Des fondations au poids financier inégal
C'est le premier constat, intuitif au vu de ce qui précède : les 214 fondations recensées ont des budgets de recherche fort disparates. Sur les 53 FRUP, FCS et FE pour qui nous possédons l'information583, on mentionnera d'abord les deux organismes au poids incomparable avec les autres,
du fait de leur histoire et de la nature de leur activité : les Instituts Pasteur et Curie, qui dans leurs comptes d'emploi des ressources de 2013 indiquent respectivement près de 200 et 300 millions d'euros à « missions sociales »584. Précisons que dans le cas de l'Institut Curie, 22% seulement de ce
montant, soit 65,7 millions, est destiné à la recherche cognitive et translationnelle, les 78% restants allant à l'activité de soins, incluant la recherche clinique585. La répartition de l'activité à l'Institut
Pasteur est différente, avec 166,4 millions d'euros à la recherche contre 10,6 aux actions de santé publique et 2,2 à l'enseignement, pour les actions réalisées directement, et 11,9 versés à d'autres organismes agissant en France. Les missions à l'étranger, elles, comptent pour 7,7 millions (5,9 pour les actions réalisées directement, 1,8 de versements à un organisme central ou d'autres organismes586).
Viennent ensuite la Fondation pour la Recherche Médicale, la Fondation ARC, l'Institut du Cerveau et de la Moelle, l'Institut Pasteur de Lille, les Fondations Mérieux et Leducq, enfin la Fondation Bettencourt Schueller, par ordre décroissant, avec des budgets de recherche compris entre 40 et 10 millions : respectivement 39, 29, 21, 19, deux fois 17 et 12 millions587. Indiquons qu'il a fallu
utiliser les chiffres de 2015 pour la fondation Mérieux, les seuls disponibles, et par ailleurs que 14,5 millions sur les 16,7 vont à des missions réalisées à l'étranger, ce qui constitue la spécificité de l'organisation588. Concernant la Fondation Leducq, en l'absence de CER, c'est le montant des fonds
attribués aux universités qui a été retenu589. Enfin, concernant la Fondation Bettencourt (pas de
CER, autres méthodes comptables), on a gardé le chiffre correspondant à la somme des fonds à
583 Respectivement 31 FRUP, 11 FE et 11 FCS, sur les 41, 19 et 18 recensées. Comment expliquer l'absence d'information pour une organisation ? Par un budget d'un montant inférieur à 153 000 euros, seuil en-dessous duquel l'obligation de publicité des comptes ne s'applique pas, par un manquement à cette obligation, ou par un défaut de référencement sur le site du JO. Voir le texte introductif aux tableaux « Informations financières » en annexe pour les questions de sources et de méthodologie. Nous ne nous interdisons pas cependant d'évoquer des problèmes rencontrés à l'intérieur du chapitre, touchant à des fondations en particulier, dans le corps du texte ou en note de bas de page.
584 Précisément 198 800 000 et 299 500 398, voir tableau « Informations financières », partie FRUP (annexe 7). 585 Institut Curie, Comptes annuels 2013, p. 33 (commentaire du CER).
586 Institut Pasteur, Comptes annuels 2013, p. 28 (commentaire du CER).
587 Chiffres arrondis, voir tableaux « Informations financières » (annexes 7 à 10) pour les montants exacts. 588 Fondation Mérieux, Comptes annuels 2015, p. 29 (CER).
engager utilisés au cours de l'exercice, dans le cadre des programmes pertinents pour la recherche médicale (sciences de la vie). À l'exclusion des activités dans le domaine de la culture et de la solidarité : 11,9 millions590, un peu plus du tiers de l'ensemble des dons accordés, ce qui paraît
cohérent591.
La catégorie suivante serait constituée des fondations ayant un budget de recherche compris entre 1 et 10 millions d'euros. On y trouve encore plusieurs FRUP, les fondations ARSEP, de l'Avenir pour la recherche médicale appliquée et Jérôme Lejeune, 8 des 11 FCS renseignées : les fondations École des Neurosciences de Paris Île-de France, FondaMental, IMAGINE, Innovations en Infectiologie, Maladie Rares, Mix-Surg, Pierre-Gilles de Gennes et Voir et Entendre (par ordre alphabétique), enfin une FE, la Fondation Total. Sur les 12, le montant moyen serait de 3,4 millions, médian en- dessous de 3 (2,95)592, ce qui montre une surreprésentation des budgets compris entre 1 et 5
millions : 3 fondations se situent ainsi entre 1 et 2 millions, 3 entre 2 et 3, 4 entre 3 et 5, seulement 2 (la fondation IMAGINE à 6,1, Voir et Entendre à 7,4) au-dessus de 5593.
