disproportionnés et portent atteinte au droit à la vie privée et familiale.
2021-817 DC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 22 avril 2021
Revue de presse #StopLoiSécuritéGlobale dans la presse locale de l’Yonne (89).
"Défendre les libertés, c'est essentiel", poursuit Emile. Dans la ligne de mire des manifestants, la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée en première lecture vendredi 20 novembre, par les députés de l'assemblée nationale.
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Au niveau du rond-point de Paris, le cortège s'est arrêté quelques minutes. Le temps de plusieurs prises de parole. Tous défendaient la liberté d'expression et celle d'opinion. Représentante du syndicat national des journalistes (SNJ), Nicola Edge a précisé que "l'information n'est pas juste un truc de journaliste. C'est un enjeu de citoyen que de s'informer. Informer, cela passe aussi par l'image. Et une photo peut être une façon de protéger des citoyens. Les forces de l'ordre font leur métier et elles le font très bien, mais demander d'accréditer des journalistes pour couvrir une manifestation, ce n'est pas normal".
Source : Social - Près de 145 personnes dans les rues d'Auxerre pour défendre les libertés - par Olivier Ceyrac - pour L’Yonne Républicaine - Publié le 21 novembre 2020.
Des atteintes aux libertés, selon Sand, qui s'apprêtent à être complétées par le projet de loi dite
"sécurité globale" et son fameux article 24. Dans le cortège plusieurs journalistes sont venus le dénoncer. C'est le cas aussi de Théo, étudiant en journalisme : "Ça va être très compliqué pour les journalistes et les citoyens de faire des images des forces de l'ordre et des les diffuser sur les réseaux sociaux. C'est une très grosse atteinte à la liberté d'expression et au travail des journalistes".
Source : Environ 150 personnes manifestent à Auxerre au nom des libertés - Par Delphine-Marion Boulle - pour France Bleu Auxerre - Publié le 21 novembre 2020.
"Cette réécriture constitue une première victoire mais ne suffit pas. C'est cette proposition de loi toute entière qui doit être retirée par ce gouvernement arrogant, car elle met en cause la liberté de manifester et d'informer dans le pays des droits de l'Homme", a souligné Philippe Wante, du syndicat FSU qui appelait à manifester au même titre que la CGT, FO, Solidaires ou le SNJ (syndicat national des journalistes).
"Cette loi s'attaque à toutes nos libertés individuelles et ne répond pas aux revendications des policiers, qui veulent des conditions de travail correctes, ce qui passe notamment par une meilleure formation. Il existe déjà des lois pour protéger les policiers...", a pour sa part souligné Reynald Millot, de FO.
Source : Société - Près de 200 manifestants contre la loi "Sécurité globale" rassemblés à Auxerre - par Christophe Pacalet - pour L’Yonne Républicaine - Publié le 1 décembre 2020.
"Depuis 2015, beaucoup de lois ont été mises en place en matière de sécurité. Inutile d'en rajouter et de porter à nouveau atteinte aux libertés individuelles. On ajoute des lois à des lois pour faire peur et empêcher les contestations. On va finir par arriver à une surveillance généralisée", craint Jérôme Thiriet, membre du groupe d'action France Insoumise et l'un des organisateurs du rassemblement, avec Erwan Ménard (collectif sénonais de soutien aux migrants) et Alain Job.
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Pour les manifestants, la réécriture promise par le gouvernement est loin de suffire : "On appelle au retrait total de cette loi liberticide", rapporte Jérôme Thiriet.
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Mathieu Bittoun (élu municipal d'opposition Europe écologie les Verts) a dénoncé la " dérive autoritaire" du gouvernement Macron, citant le classique 1984 de Georges Orwell. "Ce livre n'a jamais été plus d'actualité. Nos vies sont envahies au quotidien de technologies sécuritaires. Il est très
important de nous élever contre ces dérives, contre l'article 24 et l'ensemble des articles du projet de loi Sécurité globale. Contre les violences policières également."
Source : Société - Entre 200 et 300 manifestants ont marché contre la loi "Sécurité globale"
à Sens - par Cécile Carton - pour L’Yonne Républicaine - Publié le 5 décembre 2020.
Ils sont parmi les plus jeunes des quelque 80 manifestants réunis sur la place de l'Arquebuse. Nina a 20 ans et fait ses études à Lyon, en sciences politiques. "C'est important d'être là, de se réunir contre cette loi liberticide", glisse l'étudiante, confinée à Auxerre.
Loin de la foule des grandes villes, elle sait qu'ici, "le climat de manifestation est totalement différent.
