Constat découlant de la problématique et des enjeux

3.2.1 Généralités

Le territoire d’application du PATP est le territoire public des Laurentides qui s’étend sur 15 019 km², soit environ 67 % de la superficie totale de la région. Toutefois, en raison de la si-milarité ou des caractéristiques particulières du territoire privé adjacent au territoire public, ce dernier est parfois enclavé dans les zones, mais ne fait pas l’objet d’affectation. Il en est exclu.

Parmi les six municipalités régionales de comté et les onze territoires non organisés concernés par le PATP, la MRC d’Antoine-Labelle demeure la plus importante. Elle occupe en effet 75 % du territoire de la région des Laurentides et une forte proportion de son territoire fait partie du domaine de l’État. À l’inverse, les MRC de Deux-Montagnes, de Mirabel, de Thérèse-De Blain-ville et de la Rivière-du-Nord contiennent peu ou pas de territoires publics et sont donc moins concernées par le PATP.

3.2.2 Nature des zones d’affectation

Le territoire de la région des Laurentides compte 42 zones d’affectation réparties en trois caté-gories distinctes selon la vocation attribuée. Il s’agit des zones de protection et d’utilisation et celles dont l’affectation a été différée.

Globalement, les zones vouées à la protection, tant existantes que projetées, couvrent environ 11 % de la superficie du territoire affecté, contre environ 88 % pour les zones vouées à l’utilisation. Quant à l’affectation différée, elle couvre environ 1 % du territoire affecté.

Zones de protection existantes et projetées

Les 17 zones de protection existantes ou projetées que compte la région des Laurentides cou-vrent une superficie de 1 760,64 km², soit environ 11 % du territoire public régional affecté.

Parmi ces 17 zones de protection, on en trouve 8 dont la vocation est la protection et 9 dont la vocation est la protection stricte.

Les zones de protection existantes

Les zones de protection existantes regroupent les territoires qui bénéficient d’un statut légal de protection. Elles sont reconduites et se voient accorder une vocation de protection ou de protec-tion stricte, selon le cas. Ces territoires se répartissent comme suit :

 Parcs nationaux

 Réserves de biodiversité projetées

 Partie de réserve aquatique projetée

 Réserves écologiques

 Habitats floristiques

 Écosystèmes forestiers exceptionnels

 Refuge faunique

 Refuges biologiques

 Habitats fauniques

Les zones de protection projetées

Les zones de protection projetées englobent essentiellement des territoires pour lesquels aucun statut légal de protection n’est accordé au moment de l’élaboration du plan Ce sont des terri-toires potentiels auxquels le gouvernement souhaite, pour la plupart, accorder une vocation de protection. Le plan d’affectation retient les projets suivants :

 Écosystèmes forestiers exceptionnels projetés Habitats fauniques projetés

 Héronnières projetées

 Lacs d’observation

Enjeux et problématiques liés aux zones de protection

En ce qui concerne les zones de protection stricte, il n’y a pas de problématique ni d’enjeu par-ticulier. Ce qui n’est pas le cas pour les zones d’habitat faunique et les lacs d’observation qui sont associés aux zones de protection. Dans ces zones, les problématiques rencontrées sont relatives à la superposition des activités industrielles sur des habitats fauniques.

Principales problématiques

 Superposition des activités industrielles sur des habitats fauniques décrétés et projetés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

 La protection des habitats fauniques projetés

Principaux enjeux

 L’intégrité de l’habitat faunique (aires de confinement du cerf de Virginie, notamment)

 L’intégrité des héronnières non décrétées

 La protection des forêts anciennes et rares

 L’aménagement des ressources forestières

 L’exploitation et l’exploration des ressources minières

Zones d’utilisation existantes et projetées

Les zones d’utilisation sont au nombre de 22 couvrent une superficie totale de 13 804,72 km² soit près de 88 % du territoire public de la région. Les 22 zones et les 33 sous-zones qu’elles regroupent se répartissent comme suit en 4 catégories :

1. La première, dite spécifique, ne compte qu’une seule zone dans la région et couvre une superficie de 6,53 km²;

2. La deuxième catégorie, utilisation prioritaire, compte 4 zones et 4 sous-zones et couvre une superficie totale de 60,73 km²;

3. La troisième catégorie, utilisation multiple modulée, regroupe 16 zones et 20 sous-zones et couvre une superficie de 9 949,75 km²;

4. La quatrième catégorie, utilisation multiple, compte 1 zone et 9 sous-zones et couvre une superficie de 3 787,71 km².

Enjeux et problématiques liés aux zones d’utilisation

Les principaux enjeux et problématiques dans les zones d’utilisation découlent de la superposi-tion des activités industrielles (aménagement forestier, exploitasuperposi-tion et explorasuperposi-tion minière) sur les activités récréotouristiques, particulièrement dans les territoires fauniques structurés. La préservation et la mise en valeur des ressources fauniques et du patrimoine archéologique figu-rent également parmi les principaux enjeux et problématiques relevés.

Principales problématiques

 Superposition de statuts fauniques, de droits forestiers, de droits miniers et de sites d’activités récréotouristiques

 Superposition des statuts de réservoirs (laminage des crues printanières et production hydroélectrique en aval, notamment), des droits forestiers, fauniques et miniers dans des zones à fort potentiel récréotouristique

 Incidences de l’aménagement des ressources forestières sur les paysages, les activités récréatives, les habitats fauniques et la quiétude des lieux

 Préservation et mise en valeur du patrimoine archéologique dont l’intégrité ne serait pas assurée en raison de la nature des activités anthropiques.

Principaux enjeux

 La mise en valeur récréotouristique

 La sauvegarde des paysages

 L’aménagement des ressources forestières

 La conservation et la mise en valeur des ressources fauniques

 L’exploitation et l’exploration des ressources minières

 L’exploitation acéricole

 L’exploitation hydroélectrique

 La protection du patrimoine archéologique.

Zone à vocation différée

On relève une zone dont la vocation est différée. Celle-ci regroupe trois sous-zones qui cou-vrent en tout 180,32 km², soit environ 1 % du territoire affecté. Il s’agit du Territoire d’intérêt du Horst-du-Baskatong¹²¹, du Projet d’échange de lots Laurentides-Outaouais et de la Partie hy-drique du sud. Dans les deux premiers cas, le processus de création de réserve de biodiversité et d’échange n’a pas abouti à ce jour, alors qu’en ce qui concerne le troisième cas, la table de concertation gouvernementale n’était pas en mesure, au moment de préparer le PATP, d’obtenir un consensus clair sur l’intention gouvernementale à retenir sur la base des données disponibles.

Enjeux et problématiques liés aux zones d’affectation différée

Les enjeux et les problématiques relevés concernent uniquement le Territoire d’intérêt du Horst-du-Baskatong.

Principale problématique

La création de la réserve de biodiversité remettrait en cause les droits octroyés et l’exploitation des forces hydrauliques relevées dans la zone. Ainsi, toute production commerciale ou indus-trielle d’énergie serait également incompatible avec le statut de réserve de biodiversité projetée.

Principaux enjeux

 Exploitation du potentiel hydroélectrique

 Préservation d’éléments représentatifs de la biodiversité de la province naturelle des Laurentides méridionales

 Aménagement des ressources forestières

121 Au moment de l’élaboration du PATP, ce territoire d’intérêt devait faire l’objet d’une aire protégée. Il a été abandonné par le MDDELCC en 2014.