En-dessous d'un million d'euros (celui-ci restant un seuil symbolique important, comme on a pu le constater en entretien594), on peut encore découper les organisations restantes en trois catégories :
celles dont le budget de recherche se situe entre 500 000 et 1 million, celles entre 100 000 et 500 000, enfin celles en-dessous de 100 000, afin de distinguer dans une classe à part les fondations les plus modestes. On trouve 10 structures dans la première catégorie : 8 FRUP (Apicil, ARCAD, Arthritis, Cœur et Artères, ELA, Jean Dausset, du Souffle et Toulouse Cancer Santé), une FE (Pfizer) et une FCS (PremUp)595. La deuxième en compterait 19 : 10 FRUP (AVEC, Cœur et
Recherche, Fourmentin-Guibert, française pour la recherche sur l'épilepsie, internationale de la recherche appliquée sur le handicap, Motrice, Pierre Deniker, de recherche sur l'hypertension artérielle, René Touraine et l'IRCL), 7 FE, soit une large majorité des cas renseignés (Bergonié, Air Liquide, Genavie, Laboratoire URGO, ProGreffe, Groupama, LCL), enfin les 2 FCS restantes (CENTAURE et RITC)596. Les plus petites structures, dépensant annuellement pour la recherche un
montant inférieur à 100 000 euros, paraissent en nombre moins important, du moins parmi les renseignées : une FRUP, la fondation Raymond Tourre, et deux FE, les fondations Groupe Pasteur
590 Fondation Bettencourt, Comptes annuels 2013, p. 11. 591 Ibid., Compte de résultat (non pagifié).
592 Valeurs arrondies à 100 000 près, nous calculons.
593 Voir tableaux « Informations financières ». Nous n'indiquons plus systématiquement dans le corps du texte les chiffres qui ne sont pas issus d'un CER, ou qui correspondent à une autre année que 2013, et renvoyons pour cela au code couleur utilisé dans les tableaux, expliqué dans le court texte qui les introduit.
594 Voir par exemple celui avec la directrice générale de la Fondation AVEC, qui disait viser un budget de recherche de 1 million pour 2015. La Fondation Motrice soulignait elle début 2018 le caractère inédit de son nouvel appel à projet, d'un montant compris entre 500 000 et 1,5 millions sur une période de 3 à 5 ans.
595 Tableaux « Informations financières », parties FRUP, FE et FCS, voir annexes 7, 8 et 9. 596 Ibid.
Mutualité et SILAB Jean Paufique597. Ce premier aperçu peut se résumer par le diagramme suivant.
Il est difficile cependant d'en rester là et de ne pas tenter d'interpréter l'absence de résultat pour les 25 fondations (10 FRUP, 8 FE et 7 FCS) restantes. La publicité des comptes n'étant pas requise en- dessous d'un seuil de 153 000 euros, il est probable qu'une partie d'entre elles sont dans ce cas : les FRUP que nous avions qualifiées dans le chapitre précédent de probablement assoupies (Josette Day, Lucien Dreyfus, Martine Midy?), d'autres dont l'activité paraît modeste (la fondation Thérèse et René Planiol, qui annonce des prix d'un montant de 1 500 euros598), ou qui ont connu une
situation particulière en 2013 (la Fondation nationale de gérontologie, dissoute en décembre, à l'inverse la fondation francophone pour la diabète, qui démarrait599). Pour les fondations d'entreprise
aussi, l'hypothèse de faibles montants prévaut : concernant les organisations actives dans la recherche médicale en tout cas, l'étude de leurs finances, quand elle était possible, a montré qu'on avait affaire à des structures généralement modestes, seule la Fondation Total possédant des budgets annuels dépassant le million d'euros. Du côté des non-renseignées, plusieurs indices laissent penser
597 Ibid.
598 Prix Jeune Chercheur Thérèse Planiol 2018, voir le site Internet de la fondation.
599 Pas de comptes annuels mis à disposition sur le site du JO, mais le rapport d'activité 2015, accessible sur le site internet de la fondation, fait état de l'attribution de 4 bourses de recherche clinique et fondamentale pour un montant total de 800 000 euros cette année-là, ce qui placerait aujourd'hui la fondation dans la catégorie 500 000-1 million.
