PARTIE II : ETATS DES LIEUX
2.2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
2.2.2.1. Cadre politique et juridique
L’analyse des Politiques, stratégies, programmes, plans nationaux et sectoriels, textes législatifs et réglementaires, en Côte d’Ivoire révèle que les enjeux majeurs de la convention de lutte contre la désertification sont pour une bonne part, pris en compte, quoique de manière très parcellaire.
Ces plans, programmes et stratégies connaissent des mises en œuvre plus ou moins difficiles à cause d’un certain nombre de blocages et de contraintes dont, la mobilisation des acteurs clés, la mobilisation des financements nécessaires, les appuis institutionnels, qui auraient pu être levés, si leur élaboration avait tenu compte de certains principes préconisés par la convention.
2.2.2.1.1. Politique forestière
Le Programme Cadre de Gestion des Forêts, élaboré depuis 2004 est la nouvelle base pour une gestion rationnelle des forêts et partant pour un renforcement de la Gestion Durable des Terres.
Acquis
Au niveau réglementaire
L’élaboration de la nouvelle loi forestière en 1999, prenant en compte les principes nouveaux de gestion durable va permettre de lever beaucoup de blocages et de mieux lutter contre la dégradation des massifs forestiers précurseurs de la dégradation des terres.
La cession de la propriété de l’arbre aux populations rurales permettra d’impliquer
Le partage de la gestion des forêts classées par les entreprises privées, brisant ainsi le monopole de gestion e l’Etat, permettra à terme, une meilleure prise en charge de ces forêts et facilitera les investissements privés dans ce domaine.
Au niveau opérationnel
Désormais toute exploitation des ressources forestière est soumise à des principes d’utilisation durable tels que l’existence préalable de plan d’aménagement et de gestion
Contraintes
La mise en œuvre de cette nouvelle politique reste bloquée à plusieurs niveaux. Ainsi, - Le CICPPF n’est pas encore opérationnel et aucune réunion n’a pu se tenir depuis
sa création en 2002 ;
- Le statu quo demeure au niveau de la propriété de l’arbre à cause de difficultés liées à l’immatriculation des terres ;
- Aucun des mécanismes de financement prévus n’a pu se mettre en place ;
Des mesures spécifiques pour une plus grande implication des femmes dans la prise de décision n’ont pas été proposées ;
Le code forestier n’est pas actualisé.
2.2.2.1.2. Politique agricole
Il est admis aujourd’hui que les pratiques agricoles figurent au nombre de facteurs induisant l’expansion du déboisement et à la dégradation des terres. C’est pourquoi, le Plan de développement agricole prévoit des mesures visant à réduire les impacts négatifs des modes actuels de production agricole.
La « politique de modernisation des exploitations » est un atout essentiel pour faire face au déboisement et à la dégradation des terres. Les axes pertinents en la matière sont : les défrichements/dessouchages adaptés aux conditions du milieu, la maîtrise de l’eau à travers l’irrigation et l’implantation de points d’eau, la défense et la restauration des sols. Le DSRP, plus récent, s’est inscrit dans la même logique ; ce qui a permis de conserver des mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation de pratiques favorables à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. Ces mesures comprennent :
la stabilisation de l’agriculture ;
l’amélioration de la productivité des exploitations familiales ;
la sécurisation du foncier rural ;
la réorientation de la recherche agronomique vers la satisfaction des besoins du secteur ;
le renforcement du système d’information agricole ;
la maîtrise de l’eau en vue d’assurer une production agricole et animale régulière ;
le renforcement des capacités techniques et technologiques des paysans.
La défense et la restauration des sols
La politique du crédit agricole Acquis
Toutes les mesures énumérées plus haut participent à la gestion durable des terres agricoles, et par conséquent à la lutte contre la dégradation des terres. Mais de manière plus précise, les stratégies telles que la promotion du monde paysan et des dynamismes locaux, la formation du monde paysan, l’aménagement des terroirs et enfin la recherche agronomique, s’ils sont bien conduits, représentent les meilleurs atouts pour la lutte contre la désertification.
