(1995-2020) Assurance factures

G/AG/W/125/Rev.15/Add.2- 36

-Type d'assurance Exercice budgétaire

(avril-mars) 2016 2017 2018 2019 2020 Total Moyenne

(1995-2020) Assurance factures

d'exportation Nombre d'assurances souscrites 274 255 207 208 191 8 007

Primes 9 948 378 10 293 679 8 989 042 8 742 192 9 696 655 272 657 177 10 486 815

Assurance-crédit à l'exportation pour les PME

Nombre d'assurances souscrites 252 309 352 540 606 2 638

Primes 7 717 971 8 749 411 11 368 000 15 239 524 20 197 688 81 160 221 5 072 514

Assurance-crédit à

l'exportation Nombre d'assurances souscrites 1 406 1 425 1 437 1 571 1 514 28 717

Primes 13 506 069 17 602 930 17 385 894 15 153 265 13 176 456 243 840 337 9 378 475

Nombre total d'assurances souscrites 1 932 1 989 1 996 2 319 2 311 39 362

Montant total des primes 31 172 418 36 646 020 37 742 936 39 134 981 43 070 799 597 657 735 22 986 836

La moyenne des taux de prime n'est pas disponible.

5. Délai de remboursement maximal par programme

La politique applicable aux transactions visées avait été modifiée à la fin de 2017, conformément à la Décision ministérielle de Nairobi. (Le délai de remboursement maximal sera de 18 mois.)

6. Délais de remboursement annuels moyens par programme Non disponible.

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-7. Destination ou ensemble de destinations d'exportation par programme

Type d'assurance Destination ou groupe de destinations d'exportation (exercices budgétaires compris entre 1995 et 2020) Assurance factures d'exportation Afrique du Sud; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Australie; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Chine; Colombie;

Commonwealth des îles Mariannes du Nord (États-Unis); Corée, République de; Croatie; Danemark; Égypte; Espagne; États-Unis d'Amérique; Finlande; France; Grèce; Guam (États-Unis); Hong Kong, Chine; Îles Marshall; Inde; Indonésie; Irlande; Israël; Italie;

Malaisie; Mexique; Monaco; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Palaos; Pays-Bas; Philippines; Pologne; Royaume-Uni; Singapour; Suède;

Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie.

Assurance-crédit à l'exportation pour les

PME Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Australie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Corée, République de; Égypte; Émirats arabes unis; Équateur; Espagne; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; France; Guam; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Israël;

Italie; Koweït, État du; Lettonie; Liban; Luxembourg; Macao, Chine; Malaisie; Mongolie; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Pays-Bas;

Philippines; Polynésie française; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Ukraine; Viet Nam.

Assurance-crédit à l'exportation Afrique du Sud; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Azerbaïdjan; Bahreïn, Royaume de; Belgique;

Bolivie, État plurinational de; Brésil; Cambodge; Canada; Ceuta (Espagne); Chine; Colombie; Corée, République de; Danemark;

Égypte; Émirats arabes unis; Équateur; Espagne; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Finlande; France; Hong Kong, Chine; Hongrie; Inde; Indonésie; Iran; Irlande; Israël; Italie; Jordanie; Koweït, État du; Lettonie; Liban; Macao, Chine; Malaisie;

Maroc; Maurice; Mexique; Mongolie; Népal; Nouvelle-Calédonie (France); Nouvelle-Zélande; Nigéria; Norvège; Oman; Pakistan;

Pays-Bas; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Singapour; Slovénie; Sri Lanka;

Suède; Suisse; Syrie; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Viet Nam.

8. Utilisation du programme par produit ou groupe de produits

Type d'assurance Codes SH des produits ou des groupes de produits (exercices budgétaires compris entre 1995 et 2020) Assurance factures d'exportation 0408, 0506, 0509, 0510, 0602, 0709, 0710, 0711, 0712, 0811, 0902, 0910, 1001, 1006, 1008, 1101, 1103, 1104, 1108, 1201,

1207, 1211, 1212, 1301, 1302, 1504, 1505, 1514, 1515, 1516, 1517, 1518, 1519, 1521, 1604, 1605, 1701, 1702, 1703, 1704, 1806, 1901, 1902, 1904, 1905, 2001, 2003, 2005, 2006, 2008, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2202, 2203, 2205, 2206, 2207, 2208, 2209, 2308, 2309, 2402, 2905, 3301, 3502, 3504, 3505, 5202

