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Créer un cadre politique stable

Les principaux pays producteurs de cacao appliquent des politiques différentes pour leur filière. En Côte d’Ivoire, le secteur a été réformé et une nouvelle stratégie élaborée et mise en œuvre en 2012. La dernière stratégie du Ghana s’est achevée en 2009 et le COCOBOD a conservé, en tant qu’organisation centrale, son rôle d’organe régulateur de l’économie nationale du cacao. Les démarches du Ghana et de la Côte d’Ivoire incluent des politiques afférentes aux intrants, aux infrastructures, à la stabilisation des prix et à la concurrence sur le marché. De nombreux partenaires interviewés ont mentionné le fait que ces réglementations jouaient un rôle majeur en améliorant la situation sur le marché du cacao. Ils ont aussi dit que le processus décisionnel dans les politiques concernant la filière cacao, comme l’introduction ou la suppression de subventions, le nombre d’agents chargés de la vulgarisation agricole, les droits fonciers, etc., devrait être plus transparent.

Au Cameroun, une stratégie nouvelle a été développée en 2014 par la cellule de coordination de la filière des Services du Premier Ministre. Elle couvrait un certain nombre de questions faisant l’objet d’une forte controverse parmi les parties prenantes (en particulier le retour à la stabilisation des prix).

Après les élections de 2015, les stratégies lancées au Nigéria pour la filière cacao semblent devoir attendre. De plus, le partage des responsabilités entre les ministères et le gouvernement fédéral ainsi qu’entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états a besoin d’être clarifié.

En Équateur, le gouvernement et les producteurs concentrent tous leurs efforts sur le rôle leader du pays comme exportateur de cacao fin (FFC). Le gouvernement met en place un cadre qui permet au secteur privé d’opérer librement. L’administration péruvienne poursuit une stratégie similaire, soutenue massivement par des investissements d’USAID afin de lutter contre la culture du coca. La situation brésilienne diffère parce que la majeure partie du cacao est transformée en chocolat et consommée à l’intérieur du pays.

Le gouvernement indonésien possède une vision claire concernant sa filière cacao. Il s’agit de devenir le pays le plus gros producteur. Cependant, les mesures auquel il a recours pour atteindre cet objectif manquent jusqu’à présent d’un impact notable.

Un facteur crucial pour les cacaoculteurs est l’accès aux terres. Beaucoup de cacaoculteurs, en particulier au Ghana et en Côte d’Ivoire, hésitent à investir dans leur plantation en raison des droits fonciers qui sont incertains. C’est pourquoi le droit foncier et l’application de ce droit sont déterminants pour le succès de la filière cacao.

Recommandation : Assurer une politique et un cadre législatif stables

Le rôle du gouvernement est de créer un environnement favorable au moyen de politiques et de réglementations.

 Une infrastructure opérationnelle et bien entretenue constitue le pilier d’une économie florissante. Cela inclut les transports, comme les routes et les ports, ainsi que les écoles et les dispensaires médicaux. Les gouvernements devraient intensifier leurs investissements en infrastructure lorsque cela est nécessaire.

 Le droit foncier (y compris la législation afférente aux droits de propriété des arbres) devrait être clairement présentée et transparente, suivant une stratégie cohérente qui fournit la sécurité nécessaire aux cacaoculteurs pour qu’ils puissent planifier et investir.

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 Les ministères et autres organes administratifs doivent travailler main dans la main dans le but de réaliser une vision sur le long terme.

Politiques sectorielles spécifiques au cacao

Les différences dans les politiques nationales afférentes à la filière cacao dans les principaux pays producteurs ont un impact majeur sur la situation des cacaoculteurs. Les gouvernements qui manquent d’une vision sur le long terme ou bien qui changent constamment de stratégie au fil des ans ne parviennent pas à établir une filière durable.

Ceci est dû, entre autres, aux investissements nécessaires qui ne se rentabilisent que sur le long terme. En général, une politique sectorielle stable peut rendre la filière plus compétitive. Des responsabilités clairement définies entre les ministères et les organismes administratifs réduisent les dépenses pour tous les acteurs de la filière alors que le flou au niveau des responsabilités ou les va-et-vient politiques engendrent une situation de frustration au sein des parties prenantes et empêchent les améliorations sur le long terme.

L’accès aux intrants, aux plants de cacaoyer par exemple, influence également les décisions d’investissement des cacaoculteurs. Dans des pays comme le Ghana ou la Côte d’Ivoire, les agences gouvernementales jouent un rôle primordial ; il est crucial que leurs politiques soient efficaces.

Différentes politiques sectorielles sont possibles, par exemple une forte réglementation face à une plus grande libéralisation ; des marchés d’intrants subventionnés face à des marchés libéralisés ; des politiques fiscales différentes, etc. Cependant, certains aspects prioritaires devraient guider la mise en place d’un cadre stable et relèvent véritablement de la responsabilité du gouvernement.

Recommandation : S’assurer de la mise en place de politiques sectorielles stables et cohérentes

 Étant donné la prédominance des petits planteurs dans la production de cacao et la pauvreté qui sévit, améliorer la compétitivité et les moyens d’existence des cacaoculteurs devrait constituer le principe directeur des politiques sectorielles.

