Le Ministère évalue le coût et l’évolution de certains des services qu’il rend. Ces coûts49 comprennent l’ensemble des dépenses engagées pour fournir et administrer ces services. Ils excluent toutefois les sommes que verse le Ministère dans le cadre des programmes et mesures qu’il administre (par exemple, prestation d’aide financière de dernier recours, financement des services offerts par les ressources externes, etc.).
COÛT PAR SERVICE PUBLIC D’EMPLOI RENDU
Service Coût par 2018-2019
($)
2017-2018 ($)
Écart ($)
Écart (%)
Services aux individus personne aidée 481 368 113 30,7
Services aux entreprises entreprise aidée 1 746 1 973 (227) (11,5)
Les variations pour les services aux individus et aux entreprises s’observent dans un contexte de changements. Dans le cas des services aux individus, des efforts ont été consacrés à la mise en place du Programme objectif emploi. Ce dernier, qui prenait effet le 1er avril 2018, est issu de l’adoption de la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (L.Q., 2016, chapitre 25). Le Programme objectif emploi offre un soutien constant peu importe la situation de la personne, ce qui a pour effet d’augmenter le temps consacré à chaque participant.
Quant aux services aux entreprises, l’implantation d’une approche d’intervention renouvelée a également sollicité les efforts du personnel. Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, les besoins d’aide au recrutement et de gestion des ressources humaines des entreprises sont importants. L’augmentation du nombre d’entreprises aidées explique la diminution du coût unitaire.
48. Les états financiers du Fonds sont rendus publics lorsque le rapport d’activité du Fonds est déposé à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 42 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Voir à ce sujet le site de la Commission des partenaires du marché du travail à l’adresse cpmt.gouv.qc.ca.
49. Les coûts réels peuvent varier par rapport aux données présentées, cela en raison de certaines rectifications susceptibles d’être apportées après la rédaction du présent rapport.
UTILISATION DES RESSOURCES
122
COÛT PAR DEMANDE POUR LES SERVICES DE SOLIDARITÉ SOCIALE
Service Coût par 2018-2019
($)
2017-2018
($) Écart
($) Écart
(%) Attribution initiale demande d'aide
financière 369 333 36 10,8
Gestion des dossiers actifs dossier actif 391 415 (24) (5,8)
Globalement, le nombre de dossiers traités a diminué, et ce, en raison de la situation économique favorable.
Concernant l’attribution initiale, le coût par dossier a augmenté de 10,8 % en raison de l’implantation du Programme objectif emploi le 1er avril 2018. Le processus de traitement des demandes d’attribution initiale dans le cadre de ce programme comporte des étapes supplémentaires, nécessitant une augmentation du temps de traitement de chaque dossier. Le coût unitaire pour la gestion des dossiers actifs a baissé de 5,8 % étant donné les efforts consacrés à la réorganisation du traitement administratif des dossiers de solidarité sociale, qui ont permis de réorienter une partie des ressources vers le traitement des dossiers d’emploi et vers le service aux entreprises.
COÛT PAR DOSSIER FINALISÉ EN RÉVISION OU APRÈS REPRÉSENTATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
Service Coût par 2018-2019
($)
2017-2018
($) Écart
($) Écart
(%)
Révision dossier finalisé 421 387 34 8,8
Représentation au Tribunal
administratif du Québec dossier finalisé 1 362 1 262 100 7,9
Le coût par dossier finalisé mesure l’efficience de l’ensemble des activités du Ministère en matière de révision et de représentation au Tribunal administratif du Québec.
L’augmentation de 8,8 % du coût par dossier finalisé en révision s’explique principalement par une diminution du nombre de dossiers finalisés en 2018-2019. En 2017-2018, des efforts supplémentaires ont été réalisés afin de réduire l’inventaire et d’améliorer le délai de prise en charge des dossiers.
En ce qui concerne la représentation du Ministère devant le Tribunal administratif du Québec, la hausse de 7,9 % du coût par dossier finalisé s’explique par une diminution de 9,8 % du nombre de dossiers finalisés. En 2018-2019, le nombre de dossiers réglés avant la convocation en audience était moins important et le Tribunal a tenu moins de séances de conciliation et d’audition pour les dossiers du Ministère.
COÛT PAR PLAINTE TRAITÉE PAR LA DIRECTION DES PLAINTES ET DES RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Service Coût par 2018-2019
($)
2017-2018
($) Écart
($) Écart
(%)
Plaintes plainte 140 164 (24) (14,6)
Dans le cadre du déploiement de Services Québec, la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle s’est vu confier le traitement des plaintes du ministère des Transports du Québec.
Une optimisation des processus a permis de traiter un nombre important de plaintes supplémentaires (environ 30 % de plus) tout en maintenant une stabilité relative des coûts d’administration, résultant en une diminution du coût moyen de traitement d’une plainte.
Service Coût par 2018-2019 ($)
2017-2018 ($)
Écart ($)
Écart (%) Créances du Ministère
et de l'assurance
parentale dollar recouvré 0,104 0,113 (0,009) (8,0)
La baisse du coût par dollar recouvré s’explique par la hausse des sommes recouvrées de 8,1 millions jumelée à une diminution des coûts de recouvrement de 0,5 million de dollars. Ces résultats ont eu pour effet de diminuer le coût par dollar recouvré de 8,0 %.
Pour plus d’informations sur le Centre de recouvrement, voir les pages 74 et suivantes du présent document.
COÛT PAR PERSONNE AYANT REÇU UN VERSEMENT D’ASSURANCE PARENTALE
Service Coût par 2018-2019
($)
2017-2018 ($)
Écart ($)
Écart (%) Prestations d’assurance
parentale personne ayant reçu
un versement 144 144 0 0,0
Le maintien du coût unitaire s’explique principalement par la stabilité du coût total de l’administration des prestations de l’assurance parentale, ainsi que par la stabilité du nombre de demandes de prestations.
UTILISATION DES RESSOURCES