3. RAPPORTAGE AU NIVEAU DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE
3.5. État chimique des eaux souterraines et dérogations
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : Si la valeur de l’élément gwQuantitativeExemptionType n’est pas « No exemption-Pas de dérogation, il convient de sélectionner au moins un type de pression significative dans la liste Les options « No significant pressure - Pas de pression significative » et ‘Not applicable -Sans objet» ne sont pas valables.
3.5. État chimique des eaux souterraines et dérogations
3.5.1. Introduction
L’annexe V de la DCE précise comment les États membres doivent surveiller les eaux souterraines et présenter les résultats de la classification de l’état
chimique. Les dispositions détaillées et les critères régissant les évaluations de l'état figurent dans la directive relative aux eaux souterraines (GWD-DESO) (2006/118/CE)44.
En plus des exigences de la DCE en matière de rapportage, la directive relative aux eaux souterraines introduit des exigences supplémentaires de rapportage visant à garantir que l'état de la masse d'eau souterraine a bien été déterminé conformément aux dispositions de ladite directive et de façon cohérente et comparable au sein de l’UE.
La DCE comme la DESO prévoient le rapportage des résultats de l'évaluation de l'état chimique et de la méthode utilisée pour classifier les masses d'eau souterraines. Les exigences sont énoncées à l'annexe V de la DCE ainsi qu'à l'article 4 et à l'annexe III de la directive relative aux eaux souterraines (les exigences en matière de rapportage figurent à l'article 4, paragraphe 4, et à l'annexe III, point 5, de la directive relative aux eaux souterraines).
L’article 4, paragraphes 4 à 9, de la DCE autorise les États membres à reporter les échéances prévues pour atteindre le bon état ou à définir des objectifs moins stricts dans certaines circonstances déterminées. Des informations complémentaires figurent dans le document d’orientation n° 20 de la CIS:
Exemptions to the Environmental Objectives45 - Dérogations aux objectifs environnementaux’ publié en 2005.
L’article 4, paragraphes 4 à 9, impose également aux États membres de fournir, dans les plans de gestion de districts hydrographiques, des informations sur ces reports d’échéance ou autres objectifs, ainsi que de les motiver.
3.5.2. Comment la Commission européenne et l’AEE utiliseront-elles les informations rapportées?
Les informations rapportées par les Etats membres seront utilisées pour établir l’indicateur clé relatif au pourcentage de masses d’eau souterraines en bon état chimique dans le district ou la sous unité, ainsi que le nombre de masses d’eau souterraines risquant de ne pas atteindre le bon état chimique. La majeure partie des informations rapportées sera utilisée à des fins de visualisation ainsi que pour l’information du public via WISE. En outre, les données et les cartes permettront de comparer l’état actuel avec l’état de référence indiqué dans les premiers plans de gestion (par ex. en répondant à la question : « Est-ce que la qualité de l'eau s’est améliorée depuis la mise en œuvre du programme de mesures exigé par la DCE? »). Les données et les cartes demandées seront donc essentielles pour les analyses de tendance, l’élaboration des politiques et l’évluation de l’efficacité des politiques.
44 Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?
qid=1410784650720&uri=CELEX:32006L0118
45 CIS Guidance Document No. 20: Exemptions to the Environmental Objectives:
https://circabc.europa.eu/sd/a/2a3ec00a-d0e6-405f-bf66-60e212555db1/Guidance_documentN
%C2%B020_Mars09.pdf
https://circabc.europa.eu/sd/a/2a3ec00a-d0e6-405f-bf66-Des statistiques et des informations seront fournies au Parlement européen au niveau de l’UE. Les informations seront mises à la disposition du public via WISE.
3.5.2.1. Produits issus du rapportage
Remarque: pour tous les produits pertinents, les informations concernant les masses d'eau souterraines seront présentées par nombre et par taille (superficie) des masses d'eau souterraines, ainsi qu'en pourcentage.
