« moyenne », la ratp a connu une hausse
de fréquentation mesurée, la contraction
des voyages sur le rer et sur le métro étant
compensée par l’offre nouvelle sur le réseau
tramway. Malgré une conjoncture difficile,
les résultats de l’exercice 2013 restent en
phase avec les objectifs du plan « vision
2020 ». la filiale ratp dev a poursuivi son
développement à l’international en veillant
à un objectif de rentabilité.
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L’ÉTAT ACTIONNAIRE • rapport annuel 2014
TRANSPORTS
FIChE D’IDENTITÉ
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er jan-vier 1983 par la loi d’orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, SNCF est l’un des premiers groupes de mobilité et de logistique au monde avec, au 31 décembre 2013, 32,2 Md€ de chiffre d’affaires et 244 570 salariés dans plus de 120 pays.
L’ANNÉE ÉCOULÉE
■12 juillet 2013
accident de Bretigny-sur-Orge.
■25 juillet 2013
SNCF commande 40 rames TGV Duplex à Alstom pour 1,2 Md€.
■18 septembre 2013
le Ministre des Transports annonce la création de deux autoroutes ferro-viaires (Calais-Le Boulou et Dourges-Tarnos) devant être mises en service mi-2015 et début 2016.
■8 octobre 2013
cession par SNCF à Odigeo du compa-rateur de voyages Liligo.com.
■15 octobre 2013
le conseil de SNCF approuve le plan de performance « Excellence 2020 » .
■16 octobre 2013
dépôt du projet de loi portant réforme du secteur ferroviaire à l’Assemblée nationale.
■9 janvier 2014
Keolis remporte l’appel d’offres pour exploiter les trains de banlieue de la ville de Boston (États-Unis).
■26 février 2014
1er vote au Parlement européen sur le 4ème paquet ferroviaire.
L’exercice 2013 du groupe s’est conclu par une stagnation du chiffre d’affaires (32,2 Md€, soit +0,5 % par rapport à 2012 au pro forma) et un résultat net part du groupe négatif (-180 M€, contre 376 M€ en 2012), s’expliquant en grande partie par 886 M€ de pertes de valeur. SNCF a pu malgré tout se désendetter de 131 M€ et a versé, au titre de l’année 2013, 175 M€ de dividende à l’État.
Le contexte a été défavorable en 2013 pour SNCF, dont l’activité de transport aussi bien de voyageurs que de marchandises est sensible à la conjoncture économique.
Les trafics ont baissé, conduisant, hormis sur la branche SNCF Proximités portée par la filiale Keolis et la résilience des activités conventionnées, à une dégradation de leur chiffre d’affaires (-1,8 % pour SNCF Geodis et -1,4 % pour SNCF Voyages, pour +1,1 % pour SNCF Proximités).
Les branches SNCF Infra (+4,2 %1) et Gares & Connexions (+8,5 %) ont montré leur caractère contra-cyclique.
Toutefois, la performance opérationnelle du groupe (2,8 Md€ de marge opérationnelle (MOP)) est préservée avec la mise en œuvre d’un plan de performance en cours de déploiement ainsi qu’au Crédit d’impôt compétiti-vité emploi (CICE), nets des rétrocessions concédées à certaines autorités organisatrices de transport. Hors effet « Cézembre »2 et hors prise en compte du CICE, la MOP de SNCF est quasi-stable (-11 M€) entre 2012 et 2013.
Le résultat net du groupe (-180 M€) est négatif pour la première fois depuis 20093, sous l’effet de la dépréciation des actifs TGV pour 1,4 Md€, qui n’est que partiellement compensée par des effets positifs de reprise de dépré-ciations et de moindres impôts sur les sociétés. Ce signal d’alerte rend nécessaire une restauration de la MOP de
cette activité. Il s’agit d’une priorité pour financer les investissements et le développement de la branche tout en maîtrisant son endettement.
Enfin, le cash flow libre ressort à 464 M€ fin 2013 et la dette diminue sensiblement de -131 M€ pour s’établir à 7,4 Md€.