Répartition des FRUP, FE et FCS renseignées en fonction du montant de leurs missions sociales ou apparenté en 2013 (en euros)
>100 millions 10-40 millions 1-10 millions 500 000-1 million 100 000-500 000 < 100 000 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
que le même trait s'observe, à un degré encore plus important : la fondation MAAF par exemple n'indique aucune activité pour 2013, et un appel à projets modeste l'année précédente lié au handicap ayant récompensé la mise au point de deux accessoires, un fauteuil électrique à six roues et une chaise musicale, c'est à dire une « interface tactile et acoustique permettant d'amplifier les phénomènes vibratoires et les sons avec plusieurs parties de son corps600 ». Signalons que dans un
petit nombre de cas, c'est la difficulté à lire ou à interpréter le document comptable qui nous a conduit à ne pas indiquer un montant dont la pertinence nous semblait questionnable. La fondation MGEN en particulier indique 223 840 euros à « autres achats et charges externes », dont 140 000 de « sous-traitance », ainsi que 377 334 à « charges de personnel »601 : cela s'explique par la nature de
son activité (la fondation préfère soutenir des projets en lien avec des partenaires, et s'occupe de diffuser les résultats d'études et de travaux en santé publique et d'organiser des manifestations scientifiques), le fait est qu'aucun de ces chiffres ne correspond de manière correcte à celui recherché602. De même pour la fondation Générale de Santé, dont les 653 986 euros indiquées à
« autres achats et charges externes »603pourraient renvoyer aux missions sociales, mais de manière
trop incertaine pour que nous retenions ce montant604.
Ce sont des difficultés comparables qui nous ont conduit à ne pas hasarder de chiffres pour certaines FCS, les fondations Neurodis et Synergie Lyon Cancer notamment. L'absence de résultat pour la fondation Infectiopôle Sud s'expliquerait elle plutôt par des transformations statutaires (ancienne RTRS, elle a été intégrée dans l'Institut Méditerranée Infection605). Reste le cas de BIOASTER,
ainsi que de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rotschild chez les FRUP, pour qui on explique mal l'absence d'informations financières, la non-publicité de ces documents.
600 Voir, sur le site du groupe MAAF, la page dédiée à la fondation, exposant son action depuis sa création : http://www.maaf.com/maaf-citoyenne-et-responsable/fondation-maaf-assurances/linnovation-au-service-du-
handicap.
601 Fondation MGEN, Comptes annuels 2013 consultés à la préfecture d’Île-de-France.
602 Dans le cas d'une fondation dont l'activité consiste à organiser ce type d'événements (manifestations scientifiques), peut-on considérer qu'une partie au moins des frais de fonctionnement relèvent des missions sociales ? Ce type de question très concrète s'est posée régulièrement : lorsqu'une interrogation particulièrement vive est apparue, que nous avons décidé d'utiliser tel chiffre, ou au contraire comme ici refusé de le faire, aucune solution n'étant à nos yeux satisfaisante, nous l'indiquons, et en donnons les raisons.
603 Fondation Générale de Santé, Comptes annuels 2013 consultés à la préfecture d’Île-de-France.
604 Parfois le document comptable explicite la nature de ces dépenses, ce n'est pas le cas ici. Si nous retenions ce montant néanmoins, cela ferait de la fondation l'une des rares FE dotées d'un budget de recherche supérieur à 500 000 euros.
Des données parcellaires pour les FA ainsi que les FU/FP
Un pourcentage nettement moins important de documents comptables étant accessibles pour ces catégories de fondations, il nous a paru préférable en effet de les traiter à part, d'exploiter les données exploitables et de tenter de prudentes interprétations606. Concernant les FA d'abord : les
organismes abritants ne sont pas tenus, et ne souhaitent pas forcément mettre à disposition les informations financières de leurs abritées. Impossible en particulier de connaître les chiffres des 99 fondations sous égide de la Fondation de France, d'ouvrir cette « boîte noire »607. Un petit nombre,
celles qui possèdent un site internet propre, ou qui se montrent plus précises sur leur page de présentation, sur le site de la FdF (par exemple la fondation Jean Vallade, qui dit attribuer deux prix chaque année, un « senior » de 35 000 euros, un destiné à un jeune chercheur, de 18 000 euros608),
permettent de donner une petite idée des montants, mais ce tableau est au mieux pointilliste. Concernant l'ensemble des dépenses de la FdF, on peut utiliser les données du rapport 2015 de l'institution : le total des subventions, prix, bourses et autres soutiens s'est montée à 150,494 millions d'euros en 2013, pour un total de 744 fondations sous égide609. Ce qui donnerait une
moyenne de 202 000 euros par fondation, moins en réalité parce que ce chiffre ne prend pas en compte les programmes propres à la FdF, ceux-ci comptant pour environ 15% du total610. Les
fondations recensées actives dans le domaine de la recherche médicale médicale étant au nombre de 99, peut-on accepter, comme (gros) ordre de grandeur, le chiffre de 17 millions d'euros611 pour leur
poids d'ensemble ? Soit l'équivalent d'une grosse FRUP (Mérieux, ou Leducq) ? Chiffre probablement gonflé dans la mesure où une petite partie des 99 sous égide étaient visiblement déjà assoupies, sans que le CFF les ait encore rayées de son annuaire, et certainement très hasardeux, rien ne permettant d'affirmer que les fondations actives dans le domaine de la recherche médicale soient révélatrices de l'ensemble. Nous le donnons cependant, à titre d'approximation, ou d'hypothèse, avec ces précautions.
