Deux dispositifs ont été mis en place en 1972 dans le but de limiter les effets sur les pensions de retraite des femmes, des interruptions ou des réductions d’activité liées à la présence des enfants.
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de valider ces périodes sur la base du SMIC, l’ouverture du droit incluant le versement de cotisations forfaitaires à l’assurance vieillesse par la CNAF.
Ce dispositif concerne les mères et les pères d’au moins un enfant de moins de trois ans ou de trois enfants et plus qui bénéficient de certaines prestations familiales. Il est par ailleurs soumis à conditions de ressources variant en fonction de la situation (personne isolée ou vivant en couple). Dans les faits, il s’applique quasi exclusivement aux femmes (92 %).
L’AVPF ne sera totalement montée en charge52 que pour les générations 1955 et suivantes mais, selon une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, elle a d’ores et déjà permis à un tiers de femmes, parties à la retraite en 2004, de valider en moyenne 27 trimestres.
La Majoration de durée d’assurance (MDA) est également allouée au titre de l’éducation des enfants. A l’origine réservée aux mères salariées du secteur privé, qu’elles aient ou non interrompu leur activité et égale à deux ans par enfant, ses règles d’attribution ont été modifiées en 2010 pour l’ouvrir aux pères sous la pression de la jurisprudence communautaire prohibant toute discrimination fondée sur le sexe.
51 Les femmes et leur retraite. Rapport d’information n° 1028 - Claude Greff, Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale - Juillet 2008.
52 L’assurance vieillesse des parents au foyer. CNAV - Armelle Parisot - 1er mars 2007.
On ne reviendra pas ici sur le débat suscité par la remise en cause, au nom du principe d’égalité, d’une mesure pourtant compensatrice des inégalités dans leur parcours professionnel subies essentiellement par les femmes du fait de leurs responsabilités familiales alors que ces dernières n’ont pratiquement jamais d’incidence sur la carrière des hommes.
Toujours est-il que désormais quatre trimestres sont réservés à la mère au titre de la maternité, les quatre autres étant laissés au choix des parents mais, faute de désignation explicite, attribués automatiquement à la mère.
Dans la fonction publique, la loi du 21 août 2003 a revu le dispositif et restreint son avantage. Les mères ne bénéficient plus désormais que d’une majoration de durée d’assurance de deux trimestres par enfant né après le recrutement dans la fonction publique.
Par ailleurs, la loi du 9 novembre 2010 a mis fin au dispositif de départ anticipé en retraite des agents de la fonction publique parents de trois enfants et totalisant quinze ans de services effectifs.
Il demeure que tant dans le secteur public que le secteur privé, les majorations de durée d’assurance ont une part essentielle dans la réduction des inégalités de retraite puisque, selon les estimations de la DREES citées dans le rapport d’information sur La retraite des mères de famille de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, de novembre 200953, les femmes auraient en moyenne une pension de droit propre réduite de 20 % en l’absence de MDA.
Le même rapport, s’appuyant sur une étude de la CNAV, souligne que dans le régime général l’ensemble des avantages familiaux de retraite correspond pour les femmes à un supplément de pension de 30 % : Neuf femmes sur dix parties à la retraite en 2005 ont bénéficié d’avantages familiaux qui leur apportent en moyenne un supplément de pension de 30 %. Ces avantages assurent également une redistribution importante en direction des assuré(e)s ayant eu des carrières plus courtes, des ménages les moins favorisés et contribuent à réduire les inégalités entre femmes et hommes au moment du passage en retraite.
Les droits familiaux constituent ainsi un renforcement des droits propres des femmes compensant les inégalités de pension liées à l’incidence de la prise en charge des enfants sur le parcours professionnel des mères. L’AVPF et la MDA n’apportent pas de points supplémentaires dans les régimes complémentaires mais ces droits permettent aux intéressées d’obtenir plus facilement le taux plein et d’éviter un coefficient d’abattement.
On notera, par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2012 les indemnités journalières versées pendant le congé de maternité sont désormais prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen à partir duquel est déterminé le montant de la retraite.
Enfin, les pensions de réversion continuent de jouer un rôle essentiel dans le rattrapage partiel des écarts de retraite entre les femmes et les hommes.
Dans le régime général, l’ouverture du droit est soumise à conditions d’âge (55 ans) et de ressources ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique.
53 La retraite des mères de famille. Rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. Jacqueline Panis - Novembre 2009.
Une allocation veuvage (594 euros mensuels au 1er avril 2012) est par ailleurs versée (dans le régime général et celui des salariés agricoles) pendant deux ans sous conditions de ressources au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans lui offrant ainsi une aide temporaire pour faire face à la situation et atténuer le risque de précarité lié au veuvage précoce.