N° Nom du
u WB Nombre, superficie
et pourcentage de
u RBD/SU Nombre et superficie des masses d'eau
5 Pourcentage
Étatquantitatif et chimique des
EM/RBD/SU Nombre, superficie et pourcentage de eauxsouterraines a été appliqué
11 Pourcentage
Remarques: *Niveau des informations: UE = Union européenne; EM = national, État membre;
RBD = district hydrographique; SU = sous-unité; WB = masse d'eau Site = station de surveillance
3.5.3. Contenu proposé pour le rapportage 2016
3.5.3.1. Diagramme UML
Voir l'annexe 10.3.
3.5.3.2. Informations et données à rapporter au moyen des schémas
Les informations concernant l'état chimique des masses d'eau souterraines doivent être rapportées au niveau de la masse d'eau selon le schéma GWB.
Schema: GWB (suite)
Classe: GroundWaterBody (continued)-Masse d’eau souterraine (suite) Propriétés: maxOccurs = unbounded minOccurs = 1
Elément de schéma : gwAtRiskChemical
Type de champ / aspects : YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Rapporter si la masse d’eau souterraine risque de ne pas atteindre le bon état chimique.
Suivre l’approche indiquée dans le document d’orientations n° 26 de la CIS : Risk assessment and the use of conceptual models46 - Evaluation du risque et
46 Suivre l’approche indiquée dans le document d'orientation n° 26 de la CIS: Risk assessment and the use of conceptual models (évaluation du risque et utilisation de modèles conceptuels).
https://circabc.europa.eu/sd/a/8564a357-0e17-4619-bd76-a54a23fa7885/Guidance%20No%2026%20-%20GW
utilisation de modèles conceptuels.
Elément de schéma : gwEORiskChemical
Type de champ / aspects : EQORiskChemical_Enum:
Uses or functions - Usages ou fonctions
Surface waters / terrestrial ecosystem s- Eaux de surface /écosystèmes terrestres
Both - Les deux
Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. Si la masse d’eau souterraine rique de ne pas avoir un bon état chimique, sélectionner l’objectif environnemental lié au risque dans la liste d’énumération :
Usages ou fonctions : Les utilisations ou fonctions légitimes réelles ou potentielles de la masse d’eau souterraine
Eaux de surface /écosystèmes terrestres : La relation entre les masses d’eau souterraine et les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants.
Les deux
Pour plus d'informations, voir le document d'orientations n° 18 de la CIS : Groundwater Status and Trends Assessment47 - Etat des eaux souterraines et évaluation des tendances.
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : Rapporter si la valeur de l’élémnt gwAtRiskChemical est « Yes-Oui »
Elément de schéma : gwChemicalStatusValue
Type de champ / aspects : StatusCode_Enum: 2, 3, U Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer l’état chimique de la masse d’eau souterraine, détermine sur la base de l’évaluation la plus récente de l’état de cette masse d’eau.
2= Good status - Bon état 3= Poor status - Etat médiocre U= Unknown status - Etat Inconnu
Elément de schéma : gwChemicalReasonsForFailure Type de champ / aspects : ReasonsForFailure_Enum:
Test eau de surface
Test écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines
%20risk%20assessment%20and%20conceptual%20models.pdf
47 https://circabc.europa.eu/sd/a/8564a357-0e17-4619-bd76-a54a23fa7885/Guidance%20No%2026%20-%20GW
Test intrusions salines ou autres intrusions
Zone de protection de l’eau potable (test « AEP »)
Evaluation de la qualité de l’eau en général (test « qualité générale ») Propriétés : maxOccurs =unbounded minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. Si l’état chimique de la masse d’eau est médiocre (=3), sélectionner les raisons dans la liste :
Eau de surface : Non-atteinte des objectifs environnementaux (article 4 de la DCE) pour les masses d’eau de surface associées ou dégradation importante de l’état écologique ou chimique de ces masses d’eau de surface
Ecosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines : Dommage significatif aux écosystèmes terrestres directement dépendants de la masse d’eau souterraine
Intrusions salines ou autres intrusions : Intrusions salines régionales ou autres intrusions résultant de changements anthropiques durables dans le régime d’écoulement.
