Besoins financiers nets inférieurs à un milliard Les besoins financiers nets diminueront de façon très importante au cours des de dollars dès 1988-1989 prochaines années, passant de 1 376 000 000 $ en 1987-1988 à
980 000 000 $ en 1988-1989, puis à 750 000 000 $ en 1989-1990 et à 500 000 000 $ en 1990-1991. Ce niveau correspondra à moins du quart de ce qu'ils étaient en 1983-1984 alors qu'ils avaient atteint un maximum de 2 251 200 000 $. Il faut remonter à 1975-1976 pour retrouver des besoins financiers nets inférieurs à un milliard de dollars.
Budget 1988-1989
Indicateurs financiers
L'amélioration de la situation budgétaire du gouvernement au cours des deux dernières années et sa poursuite sur l'horizon de prévision triennal se reflète dans les principaux indicateurs de sa situation financière.
Déficit budgétaire et besoins financiers nets
Déficit et besoins financiers nets, en Alors que le déficit représentait 3,8 % du PIB en 1984-1985 et 1,8 % en 1987-proportion du PIB, continuent de diminuer 1988, il ne devrait plus en représenter que 0,9 % en 1990-1991. Quant aux
besoins financiers nets, qui correspondaient à 2,4 % du PIB en 1983-1984, ils ne devraient en représenter que 0,3 % en 1990-1991.
DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET BESOINS FINANCIERS NETS (en pourcentage du PIB)
5
4
2
1
0
1984 1984-1985 1 985 • 1989 1989-1 990 1990-1991
La dette
La réduction du déficit budgétaire et des besoins financiers nets se traduira par une diminution sensible des indicateurs d'endettement du gouvernement.
Ainsi, le rapport au PIB de la dette directe, comprenant la dette à long terme et les bons du trésor du gouvernement, continuera la chute amorcée en 1986, passant de 20,6 % du PIB en 1988 à 17,9 % en 1991.
Diminution de la dette par rapport au PIB De même, le rapport au PIB de la dette totale du gouvernement, comprenant la dette directe et les engagements comptabilisés à l'égard des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic, a commencé à diminuer en 1988 et sa décroissance se poursuivra sur l'horizon de prévision.
De 29,3 % qu'il était au 31 mars 1987, le ratio devrait s'établir à 28,2 % à la fin de l'année financière 1990-1991. Il s'agit là d'une performance assez remarquable lorsque l'on considère qu'il avait augmenté de façon sensible au cours des années précédentes.
Finalement, on devrait aussi observer une diminution d'un indicateur d'endettement encore plus large que les deux précédents, soit le ratio au PIB de la dette nette du secteur public du Québec supportée par les revenus fiscaux. Celle-ci comprend la dette totale du gouvernement, celle des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que celle du secteur local, déduction faite de la valeur nette des placements que détient le gouvernement dans ses entreprises. Ce ratio a plafonné à 34,0 % en 1987 et devrait se situer à 32,8 % en 1991.
DETTE DU GOUVERNEMENT ET DU SECTEUR PUBLIC AU 31 MARS (en pourcentage du PIB)
33 30
24
18
151
1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991
(1) Ajustée en excluant l'impact des mesures d'anticipation de dépenses en 1987-1988.
Le service de la dette
La réduction substantielle du rythme d'endettement du gouvernement se reflète sur les ressources à consacrer au paiement des intérêts sur la dette.
Réduction de la part des revenus affectée au Ainsi, la part des revenus budgétaires consacrée au service de la dette directe service de la dette diminue depuis 1985-1986. Quant à celle affectée au service de la dette totale du gouvernement, elle a atteint un maximum de 14,0 % en 1986-1987 et devrait être réduite à 13,4 % en 1990-1991.
Budget 1988-1989
DÉPENSES D'INTÉRÊTS
(en pourcentage des revenus budgétaires)
15
14
13
10
9
1983-1984 1984-1985
1985-Intérêts sur la dette totale Intérêts sur la dette directe
1986
1987-1988 1988 1989-90
Le solde des opérations courantes
De tous les indicateurs de la situation financière du gouvernement, c'est le solde des opérations courantes qui enregistre les progrès les plus remarquables.
Le solde des opérations courantes permet de mesurer jusqu'à quel point les revenus budgétaires du gouvernement couvrent ses dépenses courantes.