Une plus grande précision est possible pour les fondations sous égide de l'Institut de France : l'ensemble des prix et subventions attribués l'année 2013-2014 (de juin à juin) se monte à 3 524 500
606 C'est aussi la raison pour laquelle on ne les trouvera pas dans les tableaux « Informations financières » en annexe, le caractère trop parcellaire des données nous ayant poussé à cette décision.
607 Nos demandes en ce sens, après un entretien pourtant prometteur, restèrent sans réponse. 608 Tableau « Informations générales », partie FA, voir annexe 5.
609 Fondation de France, Rapport d'activité 2015, p. 28.
610 Chiffre retenu à partir des données de 2015 et 2016 (28 sur 178 millions et 31 sur 201 millions au million près), non-disponible pour 2013. Certes rien ne permet d'affirmer que celui-ci n'a pas pas changé en 2 ans, mais puisqu'il faut faire une hypothèse, le plus probable est qu'il n'a pas bougé significativement dans ce temps. Source : Fondation de France, Rapport financier 2016, p. 15.
euros612. Les organismes sous égide de la FRM ont dépensé eux 2 307 000 euros en aides aux
chercheurs et subventions aux laboratoires en 2013613. La Fondation de l'avenir donne moins
d'informations sur ses abritées : le dernier rapport financier disponible, celui de 2011, indique tout de même que la fondation Paul Bennetot dépensa cette année 535 500 en missions sociales (108 875 en recherche médicale proprement dite, 426 625 en « innovation dans les pratiques de soins et d'accompagnement »614), la fondation Sandrine Castellotti ayant elle décaissé 34 573 (tous frais
compris donc, en l'absence de mention contraire615). La Eovi Mcd Fondation étant née l'année
suivante, on n'en trouve logiquement pas de trace. La Fondation pour l'université de Lyon indique de son côté que les charges d'exploitation de ses fondations abritées représentaient 1 195 597 en 2013616. Impossible de déterminer la part des missions sociales et des autres frais dans ce montant,
ni celle des deux FA qui nous intéressent à côté des cinq autres, rendant ce chiffre peu exploitable. L'IHU Liryc, créé en 2011, ne semble opérationnel que depuis courant 2014, ceci expliquant l'absence de données exploitables avant cette date. Dans son rapport d'activité 2016, la fondation signale 8,2 millions de budget annuel de fonctionnement et de ressources humaines (une part importante qui s'explique par le caractère opérateur de l'organisation) et 3,7 millions d'investissements sur les plateformes expérimentales617. Mentionnons enfin pour être complet,
même si le montant est anecdotique, les 2 354 euros indiqués à « charges » pour la Fondation Mélita Bern-Schlangler, dans les comptes de son abritante618. La fondation Anber, elle, ne donne pas
cette information pour la Fondation Albert Costa de Beauregard, cette dernière livrant le chiffre de 40 000 euros environ répartis annuellement entre les projets retenus619.
Fondations universitaires et partenariales sont de loin les organisations pour qui l'information est la plus rare : peu de rapports comptables mis en ligne sur le site du JO, ou sur ceux des organisations, et quand c'est le cas, le caractère généraliste de ces structures, qui se consacrent généralement à plusieurs activités, empêche de déterminer ce qui, dans les dépenses, va à la recherche médicale en particulier. La Fondation Bordeaux Université620 indique ainsi 3 141 918 euros de missions sociales
en 2015, mais impossible de connaître la part réservée à « Santé, E-santé & Biotechnologies », les
612 Voir entretien avec Mme Petrie, annexe 16. Nous avons additionné les montants.
613 FRM, Comptes annuels 2013, p. 27 (annexe, note 7.4 : Impact des fondations abritées sur le compte de résultat). 614 Fondation de l'Avenir, Comptes annuels 2011, p. 35 (voir annexe 11).
