16.LA MYTHOLOGIE CHAOTIQUE
La mythologie chaotique est un état de jurisprudence où les juges prennent plusieurs décisions contradictoires concernant le même problème, de façon aléatoire, et sans aucune précision sur la relation entre ces décisions.
Il faut distinguer quatre variantes de ce type d’interprétation.
16.1. Le choix chaotique du mode analytique.
La variante du choix du mode analytique est un cas où la juge choisit plusieurs modes analytiques différents pour considérer les situations factuelles similaires ou pour appliquer le même principe juridique. Les exemples sont nombreux, mais nous en choisirons trois en provenance de chacune de nos deux Cours.
Dans WestLB et dans Aalborg, les chamanes de Luxembourg constatent que la Commission européenne a commis une erreur mathématique dans le calcul de l’amende à imposer aux entreprises pour la violation des règles de concurrence. Néanmoins, les conséquences immédiates sont différentes : par l’arrêt WestLB la décision de la Commission devient annulée, mais dans Aalborg la Cour décide de diminuer l’amende de 12 519 000 à 9 620 000
852 Sarrió, C-291/98 P, CEJ, § 50.
853 Aalborg, C-204/00 P, CEJ, §§ 81, 84, 85.
€.854 Donc il y a deux modes analytiques différents pour approcher la question, choisis de manière aléatoire et potentiellement abusive, car tout dépend de la volonté des chamanes.
Dans l’affaire sur l’adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l’homme la Cour choisit le mode analytique très positiviste et se cache derrière le slogan « le texte ne le prévoit pas ».855 Par contre, dans les autres arrêts comme Defrenne, les chamanes développent une déduction impressionnante sur la base du préambule,856 ce qui était facilement possible dans le cas de cette Convention. De même, par Commission c. Conseil, C-29/99, la Cour autorise l’adhésion de l’Euratom à la Convention internationale de sécurité nucléaire, malgré le slogan « le texte ne le prévoit pas », cette fois employé par des opposantes à l’adhésion complète et inconditionnelle. Dans cette affaire, la Cour utilise la moindre possibilité et chaque mot opportun pour expliquer que la Communauté de l’énergie atomique européenne possède la compétence nécessaire.857 Évidemment, il y a également un grand nombre de mots opportuns pour conclure que la Communauté européenne a une compétence suffisamment importante dans le domaine des droits de l’homme.
Dans l’affaire Hectors, la Cour décide que l’absence totale de motivation justifiant le refus d’employer Mme Hectors dans un groupe politique du Parlement européen avant l’introduction d’un recours, ne peut être couverte par les explications fournies devant la juge. Pour cette raison, la décision de rejeter cette candidature, est alors annulée.858 Dans d’autres cas, la CEJ commence à s’interroger sur le fait que si l’intéressée avait su cette motivation et qu’elle avait eu l’opportunité de présenter son point de vue est-ce que est-cela aurait pu amener un résultat contraire.
Dans l’affaire Pretty, la partie perdante essaie de produire un argument que l’autorisation à faire l’euthanasie dans son cas ne créerait pas un précédent général. La CEDH répond qu’il ne serait pas possible d’éviter l’application
854 WestLB, T-228/99, TPI, § 420 en comparaison avec Aalborg, C-204/00 P, CEJ, §§ 381-385, Heubach, 64/02, TPI, §§ 142, 146, 201, 202, 207 en comparaison avec WestLB, T-228/99, TPI, §§ 411, 415, 416. Voyez également Heubach, T-64/02, TPI, §§ 150, 155 en comparaison avec l’affaire SCK, T-213/95, TPI. Voyez également SCK, T-213/95, TPI, §§
128, 216, 220 en comparaison avec WestLB §§ 80, 91. Voyez également Leitner, C-168/00, CEJ, §§ 6, 10, 16, 21 en comparaison avec Keck, op. cit, De Lasteyrie, C-9/02, CEJ, §§ 23, 43 en comparaison avec Keck.