Contraintes
Malgré l’élaboration de stratégies favorables à la protection des sols, rien ne peut freiner la dégradation si des mesures adéquates ne sont pas prises pour une mise en œuvre tenant compte de la fragilité des sols. Il subsiste encore des problèmes à plusieurs niveaux pour les quels des mesures urgente mais aussi des mesures à long terme doivent être prises. Ce sont :
les problèmes de sécurité foncière qui demeurent malgré l’existence de la loi foncière ;
le poids de l’agriculture extensive et de la déforestation ;
le système d’encadrement des agriculteurs et des éleveurs ;
les difficultés de financement de l’agriculture et de l’élevage ;
les fortes déperditions dues aux faibles taux de transfert des résultats de la recherche.
l’agroforesterie, telle que pratiquée aujourd’hui ne représente pas une solution durable.
2.2.2.1.3. Politique minière
L’analyse de la politique minière permet de déterminer les principaux acquis et contraintes suivantes :
Acquis
La réglementation mis en place et les engagements au niveau de la sous région sont des acquis appréciables qui peuvent aider à une gestion durable de l’exploitation minière.
Le code de l’environnement est de même une garantie pour le respect de l’environnement.
Contraintes
L’exploitation artisanale généralisée des minerais, réalisée en dehors de toutes étude d’impact environnementale et la non maîtrise de techniques de réhabilitation des sites par les opérateurs reste de très gros handicaps auxquels il faut rapidement remédier.
2.2.2.1.4. Politique de l’eau
L’analyse de la politique de l’eau pour une gestion des ressources en eau révèle les acquis et contraintes suivants :
Acquis
- Le plan GIRE permet une plus grande maîtrise des eaux pour une plus grande efficacité dans la lutte contre les effets de la sécheresse.
- Les partenariats conclus au niveau sous régional renforcent les capacités de lutte contre les effets de la sécheresse.
Contraintes
- Le plan GIRE n’est pas encore mise en œuvre faute de ressource financière ;
- L’absence de mécanisme opérationnel constitue le principal frein pour sa mise en œuvre ;
- Dans sa conception, les aspects genre et partenariat avec les acteurs locaux n’ont pas été suffisamment pris en compte ;
- L’absence du decret d’application du plan GIRE.
2.2.2.1.5. Stratégie de lutte contre la pauvreté
Les principaux acquis et contraintes de l’élaboration du DSRP sont : Acquis
1. L’élaboration du DSRP a été conforme aux exigences d’implications des bénéficiaires, à savoir toutes les strates de la société. Ils ont été consultés à travers les Comités
communaux, Départementaux et Régionaux, selon une approche du bas vers le haut.
De même, ces Comités seront associés au suivi évaluation de la mise en œuvre du DSRP.
2. La prise en compte des enjeux de lutte contre la désertification est traduite à travers les trois objectifs spécifiques (Tableau 11).
Tableau 11 : Liens entre le DSRP et la GDT
Source : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, 2002 Contraintes
Les efforts financiers déployés par le gouvernement de Côte d’Ivoire, quoique important, sont cependant en deçà des besoins liés aux actions proposées ;
La mise en œuvre des mesures de protection des sols préconisées, nécessitent des campagnes d’information et d’éducation soutenues dans le monde rural, ce qui exige une bonne organisation et un appui financier conséquent et régulier ;
L’élaboration du DSRP n’a pas été suivi d’action concrète ni au niveau de la législation, ni au niveau de la promotion des solutions alternatives pour les méthodes culturales de sorte que le contexte n’est toujours pas porteur pour la lutte contre la dégradation de la terre ;
L’aspect climatologie et son impact sur la dégradation des sols, n’ont pas été suffisamment pris en compte dans l’élaboration du DSRP.
2.2.2.1.6. Programme de reconstruction et Rapport sur les Objectifs du millénaire pour le Développement
Le Programme de reconstruction élaboré en 2003, vise à mettre en œuvre des mesures urgentes de reconstruction du pays. Un volet important de ce programme a été consacré à la restauration de l’environnement et des ressources naturelles.
Le rapport sur les OMD rédigé, en 2003, consacre un chapitre entier aux enjeux environnementaux et aux solutions à mettre en œuvre pour apporter des réponses appropriées aux problèmes posés par la désertification.
