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Bilan mitigé des lois régionales sur la situation des femmes africaines

PARTIE I: FÉMINISATION DE LA PAUVRETÉ DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Chapitre 3 : Limites et portés des instruments internationaux et régionaux en faveur des droits de la femme

II- Les instruments régionaux relatifs aux droits des femmes en Afrique

10. Mouvement des jeunes femmes

2.5 Bilan mitigé des lois régionales sur la situation des femmes africaines

Les femmes africaines ont connu une amélioration de leur condition au cours des vingt dernières années. 18 % des parlementaires d'Afrique australe sont des femmes, contre 17 % en Amérique. «Les progrès pour améliorer le statut et les droits de la femme africaine ont été lents mais constants », a ainsi déclaré la Présidente libérienne, Ellen Johnson Sirleaf48.

Le Centre Africain pour la Femme, qui publie régulièrement des rapports pointant les insuffisances et les progrès réalisés sur le continent, arrive au même constat. Il note par exemple que l'Ouganda, l'Ethiopie, l'Erythrée, la Namibie, la Guinée-Bissau et Madagascar ont révisé leur constitution afin de mieux tenir compte des disparités entre les sexes. Les Etats de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) sont même allés au-delà

de leurs engagements internationaux en signant une déclaration par laquelle ils se sont engagés à confier 30 % des postes de décideurs à des femmes. Les premiers résultats sont probants : 18 % des parlementaires sont des femmes.

Tableau 5 Les progrès accomplis en Afrique en matière de promotion des femmes Total

Score maximum

possible % obtenu Ratification sans réserve 14.4 26 55% Protocole optionnel 0.75 2 38% Art.2 15.3 26 59% CEFDF Art.16 13.6 26 52% Droit des femmes

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Protocole des droits de la femme – pratiques à proscrire

1.17 2 58%

Plate-forme d’action de Beijing 13.9 24 58% Violences domestiques 10.9 24 45% Viols 10.3 24 43% Harcèlement sexuel 7.67 24 32% Violences faites aux femmes Trafic de femmes 6.42 26 25% Charte africaine sur les droits de l’enfant art.

XXVII 13.3 26 51% Social Plan d’action « Plus Five » du CIPD49 en MST 13.7 22 62%

49 Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) a été une conférence charnière pour l’égalité des sexes. Organisée en septembre en 1994 au Caire, en Egypte, la CIPD a été la première a établir un lien entre l’égalité des sexes d’une part et la santé et l’éducation des femmes d’autre part, notamment en matière de santé reproductive ; elle est parvenu à placer les questions de l’égalité des sexes sur le terrain de la santé. La CIPD est la troisième conférence sur la population après celles de Bucarest (1979) et de Mexico (1994), elle a constitué une étape majeure, a bien des égards, mais notamment en introduisant l’égalité des sexes comme variable clé en matière de développement.

VIH/SIDA 15.7 22 71%

Mortalité maternelle 15.9 22 72% matière de santé

Contraception 16.3 22 74% Déclaration d’Abuja de 2001 sur le VIH/SIDA

et les femmes

10.3 22 47% Politique sur les abandons

scolaires des jeunes femmes 12.7 22 58% Education

Éducation aux droits de

l’homme/des femmes 6.08 22 28% Convention 100 (Convention de rémunération équitable) 12.29 26 47% Convention 111 (Discrimination à l’emploi) 12.95 26 50% Convention 183 (Protection de la maternité) 6.46 26 25% OIT

Politiques sur le VIH/SIDA 9.55 22 43% Stratégies nationales de

réduction de la pauvreté intégrant l’égalité des sexes

10.15 20 51%

Accès aux services de vulgarisation agricole

9 20 45% Accès à la technologie 6.46 20 32% Economi-

-que

Accès équitable aux terres 7.95 22 36% Résolution UN 1325 sur la résolution des

conflits 2.1 22 9.5%

Effectivité et accessibilité aux procédures de l’administration publique dans le cadre de la plate-forme d’action de Beijing

11.23 22 51%

Soutien des systèmes de quotas de femmes et de l’affirmation des femmes

5.99 20 30%

Position des femmes en matière de prises de décisions au sein des parlements/ ministères

5.84 22 27% Politique

Politiques

départements

Score total 305,37 672 45%

Source : Scores compilés à partir d’études réalisées sur le terrain dans 12 pays africains dans le cadre de l’Indice de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique (IDISA) de la CEA sur la période 2004-2005.

