9. CONSULTATION DU PUBLIC
9.3 Mécanismes et procédures de consultation publique
9.3.5 Processus de consultation
Le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants :
- préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ;
- missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ; - annonces publiques ;
- enquêtes publiques et collecte de données sur les sites de projets ;
- présentation des résultats de l’enquête publique lors d’ateliers de validation des évaluations environnementales sectorielles (pour chaque projet)
Tableau 12 : Canevas d’enquête publique
Le canevas de l’enquête publique devra, entre autres, aborder les thèmes suivants : - Implantation du site (enquête sur les alternatives)
- Installations et équipements proposés (enquêtes sur les normes des infrastructures et équipements concernées)
- Mesures en matière de maintenance et d’entretien des infrastructures et équipements (enquêtes sur les modes et les capacités institutionnelles de gestion)
- Mesures en matière d’hygiène, sécurité et qualité des produits (enquête sur les normes et règles environnementales)
- Actions en matière de protection du milieu biophysique (enquête sur les mesures à caractère écologique)
- Actions pilotes de recherche/développement ; de développement de méthodes techniques et technologiques (enquête sur les améliorations méthodologiques).
Des méthodes accélérées de recherches participatives (MARP) pourraient être utilisées
comme approche pour créer une culture activée de développement.
Les outils et méthodes participatives utilisées au cours des enquêtes, devront être poursuivis lors des études thématiques et des actions de suivi et évaluation.
Dans ce domaine, les approches généralement adoptées par les Collectivités locales, les services techniques et de leurs partenaires (ONG, société civile, partenaires au développement) reposent sur les points essentiels suivants :
- la connaissance du milieu avec la réalisation d’un diagnostic participatif ; - la concertation dans l’établissement des priorités ;
- le développement des capacités locales dans l’action.
Les processus mis en place devront porter essentiellement sur : l’information et la sensibilisation du public, le diagnostic participatif, la définition des priorités en fonction des besoins identifiés à la base, les réunions de restitution et la préparation de plans d’actions. Dans ce domaine particulier, les ONG nationales, impliquées dans la réalisation de programmes de développement local, sont généralement dotés de mécanismes et d’outils participatifs, ce qui leur permet de livrer des services essentiels aux structures communales et aux groupes organisés.
10. SUIVI – ÉVALUATION
10.1 Objectifs et stratégie
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :
- des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation, de compensation et/ou de bonification;
- des conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;
- des engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre aux autorisations ministérielles ;
- des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction, d’exploitation des composantes du PDREGDE/BN. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet.
Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir :
- la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ; - l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;
- les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ;
- un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
- les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).
Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Le Programme de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
L’objectif de ce programme de suivi environnemental est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.
Pour la vérification de l’exécution des mesures environnementales, il est proposé de l’effectuer à deux niveaux :
- au niveau régional, par points focaux locaux, en rapport avec le point focal régional (supervision),
- au niveau national, par les Points Focaux Environnement nationaux avec l’appui des points focaux régionaux.
- Au niveau de l’ABN par l’environnementaliste avec l’appui des points focaux nationaux.
Par contre, le suivi permanent de la mise en œuvre des mesures environnementales sur le terrain est fait par le bureau de contrôle qui devra de préférence avoir en son sein, un responsable ayant une sensibilité environnementale et sociale et qui pourrait déjà avoir une autre attribution dans le contrôle.
La mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. La mission de contrôle doit aussi saisir la Cellule Environnement du PDREGDE/BN pour tout problème environnemental particulier non prévu.
La supervision est faite par les points focaux nationaux et régionaux:
- à partir de vérifications périodiques soit par les procès-verbaux de chantier, soit par des descentes sur le terrain,
- au moment de la réception des travaux.
En cas de non respect ou de non application des mesures environnementales, le PDREGDE/BN, en relation avec le bureau de contrôle, initie le processus de mise en demeure adressée à l’entreprise.
Les mesures de surveillance et de suivi-évaluation (élaboration d’un système d’indicateurs permettant de suivre et d’évaluer les impacts et d’un programme de surveillance) seront structurées comme indiqué ci-dessous.
10.2 Indicateurs environnementaux et sociaux
Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PDREGDE/BN. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes du PDREGDE/BN et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes
à des cibles. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentiel dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du PDREGDE/BN. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité. Les indicateurs de suivi ont été définis dans les sections précédentes. Les indicateurs d’exécution résultent directement des activités à mettre en œuvre.
ANNEXES
ANNEXE A : FORMULAIRE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOUS-PROJETS
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PDRE/PEB. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement biophysique local et social aux fins d’évaluer les impacts environnementaux et socio-économiques potentiels de l’activité. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables
Situation du projet Village :
Communauté Rurale:
Commune :
Responsables du projet : Nom de la personne à contacter : Nom de l’Autorité qui Approuve :
Personne chargée de remplir le présent formulaire.