Assurance-crédit à l'exportation pour les

PME 0101, 0201, 0202, 0203, 0401, 0407, 0508, 0601, 0602, 0603, 0704, 0709, 0710, 0714, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0901, 0902, 1006, 1008, 1108, 1105, 1208, 1209, 1212, 1302, 1515, 1601, 1602, 1604, 1605, 1701, 1702, 1704, 1806, 1901, 1902, 1904, 1905, 2001, 2007, 2008, 2101, 2103, 2104, 2105, 2106, 2202, 2203, 2206, 2208, 2209, 2309, 3504 Assurance-crédit à l'exportation 0201, 0202, 0203, 0207, 0400, 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 0407, 0408, 0409, 0505, 0508, 0603, 0706, 0708, 0709,

0710, 0712, 0714, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0813, 0901, 0902, 0904, 0909, 0910, 1001, 1006, 1008, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 1108, 1109, 1201, 1202, 1207, 1208, 1209, 1212, 1213, 1214, 1301, 1302, 1404, 1502, 1503, 1504, 1505, 1506, 1507, 1509, 1514, 1515, 1516, 1517, 1518, 1519, 1520, 1521, 1603, 1604, 1605, 1701, 1702, 1704, 1806, 1901, 1902, 1904, 1905, 2001, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2201, 2202, 2203, 2204, 2206, 2207, 2208, 2209, 2301, 2302, 2304, 2309, 2905, 3301, 3501, 3502, 3503, 3504, 3505, 3809, 5001, 5002, 5003, 5203, 5301

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Kazakhstan

La compagnie d'assurance à l'exportation "KazakhExport" JSC (ci-après – KazakhExport) est un institut national de développement dont la mission est de soutenir les exportations par la mise en œuvre d'outils d'assurance visant à protéger les opérations d'exportation. KazakhExport ne ofurnit pas de soutien financier direct aux exportateurs kazakhs. Les produits financiers et d'assurance de KazakhExport offrent un soutien financier aux exportateurs et à leurs acheteurs étrangers en prenant en charge les cautions dans les banques de second rang – "Financement préalable à l'exportation pour l'exportateur" et "Financement du commerce à l'exportation".

KazakhExport propose aussi des produits d'assurance pour se prémunir contre divers types de risques commerciaux et politiques, par exemple une assurance-crédit à l'exportation.

Le financement préalable à l'exportation est fourni aux exportateurs kazakhs par l'intermédiaire des banques de second rang du Kazakhstan afin de reconstituer le fonds de roulement et de remplir les obligations découlant du contrat d'exportation.

Le financement du commerce à l'exportation est fourni aux entreprises étrangères pour acheter des marchandises kazakhes par l'intermédiaire des banques de second rang kazakhes dans le cadre d'une forme de règlement par lettre de crédit.

L'assurance-crédit à l'exportation est un outil qui permet à une entreprise kazakhe de bénéficier d'une protection contre le risque de non-paiement par une contrepartie étrangères dans le cadre d'un contrat d'exportation qui prévoit la vente de biens/services kazakhs à des conditions de paiement différé.

L'exportation de biens, d'ouvrages et de services non primaires est subordonnée au soutien de l'État.

Par conséquent, il n'y a pas de soutien à l'exportation de matières premières agricoles.

La société par actions "Centre pour le développement de la politique commerciale QazTrade", fournit un soutien sous forme d'analyse et de conseil aux exportateurs pour pénétrer les marchés étrangers, encourage la participation à des missions et expositions commerciales à l'étranger.

2. Description de l'entité de financement à l'exportation

KazakhExport est le seul organisme d'assurance spécialisé et institut de développement de la République du Kazakhstan qui remplit les fonctions d'agence de crédit à l'exportation. Depuis 2004, il est membre officiel du Club de Prague et de l'Union de Berne, et depuis 2014, il est membre à part entière de l'Association des plus grandes agences de crédit à l'exportation des États islamiques et du monde arabe.

L'unique actionnaire de KazakhExport est la société nationale de portefeuille de gestion "Baiterek".

Cette société par action a été créée conformément au Décret n° 571 du Président de la République du Kazakhstan du 22 mai 2013 portant établissement de certaines mesures d'optimisation du système de gestion des institutions de développement, des organisations financières et du développement de l'économie nationale, et au Décret n° 516 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 25 mai 2013 portant modalités d'application du Décret n° 571 du Président de la République du Kazakhstan du 22 mai 2013.

La société par actions "Centre pour le développement de la politique commerciale QazTrade" a été créée conformément au Décret n° 616 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 30 juin 2006 sur certaines questions liées à la création de la société par actions "Centre pour le développement de la politique commerciale", et au Décret n° 63 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 6 septembre 2019 sur le changement de nom du Centre pour le développement de la politique commerciale, qui devient QazTrade.

3. Valeur totale des exportations de produits agricoles couvertes par les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance et utilisation par programme

En 2020, KazakhExport a soutenu sept projets directement liés au complexe agro-industriel. Le montant total des contrats d'exportation pour ces projets est de 9,97 milliards de tenge, dont 2,4 milliards sont couverts par l'assurance prêt et 7,57 milliards sont couverts par l'assurance-crédit à l'exportation.

