Caractérisation des eaux souterraines

3.2.1. Introduction

L'article 5 et l'annexe II de la DCE imposent aux États membres d'identifier la localisation et les limites des masses d'eau souterraines.

3.2.2. Comment la Commission européenne et l’AEE utiliseront-elles les informations rapportées?

La Commission européenne utilisera les informations fournies sur le niveau de subdivision des eaux souterraines pour s’assurer que celui-ci permet de décrire de manière appropriée l’état des masses d’eau souterraines. Les informations seront utilisése pour évaluer si et comment les Etats membres ont mis en oeuvre les obligations essentielles prévues par la DCE. Les statistiques et des informations seront fournies au Parlement européen au niveau de l’Union Européenne. Les informations seront mises à la disposition du public via WISE.

3.2.2.1. Produits issus du rapportage

Les produits suivants seront élaborés par la Commission européenne ou l’AEE à partir des informations et des données rapportées par les Etats membres.

N

Remarques: *Niveau des informations: UE = Union européenne; EM = national, État membre;

RBD = district hydrographique; SU = sous-unité; WB = masse d'eau

3.2.3. Contenu du rapportage 2016

3.2.3.1. Diagramme UML

Voir l'annexe 10.3.

3.2.3.2. Informations et données à rapporter au moyen des schémas

Les informations concernant la délimitation et la caractérisation des masses d'eau souterraines doivent être rapportées au niveau de la masse d'eau selon le schéma GWB.

Schéma: GWB

Classe: GroundwaterBody- Masse d’eau souterraine Propriétés: maxOccur: unbounded minOccur: 1

Élément de schéma: euGroundWaterBodyCode

Type de champ / aspects: FeatureUniqueEUCodeType Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandations: Obligatoire. Code UE unique de la masse d'eau souterraine. Le code national unique de la masse d'eau souterraine doit être précédé du code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membre³⁵. Contrôles qualité : Contrôle de l’élément : Les 2 premiers caractères doivent être le code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’État membre.

Contrôle intra schéma : le code euGroundwaterBodyCode doit être unique..

Élément de schéma: groundwaterBodyName Type de champ / aspects: String250Type Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. Nom de la masse d'eau en anglais, facilement compréhensible et significatif en dehors du district hydrographique ou de l’État Membre.

Élément de schéma: layered

Type de champ / aspects: YesNoNoInformation_Union_Enum: Yes, No, No information

Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. Indiquer si la masse d’eau souterraine est multicouches.

Élément de schéma: linkSurfaceWaterBody

Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. Indiquer si la masse d’eau souterraine est

35 Code ISO à deux caractères alphabétiques de l'État membre:

http://publications.europa.eu/code/fr/fr-associée à une ou plusieurs masses d’eau de surface.

MESO MESUCours deau Corrigé V2 MESO MESUautres V2 Élément de schéma: linkSurfaceWaterBodyCode

Type de champ / aspects: FeatureUniqueEUCodeType Propriétés: maxOccurs =unbounded minOccurs = 0

Recommandation : Conditionnel. Si la masse d’eau souterraine est associée à une ou plusieurs masses d’eau de surface, indiquer le ou les codes des masses d’eau de surface associées.

Contrôles qualité : Contrôle de l'élément: Les deux premiers caractères doivent être le code pays ISO à deux caractères alphabétiques de l’Etat membre.

Contrôle conditionnel : Rapporter si la valeur de l’élément LinkSurfaceWaterBodies est « Yes-Oui »

Contrôle inter schémas : Les valeurs rapportées pour l’élément linkSurfaceWaterBodyCode rapportés doivent être cohérentes avec les codes rapportés dans l’élément SWB/SurfaceWaterBody/euSurfaceWaterBodyCode.

Élément de schéma: linkTerrestrialEcosystem

Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. Indiquer si un écosystème terrestre est directement dépendant de la masse d’eau souterraine.

Pour être pris en compte dans la classification des masses d’eau souterraines, les écosystèmes terrestres doivent être « directement dépendants » de la masse d’eau souterraine. Cela signifie que la masse d’eau souterraine doit fournir la quantité (flux, niveau) ou la qualité d’eau nécessaire pour maintenir les écosystèmes terrestres.. Cette dépendance critique à l’égard de la masse d’eau souterraine est la plus susceptible de se produire lorsque l’eau souterraine alimente l’écosystème terrestre dépendant de cette masse d’eau souterraine pendant une grande partie de l’année ou pendant une période prolongée. Pour plus d’informations, voir le rapport technique n° 6 intitulé

«Technical Report on Groundwater - Dependent Terrestrial Ecosystems»³⁶ -Rapport technique sur les écosystèmes terrestres tributaires des eaux souterraines ».

Élément de schéma: geologicalFormation

Type de champ / aspects: GeologicalFormation_Enum:

Porous - highly productive- Poreux - productivité élevée

Porous - moderately productive - Poreux - productivité moyenne

Fissured aquifers including karst - highly productive - Aquifères fissurés dont les karsts - productivité élevée

Fissured aquifers including karst - moderately productive-Aquifères fissurés

36 http://bookshop.europa.eu/en/technical-report-on-groundwater-dependent-terrestrial-ecosystems-pbKHAV12006/

dont les karsts - productivité moyenne

Fractured aquifers - highly productive - Aquifères fracturés - productivité élevée Fractured aquifers - moderately productive - Aquifères fracturés - productivité moyenne

Insignificant aquifers - local and limited groundwater - Aquifères négligeables - eau souterraine locale et limitée

Not available - Non disponible Unknown - Inconnu

Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandations: Obligatoire. Décrire la principale formation géologique du type d'aquifère concerné.

Élément de schéma: groundwaterBodyTransboundary Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. La directive exige des États membres qu'ils assurent la coordination pour la gestion des masses d’eau transfrontalières. Les masses d’eau transfrontalières sont celles qui franchissent la frontière entre des pays ou qui constituent une partie de la frontière entre deux pays sur une certaine longueur.

Aux fins du rapportage et dans un souci de clarté, dans le cas des masses d’eau qui franchissent la frontière entre des pays, chaque Etat membre doit rapporter la partie de ces masses d’eau transfrontières qui relève de sa compétence. Les informations géographiques doivent donc être fournies pour la partie de la masse d’eau qui est située dans l’Etat membre qui effectue le rapportage. Il en va de même pour tous les éléments qui ont une référence géographique précise (par exemple la taille, les stations de surveillance). Chaque Etat membre doit également rapporter tous les éléments qui s’appliquent à l’ensemble de cette masse d’eau (état, pressions, etc.). Pour ces éléments, la Commission européenne s’attend à ce que les informations fournies par chaque Etat membre soient identiques, du fait de la gestion coordonnée exigée par la directive.

Élément de schéma: gwAssociatedProtectedArea Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1

Recommandation : Obligatoire. Indiquer si la masse d’eau souterraine est associée à une zone protégée.

3.2.3.3. Informations géographiques

Les informations géographiques doivent être rapportées au format GML (voir l'annexe 5 pour plus d’informations) pour toutes les masses d’eau

souterraines, et pas seulement pour celles dont la superficie dépasse 100 km², comme c'était le cas en 2010.

Pour plus d’informations et de spécifications sur le rapportage des données géographiques, voir l’annexe 5 (document d'orientation SIG).

3.3. Pressions et impacts s'exerçant sur les masses