Nom : Fonction :
Numéro de Téléphone : Numéro du fac-similé : Adresse électronique :
Date : Signatures :
Prière de fournir les informations sur le type et les dimensions du projet (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à bâtir, etc).
Fournir les informations sur toutes les activités à mener pendant les phases de préparation du terrain et de construction des infrastructures installations.
Décrire comment l’installation fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources nécessaires pour le faire fonctionner (les routes, les sites d’évaluation, l’adduction d’eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, etc.).
Impacts environnementaux et sociaux
Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Observation
Ressources du secteur
Le projet nécessitera t-il des volumes importants de matériaux de
construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier etc.)
Nécessitera-t-il un défrichement important
Le projet peut-il occasionner des variations du niveau de la nappe d’eau souterraine, du débit des cours d’eau ?
Le projet peut-il entraîner une diminution qualitative et quantitative des ressources naturelles (eau, bois, braconnage, exploitation forestière, extraction minière, etc.) ?
Diversité biologique
Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel
Y a-t il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet ? Forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d’inondation saisonnières)
Zones protégées
La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées (parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.)
Si le projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l’écologie dans la zone protégée ? (P.ex.
interférence avec les vols d’oiseau, avec les migrations de mammifères) Géologie et sols
Y a-t-il des zones instables d’un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain. Effondrement) ?
Y a-t-il des zones à risque de salinisation ? Paysage / esthétique
Le projet aurait t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ? Plantes nuisibles et insectes
Le projet risque t-il de promouvoir la dispersion de plantes / insectes / autre espèces nuisible envahissantes le long de routes de distribution ?
Sites historiques, archéologiques ou culturels
Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historique, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ?
Perte d’actifs et autres
Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente de culture, de terres agricole, de pâturage, d’arbres fruitiers et d’infrastructure domestique (grenier, toilettes et cuisines extérieures, etc. ?
Pollution
Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ? Le projet risque t-il de générer des déchets solides et liquides ? Si «Oui» l’infrastructure dispose t-elle d’un plan pour leur collecte et élimination
Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ? Le projet risque pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable
gestion des pesticides (PGP-2) (plan opérationnels et spécifiques de gestion des pesticides)
Le projet entraîne t-il une bonne forte utilisation d’engrais ? Mode vie
Le projet peut-il entraîner des altérations des modes de vie des populations locales ?
Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ?
Le projet peut-il entraîner un meilleur accès à des biens et services (éducation, soins médicaux, services de santé, marchés, lieux de cultes, etc.)
Santé sécurité
Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et de la population ?
Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ?
Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ?
Revenus locaux
Le projet permet-il la création d’emploi
Le projet favorise t-il l’augmentation des productions agricoles et autres Le projet permet-il l’écoulement des productions locales
Préoccupation de genre
Le projet assure t-il aux femmes un meilleur accès aux soins de santé ? Le projet permet-il aux femmes d’accéder et de se maintenir dans le système éducatif ?
Le projet favorise t-il une intégration des femmes et autres couches vulnérables ?
Le projet prend t-il en charge les préoccupations des femmes et favorise t-il leur implication dans la prise de décision ?
Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées ? Oui___ Non___
Si ‘’Oui’’, décrire brièvement les mesures qui ont été prises `cet effet.
Au vu de l’annexe C, pour toutes les réponses ‘’Oui’, décrire brièvement les mesures prises à cet effet.
Partie D
Classification du projet et travail environnemental (Réservée au Comité a d’hoc)
Projet de type : A B1 B2 C
Travail environnemental nécessaire
Pas de travail environnemental
Simples mesures de mitigation
Étude d’impact Environnemental
ANNEXE B : CHECKLIST DES IMPACTS ET MESURES D’ATTÉNUATION
L’objectif de cette annexe est d’indiquer les mesures d’atténuation type à appliquer pour résoudre ou baisser l’intensité des impacts négatifs répertoriés pouvant découler de la réalisation de certains sous - projets du PDREGDE/BNassurant leur management environnemental et social permettant la consolidation de l’atteinte de leur objectif premier. Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation de la compensation des impacts négatifs sont déclinés. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation des pays en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale dont nous avons jugé, par ailleurs, de l’opportunité de leur considération.
a. Mesures générales d’atténuations des impacts négatifs
Les activités du PDREGDE/BNdevront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale avant tout démarrage, y compris un Plan d’Action pour la Réinstallation en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). En plus, il s’agira : d’élaborer des manuels de procédures et d’entretien, des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux ; d’élaborer des indicateurs environnementaux en milieu rural. Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous.
Mesures Actions proposées
Mesures
réglementaires et techniques
- Réalisation d’Études environnementales et sociales pour les projets programmés du PDRE/PEB
- Élaboration de manuel de procédures et des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux
- Pour ce qui concerne déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques voir le CPRP (document séparé)
Mesures d’exécution
- Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation
- Élaborer un plan d’action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaires des populations
- Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux
- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
- Procéder à la signalisation des travaux - Employer la main-d’œuvre locale en priorité
- Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux - Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux - Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement
- Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
- Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre
- Réhabiliter les carrières et autres sites d’emprunts - Respects des espèces protégées notamment les arbres.