Zone protégée pour l’eau potable : Détérioration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Evaluation générale de la qualité de l’eau : Perturbation significative des usages humains ; risque environnemental significatif lié aux polluants dans l’ensemble de la masse d’eau souterraine
Pour plus d'informations, voir le document d'orientations n° 18 de la CIS : Groundwater Status and Trends Assessment48 - Etat des eaux souterraines et évaluation des tendances.
Contrôles qualité: Contrôle conditionnel: Rapporter si la valeur de l’élément gwChemicalStatusValue est «3».
Elément de schéma : gwChemicalAssessmentYear Type de champ / aspects : YearRangeType
Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Fournir l’année sur laquelle l’évaluation de l’état est basée. Il peut s'agir de l’année durant laquelle la masse d’eau a été surveillée. En cas de groupement, il peut s'agir de l’année durant laquelle une surveillance a été effectuée dans les masses d’eau souterraines appartenant à un groupe utilisé pour extrapoler les résultats aux masses d’eau souterraines non surveillées faisant partie du même groupe. Il est possible de rapporter une période (par exemple : 2011-2013).
Elément de schéma :: gwChemicalAssessmentConfidence Type de champ / aspects : Confidence_Enum: 0, 1, 2, 3 Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer le niveau de confiance de l’état chimique attribué :
48 https://circabc.europa.eu/sd/a/8564a357-0e17-4619-bd76-a54a23fa7885/Guidance%20No%2026%20-%20GW
%20risk%20assessment%20and%20conceptual%20models.pdf
0= Pas d’information
1= Confiance faible (par ex. absence de données de surveillance, de modèle conceptuel ou de conpréhension du système)
2 = Confiance moyenne, (par ex. données de surveillance limitées ou insuffisamment fiables et le dire d’expert joue un rôle important dans l’évaluation de l’état)
3 = Confiance élevée (par ex. bonnes données de surveillance, et un bon modèle conceptuel ou bonne compréhension du système, reposant sur des informations relatives à ses caractéristiques naturelles et aux pressions auxquelles il est soumis)
Bien que les critères utilisés par les États membres pour évaluer la confiance varient considérablement, les exemples ci-dessus formulent des recommandations générales.
Pour plus d'informations, voir le document d'orientation n° 7 de la CIS :
« Monitoring under the Water Framework Directive49 - Surveillance dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau », ainsi que le document d'orientation n° 15 de la CIS: « Groundwater monitoring50 - Surveillance des eaux souterraines ».
Elément de schéma : gwChemicalStatusExpectedGoodIn2015 Type de champ / aspects : YesNoCode_Enum: Yes, No
Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer Indiquer si l'on s'attend à ce que cette masse d’eau souterraine atteigne le bon état chimique d'ici la fin 2015.
Cette indication peut s'écarter des données rapportées pour l’élément gwChemicalStatusValue car il est très probable que l’évaluation de l’état incluse dans le plan de gestion repose sur les données de surveillance collectées sur la période 2010-2014, puisque le deuxième plan de gestion a été préparé en 2014 pour la consultation du public. Par conséquent, l’état communiqué dans le deuxième plan de gestion peut ne pas refléter l’état attendu en 2015. La méthode appliquée pour cette évaluation doit être clairement expliquée dans les plans de gestion ou dans les documents de référence (la référence doit être indiquée dans la partie sur les méthodes de classification).
Si une dérogation au titre de l'article 4, paragraphe 4, ou de l'article 4, paragraphe 5, est appliquée pour l’état chimique, il convient de sélectionner l’option «No-Non».
