PARTIE III : PRESENTATION DE BMCE BANK
III. M ARCHE DES TITRES BMCE B ANK
La valeur BMCE Bank est cotée à la Bourse de Casablanca sous le code de cotation 11 835. A fin octobre 2010, le flottant du titre BMCE Bank est de 14,17% du capital, représentant 24 017 150 actions. La performance boursière réalisée par l’action BMCE Bank à partir du 2 janvier 2009 jusqu’au 31 mars 2010 ressort à -8,06%.
Au titre de l’exercice 2009, BMCE Bank a procédé à la distribution d’un dividende unitaire de MAD 3, fixant le rendement de dividende à 1,3% sur la base du cours de MAD 225,10 en date du 29 juillet 2010.
2. Caractéristiques des GDRs émis en 1996
Au cours de l’exercice 1996, BMCE Bank avait procédé à une augmentation de capital à travers l’émission de USD 60 millions d’actions GDRs7 (Global Depositary Receipts) cotées à la Bourse de Londres. L’objectif de cette opération visait en premier lieu une internationalisation plus grande du capital de BMCE Bank, lui conférant une assise plus importante comparativement à d’autres banques des marchés émergents.
Type de GDR REG S(*)
Ticker BMED
Nombre de titres à fin septembre 2010 1 409 3708
Encours à fin septembre 2010 13 346 733,9
Type de GDR 144A(**)
Ticker BQMCY
Nombre de titres à fin septembre 2010 1809
Encours à fin septembre 2010 1 704,6
Source : BMCE Bank
(*) Reg S : GDRs qui peuvent être détenus par des porteurs (personnes physiques ou morales) à l’extérieur des Etats-Unis.
(**) 144 A : GDRs qui sont uniquement réservés aux investisseurs qualifiés aux Etats-Unis, connus sous « QIBs » - Qualified Institutional Buyers. Les QIBs sont des institutions qui détiennent pour leur propre compte au moins USD 100 millions de titres. Les QIBs ne peuvent pas être des personnes physiques.
7 Certificats nominatifs, libellés dans une devise internationale, généralement le dollar, émis par une banque dépositaire (le plus souvent par une banque britannique ou luxembourgeoise) en contrepartie de titres étrangers déposés auprès d’une banque gardienne locale dans le pays de la société émettrice.
8 Après split de l’action BMCE Bank
3. Programme d’émission de certificats de dépôt émis à partir du 16 avril 2001
En 2001, BMCE Bank a lancé un programme d’émission de certificats de dépôts dont le plafond s’élève à MAD 5 000 000 000. Les émissions opérées en mai 2001 ont été entièrement remboursées.En Août 2008, BMCE Bank a procédé à l’extension de son plafond d’émission, après validation du CDVM en date du 1er août 2008, le portant à MAD 10 000 000 000 (Dix Milliards de Dirhams).
Caractéristiques du programme :
Nature Certificats de dépôt
Montant de l’ancien Programme MAD 5 000 000 000 Montant du nouveau Programme MAD 10 000 000 000 Montant de l’encours à fin juillet 2010 MAD 5 839 800 000 Valeur nominale des titres (10) MAD 100 000 Nombre de titres restant à fin juillet
2010 41 602 bons
Caractéristiques des certificats de dépôt émis en mai 2001
Nombre de titre émis11 Jouissance Maturité Taux
200 certificats de dépôt 02/05/2001 au 02/05/2002 1 an 5,25%
200 certificats de dépôt 10/05/2001 au 08/11/2001 6 mois 5,00%
200 certificats de dépôt 10/05/2001 au 09/05/2002 1 an 5,25%
Source : BMCE Bank
Caractéristiques des certificats de dépôt émis depuis 2008 Nombre de titre émis12 Jouissance Maturité Nature du
Taux
Taux 12 400 certificats de dépôt 19/03/2008 au 19/03/2010 2 ans Fixe 4,20%
2 258 certificats de dépôt 25/04/2008 au 25/04/2010 2 ans Fixe 4,20%
4 000 certificats de dépôt 23/05/2008 au 23/05/2010 2 ans Fixe 4,20%
2 000 certificats de dépôt 10/09/2008 au 09/09/2009 52 semd. Fixe 4,10%
750 certificats de dépôt 29/09/2008 au 29/09/2010 2 ans Fixe 4,20%
4 060 certificats de dépôt 12/11/2008 au 11/11/2009 52 sem. Fixe 4,40%
1 750 certificats de dépôt 03/02/2009 au 03/02/2011 2 ans Fixe 4,50%
12 000 certificats de dépôt 06/07/2009 au 04/01/2010 26 sem. Fixe 3,65%
2 000 certificats de dépôt 08/09/2009 au 08/09/2011 2 ans Fixe 3,75%
570 certificats de dépôt 09/09/2009 au 09/09/2011 2 ans Fixe 3,75%