855 Adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, 2/94, CEJ, §§ III.1, III.3, III.4, III.5, III.6, V.2.1, V.2.3-8, V.2.12-14, 27, 29, 30, 34, 35.
856 Defrenne, 43/75, CEJ.
857 Commission c. Conseil, C-29/99, CEJ, §§ 7, 13-15, 23, 34, 43, 44, 49, 64-66, 78-81, 90, 94, 95, 105.
858 Hectors, C-150/03 P, CEJ, § 50. Voyez également Gravier, 293/83, CEJ, § 20 en comparaison avec Raulin, C-357/89, CEJ, § 18.
générale d’une telle décision, ni dans la pratique, ni dans la théorie.859 Le mode analytique qu’on voit ici peut être appelé généralisation. Mais dans l’affaire Beard, les juges choisissent le mode de particularisation. Les roms semi-nomades, la partie perdante, disent qu’au Royaume-Uni elles ne sont pas autorisées à vivre sur la terre qu’elles possèdent en tant que propriété privée en raison des considérations de « sécurité routière » établies par des bureaucrates, ni sur d’autres sites réservés aux roms car soit ces sites n’existent pas, soit il n’y pas de place libre. En même temps, la vie nomade est une partie essentielle de l’identité des roms ; or dès qu’elles trouvent une place pour se garer temporellement, elles violent la loi criminelle britannique. La Cour répond qu’elle ne peut pas examiner la politique ou la législation « dans l’abstrait », mais seulement des faits isolés.860
L’affaire Chypre contre Turquie, concernant 1485 personnes disparues pendant la guerre de Chypre. Le gouvernement de Chypre grec attaque Ankara et le tient pour responsable. Ici la Cour rejette les accusations suivantes faites contre la Turquie : premièrement, une violation de l’article 8 de la Convention sur le respect de la vie familiale et en, deuxièmement, une violation de l’article 10 sur la liberté d’expression en ce qui concerne la circonstance que les familles des personnes disparues étaient privées de la possibilité de recevoir toute information liée à leurs proches. Le refus de considérer la violation de ces deux articles se base sur le fait que la Cour a déjà examiné l’article 3 sur le traitement inhumain de ces familles en raison de l’absence de nouvelles sur leurs proches.861 Bref, il y a plusieurs esprits interpénétrés habitant dans trois amulettes différentes et la chamane choisit le mode analytique où il ne faut communiquer qu’avec l’un entre eux. Par contre, dans l’affaire Vogt, la CEDH décide de déclarer la violation de tous les articles concernés malgré leur interpénétration. Cette affaire concerne une enseignante d’école secondaire qui a été licenciée en raison de sa présentation aux élections en tant que candidate du parti communiste en Allemagne. La Cour a constaté la violation double de l’article 10 sur la liberté d’opinion et de l’article 11 sur la liberté d’association.862
859 Pretty, 2346/02, CEDH, §§ 26, 27, 46, 73-75.
860 Beard, 24882/94, CEDH, §§ 31, 46, 47, 55, 66 (article 5.2), 74, 75, 87, 88, aulkner, 30308/96, CEDH, §§ 6, 11, 12, 24, 26, 27 en comparaison avec McVicar, 46311/99, CEDH,
§§ 20, 38, 48, 55, 64, 65, 77. Voyez également Pellegrin, 28541/95, CEDH, §§ 14, 15, 20, 49, 57, 59, 60.1, 62.3. Voyez également Sheffield, 22985/93, CEDH, § 36 en comparaison avec Guzzardi, 7367/76, CEDH, §§ 58, 61.3, avec Broniowski, 31443/96, CEDH, § 183, et avec Ilaşcu, Drozd, 12747/87, CEDH, §§ 46, 108, 110.1-2 en comparaison avec Aerts, 5357/94, CEDH, § 60. Voyez également Ilaşcu, 48787/99, CEDH, §§ 358, 384, 385 en comparaison avec Mamatkulov.
