Cédric Perrin. – Je vous remercie

des différends. Malgré ses limites, l’OMC permet l’application du droit international dans le règlement des différends commerciaux. Face, par exemple, à la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, quel peut être le rôle de cette organisation, alors que la géopolitique prime sur le droit ?

M. Ladislas Poniatowski. – Le financement de l’OMC est assuré à hauteur de 11

% par les États-Unis et de 3,8 % par la France. Cette répartition est étonnante. Quels en sont les critères ? La réforme de l’OMC traitera-t-elle cette question ?

Mme Sylvie Goy-Chavent. – Lorsqu’on parle de commerce international, je suis toujours très prudente, car je crains que la France ne soit in fine « l’enfant pauvre » des négociations internationales. Je pense notamment à l’agriculture.

La question des distorsions de concurrence, abordée par Yannick Vaugrenard est essentielle. Elle doit être traitée car les problèmes sont réels.

M. Jean-Paul Émorine. – L’OMC siège non loin de l’OIT à Genève. Nous avons en effet évoqué, lors de notre déplacement, la question des normes sociales. L’harmonisation de ces normes sociales est un objectif qu’il n’est pas aisé d’atteindre dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, où les négociations sont très difficiles. Il faudra plusieurs décennies pour y parvenir.

Le PIB des États-Unis, aujourd’hui, c’est à peu près 20 000 milliards de dollars.

La Chine, c’est autour de 14 000 milliards de dollars. Ces deux grandes puissances veulent bien sûr conquérir le marché mondial. Elles ont donc des attitudes similaires, malgré des régimes politiques très différents. Elles s’inscrivent toutefois toutes deux dans une économie de marché, malgré la prégnance du Parti en Chine. Nous connaissons tous le projet des nouvelles routes de la soie que la Chine met en place pour desservir l’Europe.

La seule façon d’exister pour la France, c’est d’être représentée par l’Union européenne, ce qui est le cas aujourd’hui à l’OMC pour tous les États membres. La France ne négocie pas seule, c’est l’Union européenne qui négocie, y compris en matière agricole. L’UE multiplie actuellement les négociations commerciales mais il faut souligner que l’agriculture ne fait pas partie du mandat de négociation de la Commission avec les États-Unis.

L’agriculture a été sanctuarisée. La France, c’est 28 millions d’hectares de terres agricoles.

Les États-Unis, c’est 375 millions d’hectares. Nous ne sommes pas dans le même monde.

La contribution de chaque pays à l’OMC dépend de sa part dans le commerce international. Les pays de l’Union européenne, ensemble, fournissent 33 % du budget de l’OMC, tandis que les États-Unis ne représentent que 11 % de ce budget. Le PIB de l’union européenne s’élève à 17 000 milliards de dollars environ mais elle est la première puissance commerciale mondiale, ce qui explique qu’elle soit la première contributrice à l’OMC.

Nous continuerons à suivre cette question de la réforme de l’OMC, au sein du groupe de suivi sur les négociations commerciales, commun aux commissions des affaires étrangères, des affaires économiques et des affaires européennes.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Mardi 11 juin 2019

- Présidence de M. Gérard Dériot, vice-président- La réunion est ouverte à 15 h 20.

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé – Examen d’un amendement sur un article appelé en seconde délibération

M. Gérard Dériot, président. – Je donne la parole au rapporteur pour nous présenter l’amendement qu’il souhaite déposer sur l’article 28 du projet de loi appelé en seconde délibération.

M. Alain Milon, rapporteur. – Introduit contre l’avis de la commission et du Gouvernement, cet article prolonge de deux semaines le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l’article 17 du texte déposé à l’Assemblée nationale, d’une mesure de simplification prévoyant la suppression de l’obligation pour les professionnels de santé concernés de réaliser, à des fins statistiques, un bulletin « papier » pour chaque IVG. Il intervient sans qu’aucune concertation préalable n’ait été menée sur ce sujet, notamment avec la communauté scientifique et médicale. Ce n’est pas dans ces conditions, ni dans ces circonstances, au terme de l’examen d’un texte portant sur l’organisation du système de santé, qu’un débat sur le délai d’accès à l’IVG doit être mené et tranché. C’est pourquoi je vous propose un amendement de suppression de cet article.

Mme Laurence Cohen. – On peut se demander, face à de tels procédés, quels sont les droits de l’opposition. De nombreux autres votes se sont déroulés dans les mêmes conditions. Là, parce que le résultat ne convient pas, on demande une seconde délibération ! Il a d’ailleurs été dit en séance que la demande émanait de la commission, alors que nous ne nous sommes pas réunis pour en délibérer ; le président avait pourtant le droit de faire cette demande en son nom propre. Plusieurs scrutins publics avaient été demandés sur des amendements en lien avec l’IVG, mais en l’occurrence le président n’en avait pas demandé sur l’amendement sur lequel il souhaite revenir.