 Les politiques sectorielles devraient être cohérentes et basées sur une analyse claire des points forts et des points faibles de la filière. Elles devraient refléter la vision du gouvernement pour la filière sur le long terme.

 Les politiques des différentes autorités gouvernementales devraient être alignées : un inventaire des parties concernées devrait avoir lieu en amont du processus et reconduit à intervalles réguliers afin d’inclure tous les acteurs. Outre le Ministère de l’Agriculture, il peut s’agir du Ministère des Forêts, du Ministère de l’Économie et du Commerce et, le cas échéant, du Ministère des Terres, le Ministère des Mines, celui des Coopératives, ou d’autres encore.

 Il faut définir clairement les responsabilités et les exercer. Bien qu’un certain nombre de différents ministères doivent participer au processus, il est clair qu’un seul ministère doit en détenir la direction au sein du gouvernement.

Habituellement, il s’agit du Ministère de l’Agriculture.

 Si elles existent, les autorités de contrôle sont responsables devant le ministère en charge et responsable du secteur.

 Pour soutenir le développement d’une approche globale, il est essentiel que toutes les parties prenantes concernées coopèrent étroitement. À cet effet, il faudrait mettre en place des mécanismes de coordination (plate-formes par exemple).

 Les politiques fiscales devraient être présentées de manière transparente pour que négociants et investisseurs puissent prendre leurs décisions de planification dans un environnement sûr. La même transparence devrait régner au niveau des investissements d’infrastructure dans les régions productrices de cacao.

 Pour pouvoir contrôler la filière, le ministère en charge ou l’autorité de contrôle devrait recevoir régulièrement les informations afférentes aux initiatives en cours.

54 Renforcer la compétitivité de la production de cacao et augmenter le revenu des producteurs de cacao en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale L’introduction d’un ensemble d’indicateurs de performance clés (ICP) qui s’appliqueraient à tous les acteurs de la filière faciliterait un tel système de renseignements. Ces indicateurs ICP doivent correspondre aux exigences de l’Agenda mondial pour le cacao qui demande des rapports réguliers des gouvernements nationaux sur leurs progrès dans la réalisation d’un secteur du cacao durable.

 Les Ministères et les autorités de contrôle devraient se concentrer sur la définition de politiques, de ce qui est biens publics (infrastructures, résultats de travaux de recherche, etc.) et de normes, et contrôler si les acteurs sont en conformité. Ils ne devraient pas s’engager dans la réalisation de programmes ou de projets.

L’autorité responsable pourrait :

- définir les indicateurs et les normes de qualité pour les programmes de formation ou la qualification des agents de vulgarisation agricole. Les formations, indépendamment du prestataire (public ou privé) qui les propose, doivent alors respecter ces normes ;

- contrôler la conformité aux normes établies des prestataires de formation privés et publics, des services de vulgarisation ou des fournisseurs d’intrants ; - conduire des analyses d’impact des projets sur la base des ICP définis.

 Les partenaires de développement devraient soutenir ces efforts en coordonnant les programmes et en amplifiant leur impact par une meilleure coordination de leurs propres efforts.

 Les partenaires de développement pourraient encourager les échanges sur les politiques sectorielles entre les gouvernements des pays producteurs. Pour ce faire, on pourrait organiser régulièrement des « forums d’information et d’échange » au niveau régional (et peut-être, dans une deuxième phase, au niveau international).

 Les interventions actuelles des gouvernements devraient être examinées pour clarifier, par exemple, leur impact sur l’approvisionnement en intrants gratuits par comparaison aux conditions d’encadrement propices aux fournisseurs privés d’intrants et aux institutions financières.

 Une politique sectorielle globale devrait tenir compte du fait que la filière cacao a besoin de structures opérationnelles pour l’accès aux intrants, et d’une coopération organisée avec les entreprises, les groupements de planteurs, les institutions financières et les bailleurs de fonds.

Indonésie : Partenariat public-privé comme plateforme de coordination Le programme SCPP (Programme pour la production d’un cacao durable) est l’un des plus grands partenariats public-privé en Indonésie. Établi en 2010, le SCPP fonctionne sur la base d’une large coalition entre les entreprises de négoce, de transformation et de confiserie (Barry Callebaut, BT Cocoa, Cargill, Ecom, Mars, Mondelēz, Nestlé), des ONG (de Suisse, des Pays Bas, des États-Unis et d’Indonésie) actives dans ce secteur, d’IFAD et de Swisscontact. Swisscontact intervient comme organisation chargée de la mise en œuvre des divers projets de ses partenaires au sein du SCPP. Le programme veille à ce que les partenaires suivent la même approche tout en leur accordant la liberté de réaliser leurs propres activités dans le cadre de leurs projets spécifiques. Bien que n’ayant pas été créé comme plateforme de coordination, il remplit cette fonction pour la filière cacao indonésienne. La plateforme CSP (Partenariat pour un cacao durable) soutenue par l’État réunit presque les mêmes acteurs que le SCPP mais se concentre plus sur un alignement avec le Gouvernement. Il a cependant été impossible d’obtenir des données comparatives sur l’impact du SCPP et du CSP. Seules les déclarations de partenaires interviewés permettent de supposer que le SCPP a considérablement amélioré la coordination entre les acteurs de la filière.

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6.3 Coordination entre les acteurs, collecte de données et