Les chiffres du tableau sont les performances moyennes des 12 pays participants dans le cadre de l’Indice de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique (IDISA). La première colonne indique le score moyen total obtenu pour chaque engagement spécifique. La deuxième colonne indique le score maximum possible et la dernière colonne indique le pourcentage obtenu par rapport au score maximum possible. Le score global de 45 % sur le TPAAPF montre que les pays passés en revue ont obtenu un score inférieur à la moyenne en matière de réalisation de leurs engagements. On peut remarquer que la plupart des progrès50 ont été réalisés au niveau du social, en particulier concernant les engagements en matière de santé dans le cadre du CIPD. Davantage de progrès sont nécessaires en termes d’engagements pour les droits des femmes dans le cadre de la CEFDF et du Protocole sur les droits des femmes africaines et concernant le bloc économique, en particulier pour l’engagement en matière d’accès aux technologies et pour un accès égalitaire à la terre. En ce qui concerne le bloc politique, la plus faible progression observée concerne l’engagement pris vis-à-vis de la résolution UN 1325 sur la résolution des conflits et du soutien du système de quotas de femmes et de l’affirmation des femmes.

Les grands engagements pris par les gouvernements africains et internationaux en matière d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes supposent un calendrier politique global d’une portée considérable. En particulier, la plupart des parties prenantes s’accordent pour dire que favoriser l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes est un élément décisif pour le développement humain et l’éradication de la pauvreté en Afrique. Toutefois, ce calendrier politique s’est avéré difficile à mettre en pratique dans les faits. L’objectif d’une éradication de l’extrême pauvreté et celui de parvenir à l’égalité des sexes ne peut se concrétiser indépendamment l’un de l’autre, et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) est indissociable d’une dimension égalitaire significative.

Nul ne peut nier que de nombreux pays se relevant d’un conflit armé ont adopté de nouvelles constitutions qui accordent aux femmes l’égalité des droits politiques, sociaux et

50 « Egalité des sexes et émancipation économique en Afrique », huitième réunion du forum du partenariat avec l’Afrique, 22 et 23 Mai 2007 Berlin Allemagne.

économiques et beaucoup de gouvernements ont mis au point de nouveaux systèmes de quotas pour assurer une représentation équitable des femmes dans les institutions décisionnaires à tous les paliers.

Cependant, la mise en œuvre de ces lois et de ces bonnes intentions se heurte souvent à des obstacles importants. À l’échelle du gouvernement, les problèmes concernent le manque de ressources financières et le manque de sensibilisation à la sexo-spécificité ou le manque de volonté politique parmi le personnel51. D’autres problèmes importants surgissent du côté social, où le nouveau discours sur l’égalité des sexes peut aller à l’encontre des normes sociales existantes concernant les rôles assignés à chacun des sexes. Les exemples discutés montrent que, dans certains cas, les autorités locales et les membres masculins de la société peuvent dissuader ou empêcher les femmes de participer aux activités politiques. De plus, le fait que la division du travail n’ait pas évolué en ce sens, à pour conséquence que la situation des femmes stagne, voire même se déprécie.

Malgré les immenses progrès constatés dans la réduction de l’inégalité entre les sexes et la promotion des femmes dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique, certains défis demeurent entiers.

Récemment, dans le cadre de la huitième conférence régionale africaine sur les femmes Beijing +15, on dénonce que les politiques et les programmes traitent encore les sujets liés au genre comme des éléments isolés52 et le concept de la prise en compte du genre demeure esthétique et se heurtent toujours aux résistances. Pour preuve, Mme Ben Barka53 a cité l’exemple des ministères et des directions chargés des questions du genre qui, faute de ressources adéquates, peinent à accomplir leur mandat où des contradictions ont été soulignées entre les législations en faveur des femmes et des filles et les pratiques traditionnelles qui perpétuent l’asservissement des femmes.

Les Etats ont fourni des efforts pour associer les différentes institutions et mécanismes à la formulation des politiques, programmes et plans d’action, devant permettre de traduire en actes concrets les Plates-formes de Dakar et de Beijing. Cependant la matérialisation des mesures arrêtées pose problème en ce qui concerne la participation et la coopération des

51 B.Sorensen, Les femmes et le relèvement après un conflit : enjeux et sources, Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (IRNUD) et Programme des études stratégiques et sécurité internationale (PESSI).

multiples éléments institutionnels de l’État, de la société civile, du secteur privé, des ONG. Les mécanismes nationaux, sous-régionaux et régionaux souffrent de leurs statuts et mandats mal définis, du manque de personnel qualifié en matière d’analyse différentielle selon le genre54 de l’insuffisance des ressources financières allouées et de l’équipement, de la concentration du pouvoir au niveau central, de leur faible capacité de mobilisation, d’un environnement professionnel mal informé sur l’approche genre, de la non coordination de leurs activités. Les programmes nationaux et régionaux fondés sur l’égalité des sexes se heurtent dans la majorité des cas à différents problèmes qui entravent leurs applications. On peut les résumer ces difficultés en les points suivants : problème de coordination entre les différents acteurs, problème de légitimité, problème d’évaluation des résultats, problème d’absence de véritable stratégies sectorielles, problème de financement et problème d’aggravation des fléaux.