Je constate qu’à chaque fois qu’il est question de l’IVG, il y a une bonne excuse pour refuser les avancées. Comme d’habitude, le Gouvernement annonce qu’il va mettre une commission sur les rails pour dresser un état des lieux.

Mme Michelle Gréaume. – L’amendement du rapporteur va à contre-sens de l’histoire. La démarche est scandaleuse ; je me demande ce que je fais ici. Dans plusieurs pays voisins, le délai légal est plus long : en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, il peut atteindre vingt-quatre semaines. La seule conséquence de l’allongement du délai serait de réduire l’inégalité face à l’IVG : en effet, certaines femmes n’ont pas les moyens de se faire avorter à l’étranger. Le manque de personnel soignant contribue à faire traîner les choses et peut conduire à dépasser le délai légal.

M. Michel Amiel. – L’allongement du délai légal peut se concevoir dans certains cas ; c’est du reste le sens du vote de mes collègues Thani Mohamed Soilihi et Dominique

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Théophile qui ont voté, vendredi, pour cet amendement, comme le leur y autorise leur liberté de vote. En réalité, parmi les sénateurs du groupe La République en Marche, il y en a autant qui sont pour et contre l’allongement de ce délai. S’il n’y avait eu dans le projet de loi aucun article traitant indirectement de l’IVG, cet amendement aurait été considéré comme un cavalier.

J’estime que ce sujet doit faire l’objet d’un texte à part entière. Ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion approfondie, non d’un amendement au détour d’un projet de loi sur l’organisation du système de santé. Je voterai donc l’amendement du rapporteur ; je remarque simplement qu’une demande de scrutin public le jour du vote aurait abouti au même résultat.

M. Daniel Chasseing. – J’approuve ce qui vient d’être dit. Une telle décision ne doit pas être prise dans ces conditions. Je voterai l’amendement.

Mme Corinne Imbert. – Je voterai l’amendement et je salue le courage du rapporteur. Sur le fond, je rappelle qu’il y a eu, en 2000, une saisine par le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale du comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui a considéré que « le débat éthique se situe en amont et pas seulement dans l’allongement du délai prévu par la loi ».

Mme Michelle Meunier. – Il y a des questions de forme et de fond. Sur la forme, il est inédit de procéder ainsi ; j’ai pourtant déjà assisté à des votes serrés ! Ceci ne grandit pas l’image du Sénat et des sénateurs. On nous dit que ce n’est pas le bon moment ; mais dès qu’il est question de l’égalité et des droits des femmes, ce n’est jamais le bon moment ! On préfère différer encore la décision. Le problème du dépassement du délai légal s’est toujours posé et il est lié à celui de l’égalité d’accès à l’IVG. Il est préférable d’offrir une manière légale et sûre de dépasser les douze semaines ; je ne voterai donc pas l’amendement.

Mme Laurence Rossignol. – Il y a d’abord une question de procédure : je ne vois pas pourquoi le vote serait moins légitime que ceux qui sont intervenus le même jour, dans les mêmes conditions. Quant à l’argument selon lequel mon amendement n’aurait pas de rapport avec le texte, vous avez appliqué, Monsieur le président, l’article 45 de la Constitution avec beaucoup de rigueur. Or mon amendement n’a pas été déclaré irrecevable ; j’en déduis que vous avez estimé qu’il a un lien avec le texte. Nous n’avons pris personne par surprise. Ceux qui estimaient que ce vote était important auraient dû être présents. Les difficultés d’accès à l’IVG sont une conséquence des déserts médicaux : on est donc bien au cœur du sujet du projet de loi.

Ce n’est pas une question de circonstances. La semaine dernière, Monsieur le président, vous aviez une ambition : celle d’arriver en commission mixte paritaire (CMP) en position pour aboutir à un accord sur un bon texte. Or, avec l’article 28, vous êtes face à une contradiction : le groupe majoritaire est hostile à l’IVG – je rappelle la position de la tête de liste des Républicains aux élections européennes. Il aurait donc fallu que la ministre convainque les députés La République en Marche de revenir sur cet article, ce qui était loin d’être acquis puisque ces derniers ont fait connaître leur souhait de maintenir cette disposition. En réalité, nous discutons cet après-midi de la meilleure manière possible de conclure en CMP.