Contrôles qualité : Contrôle intra schéma : Si la valeur de l’élément gwChemicalExemptionType est « Article 4(4)...' or Article 4(5)… », l’option « No-Non » doit être sélectionnée dans la liste.
Elément de schéma : gwChemicalStatusExpectedAchievementDate
49
https://circabc.europa.eu/sd/a/63f7715f-0f45-4955-b7cb-58ca305e42a8/Guidance%20No%207%20-%20Monitoring%20(WG%202.7).pdf
50 https://circabc.europa.eu/sd/a/e409710d-f1c1-4672-9480-e2b9e93f30ad/Groundwater%20Monitoring
Type de champ / aspects : GoodStatus_Enum:
2016--2021 2022--2027
Beyond 2027 - au-delà de 2027 Unknown -Inconnu
Less stringent objectives already achieved - Objectives moins stricts déjà atteints
Propriétés : maxOccurs =1 minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. S'il est prévu que le bon état chimique NE SOIT PAS atteint pour 2015 (gwChemicalStatusExpectedGoodIn2015 est « No-Non »), indiquer la date à laquelle on s'attend à ce qu'il soit pleinement atteint.
La méthode appliquée pour cette évaluation doit être clairement expliquée dans le plan de gestion ou les documents de référence (la référence doit être indiquée dans la partie sur les méthodes de classification).
S'il est prévu que le bon état chimique ne soit pas atteint pour 2015, des dérogations doivent être appliquées. Indiquer la date à laquelle le bon état chimique devrait être pleinement atteint, et non la date correspondant aux différentes dérogations. Il convient cependant de noter ce qui suit :
Les dérogations au titre de l’article 4, paragraphe 4, concernent le report des échéances. En vertu de l’article 4, paragraphe 4, point c), de la DCE, seules des conditions naturelles justifient de reporter l’atteinte des objectifs au-delà de 2027.
Si des dérogations au titre de l’article 4, paragraphe 5, sont appliquées, rapporter la date à laquelle l’objectif moins strict doit être atteint. Si l’objectif moins strict a déjà été atteint, sélectionner l’option «Less stringent objectives already achieved- Objectifs moins stricts déjà atteints ».
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : Rapporter si la valeur de l’élément gwChemicalStatusExpectedGoodIn2015 est « No-Non »
Contrôle intra schéma : L’option « Less stringent objectives already achieved' -Objectifs moins stricts déjà atteints » n’est valable que si la valeur « article 4.5… » est rapportée pour l’élément gwChemicalExemptionType.
La classe suivante (enfant de GWB) est utilisée pour rapporter les informations sur les polluants pertinents au niveau de la masse d’eau. Rapporter tous les polluants ou indicateurs pour lesquels une ou plusieurs des situations suivantes est vérifiée au niveau de la masse d’eau en question :
Le polluant ou l’indicateur cause un risque de non-atteinte du bon état chimique (élément gwPollutantCausingRisk)
Le polluant ou l’indicateur est responsable de la non-atteinte du bon état chimique en raison du dépassement de la norme de qualité environnementale ou de la valeur seuil pertinente (élément gwPollutantCausingFailure)
Le polluant ou l’indicateur enregistre une tendance à la hausse (élément gwPollutantUpwardTrend)
Le polluant ou l’indicateur enregistre une inversion de tendance à la hausse (élément gwPollutantTrendReversal)
Le polluant ou l’indicateur enregistre un/des dépassement(s) de la norme de qualité environnementale ou de la valeur seuil, mais à l’issue d’une enquête appropriée conformément l’article 4, paragraphe 2, point c), et à l’annexe III de la directive relative aux eaux souterraines, l’Etat membre estime que cela n’entraîne pas la non-atteinte du bon état chimique (élément gwPollutantExcedancesNotCounted)
Des niveaux de fond géochimique ont été définis pour le polluant ou l’indicateur (éléments gwPollutantBackgroundLevelSet, gwPollutantBackgroundLevelValue et gwPollutantBackgroundLevelUnit)