4. Moyenne annuelle des taux de prime/commissions par programme

Une fourchette de primes différente est appliquée. Les taux de prime pour lesquels des contrats d'assurance sont conclus sont établis conformément à la Politique de fixation des taux de prime d'assurance et de réassurance de KazakhExport, disponibles sur son site Web officiel:

https://kazakhexport.kz/.

5. Délai de remboursement maximal par programme

Étant donné que les exportateurs ne reçoivent pas de soutien financier direct, la durée maximale de l'assurance dépend de la durée du prêt fixée directement par le prêteur.

Une assurance protège les créanciers pendant toute la durée du prêt. La durée moyenne pondérée de la protection offerte au titre des contrats d'assurance conclus en 2020 était de 3,21 ans.

6. Délais de remboursement annuels moyens par programme

Étant donné que les exportateurs ne reçoivent pas de soutien financier direct, la durée maximale de l'assurance dépend de la durée du prêt fixée directement par le prêteur.

Une assurance protège les créanciers pendant toute la durée du prêt. La durée moyenne pondérée de la protection offerte au titre des contrats d'assurance conclus en 2020 était de 3,21 ans.

7. Destination ou ensemble de destinations d'exportation par programme Pays exportateurs.

8. Utilisation du programme par produit ou groupe de produits

Il n'y a pas de données statistiques concernant l'utilisation du programme par produit ou groupe de produits car les entreprises recevant le soutien peuvent avoir plusieurs types de produits différents.

Un soutien général est fourni à l'entreprise.

Les programmes ne soutiennent pas l'exportation de matières premières agricoles. En 2020, les produits agricoles relevant de la catégorie des "produits finis du secteur agro-industriel" ont bénéficié d'un soutien, y compris les "concombres et tomates de serre, les fruits à pépins et à noyau (pommes, poires, pêches, etc.), la viande bovine".

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Malaisie

a. Prêts financiers directs:

i. Financement transfrontières (prêts financiers aux investisseurs et entrepreneurs malaisiens qui réalisent des projets à l'étranger). La banque offre un financement sur une base commerciale (par exemple la durée du prêt dépend du taux du marché).

ii. Financement du commerce extérieur (financement avant et après expédition sur une base commerciale).

b. Couverture du risque/assurance-crédit (une assurance-crédit/takaful à l'exportation est offerte aux secteurs concernés. La banque offre une couverture du risque/assurance-crédit/takaful sur une base commerciale).

2. Description de l'entité de financement à l'exportation

La Banque export-import de la Malaisie Berhad est une institution financière de développement entièrement détenue par le gouvernement et qui exerce ses activités par l'entremise du "Minister of Finance Inc." et sous la supervision de la Banque centrale (Loi sur les institutions financières de développement).

Pour 2019, le montant des engagements de la Banque export-import de la Malaisie au titre du financement direct des exportations effectuées par le secteur agricole primaire était de 608 millions de RM. Les données sont présentées globalement plutôt que par programme.

4. Moyenne annuelle des taux de prime/commissions par programme

• La tarification de l'assurance-crédit/takaful est fonction du risque et du taux commercial.

• La fixation des prix par la Banque export-import est fondée sur le modèle de fixation des prix basé sur les risques. Chaque demande fait l'objet d'une notation fondée sur la marge d'exploitation et la marge de crédit. La marge d'exploitation est constituée du coût de l'emprunt, du taux de base (LIBOR ou KLIBOR), des frais généraux et du coût de liquidité. La marge de crédit est, fondamentalement, le taux prélevé par la Banque export-sur la base de la notation/la cote du débiteur.

Le taux résiduel global prélevé par la Banque est donc compris entre 5% et 7% pour les prêts libellés en USD et entre 6% et 8% pour les prêts libellés en MYR.

En ce qui concerne le produit d'assurance-crédit/takaful offert par la Banque, l'évaluation est fondée sur différents facteurs, tels que le risque-pays, le chiffre d'affaires, le nombre d'acheteurs, la somme assurée et autres. La prime/le prélèvement se situe entre 0,3% et 1%

à court terme et entre 1,2% to 2,5% à moyen terme.

5. Délai de remboursement maximal par programme

Sans objet. La banque EXIM n'accorde aucune subvention. Elle offre des facilités sur une base commerciale (par exemple la durée du prêt dépend du taux du marché) plutôt qu'un taux préférentiel lié à des subventions, à des dons ou à des instruments équivalents.