Mme Patricia Schillinger. – Je suis également perplexe : des amendements ont souvent été votés dans de telles conditions. J’estime que l’on devrait s’en tenir à ce qui a été voté. Chaque fois que l’on a abordé au Sénat un sujet touchant aux droits des femmes, cela a été compliqué : j’en veux pour preuve le débat sur les tests de grossesse. Sur la question de l’IVG, même après l’étude annoncée par le Gouvernement, nous n’avancerons jamais ; nos filles et nos petites-filles avorteront encore dans les mêmes conditions.

Mme Élisabeth Doineau. – Tous les propos tenus sont respectables. À titre personnel, j’estime que certains amendements de Mme Rossignol auraient mieux trouvé leur place dans une loi de bioéthique. Les questions relatives aux droits des femmes ne sont pas l’apanage de la gauche : certains membres de ma famille se sont battus pour l’IVG. Je voterai pour l’amendement du rapporteur, mais ce n’est pas un vote contre l’émancipation des femmes.

Mme Victoire Jasmin. – Cette problématique du délai légal de l’IVG est liée à l’organisation du système de santé. En outre, c’est à ma connaissance la première fois qu’on revient de cette façon sur un vote. Je pense que si cette question concernait les hommes, l’amendement qui a été adopté n’aurait pas fait débat.

M. Alain Milon, rapporteur. – Madame Cohen, je vous rappelle que si nous avons beaucoup manié les scrutins publics, c’était souvent contre notre propre majorité !

Madame Gréaume, je ne pense pas qu’il y ait de contresens. Je rappelle que douze semaines de grossesse correspondent à quatorze semaines d’aménorrhée. À seize semaines d’aménorrhée, le développement du fœtus est plus avancé...

Je suis d’accord avec Monsieur Amiel : chaque sénateur vote comme il l’entend, c’est sa liberté.

Madame Meunier, cette procédure n’est pas inédite : lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, la ministre Marisol Touraine avait demandé une seconde délibération assortie d’un vote bloqué. On ne peut pas contester ce droit prévu par le règlement.

Madame Rossignol, j’ai songé à opposer l’article 45 de la Constitution à votre amendement, compte tenu de l’absence dans le texte initial de dispositions relatives à l’accès à l’IVG. À l’article 17 du projet de loi, il est toutefois fait mention des formulaires papier de déclaration d’IVG ; j’ai donc estimé que le lien, bien que très indirect, pouvait se défendre.

Madame Schillinger, je rappelle que j’étais favorable aux tests de grossesse, comme je suis favorable à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA).

Madame Jasmin, j’estime en effet qu’il s’agit davantage d’une question d’accès aux soins que de délai. Le Royaume-Uni, l’Espagne et la Finlande autorisent l’IVG au-delà de douze semaines mais à des conditions restrictives puisque l’avortement doit encore être justifié par des raisons socio-économiques ou lorsque le danger est grand pour la mère et l’enfant. En France, je rappelle que l’on permet l’interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au terme de la grossesse en cas de danger pour motif de santé de la mère ou de l’enfant ; nous allons donc, en réalité, beaucoup plus loin sur cet aspect.

J’en dirai plus en séance publique. Il convient à mon sens de faciliter l’accès à l’IVG plutôt que d’allonger le délai : si l’on passait à quatorze semaines, on dirait encore que ce n’est pas assez.

L’amendement A-1 est adopté.

La réunion est close à 15 h 50.

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 12 juin 2019

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service

public »

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. – Nous auditionnons ce matin la présidente de Radio France, le premier groupe de radio de France. Je remercie tout particulièrement Sibyle Veil de nous avoir proposé de venir nous présenter le nouveau livre blanc réalisé par l’institution que vous avez présenté hier à l’Assemblée nationale. Alors que le contrat d’objectifs et de moyens signé entre l’entreprise et l’État en 2015 n’est aujourd’hui plus respecté par ce dernier sans qu’aucun avenant n’ait été mis en chantier - en 2018 le niveau de la ressource publique de Radio France était inférieur de 24,6 millions d’euros au montant prévu par le contrat d’objectifs et de moyens (COM) et cet écart, comme nous l’avons noté lors du débat budgétaire, s’est accru en 2019 -, on ne peut que saluer le souci du groupe de radio publique de se fixer une feuille de route stratégique.

Les enjeux sont en effet nombreux : lancement de la radio numérique terrestre, achèvement du chantier de la maison de la Radio, poursuite des coopérations avec France Télévisions, diversification des ressources, maîtrise des coûts et notamment de la masse salariale, délinéarisation des contenus radios.

L’entreprise est interpellée à la fois dans son organisation, dans sa capacité à adapter ses moyens de diffusion, dans les relations qu’elle entretient avec les autres entreprises publiques.