Problème de coordination entre les différents acteurs

C’est aux gouvernements qu’incombe le rôle de la mise en place des programmes nationaux pour l’égalité des sexes, cependant d’autres structures (ONG, Agences des Nations Unies) apportent également leur contribution aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international. Depuis Beijing, de nombreuses structures ont été créées à tous les échelons pour promouvoir l’égalité des sexes.

La multiplicité des structures, la diversité des stratégies utilisées, la non coordination des activités sont autant d’obstacles pour une mise en œuvre harmonieuse des plans d’action nationaux mais également pour une évaluation réaliste. Il est nécessaire pour chaque pays de développer des stratégies et des mécanismes en vue de coordonner les activités relatives à l’utilisation de l’approche “genre” afin d’en favoriser la mise en exécution, le suivi et l’évaluation mais aussi de faciliter la prise de mesures correctives et une meilleure planification. En effet, la mise en œuvre des Plates-formes de Dakar et de Beijing serait facilitée si des liens étroits, un échange suivi d’informations s’établissaient entre tous les acteurs.

Problème de légitimité

Si dans certains pays, on a essayé de confier à une structure particulière la coordination des activités, la plupart de ces structures agissaient sans véritable mandat et sans les outils et les ressources nécessaires au plein accomplissement de leur tâche. Si la plupart

des pays ont élaboré des plans d'action nationaux globaux pour la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing et de la Plate-forme d'action de Dakar, ils sont peu nombreux à avoir arrêté des stratégies concrètes de coordination des activités dont l'exécution relève d'une grande variété d'acteurs agissant dans différents secteurs. Les doubles emplois et le gaspillage de ressources précieuses aux dépens des bénéficiaires sont un motif de préoccupation dans la plupart des pays.

Problème d’évaluation des résultats

Une des faiblesses des plans d'action nationaux a trait à l'absence de mécanismes bien définis de suivi et d'évaluation du processus de mise en œuvre, celui-ci devait normalement être déterminé par une série d'indicateurs clairement définis. En l'absence d'un tel mécanisme, il était impossible de mesurer les progrès accomplis et donc de décider des mesures correctives adéquates.

En effet, si la plupart des pays ont élaboré leur Plan d'action national et commencé à l'exécuter, ils n'ont pas réussi à mettre en place des mécanismes de suivi leur permettant de procéder à des évaluations périodiques de l'efficacité de leur action. Ces plans manquent, pour la plupart, d’indicateurs de mesure des progrès réalisés par rapport aux objectifs et dans le meilleur des cas, les indicateurs établis sont mal formulés. Aussi est-il impossible de mesurer le chemin parcouru par rapport à l'objectif d'intégration d'une perspective sexo-spécifique dans le cadre d'une stratégie visant à la réalisation du développement durable, de l'égalité et de la paix. Pour que ce problème soit réglé dans un cadre global, chaque pays est appelé à élaborer des stratégies et des mécanismes de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du Programme d'action et de la Plate-forme d'action.

Problème de non application des dits programmes

La majorité des pays ont passé sous silence la question de la responsabilité à l'égard des bénéficiaires. Si les engagements pris, par exemple, pour mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing et la Plate-forme d'action de Dakar sont on ne peut plus clairs, comme en témoignent les déclarations et les résolutions adoptées par les gouvernements, les rapports nationaux ont, quant à eux, éludé la question de la responsabilité à l'égard des hommes et des femmes supposés bénéficier du Programme d'action mondiale et de la Plate-forme d'action

africaine. Un tel silence, qui équivaut à de la négligence55 et ne va pas plus loin que la déclaration d'intention, signifie donc le maintien du statu quo voire même un certain recul au détriment de la promotion de la femme, de l'égalité entre les sexes et du développement durable.

Problème d’absence de véritables stratégies sectorielles

L'intégration d'une perspective genre dans les politiques, plans et programmes se rapportant à tous les secteurs a été reconnue comme la stratégie la plus efficace pour atteindre la parité entre les sexes. Cette stratégie vise donc à confier la responsabilité de la mise en œuvre du Programme d'action mondiale à l'ensemble des secteurs. Malheureusement, peu de pays ont, à ce jour, mis en place des politiques nationales globales et élaboré des politiques sectorielles en faveur des femmes. De même, la présence en nombre suffisant des femmes aux postes de décision demeure un vœu pieux, ce qui donne davantage de force à l'exigence de rendre compte aux bénéficiaires. Il est, en outre, indispensable de s'assurer que celles qui parviennent à des postes de responsabilité aient l'autorité et les capacités nécessaires pour analyser et évaluer les politiques et les programmes mis en œuvre dans un souci d'équité entre les sexes.

