2. RAPPORTAGE AU NIVEAU DE LA MASSE D'EAU DE SURFACE (SCHÉMA
2.2. Caractérisation des eaux de surface
2.2.1. Introduction
L’article 5 de la DCE impose aux Etats membres d’identifier les masses d’eau de surface qui seront utilisées pour l’évaluation des progrès et de l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE. De plus, sous certaines conditions, l’article 4, paragraphe 3, permet aux Etats membres d’identifier et de désigner des masses d’eau artificielles (MEA) et des masses d’eau fortement modifiées (MEFM). Les MEFM et les MEA doivent atteindre un bon potentiel écologique pour 2015. L’article 5 de la DCE demande également aux Etats membres d’analyser les caractéristiques des masses d’eau de surface (MESU) et de fournir un rapport de synthèse sur la caractérisation des eaux de surface, y compris des informations générales sur la typologie.
La caractérisation est une étape clé de la mise en œuvre de la DCE, elle doit être menée rigoureusement et correctement pour que les objectifs de la directive soient efficacement et correctement atteints. La caractérisation doit
identifier toutes les catégories et les types de masses d’eau pertinents au sein du district hydrographique pour lesquels des typologies spécifiques et des conditions de référence doivent être établies. Cette étape est cruciale, d’une part pour obtenir une évaluation de l’état écologique et des systèmes de classification fiables et, d’autre part pour identifier correctement les masses d’eau les objectifs risquent de ne pas être atteints et sur lesquelles la mise en œuvre des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs sera donc concentrée.
Les masses d’eau doivent avoir une taille permettant l’identification et la quantification des pressions significatives ainsi que la classification de l’état (des recommandations détaillées sont fournies dans le document d’orientation n° 2 de la CIS: Identification of Water Bodies18 (Identification des masses d’eau). Si les masses d’eau identifiées ne permettent pas une description précise de l’état des écosystèmes aquatiques, les impacts des pressions pourraient être masqués et ne pas être détectés. Si les masses d’eau sont trop petites, il pourrait y avoir trop de masses d’eau pour qu’un État Membre puisse les gérer de façon efficace sur le plan des coûts. La taille optimale d’une masse d’eau est celle qui permet d'atteindre les objectifs de la directive le plus efficacement possible.
La caractérisation requiert également l’évaluation du risque qu’une masse d’eau n’atteigne pas les objectifs de la directive en 2015 à moins que des mesures appropriées ne soient prises. Les résultats de l’évaluation du risque éclairent sur la surveillance des masses d’eau et sur la classification ultérieure de l’état. Il est crucial que les méthodes utilisées pour l’évaluation du risque soient adaptées à leur finalité, à savoir l’identification et la quantification de toutes les pressions s’exerçant sur le district hydrographique ainsi que de leur impact potentiel sur l’état des masses d’eau (des recommandations détaillées sont fournies dans le document d’orientation n°3 de la CIS : Analysis of Pressures and Impacts Analyse des pressions et des impacts19)20. Si ce n'est pas le cas, des mesures potentiellement coûteuses pourraient être mal ciblées et les objectifs pourraient ne pas être atteints.
Durant le processus de caractérisation, les États membres ont défini des types de masses d’eau de surface (typologie) pour chaque catégorie de masse d’eau de surface (c’est-à-dire cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières) dans chaque district hydrographique, et ils ont délimité les masses d’eau de surface conformément à la méthode définie à l’annexe II de la DCE.
Ce processus comprend également l’identification des masses d’eau fortement modifiées (PLAN DE GESTION) et des masses d’eau artificielles (MEA). Pour chaque type de masse d’eau de surface, des conditions de référence propres au type ont été établies, qui représentent les valeurs correspondant au très bon état écologique pour ce type de masse d’eau de surface.
18 CIS Guidance Document No. 2: Identification of Water Bodies: https://circabc.europa.eu/sd/a/655e3e31-3b5d-4053-be19-15bd22b15ba9/Guidance%20No%202%20-%20Identification%20of%20water%20bodies.pdf
19 CIS Guidance Document No 3: Analysis of Pressures and Impacts: https://circabc.europa.eu/sd/a/7e01a7e0-9ccb-4f3d-8cec-aeef1335c2f7/Guidance%20No%203%20-%20pressures%20and%20impacts%20-%20IMPRESS
%20(WG%202.1).pdf
20 Il est reconnu qu'une quantification détaillée des pressions est une tâche d'envergure et qu'il n'est pas toujours possible de la mener à bien.
