apports et limites. discussion

Des apports aux échelles communales

Conformément aux travaux de Talpin (2013), Sintomer et Talpin (2011) et de Blondiaux (2001), il apparaît clairement que l’échelle communale est la plus pertinente pour développer l’ingénierie de la participation. C’est en effet à l’échelle locale que la démarche participative se diffuse le mieux et avec une mise en place de processus participatifs et la tra-duction d’un volontarisme politique17. Les effets ont été quasi immédiats :

(i) Certaines municipalités ont mis en place des actions co-construites en ateliers participatifs dans un délai de 6 à 9 mois après les ateliers et ont été amenées à devoir ventiler leur budget et à prioriser en interne. Nous prenons pour exemple la distribution de pailles et gobelets en matériaux biodégradables pour l’ensemble des commerçants (restaura-teurs) de Palavas les flots ; la mise en place d’un Plan de Déplacements Doux de manière participative par la commune de Valergues, l’arbitrage de budgets participatifs sur la commune de Mauguio-Carnon ou encore la mise en œuvre participative (implantation, sécurisation, entretien) d’un compost collectif au centre des communes de Lansargues et Valergues.

(ii) Pour ce faire les élus ont demandé aux services d’accélérer les calendriers de mise en place de certaines actions qui répondaient aux attentes des acteurs, identifiées en ateliers.

(iii) Ayant participé aux ateliers et nourris de l’évaluation participative et des prémisses des feuilles de routes ci-toyennes, c’est ainsi, bousculées dans leur calendrier et gouvernance en silo que certaines municipalités ont pris des initiatives méthodologiques pour favoriser la transversalité et la participation multi acteurs (nous pensons au cas de Valergues et la mise en place de son Plan de Déplacements Doux).

(iv) Enfin, à l’échelle des communes nous avons pu constater qu’à la suite des ateliers participatifs et des premiers résultats de l’ingénierie, certaines actions ont été mise en place notamment en réponse à des conflits sociaux comme pour exemple la mise en place d’une station mobile de mesure de la qualité de l’air par ATMO Occitanie (membre du réseau des AASQA) sur la commune de Lansargues située à moins de quatre kilomètres de l’usine de valorisation des déchets OCREAL, objet de tous les conflits sociopolitiques du territoire depuis une dizaine d’années.

Limites de l’intégration du travail à l’échelle des communes au sein de la collectivité.

17 C’est le cas par exemple de la commune de Saillans dans le département de la Drôme, un village de 1300 habitants. Saillans expérimente depuis les élections de 2014 un mode de gouvernance « participative et collégiale» : http://www.mairiedesaillans26.fr/gou-vernance-collegiale-et-participative/, consulté le 10 novembre 2019.

Tableau 5 : Ateliers participatifs en condition de salle dans le cadre du projet ACS&ART

Bien que notre dispositif RAP se soit inscrit dans un processus instituant, il se limitait à une participation citoyenne en parallèle du cadre de la concertation du processus d’élaboration du PCAET. Cette concurrence avec le bureau d’études mandaté et la frilosité du service en charge du PCAET ont été un frein à l’intégration du travail réalisé à l’échelle des communes. Nous nous limitons dans le cadre de cet article à expliciter ces freins. L’ingénierie a permis la traduction des actions construites en ateliers participatifs dans des feuilles de routes prenant en compte les orientations stratégiques et la technicité des services de la collectivité (voir annexe 2). Cette traduction correspond à l’ensemble des actions issues des ateliers participatifs en fonction des compétences de l’Agglomération (82 actions pour 4 compétences obli-gatoires de la collectivité, 4 optionnelles. Une compétence a été créée par les acteurs : « Animation PCAET » considérée comme complémentaire des autres. Nous comptabilisons en moyenne 3 indicateurs par action). Cependant cette inté-gration dans le plan d’actions du PCAET a été très limitée en raison de la persistance d’habitudes adossant de manière systématique à chaque action une contrainte de financement obligatoire. Le PCAET est perçu par les agents et les ser-vices de la collectivité comme un cadre réglementaire contraignant, l’arbitrage pour l’action est freiné par une crainte de devoir imputer un budget pour chaque action initiée. Ainsi, la stratégie retenue par la collectivité a été de renforcer les actions et stratégies en cours portées et faisant l’objet d’un financement.

