Les moyens déployés par l’État en faveur du sport relèvent de trois ministères : les sports, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche.
La plus grande partie de cette dépense est imputée sur le système éducatif : il s’agit en quasi-totalité de dépenses de personnel, qui correspondent à la masse salariale des enseignants. En 2009, sur les 4,3 Md€ dépensés par l’État en faveur du sport, 1,67 Md€ relevait de la valorisation des heures d’éducation physique et sportive (EPS) dans le premier degré (public et privé sous contrat), 1,49 Md€ des traitements des professeurs d’éducation et sportive du second degré, et 0,33 Md€ de la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) de l’enseignement supérieur28.
27 Source : étude commandée par la Commission européenne, « Study on the funding of grassroots sports in the EU », Eurostrategies, Amnyos group, CDES, Deutsche Sporthochschule Köln, 2011.
28 Source : mission des études, de l’observation et des statistiques (MEOS). Si l’on s’en tient à ces données, l’activité des services communs (inter)universitaires d’activités physiques et sportives, implantés dans les universités et distincts de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives, ne semble pas valorisée.
Pour leur part, les montants mobilisés dans le périmètre global relevant du ministère des sports (y compris notamment les dépenses du centre national pour le développement du sport financées sur des ressources fiscales affectées) atteignent 867 M€ en 2012. Depuis 2006, première année de présentation du budget selon la nouvelle architecture issue de la LOLF, elles ont augmenté de 30 % en euros courants. Les crédits budgétaires du ministère des sports n’ont toutefois progressé sur la même période que de 19 %, et sont stabilisés depuis 2009.
Les crédits budgétaires afférents au ministère des sports sont répartis entre le programme 219 « Sport » (275,5 M€ en 2012), qui regroupe principalement les dépenses de subvention et d’intervention du ministère, et des dépenses dites de soutien - rémunérations des personnels directement payées par le ministère, dépenses de fonctionnement des services centraux et déconcentrés -, qui sont inscrites dans le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (309,8 M€ pour le sport en 2012)29.
Tableau n° 4 : Dépense publique en faveur du sport – ministère des sports30
En M€
Crédits de paiement 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (prév.) Crédits budgétaires 491,24 530,65 523,47 579,77 563,81 579,64 585,28
dont dépenses directes du programme 219 « Sport »
184,26 203,38 200,71 246,67 243,55 234,90 275,48
dont dépenses de soutien 306,98 327,27 322,76 333,1 320,26 344,74 309,80
Centre national pour le
développement du sport 179,42 217,3 246,87 209,45 233,99 286,54 282,10
Total ministère
chargé des sports 670,66 747,95 770,34 789,22 797,80 866,18 867,38 Source : direction des sports, rapport annuel de performances pour les données 2011
29Le programme 124 regroupe depuis 2011 l’ensemble des dépenses de soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
30 Hors dépenses fiscales traitées ci-après. Une seule est chiffrée dans le projet annuel de performances du programme « Sport » : celle en faveur des arbitres et juges sportifs, qui s’élève à 16 M€.
Le programme 219 « Sport » est structuré en quatre actions : la promotion du sport pour le plus grand nombre (action 1), le développement du sport de haut niveau (action 2), la prévention par le sport et la protection des sportifs (action 3), la promotion des métiers du sport (action 4).
Le ministère a fait du sport de haut niveau son champ d’intervention directe principal. En 2012, 68 % des crédits du programme 219 sont concentrés sur cette action n° 2, alors que l’action n° 1, consacrée au sport pour tous, ne recueille que 13,1 % des crédits. Depuis 2006, les crédits alloués par le ministère au sport pour tous ont baissé de 30 %, alors que ceux bénéficiant au sport de haut niveau ont doublé. Une partie des évolutions enregistrées depuis 2009 est toutefois à mettre en relation avec des mesures de transfert progressif de la masse salariale, qui était auparavant gérée sur un autre programme, et qui transite désormais par le programme 219 vers plusieurs opérateurs : institut national du sport de l’expertise et de la performance en 2010 ; écoles nationales de voile et de sports de montagne en 2011 ; centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) et musée national du sport en 2012.
Graphique n° 4 : Evolution des crédits budgétaires par action de 2006 à 2012 (en M€)
Source : direction des sports
Le programme 219 « Sport » consacre plus de 90 M€ à ses établissements publics rattachés : notamment, en 2012, 21,8 M€ ont été attribués à l’institut national du sport, de l'expertise et de la performance
et 50,7 M€ aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS)31.
Le ministère des sports consacre également une large partie du programme 219 au financement des conventions d’objectifs des fédérations sportives. Ces dernières reçoivent un concours financier de la part de l’État qui s’est élevé globalement à 96,47 M€ en 201132. Les taux de soutien33 sont toutefois très variables : les cinq fédérations pour lesquelles ces taux sont les plus faibles (entre 0,7 et 2,5 %) sont les fédérations de tennis, de football, de rugby, de cyclotourisme et de golf.
Les cinq qui ont les taux de soutien les plus importants (entre 52,2 % et 94,3 %) sont les fédérations de pentathlon moderne, de lutte, d’aviron, de ski nautique et d’escrime.