Les eaux territoriales ne constituent pas une catégorie de masse d’eau au sens de la DCE. Cependant, l’article 2, paragraphe 1, de la DCE indique que l’état chimique s’applique également aux eaux territoriales.
Chaque catégorie d’eau doit être subdivisée en différents types, définis sur la base de facteurs abiotiques tels que l’altitude, la géologie, la taille, etc., en utilisant le système A ou le système B tels que décrits à l'annexe II de la DCE.
La pertinence écologique des différents types théoriques doit être confirmée en les croisant avec les données biologiques, comme les groupes et/ou la composition spécifique des macro-invertébrés. Cette vérification est essentielle pour s’assurer que les types sont pertinents et qu'ils permettent une classification fiable de l’état écologique des masses d’eau. Toutes les catégories de masses d’eau ne se rencontrent pas systématiquement dans tous les districts hydrographiques et/ou toutes les sous-unités.
Les États membres sont tenus de déterminer l'état écologique des masses d'eau en comparant leur état actuel aux conditions quasi-naturelles ou aux conditions de référence. Les conditions de référence doivent être établies pour chacun des types d'eaux de surface. Elles représentent les valeurs correspondant le très bon état écologique pour ce type de masses d’eau de surface.
Selon l’annexe II de la DCE, les conditions de référence peuvent être établies selon différentes méthodes (sans ordre de préférence):
Lorsqu’un nombre suffisant de stations non perturbées ou peu perturbées est disponible, les conditions de référence ont une base géographique et sont établies au moyen des données provenant des stations de surveillance;
Lorsque le nombre de stations de référence représentatives est insuffisant dans une région ou un type, il est possible de recourir à la modélisation prédictive pour construire et étalonner un modèle au moyen des données disponibles dans une région ou un type ou des données d'autres régions ou types similaires;
Il est également possible de combiner les deux approches décrites ci-dessus;
Lorsqu'il est impossible d'utiliser ces méthodes, les conditions de référence peuvent être établies sur la base d'avis d'experts.
L'établissement des conditions de référence pour un grand nombre d'éléments de qualité peut nécessiter d'utiliser plusieurs des méthodes décrites ci-dessus.
La DCE protège toutes les eaux indépendamment de leur taille mais, pour des raisons opérationnelles, elle définit une masse d'eau comme étant une partie
«distincte et significative» des eaux. La masse d'eau est l'échelle à laquelle l'évaluation de l'état est réalisée. Bien que les seuils indiqués à l’annexe II pour la typologie du système A aient été utilisés pour différencier les masses d’eau, cette approche ne doit pas exclure les masses d’eau de petite taille de la protection prévue par la directive. Les États membres peuvent choisir de ne
pas désigner les très petites masses d’eau si, en raison du nombre élevé de masses d’eau incluses dans un district hydrographique, cela entraînerait une charge administrative importante. Au lieu de cela, ils peuvent agréger ces petites masses d’eau en groupes ou les inclure dans une masse d’eau de surface contiguë plus grande, de même catégorie et de même type.
L'article 6 de la DCE impose aux États membres d'établir dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Ces zones sont connues sous le nom de «zones protégées». Les États membres sont tenus d'identifier et de cartographier les zones protégées dans leurs plans de gestion de districts hydrographiques (annexe VII de la DCE).
La DCE impose également la réalisation des objectifs définis pour les zones protégées en vertu d'autres actes législatifs communautaires.
En vertu de l'article 7 de la DCE, les États membres sont tenus de définir des zones protégées en ce qui concerne l'eau potable pour les masses d'eau souterraine et les masses d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 10 m3 d'eau par jour ou desservant plus de cinquante personnes, ainsi que pour les masses d'eau destinées à un tel usage dans le futur. L’objectif poursuivi consiste à éviter la détérioration de la qualité des eaux dans ces zones de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire.
2.2.2. Comment la Commission européenne et l’AEE utiliseront-elles les informations rapportées?
La Commission européenne utilisera ces informations pour évaluer si et comment les États membres ont mis en œuvre les obligations clé de la DCE.