Objectifs Spécifiques De la DSRP
Stratégies proposées Actions préconisées dans le cadre de la GDT national de lutte contre la désertification et la dégradation des terres
Lutte contre les pollutions et nuisances
Protection des sols Mesures de protection des sols Lutte contre l’érosion des sols Améliorer la qualité de
l’environnement dans les districts et communes
Elaboration de plans régionaux et communaux de l’environnement et du développement durable
Consultations régionales et nationale des populations quant à leur vision du développement durable et intégration de la lutte contre la pauvreté dans les stratégies régionales et nationales de développement durable
Parmi les actions concrètes retenues dans la perspective de la lutte contre la désertification on peut retenir la sensibilisation des populations à l’utilisation rationnelle de l’eau et la vulgarisation de l’utilisation du gaz butane.
Les priorités retenues au niveau des OMD qui intègrent les mesures nécessaires à la gestion durable de l’environnement sont les suivantes :
- Réalisation d’ouvrages d’assainissement en milieux rural et urbain
- Renforcement des instruments de production, d’aménagement et de financement de terrains et d’habitats à moindre coût
- Promotion de l’accessibilité des groupes vulnérables aux logements sociaux à moindre coût
- Valorisation des ressources forestières et de la biodiversité, ainsi que la lutte contre la désertification
- Transfert de technologies des pays développés en matière de production industrielle - Sensibilisation des populations à l’utilisation rationnelle des ressources en eau - Vulgarisation de l’utilisation du gaz butane
Acquis
La prise en compte de la gestion durable des ressources naturelles dans le programme d’urgence est un signe fort de l’intérêt que porte le gouvernement au problème de disparition de ces ressources ;
Les mesures retenues sont très appropriées dans le cadre de la lutte contre la sécheresse et leur mise en œuvre efficiente contribuerait à freiner le phénomène conformément aux principes de la convention ;
L’aspect genre est largement prise en compte dans les mesures proposées pour la mise en œuvre.
La lutte contre la désertification est clairement mentionnée comme priorité nationale Contraintes
La situation de crise actuelle en Côte d’Ivoire demeure l’obstacle majeur à la mise en œuvre des ODM. ;
Le renforcement des capacités nécessaires fait défaut : la pleine participation des populations locales en particulier des femmes, n’est pas encore effective ;
La mise en place de mécanismes de financement adéquats n’est pas encore entamée ;
La vulgarisation de l’utilisation du gaz butane, pour pallier la destruction du bois de chauffe dans les milieux ruraux, nécessite la résolution en amont, de problèmes structurels et financiers ; ces problèmes n’ont pas fait l’objet de consultation par rapport aux principaux concernés.
2.2.2.1.7. Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE)
Le document de référence en matière d’environnement et de développement durable est le PNAE finalisé en 1996. Ce document, bien que relativement ancien, a identifié les axes prioritaires des actions du secteur. Ainsi, l’on relève que les éléments pertinents par rapport à la CCD figurent au sein des programmes-cadres respectivement consacrés au développement d’une agriculture durable et à la préservation des ressources énergétiques.
Acquis
Le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) est le premier document de stratégie de gestion durable de l’environnement en Côte d’Ivoire.