861 Chypre c. Turquie, 25781/94, CEDH, §§ 119, 157, 159, 161.
862 Vogt, 17851/91, CEDH, §§ 63, 64, 68. Voyez également Chypre c. Turquie, 25781/94, CEDH, §§ 56, 58 en comparaison avec Guzzardi, 7367/76, CEDH, §§ 58, 63.
Dans l’affaire Markt intern, la CEDH dit que là où l’application du critère
« nécessaire dans la société démocratique » destinée à limiter les restrictions à l’article 10 sur la liberté d’expression présuppose la reconsidération des faits complexes, ce critère doit être à suffisance remplacé par la question de savoir si la restriction est « justifiée en principe et proportionnelle ».863 Dans Ždanoka, la grande Chambre cherche également des moyens pour rejeter le critère « nécessaire dans la société démocratique » en tant qu’obstacle à la restriction au droit de se présenter aux élections protégé par l’article 3 du Première protocole ; or ici les juges choisissent un autre foyer : les articles de 8 à 11 ont une deuxième partie où l’on observe clairement la présence de ce critère limitant les restrictions, tandis que l’article 3 du Première protocole n’a pas une telle deuxième partie. C’est pour cette raison que les standards limitant ces restrictions aux droits des articles de 8 à 11 ne sont pas applicables par analogie au droit d’élection.864 Donc on peut constater l’existence de deux modes analytiques plus ou moins indépendants. Dans le mode utilisé dans Ždanoka, la Cour a oublié que l’application du critère
« nécessaire dans la société démocratique » n’est pas uniforme dans les articles de 8 à 11. En même temps, si, pendant la délibération de Markt intern, la Cour savait quel mode elle emploierait dans l’affaire Ždanoka, cela aurait renforcé l’esprit de la « nécessité dans la société démocratique ».
Dans Sporrong la requérante reçoit la décision des autorités suédoises d’exproprier son immobilier à Stockholm afin de redévélopper le quartier pour l’adapter aux besoins administratifs et commerciaux sans préciser de date concrète. Entre-temps, il était interdit de reconstruire les bâtiments respectifs ou de construire de nouveaux bâtiments sur ce territoire à exproprier.865 Les propriétaires devaient vivre dans l’incertitude quant à destin de leur immobilier. La Cour de Strasbourg a considéré que dans ce cas la substance même du droit de propriété consacré par l’article 1 du Protocole n° 1 est affectée car la Suède a, en pratique, réduit la possibilité de son exercice de manière significative. Les chamanes constatent la violation du droit au respect des biens.866 Dans Beard la situation est similaire. Une famille romani a acheté une terre avec l’intention d’y construire sa maison, mais les autorités britanniques lui interdisent de le faire pour sécuriser le trafic routier. Il n’y a que deux routes pour sortir de cet endroit. Un de ces deux chemins est connecté à l’autoroute : son utilisation porte donc atteinte à la sécurité de trafic. L’autre chemin est plus long. Les autorités présument donc que les roms choisiront de manière permanente la route dangereuse.
Les chamanes de Strasbourg répondent que cette restriction ne viole pas l’article 8 de la Convention protégeant le droit du respect de domicile car il
863 Markt Intern, 10572/83, CEDH, §§ 9, 11, 16, 18, 19.2, 20, 32.1, 33.
864 Ždanoka II, 58278/00, CEDH, § 115.
865 Sporrong, 7151/75, CEDH, §§ 27, 30, 43, 50, 58, 63.
866 Ibid., §§ 59, 60.1-3, 62.
n’y a pas de droit au domicile pour chacune.867 Ici, on constate deux modes d’analyse : le même problème peut être analysé sous la perspective du droit au respect des biens et sous la perspective du droit au respect de domicile. Je crois personnellement que le choix du mode analytique dépend de l’ethnicité de la requérante.