A Lyon, je prends plus de précautions, je suis plus attentive à ce qui se passe, aux mouvements de foule. Rien que ça, de ne pas pouvoir se rassembler sereinement, cela va à l'encontre de nos libertés, de la liberté de manifester". Timothée, 20 ans lui aussi, partage le constat et revendique le retrait d'une loi "qui contraint les libertés".
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Une date symbolique, toile de fond d'une volonté affichée de voir le retrait, dans sa totalité, de la loi
"sécurité globale". "Si on est encore présent aujourd'hui, c'est parce que l'on veut le retrait total de cette loi, confirme au micro Philippe Wante, du syndicat FSU. Que l'on dénonce, encore, toutes ces attaques aux libertés fondamentales de la République. Quel que soit le drapeau sous lequel on défile."
Source : Manifestation - Loi "sécurité globale" : près de 80 manifestants réunis ce samedi à l'Arquebuse, à Auxerre, pour demander son retrait total - par Caroline Girard - pour L’Yonne Republicaine - Publié le samedi 12 décembre 2020.
Sur sa pancarte, Camille, enseignante, a marqué. "C'est du floutage de gueule", une référence à l'article de ce projet de loi qui prévoit de restreindre la diffusion d'images des forces de l'ordre. "Il s'agit souvent de violences envers les manifestants ou des migrants. Refuser de voir ces violences, c'est insupportable !" pour elle cacher les violences ne va pas les résoudre loin de là. D'ailleurs sur l'autre côté de sa pancarte on peut lire "Débrouillez vous pour qu'il n'y ait plus d'horreurs à filmer !" :
"Le problème ce n'est pas la question de filmer, le problème c'est qu'il y ait des violences policières !"
lance Camille.
En plus de cette question, Didier Bourigault, Secrétaire Général de la CGT dans l'Yonne s'inquiète aussi de l'extension de certaines prérogatives à la police municipale... et aux sociétés de sécurité privée. "Si vous avez par exemple un élu qui se sert, par exemple, d'un service de sécurité privé pour cadenasser le mouvement social, ça va devenir difficile !"
Julien, drapeau SUD Solidaires en main rejette tout de cette loi, c'est la goutte d'eau pour le jeune homme. Cette loi c'est une atteinte aux libertés, c'est aussi une atteinte à la crédibilité de la France. "
Je rappelle quand même que la France est le pays des Droits de l'Homme ! On a toujours eu un poids important dans le monde pour développer la démocratie. Le rôle de la France, là, il est en train d'être ridiculisé dans le monde entier ! Je rappelle qu'il y a l'ONU, Amnesty International qui s'inquiètent. En Allemagne, un grand quotidien a parlé de la France comme d'un 'Absurdistan'" s'alarme le manifestant.
Source : Auxerre : nouvelle manifestation contre le projet de loi "sécurité globale"
par Delphine-Marion Boulle - pour France Bleu Auxerre - Publié le 12 décembre 2020.
"Droit à l'image menacé, justice en danger", peut-on lire sur une pancarte brandie par un groupe de gilets jaunes. "Nous demandons le retrait de la loi sécurité globale", lance Didier Bourigault, secrétaire général de la CGT de l'Yonne. "Nous voulons une sécurité sociale, et non pas une sécurité globale", renchérit Patrick Salles, porte-parole des retraités CGT de l'Yonne.
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Outre ce projet de loi, qui n'a pas encore été promulgué, l'intersyndicale dénonce "trois décrets"
signés par le ministère de l'Intérieur début décembre 2020. Selon les syndicats, ces décrets prévoient
"l'extension des critères de fichage des citoyens à leurs opinions politiques, à leurs convictions religieuses et à leur simple appartenance syndicale". Des décrets "liberticides", déplorent-ils. "C'est délirant, inacceptable que l'on puisse ficher les gens simplement pour leur appartenance", estime Philippe Wante, le représentant de la FSU.
Source : Manifestation - Une soixantaine de personnes se rassemblent à Auxerre contre la loi "sécurité globale" - par Romain Blanc - pour L’Yonne Republicaine - Publié le 16 janvier 2021.
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JULIEN BARTOLI AVOCAT A LA COUR
5
, COURS DE LA LIBERTE – 69003 LYON Téléphone : 06.77.94.55.49Toque n°2561
E-mail : julien.bartoli@yahoo.fr
Vos ref. : Nos ref. : Affaire :
Saisine citoyenne contre la loi dite
« Sécurité Globale »
Conseil Constitutionnel Par courriel :
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