De plus, il est important de souligner que le dispositif n’a pas eu d’effet à l’heure actuelle sur la gouvernance interne de l’Agglomération dans le sens où ce travail aurait dû être réalisé en collaboration directe avec l’ensemble des ser-vices de l’Agglomération concernés par les enjeux traité (déchets, eau, aménagement). Nous avons été contraints et limités dans cet exercice par la DGA du service en charge du PCAET qui a demandé à cloisonner le travail à la politique publique ciblée : le PCAET qui relève donc de son service. L’intégration du dispositif à l’échelle de l’agglomération reste donc une limite importante. Les réunions de cadrage ont permis d’acclimater le dispositif auprès des agents afin de pouvoir enclencher le processus d’institutionnalisation mais ce dernier reste à ce stade insuffisant. Ce résultat est en forte opposition avec le terrain comparatif de Perpignan Méditerranée Métropole. En effet, alors qu’il s’agissait de faire une analyse par de l’observation participante, l’ingénierie en collaboration avec le bureau d’étude mandaté a été déve-loppé dans le cadre de la construction du PCAET. Ces résultats très contrastés mettent au jour la pertinence de déployer le dispositif participatif sur différents territoires suivant une méthodologie commune pour bénéficier de jalons comparatifs pertinents afin d’analyser les freins inhérents aux institutions dans une approche multi-scalaire.

ConCLusion

Les premiers retours de la phase d’opérationnalisation mettent au jour les apports de l’ingénierie de la participation dans le dispositif RAP. Sur le plan heuristique, ces apports se situent à la fois sur le plan du R de la Recherche, du A de l’Ac-tion et du P de la Participal’Ac-tion. Ces premiers résultats nous encouragent à répliquer le dispositif participatif sur d’autres territoires dans différents contextes sociaux et politiques qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux. Pour mener à bien ce projet d’un déploiement à plus grande échelle, il apparaît pertinent de tenir compte de plusieurs risques identifiés.

En premier lieu, il semble important de vérifier sa capacité à gérer les débordements ou des situations de violences verbales (Blondiaux, 2008). L’ingénierie par sa capacité à créer les conditions du débat orientée vers l’action a permis de réguler et de se nourrir des conflictualités territoriales. Elle permet de prendre en compte efficacement les asymétries de pouvoir et en ce sens constitue une innovation pertinente. Cependant, la bonne conduite du dispositif participatif réside dans la capacité du dispositif à garder une position d’équilibre axiologique de facto instable qui représente un risque à analyser dans différents contextes. Cet équilibre est instable parce qu’il est en permanence perturbé par la pression exercée par les différents acteurs aux intérêts divergents. Dans le cas limite d’une impossibilité de mener à bien le dispositif, les données produites permettraient d’analyser finement les limites de l’écosystème investi en prenant dans une matrice commune le rôle des agents et des organisations et notamment les communes et la ou les collectivités. Sur le plan de la recherche, il permet de développer une analyse à différents niveaux d’échelles en mettant au jour à la fois les champs de force en présence et les micros conflictualités parfois internes à certaines organisations impossibles à discerner dans un cadre d’investigation classique.

Ce qui nous amène en deuxième lieu à questionner le niveau d’échelle pertinent pour développer un dispositif de démo-cratie participative. Comme le soulignent Julien Talpin et Yves Sintomer (2011) de nombreux acteurs (Dahl, 1994 ; Gourgues, 2009 ; Dubedout, 1983 ; Blondiaux, 2008 ; Le Bart, Lefebvre, 2005 ; Sintomer, 2008) dans la lignée des Montesquieu, Rousseau, de Tocqueville ou encore Dewey considèrent que l’échelle pertinente est celle du local. Si notre expérimentation participa-tive confirme que la participation citoyenne directe se situe dans un enracinement micro-local, il est important de prendre en considération les pièges du localisme (Talpin, Sintomer, 2011) qui limitent la participation de proximité à des enjeux dépolitisés et découplés des véritables problématiques sociétales maintes fois dénoncés dans la formule désormais célèbre « Pas dans mon jardin (NIMBY) ». Or, le dispositif participatif que nous avons construit permet en partie d’éviter ces écueils.

D’une part, il permet de politiser les enjeux dès la rue en prenant en compte une plus grande hétérogénéité d’ac-teurs au-delà de la société civile ordinaire. En ce sens, le dispositif participatif permet de mieux concilier l’impératif de participation du plus grand nombre et notamment les plus éloignés de la boucle décisionnelle. Le travail de définition et par voie de conséquence d’étiquetage de ce qui est du registre du politique est effectué non plus uniquement par les acteurs habilités mais par le citoyen ordinaire. La politisation des enjeux effectuée dans la rue sert de cadrage à l’atelier participatif qui suit, le design étant conçu pour absorber une participation massive. Il nous reste encore à stabiliser les outils analytiques afin de pouvoir mieux cartographier les personnes captées dans la rue, la mobilisation massive et les moyens limités dans le cadre de ce projet, ne nous ont pas permis d’avoir un contrôle satisfaisant.