10 Modificatif de la circulaire n°2/G/96 du 30 janvier 1996
11 D’une valeur nominale de MAD 250 000
12 D’une valeur nominale de MAD 100 000
6 000 certificats de dépôt 27/10/2009 au 26/01/2010 13 sem. Fixe 3.55%
4 500 certificats de dépôt 27/10/2009 au 27/04/2010 26 sem Fixe 3.60%
1 800 certificats de dépôt 05/11/2009 au 05/11/2010 2 ans. variable 3.60% indicatif 7 500 certificats de dépôt 04/01/2010 au 09/04/2010 13sem 5 jrs Fixe 3.70%
1 000 certificats de dépôt 04/01/2010 au 05/07/2010 26 sem Fixe 3.70%
21 130 certificats de dépôt 04/01/2010 au 14/04/2010 13sem 10 jrs Fixe 3.70%
6 000 certificats de dépôt 12/01/2010 au 21/04/2010 13sem 8jrs Fixe 3,70%
2 500 certificats de dépôt 19/03/2010 au 17/12/2010 9 mois Fixe 3.95%
1 500 certificats de dépôt 19/03/2010 au 20/12/2010 9 mois Fixe 3,95%
2 000 certificats de dépôt 19/03/2010 au 19/01/2011 10 mois Fixe 4,00%
1 500 certificats de dépôt 19/03/2010 au 21/01/2011 10 mois Fixe 4,00%
6 440 certificats de dépôt 19/03/2010 au 20/09/2010 6 mois Fixe 3,90%
2 300 certificats de dépôt 08/04/2010 au 28/12/2012 2.7 ans Fixe 4,35%
5 000 certificats de dépôt 12/04/2010 au 28/12/2012 2.7 ans Fixe 4,35%
10 000 certificats de dépôt 13/04/2010 au 13/04/2011 1 an Fixe 4,05%
5 500 certificats de dépôt 15/04/2010 au 15/10/2010 6 mois Fixe 3,85%
3 070 certificats de dépôt 15/04/2010 au 15/07/2010 3 mois Fixe 3,75%
2 600 certificats de dépôt 27/04/2010 au 27/10/2010 6 mois Fixe 3,85%
2 500 certificats de dépôt 29/04/2010 au 29/10/2010 6 mois Fixe 3,85%
900 certificats de dépôt 28/05/2010 au 30/08/2010 3 mois Fixe 3,75%
9 538 certificats de dépôt 28/05/2010 au 29/11/2010 6 mois Fixe 3,85%
Source : BMCE Bank
4. Emission de deux emprunts obligataires subordonnés en novembre 2005
En novembre 2005, BMCE Bank a procédé à l’émission de deux emprunts obligataires subordonnés (Emprunt A coté et Emprunt B non coté) pour un montant global plafonné à MAD 500 millions. Cette émission avait pour objectif principal d’augmenter les fonds propres de BMCE Bank en vue d’accompagner le développement de son réseau à l’international et d’accroître sa capacité à distribuer des crédits à la clientèle. Les fonds correspondant à ladite émission de titres subordonnés en capital ont été classés parmi les fonds propres complémentaires de l’établissement.
Caractéristiques de l’Emprunt A (coté)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 2 750
Taux d’intérêt du 05/12/2005 au 05/12/2006 3,76%
Date de la première révision 05/12/2006
Taux d’intérêt du 05/12/2006 au 05/12/2007 3,42%
Taux d’intérêt du 05/12/2007 au 05/12/2008 4,18%
Taux d’intérêt du 05/12/2008 au 05/12/2009 4,55%
Maturité 5 ans
Date de remboursement 5 décembre 2010
Encours MAD 275 000 000
Coupon 2009 MAD 12 686 284.72
Source : BMCE Capital
Caractéristiques de l’Emprunt B (non coté)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 2 250
Taux d’intérêt du 05/12/2005 au 05/12/2006 3,76%
Date de la première révision 05/12/2006
Taux d’intérêt du 05/12/2006 au 05/12/2007 3,42%
Taux d’intérêt du 05/12/2007 au 05/12/2008 4,18%
Taux d’intérêt du 05/12/2008 au 05/12/2009 4,55%
Taux d’intérêt du 05/12/2009 au 05/12/2010 4.10%
Maturité 5 ans
Date de remboursement 5 décembre 2010
Encours MAD 225 000 000
Source : BMCE Capital
5. Emission d’un emprunt obligataire subordonné en février 2008
En Février 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire subordonné (Tranche A cotée et Tranche B non cotée) pour un montant global plafonné à MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission de novembre 2005, cette opération a pour objectif principal de renforcer les fonds propres de BMCE Bank en vue d’accompagner le développement de son réseau à l’international et d’accroître sa capacité à distribuer des crédits à la clientèle. Les fonds correspondant à ladite émission de titres subordonnés en capital ont été classés parmi les fonds propres complémentaires de l’établissement.