2014 sera marquée par la nécessité de retrouver une dynamique de croissance de la MOP sur les activités domestiques (TGV, TER et Intercités) et par des attentes quant aux appels d’offres que pourrait remporter à l’international la filiale Keolis. Le projet de loi portant la réforme du secteur ferroviaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en juin 2014 et sera présenté au Sénat en juillet 2014. Il vise une meilleure efficacité tout en améliorant la qualité de service et la sécurité des usagers, dont l’accident de Brétigny-sur-Orge a rappelé la nécessité au quotidien.
1 - Hors transfert de l’activité des agences bâtiments et énergie vers SNCF Gares & Connexions.
2 - Opérations de titrisation de créances de Transilien, dites « Cézembre », intervenues en 2012 et 2013.
3 - Les résultats nets part du groupe ont été de -980 M€ en 2009, 697 M€ en 2010, 125 M€ en 2011 et 383 M€ en 2012.
Pour en savoir plus : www.sncf.fr
Comptes Consolidés en millions d’euros
2012 2013
Degré d’appartenance Capital détenu par l’État (en %) EPIC EPIC
au secteur public
I - Activité et résultats Chiffre d’affaires 32 225 32 232
résultat d’exploitation / résultat opérationnel 1 140 294
résultat financier -450 -299
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 1 852 2 181
résultat net - part du groupe 376 -180
résultat net de l’ensemble consolidé 398 -162
II - Autres actifs Total des immobilisations nettes / Total des actifs non courants 25 363 25 134
non courants dont écart d’acquisition net 1 363 1 354
dont immobilisations incorporelles nettes 1 347 1 260
dont immobilisations financières nettes 5 243 5 461
III - Informations Capitaux propres - part du groupe 7 012 6 670
sur les fonds propres Intérêts minoritaires 104 99
IV - Autres Dividendes versés au cours de l’exercice 199 209
informations Provisions pour risques et charges 3 176 3 362
Dettes financières nettes 7 521 7 391
V - Les ratios résultat (groupe + minoritaires) / Chiffre d’affaires 1,2 % -0,5 %
résultat (groupe + minoritaires) / Fonds propres 5,6 % -2,4 %
Dettes financières nettes / Fonds propres 105,7 % 109,2 %
VI - Informations
complémentaires Créance vis-à-vis de rFF (art. 7 de la loi du 13 février 1997) 1 654 1 221
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L’ÉTAT ACTIONNAIRE • rapport annuel 2014
TRANSPORTS
FIChE D’IDENTITÉ Historique : 1919 : création de KLM.
1933 : création d’Air France.
1999 : privatisation partielle d’Air France.
2004 : création de la holding Air France-KLM.
2004-2005 : cession de titres par l’État français, ramenant sa participation de 44 % à 18,6 %.
Forme juridique : société anonyme, détenue à 15,88 % par l’État (premier actionnaire).
Chiffres clés :
Effectifs moyens 2013 : 96 417 équi-valents temps plein.
Chiffre d’affaires 2013 : 25,52 Md€.
L’ANNÉE ÉCOULÉE
■Juin 2013
signature d’un contrat avec Airbus pour l’achat de 25 A350-900.
■1er juillet 2013
nomination d’Alexandre de Juniac comme PDG.
■Octobre 2013
annonce de la mise en place de mesures complémentaires au plan Transform 2015 dans les secteurs d’activité cargo et moyen-courrier passage.
■Février 2014
signature d’un partenariat stratégique exclusif de long-terme avec GOL.
■Avril 2014
cession de la filiale moyen-courrier City Jet.
■Avril 2014
signature avec Air China d’un contrat majeur de support des moteurs GE90 équipant la flotte de Boeing 777 de la compagnie chinoise.
Le groupe Air France-KLM a poursuivi au cours de l’année 2013 la mise en œuvre du plan Transform 2015 (faible croissance des capacités, sélectivité des investissements, réduction des effectifs, mise en place de nouvelles conditions de travail, amélioration de la productivité).
A l’été 2013, un point d’étape sur la réalisation de ces mesures confirme le respect du plan de marche d’un point de vue opérationnel, tout en mettant en lumière le redressement insuffisant des activités moyen-cour-rier et cargo, dans un contexte économique toujours difficile en Europe.