D’autre part le design de l’ingénierie est conçu pour questionner les grands enjeux à tous les niveaux d’échelles à la fois locales, régionales voire nationale ou de l’Union européenne tout en distribuant chaque action en fonction des différentes délégations de compétences réglementaires. En ce sens, le dispositif participatif permet de décloisonner les problèmes locaux en permettant d’aborder les questions d’envergure majeure comme celle de la qualité de l’air, du climat et de la santé.

En troisième lieu, le dispositif permet de nourrir considérablement la réflexion autour de la place et le rôle du cher-cheur dans la démocratie participative en le plongeant dans une forme de kaléidoscope réflexif du monde social qu’il tend à transformer. En effet, le dispositif participatif s’inscrit résolument dans une perspective normative d’amélioration de la démocratie en raison de sa dimension praxéologique et sa visée institutionnelle. En se gardant bien de naturaliser le monde social, le dispositif agit sur le plan de la recherche comme un instrument de mesure permettant d’analyser les rapports de forces dans des limites qu’il s’agit de bien identifier. Cette posture de résilience redéfinissant en permanence un équilibre des rapports de force permet un accès au terrain particulièrement fécond. Cependant cette posture de-mande des compétences réflexives particulières qui induisent une montée en compétence des pratiques participatives et s’expose aux limites du marché de la participation (Mazeau, Nonjon, 2018). Le dispositif en l’état ne se prémunit pas des possibilités de récupération par les élus visant à légitimer leur pouvoir (Talpin, 2013). Il reste à ce stade à analyser sur une échelle de temps plus grande la réelle portée de ce type de dispositif qui pourrait faire l’objet d’une analyse complémentaire. Aussi, ces premiers résultats nous encouragent à répliquer le dispositif participatif sur d’autres territoires dans différents contextes sociaux et politiques qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux. Le projet BREATHE18 financé par l’ANR 2019-2023 correspond à une des prolongations possibles et permettra de développer le dispositif à l’échelle de Toulouse Métropole.

REMERCIEMENTS

Nous remercions : l’ADEME pour avoir soutenu financièrement le projet Air Climat Santé Société et Art, Marc Arguillat référent ADEME local concernant la qualité de l’air, l’ensemble des personnes mobilisées dans la rue et les participants aux ateliers et réunions publiques, les différentes associations ainsi que les agents et les élus des municipalités de Valergues, Mauguio-Carnon, Lansargues, La Grande-Motte, Palavas, leurs opposants politiques, les agents et élus de l’agglomération Pays de l’Or, l’équipe de Pierre Camps de l’UMR Géosciences, ATMO OCCITANIE.

18 Voir notamment les sites Internet : https://breathe.hypotheses.org/ ou encore http://artivistes.neowordpress.fr/

bibLiographie

Akrich M., 2013. « Co-construction ». in Casillo I., Barbier R., Blondiaux L., Chateauraynaud F., Fourniau J-M., Lefebvre R., Neveu C., Salles D., (dir.) Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, GIS Démocratie et Participation ISSN : 2268-5863. URL : http://www/ dicopart.fr/dico/co-construction.

Aldrin P., Hube N., 2016. L’État participatif : Le participationnisme saisi par la pensée d’État. Gouvernement et action publique, no2. Barnaud, C., d’Aquino P., Daré W., Mathevet R., 2016. Dispositifs participatifs et asymétries de pouvoir : expliciter et interroger les position-nements. Participations 16, no3.

Bertrand, A., 2012. Chapitre 12. Condillac. In Espace et lieu dans la pensée occidentale, 203-18. Sciences humaines. Paris : La Découverte. Blangy S., et al. 2018. Au-delà de la collecte des données dans les projets de sciences citoyennes : ouvrir le champ de l’analyse et de l’interprétation des données aux citoyens. N° spécial Technosciences et Innovations Citoyennes. Technosciences and Citizen Innovations. Technologie et innovations. Volume 18-4. Septembre 2018.

Blatrix C., 2009. La démocratie participative en représentation. Sociétés contemporaines 74, no 2.

Blatrix C., 2012. Des sciences de la participation : paysage participatif et marché des biens savants en France. Quaderni, no 79, 5. Blondiaux L., Sintomer Y., 2020. « L’impératif délibératif ». Politix 15, no 57.

Blondiaux L., 2008. Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative. La république des idées. Paris : Seuil. Blondiaux L., Fourniau J-M., Bacqué M-H., 2011. Démocratie et participation un état des savoirs. Bruxelles : De Boeck.

Blondiaux L., Traïni C., 2018. La démocratie des émotions : dispositifs participatifs et gouvernabilité des affects. Paris : Presses de Sciences Po.