Son élaboration a respecté tout le processus préconisé par la convention, à savoir :
définition de stratégie à long terme pour lutter contre la désertification et la dégradation des terres ;
intégration du développement durable dans les politiques nationales ;
souplesse des stratégies adoptées de sorte qu’aujourd’hui encore, on peut les adapter facilement aux conditions socioéconomiques, biologiques et géophysiques actuelles ;
attention particulière accordée aux mesures préventives pour les terres qui ne sont pas encore dégradées (reboisement dans le sud du pays ; protection des parcs nationaux et forêts classées, etc.) ;
promotion des politiques et renforcement du cadre institutionnel (création de l’ANDE) ;
Contraintes
la participation effective aux niveaux local et régional d’ONG, des populations locales et en particulier des utilisateurs des ressources, notamment des cultivateurs et des pasteurs a été très faible ;
une place particulière n’a pas été réservée aux femmes contrairement aux suggestions de la convention ;
Depuis sa conception, aucun suivi n’a été fait pour sa mise en œuvre, et aucun rapport de l’état d’avancement des travaux n’est disponible à ce jour ;
La coopération financière initialement prévue ne s’est pas manifestée pour appuyer la mise en œuvre ;
2.2.2.1.8. Protection de la biodiversité Acquis
Les orientations stratégiques et mesures recommandées dans la SPAN-DBCI s’inscrivent parfaitement dans le cadre de la lutte contre la dégradation des terres. En fait, les stratégies pour la conservation de la biodiversité ont été formulées longtemps après la ratification de la convention par la Côte d’Ivoire en 1994. De ce fait, toutes les directives de la convention ont été prises en compte ici, contrairement aux autres plans sectoriels élaborés antérieurement.
La loi N°2002-102 du 11 février 2002 portant création, gestion et financement des parcs et réserves nationaux représente un acquis important au niveau de la biodiversité.
Contraintes
Les contraintes ici sont principalement constituées par les besoins en renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre qui se chiffrent à près de 5 milliards de francs CFA.
On peut évaluer ces contraintes aux deux niveaux suivants :
Au niveau réglementaire
Insuffisance de la réglementation actuelle qui ne couvre pas tous les aspects des besoins en gestion des ressources biologiques ;
Faible implication et responsabilisation des populations locales dans la gestion des ressources biologiques ;
Absence d’un mécanisme de financement durable des institutions in situ et ex situ ;
La loi N°2002-102 du 11 février 2002 n’a pas de décret d’application.
Au niveau Opérationnel
Sous équipement des structures impliquées
Insuffisances et mauvaise gestion des informations relatives aux ressources biologiques
Difficultés de mise en œuvre des programmes et projets identifiés, relatives à un financement irrégulier et non durable ;
Carence de formation spécialisée dans certains secteurs clés.
2.2.2.1.9. Stratégie d’action des ONG
Acquis
Le plan de stratégie d’action permet de cibler géographiquement les actions contrairement aux autres plans.
Les propositions du plan sont adaptées au monde rural et au micro financements qui sont plus accessibles pour ces populations.
Beaucoup d’ONG sont inscrits dans les secteurs des micro-finances et dans les actions de vulgarisation rurales et peuvent à ce titre, contribuer efficacement à la mise en œuvre des actions prévues dans le plan.
Contraintes
- Les modalités de mise en œuvre ne sont pas précisées ;
- Aucune action n’a été entreprise depuis l’élaboration du document ; - La population concernée n’a pas été consultée pour la prise de décision
- Une large vulgarisation n’a pas été faite pour les décisions arrêtées de sorte que les populations ne se sentent pas encore concernées. ;
2.2.2.1.10. Changements climatiques
La Côte d’Ivoire a engagé une série d’opérations postérieures à Rio et a participé dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, qui a été ratifiée en 1994, à toutes les réunions internationales, notamment les réunions préparatoires et les réunions des COP 3 à 17. L’établissement du PNAE en 1994 et la création de l’Agence Nationale de l’Environnement répondent respectivement à ces nécessités de programmation de l’Action Environnementale en Côte d’Ivoire.
Acquis
Les acquis sont relativement satisfaisants et diversifiés. On peut en retenir les suivants :
Les études nationales sur les changements climatiques
Une étude sur le changement climatique a été menée en 1994 dans le cadre du programme « US Country Studies ». Cette étude visait essentiellement à améliorer les capacités de la Côte d'Ivoire à faire l'inventaire des gaz à effet de serre, à étudier l'état
de vulnérabilité au changement climatique, à identifier les mesures correctives nécessaires et à proposer des actions pour atténuer les effets de ce changement.
Au niveau législatif et réglementaire
Le Code de l’environnement a été adopté par l’Assemblée Nationale depuis 1996.
Au niveau opérationnel
La maîtrise des consommations d’énergie est confiée au Bureau des Economies d’Energie, logé à la Direction de Générale de l’Energie.
