Assurance-crédit à l'exportation: ce mécanisme couvre les exportations d'une entreprise en cas de défaut de paiement du client

Trinité-et-Tobago

1. Description du programme (classification dans les catégories suivantes: soutien financier direct, couverture du risque, accords de crédit de gouvernement à gouvernement ou toute autre forme de soutien public du crédit à l'exportation) et législation pertinente La banque d'export-import de la Trinité-et-Tobago (EXIMBANK) est le seul organisme officiel de crédit à l'exportation du pays. Elle propose les quatre (4) produits suivants:

Soutien financier direct

1. Mécanisme de crédit avant expédition renouvelable: ce mécanisme fonctionne comme une ligne de crédit pour fonds de roulement ou comme un découvert bancaire. Il est utilisé pour payer les fournisseurs étrangers et locaux de biens et de services, ainsi que les charges liées aux activités courantes d'une entreprise. Les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

2. Prêt à vue: ce mécanisme est utilisé pour faciliter l'acquisition ou la modernisation de machines ou d'équipements ou pour toute autre dépense d'investissement d'une entreprise. Les délais de remboursement vont de un à cinq ans.

3. Mécanisme d'escompte après expédition renouvelable: ce mécanisme est utilisé pour le règlement immédiat, en espèces, d'achats à crédit sur les marchés local et étranger. Les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

Couverture du risque

1. Assurance-crédit à l'exportation: ce mécanisme couvre les exportations d'une entreprise en cas de défaut de paiement du client.

Ces mécanismes offrent à leurs bénéficiaires un accès rapide et facile à des fonds libellés en USD.

Certains d'entre eux sont renouvelables et peuvent être débloqués sur simple ordre.

2. Description de l'entité de financement à l'exportation

L'EXIMBANK poursuit sa mission consistant à faciliter la croissance et l'expansion des secteurs de l'exportation et de la fabrication de produits non liés à l'énergie afin d'augmenter les recettes en devises de la Trinité-et-Tobago et de créer et maintenir des emplois. À cette fin, elle fournit aux exportateurs des financements à court terme avant et après expédition, des prêts à terme, des garanties et des assurance-crédit à l'exportation.

L'EXIMBANK fournit un financement aux entreprises des secteurs situés en aval de l'agriculture. Il s'agit d'entreprises fabricant des produits destinés à être vendus en gros ou au détail, que ce soient des produits intermédiaires auxquels il doit être apporté une valeur ajoutée ou des produits finals.

La banque est issue de l'ancienne Société de l'assurance-crédit à l'exportation de la Trinité-et-Tobago (EXCICO), qui avait été établie par le gouvernement en 1973 pour promouvoir l'exportation de biens et de services. L'EXCICO a été transformée en EXIMBANK par l'Arrêté du Ministre des finances du 4 novembre 1997 (Arrêté de 1997 sur les institutions financières (modification de la troisième liste)).

Cette modification de la Loi sur les institutions financières autorise l'EXIMBANK à exercer les activités d'une société de confirmation, d'une maison d'escompte, d'une société de financement ou d'un établissement financier … (et) … des services financiers.

3. Valeur totale des exportations de produits agricoles couvertes par les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance et utilisation par programme

La banque a fourni un financement à des entreprises des secteurs ci-après exerçant des activités liées à la transformation de produits agricoles:

G/AG/W/125/Rev.15/Add.2 - 56 -

Secteur agro-industriel Total par mécanisme

Assaisonnements 9 000 000

Boissons non alcooliques 2 000 000

Chocolats 2 500 000

Viandes 2 100 000

Riz et céréales 78 000 000

4. Moyenne annuelle des taux de prime/commissions par programme

• Mécanisme de crédit avant expédition renouvelable: les taux vont de 6,5% à 9%

par an et dépendent d'un certain nombre de facteurs qui déterminent le risque associé au crédit.

• Prêt à vue: les taux vont de 6,5% à 9% par an et dépendent d'un certain nombre de facteurs qui déterminent le risque associé au crédit.

• Mécanisme d'escompte après expédition renouvelable: les taux vont de 6,5% à 9%

par an et dépendent d'un certain nombre de facteurs qui déterminent le risque associé au crédit.

• Assurance-crédit à l'exportation: les primes vont de 1,5% à 2,5% par expédition couverte.

5. Délai de remboursement maximal par programme

• Mécanisme de crédit avant expédition renouvelable: les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

• Prêt à vue: les délais de remboursement vont de un à cinq ans.

• Mécanisme renouvelable d'escompte après expédition: les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

• Assurance-crédit à l'exportation: les délais sont établis en fonction des modalités de crédit proposées à l'exportateur.

6. Délais de remboursement annuels moyens par programme

• Mécanisme de crédit avant expédition renouvelable: les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

• Prêt à vue: les délais de remboursement vont de un à cinq ans.

• Mécanisme d'escompte après expédition renouvelable: les délais de remboursement vont de 0 à 180 jours.

• Assurance-crédit à l'exportation: les délais sont établis en fonction des modalités de crédit proposées à l'exportateur.

La banque réexamine tous ces mécanismes chaque année pour déterminer comment ils sont utilisés et pour déterminer si elle poursuit ou non la relation avec le client.

7. Destination ou ensemble de destinations d'exportation par programme

Les exportateurs bénéficiant des mécanismes offerts par l'EXIMBANK exportent leurs produits vers un grand nombre de pays. Toutefois, la majorité des exportations est destinée aux États-Unis et aux États de la CARICOM.

8. Utilisation du programme par produit ou groupe de produits

Les groupes de produits suivants bénéficient des principaux programmes proposés par l'EXIMBANK

Secteur agro-industriel Assaisonnements

Boissons non alcooliques Chocolats

Viandes Riz et céréales

Autres renseignements

Outre les services mentionnés, l'EXIMBANK a récemment lancé un site Web dédié au commerce (http://made-in-tnt.com/). Ce site, sur lequel l'enregistrement est gratuit, sert de plate-forme d'échange pour les exportateurs locaux.

G/AG/W/125/Rev.15/Add.2 - 58 -

Turquie

Conformément à la Déclaration ministérielle de Bali sur la concurrence à l'exportation, les Membres continueront à fournir des renseignements sur les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance dans le cadre d'un processus d'examen annuel, selon la structure suivante:

1. Description du programme (classification dans les catégories suivantes: soutien