2.1 COMPARAISON DES MARCHES INTERNATIONAUX DU PETROLE ET DU GAZ NATUREL
40. Les principales conditions connexes pour un fonctionnement efficace du contrat de programme pétrole sont formées par les caractéristiques du secteur pétrolier en lui-même. Si l’objectif est d’appliquer le contrat de programme pétrole dans d’autres secteurs, il est crucial qu’outre les caractéristiques du contrat de programme même, les caractéristiques du secteur pétrolier soient également examinées de plus près.
41. Le marché international du gaz naturel ne présente que peu de similitudes avec celui du pétrole, si ce n’est le fait que le gaz naturel est géologiquement souvent présent aux endroits d’exploitation du pétrole. Par rapport à l’électricité, le pétrole et le gaz naturel ont cependant en commun le fait que leur production et leur approvisionnement soient maîtrisés dans une large mesure par des transactions conclues en dehors de la portée de la libéralisation européenne des marchés de l'énergie. Les caractéristiques du gaz naturel et du pétrole diffèrent tellement que les marchés sur lesquels ces produits sont négociés sont aussi différents.
42. Le marché du pétrole est un oligopole homogène au niveau international : quelques offrants (80 % de la production mondiale provient du cartel de l’OPEP) ; quelques demandeurs (les sept grandes compagnies pétrolières) ; un produit homogène (la qualité du brent est la même dans le monde et partant, un marché transparent) et un accès difficile (l’offrant doit avoir du pétrole dans le sol et est tributaire d'autorisations).
43. Le marché du gaz naturel est un oligopole hétérogène au niveau régional. Le côté offre du marché du gaz naturel est même plus concentré que sur le marché du pétrole. Dans une perspective mondiale, les trois pays possédant les plus importantes réserves prouvées détiennent une part cumulée de 55,7 % du gaz naturel, tandis que pour le pétrole, les trois grands ne possèdent « que » 44,8 % des réserves mondiales. De même, les trois plus grands pays exportateurs nets possèdent une part mondiale de 49 % pour le gaz naturel contre 40 % pour le pétrole. Bien que le gaz naturel soit présent dans plus de régions différentes dans le monde, ce qui d’un point de vue géopolitique semble être favorable à la sécurité d’approvisionnement, la concentration de l’offre est encore plus perceptible en ce
qui concerne les différents sous-marchés au monde.
44. A l’inverse du marché du pétrole, le marché du gaz dans sa forme actuelle ne peut pas vraiment être considéré comme un marché mondial. En raison du coût plus élevé du transport, qui représente un multiple du coût d’exploitation, et des possibilités de stockage moins nombreuses et plus coûteuses, le marché du gaz naturel a tendance dans un premier temps à se développer autour du lieu d’exploitation. C’est pourquoi le marché du gaz naturel se compose en fait de trois grands marchés régionaux, à savoir l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie, qui approvisionnent chacun un groupe de pays proches. L’offre sur le marché européen du gaz est très fortement concentrée et est caractérisée par une part de marché en baisse des producteurs internes (principalement le Royaume-Uni (18 %) et les Pays-Bas (13 %)) et une part de marché croissante des producteurs externes (Russie (26 %), Norvège (16 %) et Algérie (11 %)).
45. De même, au sein du marché régional européen, l’on distingue d’autres sous-marchés parce que le gaz naturel est un produit moins homogène que le pétrole. Les différents pays européens connaissent des spécifications (légèrement) divergentes, qui nécessitent parfois une infrastructure gazière totalement séparée. Ainsi, le gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L) est distribué depuis les Pays-Bas en Belgique par le biais d'un réseau séparé de canalisations.