Schéma: GWB
Classe: GWPollutant-Polluant eau souterraine Propriétés: maxOccurs =unbounded minOccurs = 0 Élément de schéma: gwPollutantCode
Type de champ / aspects: ChemicalSubstances_Union_Enum (voir l'annexe 8e)
Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 1
Recommandations: Obligatoire51. Sélectionner tous les polluants et indicateurs pour lesquels une ou plusieurs des situations suivantes est vérifiée au niveau de la masse d’eau concernée:
Le polluant ou l’indicateur cause un risque de non-atteinte du bon état chimique (élément gwPollutantCausingRisk)
Le polluant ou l’indicateur est responsable de la non-atteinte du bon état chimique en raison du dépassement de la norme de qualité environnementale ou de la valeur seuil pertinente (élément gwPollutantCausingFailure)
Le polluant ou l’indicateur enrgistre une tendance à la hausse (élément gwPollutantUpwardTrend)
Le polluant ou l’indicateur enrgistre une inversion de tendance à la hausse (élément gwPollutantTrendReversal )
Le polluant ou l’indicateur enrgistre un/des dépassement(s) de la norme de qualité environnementale ou de la valeur seuil mais à l’issue une enquête appropriée conformément à l’article 4, paragraphe 2, point c), età l’annexe III de la directive relative aux eaux souterraines, l’Etat membre estime que cela n’entraîne pas la non-atteinte du bon état chimique (élément gwPollutantExcedancesNotCounted)
Des niveaux de fond géochimique ont été définis pour le polluant ou l’indicateur (éléments gwPollutantBackgroundLevelSet,
51 Veuillez noter que la multiplicité de la classe «GWPollutant» est «0 to many». Par conséquent, s'il n'y a aucun polluant ou indicateur à rapporter pour la masse d'eau concernée, cette classe toute entière ne doit pas être
gwPollutantBackgroundLevelValue et gwPollutantBackgroundLevelUnit).
Élément de schéma: gwPollutantOther Type de champ / aspects: string250Type Propriétés: maxOccurs = 1 minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. Si ‘gwPollutantCode’ est ‘EEA_00-00-0 Other chemical parameter’ indiquer dans le champ le n° CAS (si pertinent) et le nom du polluant ou de l’indicateur
Contrôle qualité : conditionnel : rapporter si gwPollutantCode est ‘EEA_00-00-0 Other chemical parameter’ (Autre)
Élément de schéma: gwPollutantCausingRisk
Type de champ / aspects: YesNoUnknownUnclear_Union_Enum: Yes, No, Unknown/unclear- Oui, Non, Inconnu / pas clair
Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si le polluant ou indicateur de pollution cause un risque de non-atteinte du bon état chimique pour la masse d’eau concernée
Contrôle qualité : Si la valeur de l’élément gwAtRiskChemical est « Yes-Oui », il convient d’indiquer « Yes-Oui » pour au moins un polluant ou un indicateur dansl’élément gwPollutantCausingRisk.
Élément de schéma: gwPollutantCausingFailure Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si le polluant ou l’indicateur est responsable de la non-atteinte du bon état chimique.
Contrôle qualité : Si la valeur de l’élément ‘gwChemicalStatusValue’ est « 3 »
», il convient d'indiquer «Yes-Oui « pour au moins un polluant ou un indicateur dans l’élément gwPollutantCausingFailure
Élément de schéma: gwPollutantUpwardTrend
Type de champ / aspects: YesNoUnknownUnclear_Union_Enum: Yes, No, Unknown/unclear- Oui, Non, Inconnu / pas clair
Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si la concentration de polluant(s) ou d'indicateur(s) de pollution marque une tendance à la hausse significative et durable.
Élément de schéma: gwPollutantTrendReversal
Type de champ / aspects: YesNoUnknownNotApplicableCode_Enum: Yes, No, Unknown, Not applicable- Oui, Non, Inconnu / pas clair
Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si la concentration de polluant(s)
ou d'indicateur(s) de pollution marque une inversion de tendance.