En ce qui concerne la typologie des masses d’eau de surface, la principale difficulté pour l’évaluation du respect de la directive sera de déterminer si la typologie est pertinente aux fins de l’établissement d’un système de classification de l’état écologique, si les typologies sont comparables (en particulier pour les districts hydrographiques internationaux) et si des conditions de référence spécifiques ont été définies de façon adéquate pour chaque type.
Des statistiques et des informations seront fournies au Parlement européen au niveau de l'UE. Les informations seront mises à la disposition du public via WISE.
Pour plus d’informations sur la typologie des eaux de surface conformément à la DCE, consulter les recommandations et informations plus détaillées figurant dans les documents d'orientation REFCOND [document d’orientation n° 10 de la CIS : River and Lakes - Typology, Reference Conditions and Classification Systems21 (Cours d’eau et plans d’eau-Typologie, conditions de référence et
21 Document d’orientation n° 10 de la CIS: Rivers and lakes - Typology, reference conditions and classification systems:
https://circabc.europa.eu/sd/a/dce34c8d-6e3d-469a-a6f3-b733b829b691/Guidance%20No%2010%20-%20references%20conditions%20inland%20waters%20-%20REFCOND%20(WG%202.3).pdf
systèmes de classification)], COAST [document d’orientation n° 5 de la CIS:
Transitional and Coastal Waters - Typology, Reference Conditions and Classification Systems22 (Eaux côtières et de transition - Typologie, conditions de référence et systèmes de classification)] et dans le document d'orientation sur les masses d’eau [document d’orientation n° 2 de la CIS: Identification of Water Bodies23 (Identification des masses d’eau)].
2.2.2.1. Produits issus du rapportage
Les produits suivants seront élaborés par la Commission européenne ou l’AEE à partir des données et des informations rapportées par les États Membres.
N° Nom du
u EM Nombre de types de
masses d'eau de
22 Document d’orientation n° 5 de la CIS: Transitional and Coastal Waters - Typology, Reference Conditions and Classification Systems: https://circabc.europa.eu/sd/a/dce34c8d-6e3d-469a-a6f3-b733b829b691/Guidance%20No
%2010%20-%20references%20conditions%20inland%20waters%20-%20REFCOND%20(WG%202.3).pdf
23 Document d’orientation n° 2 de la CIS: Identification of Water Bodies:
https://circabc.europa.eu/sd/a/655e3e31-3b5d-4053-be19-15bd22b15ba9/Guidance%20No%202%20-N
Remarques: *Niveau des informations: UE = européen, Union européenne; EM = national, État mambre; RBD = district hydrographique; SU = sous-unité; WB = masse d'eau
2.2.3. Contenu du rapportage 2016
2.2.4. Diagramme UML
Voir annexe 10.2.
2.2.4.1. Informations et données à rapporter au moyen des schémas
Les informations concernant la délimitation et la caractérisation des masses d'eau de surface doivent être rapportées au niveau de la masse d'eau selon le schéma SWB.
Schéma: SWB
Classe: SurfaceWaterBody- Masse d’eau de surface Propriétés: maxOccur: unbounded minOccur: 1
Élément de schéma: euSurfaceWaterBodyCode
Type de champ / aspects / relation: FeatureUniqueEUCodeType Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 1
Recommandations: Obligatoire. Code UE unique de la masse d'eau de surface. Le code national unique de la masse d'eau de surface doit être précédé du code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membre24.
Contrôles qualité: Contrôle de l'élément: L’élément euSurfaceWaterBodyCode doit être rapporté. La longueur du texte doit être comprise entre 3 et 42 caractères. Les deux premiers caractères doivent être le code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membre. Une seule valeur doit être rapportée.
Contrôle intra-schéma: Le code euProgrammeCode doit être unique.
Élément de schéma: euSubUnitCode
24 Code ISO à deux caractères alphabétiques de l'État membre: http://publications.europa.eu/code/fr/fr-370100.htm (note: utiliser «EL» pour la Grèce et «UK» pour le Royaume-Uni)
Type de champ / aspects / relation: FeatureUniqueEUCodeType Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 0
Recommandations: Conditionnel. Si le district hydrographique est divisé en sous-unités, rapporter le code UE unique de la sous-unité dans laquelle la masse d’eau est située. Le code national unique de la sous-unité doit être précédé du code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membreError: Reference source not found.