Dans le cadre des activités de prêt de la Banque, les sources de fonds proviennent du marché des capitaux d'emprunt et d'emprunts bilatéraux auprès de divers prêteurs

En ce qui concerne le financement du commerce, le mandat peut aller jusqu'à 120 jours pour les opérations avant expédition et jusqu'à 180 jours pour les opérations après expédition. S'agissant des facilités de financement transfrontières, la durée d'un prêt peut aller jusqu'à 10 ans, de sorte que le délai de remboursement corresponde à la durée du prêt. Toutefois, pour ce qui est du financement de projets, une période d'attente peut être autorisée sous réserve des prévisions du client concernant les flux de trésorerie.

6. Délais de remboursement annuels moyens par programme

Des modalités de remboursement mensuel s'appliquent au crédit à l'exportation, à la garantie de crédit à l'exportation et à l'assurance-crédit.

Le délai de remboursement moyen pour le financement du commerce est de trois à six mois. Pour le financement transfrontières, le délai de remboursement moyen est compris entre quatre et cinq ans.

7. Destination ou ensemble de destinations d'exportation par programme Les destinations par programme n'ont pas été précisées.

Réponse additionnelle: en 2019, la Banque d'export-import détenait une exposition dans 79 pays du monde.

8. Utilisation du programme par produit ou groupe de produits Aucun programme par produit ou groupe de produits.

Le produit bancaire de la Banque d'export-import se compose de deux éléments: financement du commerce et financement transfrontières. S'agissant de l'assurance-crédit/takaful, le produit est réparti entre activités à court terme et activités à moyen terme. Pour de plus amples renseignements

sur ces produits, veuillez consulter la page suivante:

https://www.exim.com.my/index.php/en/islamic-banking.

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Nouvelle-Zélande

1. Description du programme (classification dans les catégories suivantes: soutien financier direct, couverture du risque, accords de crédit de gouvernement à gouvernement ou toute autre forme de soutien public du crédit à l'exportation) et législation pertinente En vertu de la Loi de 1989 sur les finances publiques de la Nouvelle-Zélande, l'Office néo-zélandais du crédit à l'exportation (NZECO) a pour mandat d'offrir des produits d'assurance-crédit commercial et de garantie financière aux entreprises exportatrices ou aux banques du pays. Il est l'organisme de crédit à l'exportation de la Nouvelle-Zélande. Il n'accorde pas de financement direct.

Avec tous ses programmes, le NZECO respecte les obligations commerciales internationales de la Nouvelle-Zélande et les autres directives internationales applicables aux crédits à l'exportation. En conséquence, le NZECO veille au respect de la Décision de Nairobi en ce qui concerne le soutien du crédit à l'exportation pour les produits agricoles.

Le NZECO fournit un soutien commercial en faveur des produits agricoles principalement dans le cadre de sa police d'assurance-crédit à court terme. En vertu de ce programme, le niveau maximal de couvertures des risques commerciaux et politiques était de 100% (pour les lettres de crédit) et le niveau minimal était de 50%.

L'assurance-crédit commercial à court terme couvre le risque qu'un acheteur étranger n'effectue pas ses remboursements à court terme, en raison de certains événements commerciaux ou politiques.

Le NZECO ne peut offrir cette assurance que pour couvrir des risques non cessibles et/ou lorsque les assureurs privés ne sont pas en mesure de le faire. Il propose également des polices de coassurance qui complètent les prestations des assureurs privés.

2. Description de l'entité de financement à l'exportation

Le NZECO est l'organisme de crédit à l'exportation de la Nouvelle-Zélande; il s'agit d'une entité commerciale qui exerce ses activités au sein du Trésor néo-zélandais. Ses obligations envers les tiers sont garanties par le gouvernement néo-zélandais, par l'entremise d'une délégation du Ministère des finances. Ses programmes visent à accroître et à renforcer la capacité des fournisseurs privés (assureurs et banques), ainsi que leur propension à prendre des risques. Il doit couvrir tous les coûts de fonctionnement (y compris les demandes d'indemnisation) et atteindre l'équilibre financier à long terme. Pour ce faire, il perçoit des droits d'évaluation et des primes calculées en fonction du risque.

Voir l'adresse https://exportcredit.treasury.govt.nz pour obtenir de plus amples renseignements.

3. Valeur totale des exportations de produits agricoles couvertes par les crédits à

4. Moyenne annuelle des taux de prime/commissions par programme

Les primes calculées en fonction du risque perçues par le NZECO ne couvrent que les coûts de fonctionnement (y compris les pertes escomptées). Le NZECO n'indique pas les taux de prime moyens car ceux-ci peuvent varier considérablement. En effet, ils sont établis en fonction de plusieurs variables, notamment la catégorie de risque dans laquelle est classé le pays de l'acheteur (établie par les participants à l'Arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public), la cote de crédit du débiteur, la durée du crédit, les modalités de remboursement et tout facteur d'atténuation du risque (par exemple une garantie par lettre de crédit).

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