Établir un livre blanc dans ces conditions - et à quelques mois de la discussion d’un projet de loi sur l’avenir de l’audiovisuel public qui semble cependant s’éloigner - ne peut que nourrir de manière utile la réflexion des membres de la commission.

Je vais donc vous laisser exposer les grandes lignes de ce document dont les commissaires ont déjà pu prendre connaissance. Je laisserai ensuite notre rapporteur des crédits de l’audiovisuel, notre collègue Jean-Pierre Leleux, vous interroger puis notre collègue Jean-Raymond Hugonet qui est membre du conseil d’administration de Radio France. Je donnerai ensuite la parole à un membre par groupe politique, puis à l’ensemble des commissaires présents. Madame la présidente, je vous laisse la parole.

Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France. – Cette audition intervient dans un moment charnière pour l’entreprise Radio France. Comme vous venez de le rappeler, j’ai présenté la semaine dernière, en conseil d’administration puis au comité central d’entreprise et à l’ensemble des collaborateurs de Radio France, le nouveau projet stratégique à l’horizon 2022. Ses enjeux ont également été présentés dans le Livre blanc que nous avons adressé aux membres de la Commission. Il est important, lorsqu’on prépare un projet d’une telle ampleur,

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d’expliquer aux différentes parties prenantes - à la fois les salariés en interne, mais aussi l’ensemble des acteurs impliqués qui ont un regard vigilant, sinon souvent bienveillant, sur notre maison - quels en sont les enjeux et les défis, de manière à ce que la stratégie, que nous avons élaborée depuis plusieurs mois, puisse être comprise.

J’ai à mes côtés Xavier Domino, secrétaire général de Radio France et Marie Message, qui m’a remplacée dans mes précédentes fonctions de directrice des opérations et des finances de Radio France.

Les enjeux de Radio France pour l’avenir fournissent le point de départ de ce projet stratégique. Ils sont intimement liés à ceux qui traversent la société française. Ainsi, le premier de ces enjeux concerne la baisse de la ressource publique. Il y a un an, le Gouvernement a annoncé une baisse de la redevance attribuée à Radio France à hauteur de 20 millions d’euros. Cependant, cette équation financière ne résume pas, à elle seule, la totalité des enjeux de Radio France.

En effet, deux autres enjeux sont tout aussi importants : le défi technologique, d’une part, la crise de confiance vis-à-vis des médias, d’autre part. Nous traversons ainsi une révolution numérique impliquant, à son tour, une révolution du son, avec notamment le développement des assistants vocaux, de la commande vocale et des enceintes connectées qui impliquent une nouvelle manière d’écouter la radio. Un véritable univers de l’audio est en cours de constitution et attire de nouveaux acteurs, comme les plateformes de podcasts qui se positionnent sur l’univers du son. Radio France, en tant qu’acteur dont le son est le cœur de métier, doit accélérer sa transformation numérique pour répondre aux usages nouveaux qui se développent.

Le troisième défi demeure la crise de confiance qui touche les médias, comme d’autres institutions. Notre société est travaillée par la défiance : l’individualisme, le relativisme, la désinformation et le complotisme se développent, et nos jeunes en particulier y sont vulnérables. Dans le même mouvement, la culture se globalise sous l’effet de quelques grands acteurs en situation dominante qui l’uniformisent.

Radio France, comme entreprise de médias de service public, a une responsabilité forte qu’elle a assumée, ces derniers mois, lors de la crise des gilets jaunes. Elle a ainsi défendu l’éthique du débat public en refusant sa transformation en arène, en défendant l’existence des faits contre la désinformation, en décryptant l’actualité au vue des acquis de l’histoire des idées et de la connaissance et en luttant contre l’uniformisation culturelle. Dès lors, dans ce contexte, un média de service public représente une alternative aux médias payants ou uniquement polarisés sur l’audimat, le buzz ou encore le clic.

Radio France a su proposer aux Français une information répondant à leur quotidien. Ainsi, sur quelle autre radio que France inter pouvait-on entendre au lendemain de l’incendie de Notre-Dame de Paris, la lecture de l’œuvre de Victor Hugo par Guillaume Gallienne ? Qui d’autre que France info a consacré autant d’heures à informer sur les enjeux des élections européennes ? Je pourrais multiplier les exemples et c’est pour moi autant de raisons qui démontrent la nécessité pour Radio France de demeurer une entreprise forte qui défend les valeurs du service public dans une société qui devient de plus en plus numérique.

Sur la base de ces enjeux, nous avons élaboré une stratégie pour les prochaines années avec l’ambition que Radio France, qui est aujourd’hui le premier groupe radio en France, devienne demain le leader de l’audio - à la radio et sur le numérique - au service de