Contrôle qualité: Contrôle conditionnel: rapporter si RBDSUCA/RBD/subUnitsDefined est «Yes».
Contrôle de l'élément: La longueur du texte doit être au maximum de 42 caractères Les deux premiers caractères doivent être le code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membre. Une seule valeur doit être rapportée.
Contrôle interschémas: Le code rapporté dans l'élément EUSubUnitCode doit
être cohérent avec les codes rapportés dans
RBDSUCA/RBD/SubUnit/euSubUnitCode.
Élément de schéma: surfaceWaterBodyName
Type de champ / aspects / relation: String250Type Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 1
Recommandations: Obligatoire. Nom de la masse d'eau en anglais, facilement compréhensible et significatif en dehors du district hydrographique ou de l’État Membre. Il devrait inclure le nom du cours d’eau, du plan d’eau, de l’eau de transition, de l’eau côtière ou de l’eau territoriale dans lequel/laquelle la masse d’eau de surface est située.
Élément de schéma: surfaceWaterBodyCategory
Type de champ / aspects / relation: SWCategoryCode_Enum: RW, LW, TW, CW, TeW
Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 1
Recommandations: Obligatoire. La catégorie de la masse d'eau de surface doit être rapportée.
«RW» = River water body -masse d'eau cours d’eau.
«LW» = River water body -masse d'eau plan d’eau.
«TW» = Transitional water body -masse d'eau de transition.
«CW» = Transitional water body -masse d'eau côtière.
«TeW» = Transitional water body -masse d'eau territoriale.
Les eaux territoriales ne constituent pas une catégorie de masse d’eau au sens de la DCE. Toutefois, l’article 2, paragraphe1, de la DCE indique que l’état chimique s’applique également aux eaux territoriales. Cette option permet aux États membres de rapporter les informations pertinentes pour la part des eaux territoriales qui va au-delà des eaux côtières. Il n’est pas nécessaire de
rapporter les informations non pertinentes telles que le type de masse d’eau ou l'état écologique pour les eaux territoriales (voir les recommandations fournies pour ces éléments de schéma).
Le présent guide recommande de rapporter les réservoirs créés à partir d’un barrage sur un cours d’eau (c’est-à-dire les cours d’eau fortement modifiés) comme une masse d'eau cours d’eau. Voir l'élément de schéma «réservoir» ci-après.
Élément de schéma: naturalAWBHMWB
Type de champ / aspects / relation: NaturalCode_Enum:
Natural - Naturelle Artificial - Artificielle
Heavily Modified - Fortement modifiée Propriétés: maxOccur: 1 minOccur: 1
Recommandations : Obligatoire. Indiquer si la masse d’eau est « Natural-Naturelle », « Artificial-Artificielle » ou «Heavily Modified-Fortement modifiée».
Remarque : Une masse d’eau ne peut pas être à la fois artificielle et fortement modifiée.
Un réservoir peut être artificiel (par exemple construit pour le stockage sur berge) ou fortement modifié (par exemple : un cours d’eau avec barrage ou endigué).
Un canal peut être artificiel (par exemple, s’il a été spécialement construit pour la navigation alors qu’il n’y avait pas de masse d’eau auparavant) ou fortement modifié (par exemple si un cours d’eau a été élargi ou approfondi ou aménagé pour la navigation).
L’identification de la catégorie d’eau pour les pour les masses d'eau artificielles (AWB-MEA) et les masses d'eau fortement modifiées (HMWB-MEFM) comme précédemment décrit dans l’élément SurfaceWaterBodyCategory, est sans préjudice de toute décision concernant les facteurs à utiliser pour dériver la typologie et les éléments de qualité à utiliser pour évaluer l'état des MEA ou des MEFM. Conformément à l’annexe II, point 1.1 v), de la DCE, la répartition au sein d’un type est effectuée conformément aux descripteurs applicables à la catégorie d’eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la MEFM ou la MEA concernée. De même, les éléments de qualité applicables aux MEFM et MEA sont ceux applicables à la catégorie de masses d’eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la MEFM ou MEA concernée (DCE Annexe V, 1.1.5). Cela signifie qu’un réservoir résultant de l'aménagement d'un barrage sur un cours d'eau peut être classé comme un cours d’eau fortement modifié, mais que sa typologie et son état seront évalués au moyen des éléments et des instruments prévus pour les plans d’eau ,puisque c’est la catégorie de masse d’eau de surface naturelle qui ressemble le plus à un réservoir.