Le groupe a lancé dans ces deux secteurs des mesures complémentaires, industrielles et sociales, afin de tenir le cap du désendettement : redimensionnement de l’activité moyen-courrier de point à point, réorganisation des processus et plus grand recours à la sous-traitance dans les escales françaises, développement accélérée de Transavia France, poursuite de la baisse de la flotte d’avions tout cargo, ramenée à 10 avions en 2015.
Ces réorganisations se traduisent par une réduction du besoin en effectifs equivalente à 2 880 postes en France. Compte tenu de l’engagement pris de ne pas recourir à des départs contraints, Air France a présenté un nouveau plan de départs volontaires concernant 1 826 postes, qui permettra de réduire les sureffectifs de personnel au sol.
Air France-KLM a poursuivi le renforcement de ses par-tenariats internationaux, en étendant son accord de partage de code avec Etihad et en signant un accord de partage de codes avec Jet Airways ainsi qu’un partenariat
exclusif de long-terme avec la compagnie brésilienne GOL début 2014. Le groupe n’a pas participé à l’augmentation de capital mise en œuvre par Alitalia à la mi-novembre 2013, tout en confirmant son soutien à la compagnie à travers la coopération commerciale et la conversion du prêt d’actionnaires auquel il avait souscrit début 2013.
Enfin, le groupe a mis en œuvre une politique dynamique de montée en gamme, qui se traduit par le remplacement progressif et l’amélioration des sièges long courrier.
Les premières mesures liées au plan Transform 2015 ont porté leurs fruits en 2013, permettant au résultat d’exploitation du groupe sur l’exercice de redevenir positif. Le groupe a par ailleurs fait diminuer son endet-tement net de plus de 600 M€ en 2013. Enfin, Air France-KLM a sécurisé son niveau de trésorerie avec l’émission d’une obligation convertible début 2013.
Compte tenu de l’enjeu de restauration de la compéti-tivité d’Air France-KLM et de diminution de son niveau d’endettement, la réussite du volet supplémentaire du plan Transform 2015 apparaît décisive pour l’ave-nir, d’autant plus que son activité reste tributaire de variables macroéconomiques incertaines, comme le prix du carburant et la croissance économique qui impactent directement sa recette unitaire.
Pour en savoir plus : www.airfranceklm.com
Comptes Consolidés en millions d’euros
2012 2013
Degré d’appartenance Capital détenu par l’État (en %) 15,9 15,9
au secteur public Capital détenu par le Secteur Public hors État (en %) 0,0 0,0
Valeur boursière de la participation de l’État à fin de période 334 362
I - Activité et résultats Chiffre d’affaires 25 423 25 520
résultat d’exploitation / résultat opérationnel -731 -227
résultat financier -209 -301
Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation 851 1 479
résultat net - part du groupe -1 225 -1 827
résultat net de l’ensemble consolidé -1 220 -1 818
II - Autres actifs Total des actifs non courants 19 141 17 486
non courants dont écart d’acquisiton net 252 237
dont titres mis en équivalence 381 177
dont impôts différés actifs 1 392 436
III - Informations Capitaux propres - part du groupe 3 589 2 242
sur les fonds propres Intérêts minoritaires 48 48
IV - Autres Dividendes versés au cours de l’exercice 2 4
informations Provisions pour risques et charges 3 713 3 772
Dettes financières nettes 5 966 5 348
V - Les ratios résultat (groupe + minoritaires) / Chiffre d’affaires -4,8 % -7,1 %
résultat (groupe + minoritaires) / Fonds propres -33,5 % -79,4 %
Dettes financières nettes / Fonds propres 164,0 % 233,5 %
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L’ÉTAT ACTIONNAIRE • rapport annuel 2014
TRANSPORTS
FIChE D’IDENTITÉ
La RATP est un EPIC qui a pour prin-cipale mission d’exploiter en Île-de-France les réseaux et les lignes de transport en commun qui lui ont été confiés par la loi du 21 mars 1948.
L’entreprise construit et exploite éga-lement des lignes nouvelles. Le groupe emploie 53 767 salariés.