Tableau 2 : Mesures d’atténuations des impacts négatifs systèmes de retenues d’eau et - Risques de conflits sociaux avec
les populations riveraines des fins de baignade ou de lessive Traitement des plans d’eau Concertation avec les usages
Tableau 3 : Mesures d’atténuations des impacts négatifs des micro-barrages
Activités
Problème d’utilisation de l’eau en aval Salinisation des sols
végétaux envahissants de sorte à nécessiter l’emploi de produits chimiques ou la technique de brûlage. Aussi l’engorgement des terres sera improbable. Ces détails sont donnés dans le but informationnel pour les impacts majeurs provenant de ces types de projet.
Salinisation des terres Mesures d’atténuation :
La salinisation de la zone racinaire peut bien entendu être évitée par des systèmes de drainage profond. Il est possible de maintenir le sel à un niveau acceptable dans les parcelles par un drainage des sols en début de campagnes et deux à trois évacuations de la lame d’eau durant la campagne. Bien entendu ceci nécessite la présence d’un réseau drainage afin d’évacuer les eaux usées.
En termes de mesures d’accompagnement, il faut encourager les agriculteurs privés à adopter des méthodes d’irrigation localisées qui réduisent considérablement les apports et les besoins de drainage à la parcelle. Des facilitations pourront être recherchées pour l’acquisition du matériel d’irrigation localisée par des mesures financières incitatives.
Engorgement de sols : Mesures d’atténuation :
L’engorgement des sols pourra être prévu par l’application des techniques culturales adéquates et une professionnalisation de la gestion de l’eau à l’entrée et à la sortie. Les apports d’eau d’irrigation doivent être gérés correctement en fonction de la demande climatique pour limiter au maximum la remontée des nappes phréatiques et éviter les pertes par percolations. Là également, le programme doit prévoir un appui à la professionnalisation dans la gestion des eaux d’irrigation pour les de diversification et promotion de la petite irrigation.
Les maladies hydriques Mesures d’atténuation :
Les mesures recommandées relevant du renforcement des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les zones d’habitation (forage, puits, gestion des eaux usées et des excrétas). Dans les zones irriguées, seuls le renforcement des revêtements des canaux et la clôture des points d’eau sont préconisés. A ces remèdes, il convient d’ajouter la mise en place de service d’assainissement dans les périmètres et la promotion de comportement hygiénique des exploitants (comportement hygiénique) de manière à créer des barrières de transmission des maladies, Il s’agira d’étendre les dispositifs d’assainissement dans les périmètres et d’amener les personnes actives dans ces zones d’adopter des comportements en mesure de minimiser les risques de péril fécal et la prolifération des déchets dangereux comme le emballages et contenants des produits toxiques.
Des mesures sur le plan technique peuvent être recommandées dans le cas de certaines maladies hydriques. La succession d’assèchements s’oppose au développement des
Nigeria atteints par une épidémie de bilharziose urinaire, avec des résultats positifs. Mais c’est sur la prévention préconisée plus haut que tous les experts mettent l’accent.
La subvention d’espèces végétales au droit des sites de retenus d’eau Mesures d’atténuation :
Les mesures recommandées relèvent de la prévention, de l’information et la sensibilisation. Les études des bases, les études d’exécution des micro-barrages devront nécessairement contenir un chapitre sur la question des risques de submersion de l’amont des micro-barrages. Un inventaire exhaustif des espèces ligneuses situées dans es zones qui seront couvertes par le plan d’eau devra être effectué, afin de quantifier les pertes en ressources végétales. Des mesures de reboisement compensatoires pourront être préconisées. En rapport avec les services de l’environnement, des Eaux et forêts, des permis de coupe devront être délivrés aux populations riveraines afin d’exploiter les ressources ligneuses situées dans ces endroits.
La réduction des surfaces cultivables et pastorales, l’accroissement de la population aux environs des retenues d’eau.
Mesures d’atténuation :
Intégrer le programme de création de retenues dans le cadre global d’un plan d’occupation et d’affectation des sols pour chaque communauté rurale éligible aux activités de cette nature.
Pour endiguer les conflits résultant des interactions entre différents usagers de l’espace et des aménagements hydro-agricoles, usagers aux intérêts souvent divergents (agriculteurs, pêcheurs, pasteurs), des approches d’élaboration de plan d’occupation des sols (POS) étant réellement participatives doivent être adoptés. Aussi un cadre de gestion des conflits sera
Pour endiguer les conflits résultant des interactions entre différents usagers de l’espace et des aménagements hydro-agricoles, usagers aux intérêts souvent divergents (agriculteurs, pêcheurs, pasteurs), des approches d’élaboration de plan d’occupation des sols (POS) étant réellement participatives doivent être adoptés. Aussi un cadre de gestion des conflits sera