Problème de financement

Aujourd’hui, avec le soutien de la coopération internationale, pratiquement tous les pays africains sont dotés de mécanismes institutionnels chargés de la promotion des femmes. Mis en place très récemment, certains dans le cadre de la préparation de la conférence de Pékin (1995), les plus anciens pendant la décennie des femmes (1975-1985), ces mécanismes ont en commun la faiblesse de leurs ressources financières et humaines, face à l’immense tâche qui leur est en principe dévolue. La part du budget national consacrée au fonctionnement de ces institutions est dérisoire si on la compare aux sommes allouées aux autres départements ministériels. Citons l’exemple du Sénégal, le budget alloué au ministère de la Femme en 1996 (760 millions de francs CFA) représentait moins de 2 % du budget alloué aux forces armées.

55 Plan d’action régionale pour accélérer la mise en oeuvre du programme d’action de Beijing et de la Plate-forme de Dakar 2000-2004.

Le manque des ressources continue de peser sur la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing et de la Plate-forme d'action de Dakar.

Quasiment tous les pays ont été soulignés dans leur rapport que ce problème constituait un obstacle important, celui-là même qui a été à l'origine du faible taux d'exécution des Stratégies prospectives de Nairobi. Il est vrai que de très importantes ressources nationales sont consacrées par les nationaux à la consommation externe ou vont garnir des comptes bancaires à l'étranger. A l'inverse, des ressources financières importantes affluent sur le continent par divers canaux et pour différents usages sans toutefois influer en quoi que ce soit sur la perpétuelle pénurie de ressources. La question de l'accès aux ressources externes et internes et de leur contrôle doit donc faire l'objet d'un examen approfondi tenant compte de son caractère déterminant pour le succès de la mise en œuvre du Programme d'action basé sur le genre.

Problème d’aggravation des fléaux

Durant ces dernières années certains problèmes ont pris une grande dimension au point qu'ils risquent de menacer la société africaine dans son existence si des mesures décisives ne sont pas prises pour y faire face. Deux de ces problèmes, celui du VIH/SIDA et celui des personnes démunies et vulnérables constituent une menace particulière en Afrique en raison de l'ampleur qu'ils ont pris et de leurs conséquences dramatiques. Dans la plupart des pays, la pauvreté avance et le nombre des personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté augmente par millions chaque année. La force de la famille élargie (des femmes en majorité) n'est plus celle d'hier au point qu'elle n'est plus en mesure de prendre soin de tous comme en témoignent les hordes de mendiants de tous âges et les enfants qui peuplent les rues des villes africaines. Aussi est-il primordial de répondre de toute urgence à la question de savoir qui est responsable des victimes du VIH/SIDA et de la pauvreté et d'agir immédiatement avant que ces fléaux ne finissent par faire partie du paysage africain et ne conduisent à la perte de l'Afrique.

Depuis la fin des années 80, la littérature féministe des pays du Sud comme celle des pays du Nord a montré les limites de ces actions. L’activité et les revenus des femmes n’y ont été conçus, en général, que comme un complément de ceux des hommes, considérés, quant à eux, comme des producteurs à part entière et les pourvoyeurs de la famille. Les bailleurs de

mal gérées et rarement accompagnées d’un véritable suivi, avec des financements très modestes couvrant de courtes périodes.

Par ailleurs, dans la conception des projets, les instances de coopération n’ont pas compris les spécificités des rôles des hommes et des femmes dans la production au sein des sociétés rurales africaines, ni intégré dans la conception des activités les différences entre les hommes et les femmes dans la prise de décision et l’accès aux ressources telles que la terre. De ce fait, de nombreux projets de développement rural ont accru la charge de travail des femmes, en raison de la répartition traditionnelle des tâches, sans leur donner pour autant accès aux revenus supplémentaires ainsi générés. Pour ces diverses raisons, les efforts déployés pour améliorer les conditions économiques des femmes ont eu des résultats décevants (de l’intégration des femmes au développement) : faiblesse ou absence de revenus, marginalisation de leur production, accroissement de leur charge de travail par les activités attachées à des projets de développement qui s’ajoutaient à leurs occupations régulières.)

En définitive, on peut comprendre que la situation de la femme africaine a connu des avancées notables mais elles demeurent insuffisantes et cela est imputable aux faiblesses des engagements des gouvernements, ainsi qu'aux différents facteurs que nous avons cités dans le premier chapitre et leur interdépendances. A titre d’exemple, une étude reposant sur des données recueillies dans 99 pays en 1960 et en 1990 a conclu que les inégalités entre les genres ont un impact négatif significatif sur la croissance économique, particulièrement en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne, les deux régions les plus pauvres du monde.

S'inspirant de ces résultats, le rapport sur la pauvreté en Afrique de 1998, qui porte plus particulièrement sur les inégalités entre les sexes, la croissance et la réduction de la