Contrôles qualité : Contrôle intra schéma : l’option « Not applicable-Sans objet » n’est valable que si la valeur de l’élément 'upwardTrend' est « No-Non » Élément de schéma: gwPollutantsExceedancesNotCounted
Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si des dépassements qui ne sont pas considérés comme entraînant la non-atteinte de l’état chimique de la masse d’eau (cas où l’article 4, paragraphe 2, point c) de la directive relative aux eaux souterraines s’applique) sont enregistrés pour le polluant ou l’indicateur.
Élément de schéma: gwPollutantBackgroundLevelSet Type de champ / aspects: YesNoCode_Enum: Yes, No Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer si un niveau de fond géochimique pour les substances présentes naturellement a été défini.
Élément de schéma: gwPollutantBackgroundLevelValue Type de champ / aspects: String100Type
Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. Si un niveau de fond géochimique est établi, indiquer la valeur numérique ou l’intervalle du niveau de fond géochimique naturel.
Contrôle qualité : Conditionnel : Rapporter si la valeur de l’élément
‘gwPollutantBackgroundLevelSet’ est ‘Yes-Oui ».
Élément de schéma: gwPollutantBackgroundLevelUnit
Type de champ / aspects: UnitOfMeasure_Enum (voir l'annexe 8f) Propriétés: maxOccurs =1 minOccurs = 0
Recommandations : Conditionnel. Si un niveau de fond géochimique est fixé, sélectionner les unités pertinentes pour les concentrations ou les niveaux du fond géochimique naturel (l’unité de rapportage pour la conductivité est le millisiemens par litre.
Contrôle qualité : Conditionnel : Rapporter si la valeur de l’élément
‘gwPollutantBackgroundLevelSet’ est ‘Yes-Oui ».
La classe suivante (classe fille de GWPollutant) est utilisée pour rapporter les dérogations au niveau du polluant.
Schema: GWB (continued)
Classe: GWChemicalExemptionType- Type de dérogation état chimique eau souterraine
Propriétés; max Occur: unbounded minOccur: 0
Conditionnel: Rapporter si la valeur de l’élémént gwPollutantCausingFailure est
« Yes-Oui »
Elément de schéma : gwChemicalExemptionType
Type de champ / aspects : GWChemicalExemptionType_Union_Enum (see Annex 8g)
Propriétés : maxOccurs = 1 minOccurs = 1
Recommandation : Obligatoire. Indiquer le ou les types de dérogations applicables si le bon état ou le bon potentiel écologique n'est pas susceptible d'être atteint pour 2015 pour ce polluant ou cet indicateur.
Contrôles qualité : Contrôle intra schéma : L’option « No exemption-Pas de dérogation » n’est compatible avec aucune autre. Si cette option est sélectionnée, aucun autre type de gwChemicalExemptionType ne doit être rapporté.
Les options « Article4(7) - New modification-Article 4.7- nouvelle modification » et « Article4(7) - Sustainable human development- Article 4.7- développement humain durable » ne sont pas valables pour l’état chimique des eaux souterraines et ne peuvent dès lors pas être rapportées.
Elément de schéma : gwChemicalExemptionPressure
Type de champ / aspects : SignificantPressureType_Enum (see Annex 1a) Propriétés : maxOccurs = unbounded minOccurs = 0
Recommandation : Conditionnel. Si une ou plusieurs dérogations au titre de l'article 6, paragraphe 3, de la directive relative aux eaux souterraines ou de l'article 4, paragraphe 4 ou de l'article 4, paragraphe 5, de la DCE s’appliquent à cette masse d’eau souterraine pour l’état chimique, il convient de rapporter la ou les pressions significatives responsables de la non-atteinte pour justifier la ou les dérogations.
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : si la valeur de l’élément
Contrôles qualité : Contrôle conditionnel : si la valeur de l’élément