Pour les eaux territoriales, il y a lieu de choisir l’option «Natural-Naturelle ».
Contrôles qualité : L’option «Natural-Naturelle ». doit être choisie si la valeur de l’élément SurfaceWaterBodyCategory est «TeW».
Élément de schéma: hmwbWaterUse
Type de champ / aspects / relation: HMWBWaterUse_Enum:
Agriculture - land drainage -Agriculture - drainage Agriculture - irrigation -Agriculture - irrigation Energy – hydropower-Énergie - hydroélectricité
Energy - non-hydropower- Énergie - non hydroélectrique
Storage for fisheries/aquaculture/fish farms -Stockage pour la pêche/l'aquaculture/les fermes piscicoles
Flood protection -Protection contre les inondations Industry supply -Approvisionnement industrie Tourism and recreation -Tourisme et loisirs
Transport - navigation / ports -Transport - navigation/ports
Urban development drinking water supply Développement urbain -approvisionnement en eau potable
Urban development - other use -Développement urbain - autre utilisation
Wider environment - nature protection and other ecological uses-Environnement au sens large - protection de la nature et autres utilisations écologiques
Other -Autre
Unknown -Inconnu
Propriétés: maxOccurs = unbounded minOccurs = 0
Recommandations : Conditionnel. Pour les MEFM uniquement, rapporter l’usage pour lequel elles ont été désignées.
L’usage «Wider environment» (environnement au sens large) peut correspondre à une désignation effectuée dans le but de conserver des zones naturelles protégées mais également des sites archéologiques ou patrimoniaux (voir le document d'orientation n° 4 de la CIS: Identification and Designation of Heavily Modified and Artificial Water Bodies25 - Identification et désignation des masses d’eau fortement modifiées).
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : cet élément doit être rempli si la valeur ‘Heavily Modified’ (fortement modifiée) a été remplie dans l’élément NaturalAWBHMWB (Naturelle, MEA, MEFM).
Élément de schéma: hmwbPhysicalAlteration
Type de champ / aspects / relation: HMWBPhysicalAlteration_Enum:
Locks -Écluses
Weirs / dam / reservoir - Seuils/barrages/réservoirs
Channelisation / straightening / bed stabilisation / bank reinforcement -Canalisation/rectification du cours/stabilisation du lit/consolidation des berges
25 CIS Guidance Document No. 4 – Identification and Designation of Heavily Modified and Artificial Water Bodies:
https://circabc.europa.eu/sd/a/f9b057f4-4a91-46a3-b69a-e23b4cada8ef/Guidance%20No%204%20-%20heavily
Dredging / channel maintenance -Dragage/entretien des chenaux
Land reclamation / coastal modifications / ports -Récupération de terres (poldérisation)/ modifications du trait de côte/ports
Land drainage -Drainage Other - Autre
Propriétés: maxOccurs = unbounded mixOccurs: 0
Recommandations: Conditionnel : Pour les MEFM uniquement, rapporter la modification physique qui a conduit à la désignation d’une masse d’eau de surface en tant que MEFM. Dans le contexte de la désignation d’une MEFM, on entend par « modification physique » toute modification significative engendrant des changements substantiels de l’hydromorphologie d’une masse d’eau de surface, propres à en modifier substantiellement la nature. En général, ces caractéristiques hydromorphologiques s'inscrivent dans le long-terme et modifient aussi bien les caractéristiques morphologiques qu’hydrologiques. Voir le glossaire ci-dessous pour plus d’explications concernant les termes utilisés.
Contrôle qualité: Contrôle conditionnel : cet élément doit être rempli si la valeur «Heavily Modified-fortement modifiée» a été remplie dans l’élément NaturalAWBHMWB (Naturelle, MEA, MEFM)
Élément de schéma: reservoir (réservoir)
Type de champ / aspects / relation: YesNoUnclearReservoir_Enum:
Oui, il s’agit d’un réservoir et la masse d’eau était un cours d’eau à l’origine Non, il s’agit d’un réservoir mais la masse d’eau était un plan d’eau à l’origine
Oui, il s’agit d’un réservoir et la masse d’eau était un cours d’eau à l’origine Non, il s’agit d’un réservoir mais la masse d’eau était un plan d’eau à l’origine