long de toute limite avec une zone résidentielle.
2) Terrain adjacent à l'aéroport municipal
Malgré toute autre disposition du présent règlement tout terrain utilisé ou occupé doit entourer ces terrains d'une clôture ajourée d'une hauteur minimale de 1,5 m et maximale de 2,5 m.
L'implantation de cette clôture doit respecter les marges de recul prescrites pour la zone où elle se situe.
6.2.7 Clôture des aires d’étalage des commerces de grande surface
Les clôtures des aires d’étalage extérieur des commerces de grandes surfaces doivent être conçues en maille de fer.
Malgré toute autre disposition contraire du présent règlement, la hauteur maximale de cette clôture peut atteindre 2,5 m.
6.2.8 Clôture d’une cour d’un usage industriel adjacent à une zone résidentielle
Dans toutes les zones industrielles, lorsque la cour arrière ou latérale d’un usage industriel est adjacente à une zone résidentielle, elle doit être clôturée sur toute sa partie du périmètre adjacente à ladite zone résidentielle, d’une clôture opaque, d’un muret ou d’une haie dense d’une hauteur minimale de 2 m.
6.2.9 Clôture des aires d’entreposage extérieur adjacentes à une zone résidentielle
Lorsqu’une aire d’entreposage d’un usage commercial est adjacente à une limite d’une zone résidentielle, ladite clôture doit être opaque et une zone tampon d’une profondeur minimale de 3 m doit être aménagée, sauf si cet espace sert à l’entreposage de véhicules automobiles, de véhicules légers, de véhicules roulants, de bateaux ou de maisons mobiles mises en vente ou en location, ou à l’entreposage de plantes dans un centre de jardin ou une pépinière.
6.2.10 Poteaux antivol
Les poteaux antivols sont autorisés pour les cours d'entreposage ou d'étalage de véhicules en vente ou en démonstration, pourvu qu'ils ne soient pas reliés l'un à l'autre et que leur hauteur maximale n'excède pas 1,2 m.