Caractéristiques de la tranche A (cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 2 850
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,33%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,50%
Remboursement In fine, avec possibilité de remboursement
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Date de remboursement 26 février 2018
Encours MAD 285 000 000
Coupon 2009 13 003 125 MAD Source : BMCE Capital
Caractéristiques de la tranche B (non cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 7 150
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,33%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,50%
Remboursement In fine, avec possibilité de remboursement
anticipé à partir de la cinquième année après accord de Bank Al Maghrib
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Date de remboursement 26 février 2018
Encours MAD 715 000 000
Coupon 2009 MAD 32 621 875
Source : BMCE Capital
6. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel octobre 2008
En octobre 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière ainsi que dans l’objectif de financer les opérations fondamentales à l’exercice de son activité.
Caractéristiques de la Tranche A (Obligations à taux fixe, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 1 000 obligations subordonnées Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Tranche B (Obligations à taux révisable, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor
52 semaines observé sur le marché secondaire, tel que publié par Bank Al Maghrib le 13 octobre de chaque année,
ou le jour ouvré précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de 11ème année de l’emprunt Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib.
Encours MAD 50 000 000
Source : BMCE Capital
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500 obligations subordonnées
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib.
Encours MAD 50 000 000
Coupon 2009 MAD 2 975 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 7 500 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor
52 semaines observé sur le marché secondaire, tel que publié par Bank Al Maghrib le 13 octobre de chaque année,
ou le jour ouvré précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs, à partir de la 11ème année de l’emprunt
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année, après
accord de Bank Al Maghrib.
Encours MAD 750 000 000
Source : BMCE Capital
7. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel mai 2009
En mai 2009, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission d’octobre 2008, cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière et à accompagner l’établissement dans ses projets de développement tant au Maroc qu’à l’international.
Caractéristiques de la Tranche A (Obligations à taux fixe, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 0
Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2019 5,30%
Taux d’intérêt au-delà du 03/06/2019 6,30%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année, après accord de Bank Al Maghrib.
Encours 0
Coupon 2009 0
Source : BMCE Capital
Tranche B (Obligations à taux révisable, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 0
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor
52 semaines observé sur le marché secondaire, soit 3,51% (hors prime de risque)
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de 11ème année de l’emprunt Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2010 4,51%
Date de la première révision 03 juin 2010
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de
la 10ème année, après accord de Bank Al Maghrib.
Encours 0
Coupon 2009 0
Source : BMCE Capital
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500
Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2019 5.30%
Taux d’intérêt au-delà du 03/06/2019 6.30%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année
Prime de risque 120 pbs
Encours MAD 50 000 000
Coupon 2010 MAD 2 650 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 9 500
Taux 4.51%
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2010 4.51%
Date de la première révision 03 juin 2010
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année, après
accord de Bank Al Maghrib
Encours 950 000 000
Coupon 2010 MAD 43 440 069,44
Source : BMCE Capital
8. Emission d’un emprunt subordonné perpétuel consenti par la SFI
13en avril 2008
marge d’intérêt à distribuer sera la plus élevée (i) de la marge précédemment distribuée et (ii) de la moyenne pondérée des marges d'intérêt sur le LIBOR, EURIBOR ou des taux du Trésor Marocain au titre de l'ensemble du capital complémentaires de premier niveau non remboursé par l'Emprunteur ;A compter de l'année 11 : augmentation de la marge distribuée à hauteur de 50 % de la marge distribuée entre l'année 5 et 10 ;
¾ Taux fixe ou variable applicable pendant les cinq premières années; au delà, application du taux variable;
9. Emission d’un emprunt subordonné consenti par PROPARCO
14en mai 2008
Montant EUR 50 000 000
13 La Société Financière Internationale est l’institution du Groupe de la Banque Mondiale chargée des opérations avec le secteur privé.
14 PROPARCO est une institution financière de développement, conjointement détenue par l’Agence Française de Développement (AFD) et par des actionnaires privés du Nord et du Sud. Sa mission est de favoriser les investissements privés dans les pays émergents.