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A. UNE ÉVOLUTION DE LA RELATION MÉDECIN-MALADE IMPLIQUANT

3. Assurer des formations adéquates

Déjà, en 2010, le rapport de M. Emmanuel Tunon De Lara (2) préconisait de décloisonner les cursus et de professionnaliser les enseignements par le développement de l'apprentissage notamment, mais aussi de rassembler industriels et universités autour de plates-formes partagées de recherche et de formations en sciences du vivant et de la santé. Le modèle de ce qui a été mis en place à Grenoble ou Bordeaux fut mis en exergue.

(1) Article 41 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

(2) Nouveaux métiers du secteur des technologies de la santé février 2010.

À Grenoble, l'école de biotechnologies, au sein de l'Université Joseph Fourrier, a signé des accords de partenariats avec les PME locales permettant à ses étudiants de trouver facilement des stages correspondant à leurs attentes, et aux industriels de recruter de nouveaux talents répondant à leurs besoins. À Bordeaux, un cursus alterné en biosanté industrielle existe.

Selon M. Jean-Marc Grognet (1), il faudra former à de nouveaux métiers, de vrais ingénieurs biomédicaux, à un niveau plus avancé qu’actuellement, car il faut gérer de l’apport d’énergie, du traitement de données, du stockage. Il convient d’être attentif à plusieurs secteurs. La formation est essentielle. Certaines écoles des Mines proposent déjà des doubles formations (pharmacien-ingénieur par exemple), mais c’est rare.

D’après le Dr Jean-Marc Egly (2), de nombreuses écoles de médecine aux États-Unis intègrent à présent, dans le cursus médical, des formations aux nouvelles technologies dans le domaine de la génomique. Le programme TRIG (Training Résidents In Genomics), lancé il y a quatre ans au sein du Département de pathologie du Beth Israël Deaconess Medical Center de Boston, comprend une formation obligatoire en génomique/génétique et médicine personnalisée pour les futurs pathologistes.

À cet égard, une nouvelle infrastructure nationale de service en informatique, devrait voir le jour. Il s’agit de « l’Institut français de bio-informatique » (IFB). Issue d’une réponse du réseau national des plates-formes de bio-informatique (ReNaBi) à l’appel à propositions « Infrastructures en Biologie et Santé » du programme « Investissements d’avenir » lancé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce projet coordonné par le CNRS a débuté en novembre 2013.

i. Favoriser le décloisonnement entre les disciplines scientifiques

La plupart des experts et des études attachent une importance considérable au décloisonnement entre les disciplines scientifiques.

« Le biologiste, observateur qui décrivait le monde du vivant, utilise désormais les données biologiques pour construire des modèles prédictifs » (3). Ce changement conduit à l’émergence de nouveaux métiers à l’interface entre la science et l’ingénierie et entre l’ingénierie et l’innovation. Il induit un rapprochement des technologies des sciences de la vie (biotechnologies) et de la santé (médecine, pharmacie…) avec les sciences de l’ingénieur. « De nouvelles disciplines apparaissent, à moyen terme, qui transcendent deux ou plusieurs

(1) Membre de l’Académie de pharmacie, directeur de l’Institut de biologie et technologies (iBiTecS) du CEA, audition des rapporteurs du mercredi 6 février 2013.

(2) Directeur de recherche à l'INSERM, à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire (IGBMC), membre du Conseil scientifique de l’OPECST, audition publique du 17 juillet 2013.

(3) Stratégie Emploi/Formation 2015 Études Compétences/Métiers pour les Industries de Santé en Île-de-France LEEM, Medicen Genopole 2011.

disciplines existantes ou qui réalisent la fusion entre un domaine scientifique et un ensemble de technologies ».

Outre la mise en place de passerelles lors des années de formation des étudiants, il est essentiel aussi bien d’après les experts du monde académique que ceux du monde industriel d’opérer de manière interdisciplinaire.

À cet égard, les entretiens avec M. Pierre Tambourin (1) et son équipe, lors de notre visite Génopole d’Evry, et particulièrement au Centre national de génotypage et au Genoscope, furent instructifs. Dans ce biocluster qui compte 71 entreprises innovantes, 21 laboratoires académiques de recherche et 21 plates-formes technologiques connus pour leurs travaux de recherche fondamentales et appliquées, ce point focalisait l’attention. Étaient soulignés les difficultés d’attirer des mathématiciens alors que la France dispose d’une école de mathématiques de renommée mondiale, de retenir pour une durée excédant un an des bio-informaticiens rapidement happés par des laboratoires privés. Malgré le contexte pluridisciplinaire et tourné vers les sciences du vivant de ce grand centre cette problématique du cloisonnement restait prégnante.

ii. Adapter le système de formation continue

D’après M. Didier Tabuteau (2), « au-delà de la formation médicale initiale, qui doit certes évoluer à certaines étapes de la carrière médicale, il est nécessaire de prévoir des cycles de formation et d’adaptation pour des professions qui sont amenées à prendre des décisions aussi essentielles. C’est sans doute plus difficile à mettre en œuvre sur des professionnels libéraux isolés, que sur des équipes hospitalières ou des professionnels organisés en groupe ».

Le constat est général, la rapidité des évolutions à l’œuvre exige un effort de formation continue des personnels de santé, indépendant des laboratoires pharmaceutiques et à la hauteur des enjeux.

L’article L.4133-1 du code de la santé publique introduit par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit : « le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins ». Le décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011, relatif au développement professionnel continu des médecins a mis en place un cadre.

(1) Directeur général du Génopole d’Évry, visite des rapporteurs du 28 novembre 2013.

(2) Conseiller d’État, responsable de la Chaire santé de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), audition des rapporteurs du 19 décembre 2012 et audition publique du 25 juin 2013.

Des mesures ont été prises au sein de la Haute autorité de santé (HAS) car depuis janvier 2013, les professionnels de santé doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation de Développement professionnel continu (DPC), et doivent s’inscrire dans un programme annuel ou pluriannuel de DPC. La HAS a validé la liste des méthodes et des modalités de DPC pour améliorer la qualité et la sécurité des soins en associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. Selon la HAS, pour satisfaire à l’obligation de DPC, les professionnels de santé devront s’inscrire dans un programme annuel ou pluriannuel de DPC qui comporte deux activités : l’analyse des pratiques, l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou compétences.

Cependant, ce système n’a pas encore pris sa pleine mesure alors qu’une formation continue adaptée aux besoins nouveaux est une urgence pour la médecine libérale, si l’on veut garantir un accès équitable de tous à la même qualité de soins comme le préconise la feuille de route sur la Stratégie nationale de santé (rapport de M. Alain Cordier, remis le 23 septembre 2013) (1).

Vos rapporteurs soutiennent les propositions formulées dans ce rapport sur les formations qui « seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014 comme le prévoit la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 ».

« Une réflexion sur la modernisation et l’évolution de l’examen classant national (ECN) débutera avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires ».

Les évolutions, voire les révolutions à l’œuvre, selon les termes mêmes de M. Pierre Tambourin (2), conduisent les industries concernées à s’interroger sur leur modèle de recherche et développement (R&D).

B. UN NOUVEAU MODÈLE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (R&D)