Selon la définition traditionnellement utilisée, on calcule les dépenses courantes en excluant des dépenses budgétaires les immobilisations du gouvernement ainsi que ses contributions d'employeur aux régimes de retraite de ses employés. Ces contributions comportent trois composantes. D'abord, la partie afférente au service courant des employés; ensuite, les intérêts sur le compte des régimes de retraite inscrit au passif du gouvernement; et enfin, la partie des contributions représentant l'amortissement du déficit actuariel des régimes de retraite. Cette définition est utilisée notamment aux fins de comparaisons interprovinciales étant donné que le traitement comptable des régimes de retraite varie d'une province à l'autre.
Surplus selon la définition traditionnelle En vertu de la définition traditionnelle, le solde des opérations courantes était à toutes fins utiles en équilibre en 1986-1987 et se trouve depuis en surplus.
Cela signifie que le déficit budgétaire du gouvernement est maintenant inférieur au total de ses immobilisations et de ses contributions aux régimes de retraite de ses employés.
Toutefois, on peut remettre en question le fait de ne pas considérer les contributions aux régimes de retraite comme une dépense courante. En effet, la contribution au titre du service courant des employés constitue en fait un traitement différé que ces derniers recevront dans l'avenir sous forme de prestations de retraite. De même, les intérêts sur le compte des régimes de retraite constituent une partie du service de la dette totale du gouvernement.
Il n'y a que dans le cas de la contribution au titre de l'amortissement du déficit actuariel des régimes de retraite que la situation est moins claire. Certes, il s'agit d'une contribution pour des services rendus dans le passé. Cependant, si le gouvernement veut être en mesure de faire face dans l'avenir aux obligations prises à l'égard des employés des secteurs public et parapublic, il doit en tenir compte dans sa gestion et veiller à ce que ses revenus budgétaires couvrent également cette dépense.
SOLDE DES OPÉRATIONS COURANTES (en milliards de $)
Définition traditionn.
Définition restrictive
(1) Ajustée en excluant l'impact des mesures d'anticipation de dépenses en 1987-1988.
Selon la définition restrictive du solde des opérations courantes, l'ensemble des contributions du gouvernement aux régimes de retraite de ses employés est considéré comme une dépense courante. En conséquence, cette définition est beaucoup plus contraignante que la définition traditionnelle: lorsque le solde des opérations courantes est en équilibre, cela signifie que le gouvernement n'emprunte que pour financer des immobilisations.
Nouvel objectif : n'emprunter que pour financer
des immobilisations Dans le présent budget, le gouvernement s est donne comme nouvel objectif d'équilibrer le solde des opérations courantes selon la définition restrictive.
Comme le montre le graphique ci-dessus, cet objectif sera à toutes fins utiles atteint en 1990-1991 alors que le déficit excédera les immobilisations d'environ 100 000 000 $. II s'agit là d'une performance exceptionnelle lorsque l'on considère que le déficit des opérations courantes selon cette même définition s'élevait à 2 522 200 000 $ en 1984-1985.
Budget 1988-1989
Par ailleurs, il est important de noter que même si l'équilibre du compte courant n'est pas atteint dès maintenant, seule une partie de la contribution du gouvernement aux régimes de retraite de ses employés n'est pas encore couverte par ses revenus budgétaires. La contribution afférente au service courant ainsi que les intérêts sur le compte des régimes de retraite sont couverts; seule une portion de la contribution afférente au service passé ne l'est pas encore. Cela signifie que le gouvernement assume maintenant à même ses revenus courants la totalité des engagements qu'il prend à l'égard de ses employés actuels. Peu à peu, les revenus budgétaires couvriront la totalité de la dépense relative à l'amortissement du déficit actuariel des régimes de retraite.
Conclusion
L'analyse des prévisions des équilibres financiers du gouvernement du Québec de 1988-1989 à 1990-1991 permet de faire les constatations suivantes:
• En l'absence de récession économique, le déficit budgétaire continuera d'être réduit et devrait s'établir à 1 400 000 000 $ en 1990-1991 ;
• Compte tenu de la faible croissance des transferts fédéraux et de la nécessité de réaliser une réforme fiscale qui rétablisse le caractère concurrentiel de la fiscalité québécoise et contribue à une plus grande justice sociale, la poursuite du redressement des finances publiques passe par une diminution de la part des dépenses du gouvernement dans le PIB.
La croissance des dépenses devrait s'établir autour de 5,6 % au cours des prochaines années, soit un niveau légèrement supérieur à l'inflation mais nettement inférieur à la croissance du PIB;
• L'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement permettra d'améliorer de façon importante les indicateurs de sa situation financière.
La part de ses revenus à consacrer au service de la dette sera réduite, ce qui dégagera des fonds qui pourront être affectés aux autres programmes de dépenses. En outre, l'amélioration importante du solde des opérations courantes signifie que le gouvernement n'empruntera bientôt que pour financer des immobilisations.