Si le sport pour tous bénéficie d’une faible proportion des crédits budgétaires du programme 219 « Sport », en revanche l’essentiel des moyens financiers qui lui sont alloués provient des ressources affectées au centre national pour le développement du sport. Leur montant prévisionnel s’élevait pour 2012 à 272,2 M€.
L’équilibre financier du centre national pour le développement du sport Les recettes du centre proviennent de trois sources :
- un prélèvement plafonné sur les sommes misées dans le cadre des jeux exploités par la Française des Jeux (173,8 M€ en 2012, soit près de 63 % des recettes) ; en outre, un prélèvement complémentaire de 0,3 % plafonné à 24 M€ par an, destiné à la construction ou à la rénovation des stades de l’Euro 2016 de football sera appliqué sur la période 2011-2015 ;
- le produit de la taxation des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (taxe dite « Buffet »), évalué à 43,4 M€ en 2012 ;
- depuis 2010, une contribution sur les sommes misées dans le cadre des paris sportifs, plafonnée à 31 M€.
31 Projet annuel de performances « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2012.
32 Dont 9,67 M€ d’aides personnalisées aux sportifs de haut niveau qui transitent par le comité national olympique et sportif français, question traitée au chapitre III.
33 Le « taux de soutien » est le rapport entre les financements de l’État arrêtés dans la convention d’objectifs et le budget de la fédération. Le ministère calcule également un
« taux de dépendance », qui intègre, outre ces financements, la valorisation des cadres techniques placés auprès des fédérations.
Après une chute brutale en 2009, liée à l’arrêt d’un prélèvement supplémentaire sur la Française des Jeux destiné à financer le programme national de développement du sport de 2006 à 2009, les recettes du centre sont reparties à la hausse (de 210,7 M€ en 2009 à 274,1 M€ dans les prévisions pour 2012), en raison notamment de la nouvelle contribution sur les paris sportifs et du prélèvement complémentaire sur la Française des Jeux affecté à l’Euro 2016. La progression des dépenses est toutefois encore plus forte, de 215,7 M€ en 2009 à 282,10 M€ en prévisionnel 2012. Les principaux postes de dépenses sont :
- des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives, comités et ligues (elles constituent la « part territoriale », qui représente 43 % des dépenses prévisionnelles en 2012) ;
- des subventions d’équipements sportifs (38 % des dépenses prévisionnelles) ;
- des financements nationaux, au bénéfice notamment du comité national olympique et sportif français et du comité paralympique français (part nationale, 7 % des dépenses).
Le centre national pour le développement du sport a accumulé, au cours de ses premières années d’existence, un fonds de roulement important, que le ministère des sports a utilisé en lui confiant progressivement de nouvelles missions, telles que le soutien à l’organisation d’évènements sportifs internationaux, et en instituant à son profit un fonds de concours qui s’est élevé à 19,5 M€ en 2012. L’établissement a toutefois contracté des engagements pluriannuels importants correspondant essentiellement à des subventions d’équipement (les engagements hors bilan s’élevaient à 340,9 M€ fin 2011).
L’équilibre financier de l’établissement est désormais précaire et les dépenses doivent être contenues : le fonds de roulement du centre, qui était de 78,4 M€ en 2008, devrait être négatif à l’issue de l’exercice 2012.
Enfin, si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a mis fin au dispositif du droit à l’image collective des sportifs professionnels34, deux dépenses fiscales restent rattachées au programme 219 : rémunérations versées à leurs joueurs par les clubs sportifs professionnels, faisant valoir son caractère coûteux, inéquitable et inefficace, les écarts de rémunération entre sportifs professionnels français et étrangers n’ayant en outre pas vocation à être comblés par les finances publiques.
Dans son rapport public annuel pour 201135, la Cour a relevé que ce régime d’exonération ne s’inscrivait pas dans des objectifs clairement définis et souffrait d’une absence de pilotage : le régime déclaratif apparaît peu fiable, le dispositif mal suivi et la définition du coût global très approximative ; ces mesures concernent en outre une population très hétérogène au regard de leur statut et de leur rémunération ;
− un mécanisme de déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification pour leur insertion ou leur conversion professionnelle pèse également sur les finances de l’État. Le projet annuel de performances pour 2012 du programme
« Sport » ne fournit toutefois aucune estimation du nombre de bénéficiaires ni du coût afférent à cette mesure, bien que sa création remonte à 1948 et que les dernières modifications datent de 2000.
Il convient de mentionner également la dépense fiscale rattachée au programme 163 « Jeunesse et vie associative » correspondant aux dispositifs visant à soutenir le mouvement associatif et l’engagement bénévole, et dont bénéficient, en particulier, les associations sportives. Il s’agit principalement des dispositions figurant à l’article 200 du code général des impôts qui prévoient qu’ouvrent droit à « une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits (…) ».
Cette disposition concerne notamment les frais de déplacement engagés par des bénévoles dans le cadre de leur engagement associatif. Cette dépense fiscale est estimée au total à 1,19 Md€ pour 2012 et à 1,3 Md€
pour 201336, mais le ministère des sports ne donne pas d’information sur la part de cette dépense correspondant au soutien aux associations sportives.
35 Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté, Rapport public annuel, février 2011.
36 Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013.