615 Ibid., p. 40.
616 Fondation pour l'Université de Lyon, Comptes annuels 2013, p. 29. 617 Liryc, Rapport d'activité 2016, p. 4.
618 Fondation pour le Judaïsme Français, Comptes annuels 2013, p. 30. 619 Tableau « Informations générales », partie FA, voir annexe 5.
620 Officiellement FCS depuis 2014, mais nous continuons de nous référer à la catégorisation opérée l'année précédente.
comptes de l'organisation ne distinguant pas entre les différentes sections621 (9 précisément). De
même pour la Fondation A*MIDEX, qui indique 4 972 103 euros de charges d'exploitation622, mais
là encore, comme un seul des dix laboratoires soutenus traite de santé... Et pour la Fondation de l'Université d'Auvergne : 558 805 euros (154 912 en bourses et prix623, et 403 893 de dotations à
campus, chaires etc624) pour la recherche médicale (neurologie, pharmacie), mais aussi la recherche
en développement solidaire et responsabilité sociale des entreprises notamment.
Pour les fondations partenariales, les données sont encore plus parcellaires. Le rapport d'activité de la Fondation de l'Université de Nantes fait état de 768 068 euros de charges d'exploitation625, tandis
que la Fondation UVSQ annonce 239 510 euros pour les recherches en santé depuis sa création en 2011626, ce qui représente en moyenne un peu plus de 30 000 euros annuellement – seules données
exploitables pour les 7 FP ayant une activité dans le domaine de la recherche médicale.
Il convient enfin de mentionner le budget de l'unique FH, la Fondation de l'AP-HP pour la recherche (sachant que celle-ci n'existait pas en 2013 et ne sera bien sûr pas comptabilisée pour cette année). Ses comptes de 2016 font état de 164 995 euros de missions sociales : 91 195 d'actions réalisées directement, 73 810 de versements à d'autres organismes agissant en France627. Ces
sommes paraissent modestes : cela tient au fait que l'organisation, créée en 2015, n'a vraiment démarré son activité qu'en juillet 2016628, ce premier rapport financier ayant donc été fait en période
de lancement. La fondation annonce aujourd'hui plus de 4 millions collectés629, des programmes en
accord, et tout laisse penser que ses comptes de 2017, une fois disponibles, indiqueront des montants très différents.
Le poids financier des fondations
L'un de nos objectifs principaux, au moment de commencer les recherches, était de mesurer pour une année (2013630) les dépenses consacrées à la recherche médicale de l'ensemble des fondations
621 Fondation Bordeaux Université, Comptes annuels 2015, p. 19 (CER). 622 Fondation A*MIDEX, Comptes annuels 2013, p. 12.
623 FdUA, Rapport d'activité 2013, p. 50. 624 Ibid., p. 53.
625 Fondation de l'Université de Nantes, Rapport d'activité 2014, p. 30. 626 Page « chiffres clés » du site internet, consultée le 17 mars 2018. 627 Fondation de l'AP-HP pour la recherche, Comptes annuels 2016, p. 16. 628 Entretien avec le directeur de la fondation Rodolphe Gouin, voir annexe 15.
629 Page « Qui sommes-nous ? » sur le site internet de la fondation, consultée le 17 mars 2018.
630 L'idée initiale était plus ambitieuse, qui visait à effectuer ensuite le même travail pour 2010, 2005, 2000... remontant ainsi, dans la mesure du possible, jusqu'aux années 1990, voire 1980. La rareté croissante des données
en France, pour éventuellement, dans un second temps, les comparer avec celles des acteurs publics, et privés à but lucratif. Les difficultés rencontrées, mentionnées dans les pages précédentes (documents comptables manquants, utilisation de normes, catégories et entrées différentes), nous empêchent de présenter un résultat parfaitement concluant. Il nous a paru possible cependant d'avancer quelques chiffres, qui on l'espère, au moins comme ordre de grandeur (ou approximation, ou hypothèse), possèdent un intérêt.
La somme des budgets de recherche, ou « missions sociales » des FRUP, d'après nos calculs (on ôte dans un premier temps les Instituts Pasteur et Curie, qui se distinguent sur plusieurs plans, à commencer par leurs montants), représenterait 173 millions d'euros au million près631. Si l'on ajoute
les deux instituts, on arrive à 671 millions, si l'on prend l'ensemble des missions sociales de l'Institut Curie (ce qui a l'inconvénient d'intégrer son activité de soins), 438 millions si l'on ne retient que sa recherche cognitive et translationnelle, excluant de manière regrettable son activité de recherche clinique, comprise dans le poste soins. Il est difficile en effet d'évaluer la part de la recherche