46. La scission régionale du marché du gaz naturel, résultant de facteurs de coût et de qualité, ne permet par conséquent pas d’harmonisation au niveau mondial en vue d’influencer le prix par le biais d’un système de quotas, comme l’OPEP peut le faire sur le marché du pétrole. En outre, l’existence d’un plus grand éventail de substituts au gaz naturel par rapport au pétrole accroît l’élasticité des prix du gaz naturel, d'une part, et réduit le pouvoir de marché d'un éventuel cartel gazier, d'autre part. Enfin, une série de considérations à plus court terme laisse apparaître qu’un cartel gazier fonctionnant comme l’OPEP est fort peu probable22 :
– Il n’y a pas d’offre excédentaire, tandis que le principe fondamental d’un cartel est d’utiliser l’offre pour jouer sur la liquidité du marché et ainsi influencer les prix qui, en ce qui concerne le gaz naturel, sont en outre surtout influencés par leur couplage avec les prix du pétrole ;
– Les caractéristiques spécifiques des relations contractuelles qui dominent le
commerce gazier international ne permettent actuellement pas d’adapter facilement l’offre. En effet, la majeure partie de l’approvisionnement en gaz s’effectue par le biais de contrats à long terme qui en outre contiennent souvent des dispositions take-or-pay, tandis que les marchés spot représentent moins de 7 % du commerce international du gaz. Enfin, plusieurs contrats d’importation à long terme liant la Russie à des compagnies européennes telles que GdF, ENI, DONG et OMV, ont été prolongés de 20 à 25 ans.
– Le coût encouru par la conservation d’un excédent de capacité de production serait 6 fois moins élevé pour le pétrole que pour le gaz naturel ;
– Bien que la Russie soit le producteur dominant au sein du forum des pays exportateurs de gaz (GECF) avec d’importantes capacités de production, d’exportation et de réserve qui lui permettraient de jouer le rôle de « swing producer » comme le fait l’Arabie-saoudite au sein de l’OPEP, l’on peut se demander si elle souhaite endosser ce rôle puisque des restrictions de production volontaires sont financièrement plus pénalisantes pour le gaz naturel que pour le pétrole (cf. point précédent).
47. Bien qu’il n’existe actuellement pas de cartel du gaz naturel, le prix du gaz naturel en Europe occidentale est souvent étroitement lié au prix du pétrole (cf. tableau 1). La raison économique de cette indexation est liée à la concurrence entre le gaz naturel et le pétrole.
L’indexation se fait par le biais d’un mécanisme où un prix « net-back » est calculé en fonction des produits pétroliers en concurrence sur les mêmes marchés, appelés « market volume approach » par les compagnies gazières, ce qui se répercute sur le prix d’importation à la frontière.
Tableau 2 : Principaux paramètres d’indexation dans les contrats d’importation à long terme par producteur et par marché (% des volumes contractés)
Pays-Bas Royaume Uni Autres producteurs UE
Source : Commission européenne (2007), DG Competition report on energy sector inquiry
48. Les prix du pétrole auxquels le prix du gaz est lié dans les contrats à long terme con-cernent généralement les notations internationales de prix du marché généralement agréées et acceptées (par ex. Rotterdam ou Londres). En effet, contrairement au gaz naturel, l’achat de pétrole brut et de produits pétroliers s’effectue presque exclusivement par des bourses internationales. A court ou à plus long terme, les achats se font par des options et des futures. Le prix international du pétrole est principalement déterminé en fonction des prévi-sions d'offre et de demande. Autrement dit, il n’est que peu question de contrats à long terme dans le secteur du pétrole. L’existence de ces bourses fonctionnant correctement facilite énormément la détermination d’une valeur marchande pour un produit comme le pétrole. Ce principe revêt également une importance capitale pour les produits dérivés du pétrole, puisque le prix du pétrole brut est un maillon essentiel de l'ensemble de la chaîne de valeur.
49. Le gaz naturel ne possède pas de notation similaire généralement acceptée et agréée pour déterminer sa valeur marchande. Il existe bien des bourses gazières comme Zeebrugge, mais leur importance dans le commerce total de gaz naturel est minime. D’une manière générale, il a déjà été dit au paragraphe 46 que les marchés spot représentent moins de 7 % du commerce international du gaz. Le portefeuille d’approvisionnement de Distrigaz confirme cette situation en Belgique (cf. figure 1), puisqu'à peine 9 % de ses achats de gaz se font sur le marché spot. L’absence d’un tel prix de marché du gaz naturel complique très fortement l’application similaire d’un contrat de programme relatif au gaz
Figure 1 : Portefeuille d’approvisionnement de Distrigaz (2006)
35%
34%
17%
9%
5%
Pays-Bas Norvège Algérie Marché spot Autres
Source : Distrigaz, Rapport d’activités 2006