Fin 2009, la quasi-totalité des allocataires étaient des femmes (97 %) majoritairement âgées de 40 à 49 ans. 274 300 personnes de moins de 55 ans devenues veuves précocement étaient recensées par l’INSEE en 2008 dont plus de 215 000 femmes soit 78 %.
Parmi les facteurs de précarité liés au veuvage précoce figure bien sûr la monoparentalité, qui sera abordée plus loin, la formation d’une nouvelle union étant en outre beaucoup moins fréquente pour les femmes que pour les hommes : après cinq années de veuvage plus d’un veuf sur deux a retrouvé une compagne contre seulement une veuve sur cinq.
Quant aux bénéficiaires d’une pension de réversion, 92 % étaient des femmes en 2010 et, ainsi que le montre le tableau ci-après, les droits dérivés constituent une part conséquente de la pension moyenne des femmes (20 % de la retraite totale contre seulement 1 % pour les hommes).
Tableau 16 : Montants mensuels moyens bruts des éléments composant la retraite globale selon l’âge et le sexe
Générations partiellement parties à la retraite
Générations quasi entièrement parties à la retraite Toutes générations
55 ans
Ensemble droit direct 1514 1438 1349 1222 1141 1078 984 1245 86
droit
totale 1580 1534 1484 1399 1375 1389 1386 1440 100
Part des effectifs (en %)
4,5 19,7 18,2 17,8 16,0 12,1 10,2 100,0
Hommes droit direct
(a) 1559 1675 1737 1667 1639 1619 1632 1657 95
droit
totale (b) 1614 1749 1825 1762 1743 1739 1767 1749 100
Part des
totale (d) 1512 1289 1153 1073 1083 1150 1197 1165 100
Part des effectifs (en %)
2,8 17,4 17,5 17,7 16,9 13,6 12,9 100,0
Rapport
Champ : Retraités de droit direct d’un régime de base, résidents en France, au 31 décembre 2008.
Sources : Les retraites perçues fin 2008 - DREES - Études et résultats n° 758 - Avril 2011.
Grâce à l’apport des droits familiaux et conjugaux et des allocations relevant des minima de vieillesse, la retraite globale des femmes fin 2008, s’établissait à 1165 euros mensuels soit 67 % de celle des hommes (1749 euros mensuels).
Les correctifs ainsi apportés compensent la faiblesse des pensions féminines, reflet des inégalités professionnelles entre femmes et hommes et contribuent à réduire le risque de précarité auquel, en leur absence, un grand nombre d’entre elles serait exposé.
Les générations actuellement à la retraite bénéficient principalement des compensations induites par les majorations de durée d’assurance et les pensions de réversion. L’appoint que représentent ces dernières pourrait toutefois être amoindri pour les suivantes du fait de la progression des divorces mais aussi des nouvelles formes d’union, ce qui a d’ailleurs conduit le Conseil d’orientation des retraites à poser la question d’une extension éventuelle de la réversion, (subordonnée à une condition exclusive de mariage) aux couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS).
Par ailleurs, si selon les projections de la CNAV, les écarts de durée d’assurance devraient continuer à se réduire sous l’effet conjugué de la progression du taux d’activité féminine et des droits familiaux, les inégalités de rémunération demeurent le principal facteur des inégalités de retraites entre femmes et hommes.
Dans les prochaines années, vont en particulier accéder à la retraite des femmes qui auront connu, pendant leur vie professionnelle, de longues périodes de travail à temps partiel.
Les délégations parlementaires aux droits des femmes ont ainsi formulé plusieurs propositions ayant pour objectif de ne pas aggraver au moment de la retraite les effets de la précarité que les intéressées ont déjà connue tout au long de leur activité. Elles recommandent d’une part, que les partenaires sociaux soient fortement incités à inclure dans les accords d’entreprise relatifs à l’égalité professionnelle et dans les conventions collectives de branches, des clauses relatives à l’application effective de la possibilité de surcotiser à l’assurance vieillesse ouverte aux salarié(e)s à temps partiel en prévoyant notamment des modalités de compensation du surcoût.
Elles préconisent d’autre part, comme l’a suggéré la HALDE dans une délibération du 13 septembre 2010, une approche plus fine dans la prise en compte des périodes de travail effectuées afin de réduire la pénalisation résultant de carrières morcelées et du temps partiel.
Pour ce faire, il est proposé pour déterminer le montant de la pension de se référer à la moyenne des 100 meilleurs trimestres plutôt qu’à celle des 25 meilleures années (ce qui correspond à la même durée de cotisation).