Contraintes
- Le manque d’expertise nationale marque toute la difficulté de dresser, dans des délais corrects, des rapports de qualité répondant à toutes les urgences.
- Le défaut de coordination et de moyens scientifiques pertinents, y compris le manque de financements entraînent de sérieux retards.
- une absence d’indicateurs nationaux.
2.2.2.2. Cadre Institutionnel
2.2.2.2.1. Cadre GénéralLe MINEDD est l’institution responsable de la GDT en Côte d’Ivoire.
Cependant, Plusieurs institutions citées plus haut, contribuent par leurs actions, à la gestion durable des terres. Ces institutions et structures agissent de manière sectorielle et perdent ainsi en efficacité dans le cadre de la gestion des terres.
On peut classer ces structures par rapport à leur champ d’activités : - Les structures d’encadrement
- Institution de recherche - Structures de formation - Les ONG
La mise en place de ces institutions et structures s’est faite progressivement, parallèlement à l’accroissement des menaces qui pesaient sur le secteur environnement et ressources naturelles.
En fonction de la catégorie, l’évolution a été différente et plus ou moins lente par rapport aux obstacles et aux intérêts en jeux. Les principaux problèmes posés au niveau de ces institutions sont trois ordres :
Problèmes exogènes :
- Mauvais encrage institutionnel ;
- Mécanisme de financement non pérenne ; - Difficultés de collaboration entre institutions.
Problèmes endogènes
- Problèmes d’ordre organisationnel ;
- Carence des dispositifs administratif et réglementaire ;
- Insuffisance, inadéquation ou mauvaise répartition des ressources humaines ; - Insuffisance des moyens d’action et des ressources financières ;
- Gestion approximative de ces ressources.
2.2.2.2.2. Cadre institutionnel en matière d’environnement
Le cadre institutionnel relatif à l’environnement et à la protection de la nature se caractérise par la multiplicité des intervenants et par des restructurations récurrentes. Tous les ministères s’occupent des questions environnementales, provoquant, à des degrés divers, chevauchements et conflits de compétence et une confusion par rapport aux mandats et aux responsabilités. De plus, l’instabilité institutionnelle amoindrit l’efficacité des actions et empêche le suivi efficace des programmes. La structure de coordination (CNDD) n’est pas opérationnelle.
2.2.2.2.3. Conclusion de l’analyse du cadre institutionnel
La synthèse des différents aspects environnementaux de la Côte d’Ivoire permet de dresser les conclusions suivantes:
- La dégradation de l’environnement, déjà peu maîtrisée avant la crise dans certains domaines (pollution d’eau, déchets, déforestation), s’accélère suite à l’absence de mécanismes de contrôle dans plusieurs zones, à l’appauvrissement rapide de la population et à l’exploitation illicite de certaines ressources naturelles. De plus, le niveau de sensibilisation environnementale reste très faible. La dégradation des conditions de vie, surtout des jeunes, présente un risque pour la stabilité sociopolitique future du pays.
- Une grande partie des lois et décrets nécessaires dans le secteur de l’environnement a déjà été approuvés. Il reste encore la signature de certains décrets, mais en général le cadre législatif semble suffisant. Le Gouvernement a défini une stratégie nationale pour le développement durable (SNDD) pouvant faciliter l’intégration transversale de l’environnement dans tous les secteurs Cependant, il manque la mise en œuvre et l’application efficace de textes législatifs sur le terrain..
Les différentes structures étatiques sont caractérisées par des restructurations récurrentes.
Ainsi, cela occasionne une absence de "mémoire institutionnelle" et un manque de clarté sur les missions, rôles et tâches attribués entraînant confusion et parfois duplication.
Les capacités de mise en œuvre des programmes, de suivi / évaluation / contrôle et pour l’intégration transversale des aspects environnementaux dans les autres secteurs du MINEDD sont extrêmement faibles sur les plans financiers.
Les orientations des différents Ministères et Directions sont sectorielles souvent même concentrées sur une seule filière.
Plusieurs thèmes environnementaux tels : eau / assainissent, déchets industriels / ménagers
Plusieurs thèmes environnementaux tels : eau / assainissent, déchets industriels / ménagers