La loi du 1er décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) a mis un terme à la spécialisation géographique de la RATP en région Île-de-France, et lui a ouvert ainsi la possibilité d’un développement en province et à l’étranger. La loi de 2009 a défini le cadre commercial des acti-vités de transport en Île-de-France, issu du règlement européen OSP du 3 décembre 2007.
RATP a présenté en 2013 un trafic en hausse de 1 % à 3 140 millions de voyages princi- palement grâce à l’extension du réseau tramways, engendrant une croissance du chiffre d’affaires de 2,2 % à 4,5 Md€. L’EBITDA de l’EPIC a augmenté de 3,2 % et s’établit à 839 M€.
Sa performance financière, en nette amélioration ces dernières années, affiche un léger recul en 2013 (résultat net à 284 M€ contre 286 M€ en 2012), malgré une hausse des charges de fonctionnement contenue.
Ces résultats permettent de dégager une capacité d’autofinancement de 861 M€ en hausse de 3,3 % par rapport à 2012.
En 2013, l’EPIC RATP a réalisé 1,5 Md€, dont 453 M€
ont été consacrés à l’accroissement de la capacité de transports (prolongement de lignes de métro et de tramways, création des tramways T5 et T7), 587 M€ au renouvellement et à la rénovation du matériel roulant et 473 M€ à la modernisation des infrastructures et équipements existants. Le contrat STIF-RATP, qui prévoit sur la période 2012-2015 un investissement de 6,5 Md€, renforce la contribution du STIF aux investissements en matériel roulant (50 % pour les renouvellements et 100 % pour les projets correspondant à une aug-mentation de la capacité de transport) permettant de limiter ainsi le recours structurel à la dette, qui devrait se stabiliser à horizon 2015. Dans un exercice caractérisé par le versement d’une indemnité de 200 M€ au STIF au titre du transfert de propriété de certains biens propres du STIF à la RATP , la dette augmente faiblement de 25 M€ à 5214 M€.
Par ailleurs, la contribution des filiales au chiffre d’af-faires consolidé du groupe RATP atteint 17,2 % en 2013, soit 886 M€, notamment grâce à la forte croissance du chiffre d’affaires de RATP Dev (15 %). Cette contribution doit être portée à 30 % à horizon 2020, conformément à l’objectif fixé dans le plan stratégique « Vision 2020 » adopté en novembre 2012. Aussi, la filiale
poursuit-elle son développement en région et à l’international, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Afrique du Sud et au Maghreb.
L’ouverture des marchés historiques à la concurrence à horizon 2024 pour le bus, 2029 pour le tramway et 2039 pour le métro et le RER, appelle à une préparation que le plan « Vision 2020 » oriente sur l’amélioration de la qualité de service aux voyageurs et la performance économique afin de poursuivre la réduction des écarts de compétitivité. A cet égard, la présence de la RATP sur l’ensemble de la chaîne de valeur du transport lui permet de répondre aux nouveaux enjeux de qualité de service, d’anticiper les nouvelles attentes des voyageurs en matière d’information, d’accessibilité, de sûreté, de régularité et de services innovants.
Pour en savoir plus : www.ratp.fr
L’ANNÉE ÉCOULÉE
■ Juin 2013 : mise en place d’une direction unifiée sur la ligne de RER B. Les agents de la RATP et de la SNCF en charge de la gestion de cette ligne partagée sont désormais regroupés dans un centre de commandement unique pour améliorer la réactivité et en optimiser son fonctionnement.
■ Juillet 2013 : RATP Dev inaugure le tramway de Constantine en Algérie, dont l’exploitation et la maintenance seront assurées, pour une durée de 10 ans, par la Setram, société commune constituée de RATP Dev, de l’Entreprise du Métro d’Alger (EMA) et de l’Etablissement Public de Transport Urbain et Suburbain d’Alger (ETUSA).
■ Juillet et Novembre 2013 : mise en service du tram T5 entre Saint-Denis et Garches-Sarcelles et du T7 entre Villejuif et Athis Mons.
■ Avril 2014 : RATP Dev acquiert la société de bus London Sovereign, confortant le dynamisme de ses activités au Royaume-Uni, sa première zone d’activité.
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L’ÉTAT ACTIONNAIRE • rapport annuel 2014