Bœuf G., et al. 2012. L’apport des sciences participatives à la connaissance de la biodiversité. Rapport du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Bonaccorsi J., Nonjon M., 2012. « La participation en kit » : l’horizon funèbre de l’idéal participatif ». Quaderni, no 79.

Bonny Y., 2017. Les recherches partenariales participatives : Éléments d’analyse et de typologie. Dirigé par Anne Gillet et Diane-Gabrielle Tremblay. Recherches partenariales et collaboratives, Presses Universitaires de Rennes, pp.25-44

Bourdieu P., 1992. Les règles de l’art : genèse et structure du champ littéraire. Libre examen. Politique. Paris : Éditions du Seuil. Charvolin et al., 2015. Un air familier ? sociohistoire des pollutions atmosphériques. Paris : Presses des Mines.

Chateauraynaud F., Debaz J., Fintz M., 2013. Aux frontières de la sécurité sanitaire. Les controverses métrologiques sur les faibles doses et les perturbateurs endocriniens. Natures Sciences Sociétés 21, no 3, juillet 2013.

Chevalier J., Buckles, D., 2009. SAS2 : Guide sur la recherche collaborative et l’engagement social. ESKA, Paris.

Chevalier J., et al. 2011. Guide de la recherche action, la planification et l’évaluation participatives en éducation, Gatineau, SAS2 Dia-logue.

Chevalier J., Buckles D., 2013. Participatory action research: Theory and methods for engaged inquiry, Routledge Editions, Londres. Clarke J., Vannini L., 2013. L’enrôlement des gens ordinaires : L’évitement du politique au cours des nouvelles stratégies gouvernemen-tales ? Participations 6, no 2.

Comby J-B., 2015. La question climatique : genèse et dépolitisation d’un problème public. Cours et travaux. Paris : Raisons d’agir. Dhal R., 1994. A Democratic Dilemma: System Effectiveness versus Citizen Participation. Political Science Quarterly, vol. 109, p. 25. Déloye Y., Neveu C., 2007. Cultures et pratiques participatives. Perspectives comparatives, Paris, L’Harmattan, p. 10.

Dosias Perla D., et al. 2018. La fabrique participative des politiques publiques une arlésienne ? Le dispositif artivistes-atelier « on air », N° spécial : Technosciences et Innovations Citoyennes. Technosciences and Citizen Innovations. Journal « Technologie et Innovations ». Volume 18-4., Paris.

Dubebout H., 1983. Ensemble, refaire la ville, Paris, La documentation française.

Fourniau J-M., 2007. « L’expérience démocratique des « citoyens en tant que riverains » dans les conflits d’aménagement ». Revue euro-péenne des sciences sociales, no XLV-136, 1 février 2007.

Fung A., Wright E. 2003. Deepening Democracy. Institutional Innovations in Empowered Participatory Governance, Londres, Verso. Gonzales-Laporte C., 2014. Recherche-action participative, collaborative, intervention... Quelles explicitations ? Recherche. Labex ITEM. Gourgues G., 2009. Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux et la démocratie participative : rouages et mécaniques d’une défini-tion de la continuité démocratique. Pouvoirs Locaux, n°83, IV, p. 21-26.

Gourgues G., 2012. Avant-propos : penser la participation publique comme une politique de l’offre, une hypothèse heuristique. Quaderni 79, no 3.

Habermas J., 1987. Théorie de l’agir communicationnel, t1 et 2, Paris : Fayard.

Horkheimer M., Adorno T., 1974 [1947]. La Dialectique de la raison (1947), Paris : Gallimard, p. 130.

Jasanoff S., 2005. Science and democracy in europe and the united states. New Jersey, Princeton University Press. Larrère C., Larrère R., 2015. Penser et agir avec la nature : une enquête philosophique. Paris : La Découverte.

Le Bart C., Lefebvre R., 2005. éd. La proximité en politique. Usages, rhétoriques, pratiques. Presses universitaires de Rennes. https://doi. org/10.4000/books.pur.9681.

Lelievel, J., et al. 2019. Cardiovascular disease burden from ambient air pollution in Europe reassessed using novel hazard ratio functions. European Heart Journal, Volume 40, Issue 20, 21 May 2019, Pages 1590–1596, URL: https://doi.org/10.1093/eurheartj/ehz135.

Massard-Guilbaud G., 2010. Histoire de la pollution industrielle : France, 1789 - 1914. En temps & lieux 17. Paris : EHESS. Ecole des hautes études en sciences sociales.

Maurel P., Barbe E., Rey-Valette H., 2014. Eduardo Chia, Christophe Soulard, Laura Michel, et Mathilde Pinto. « Retour d’expérience sur la co-construction d’un guide sur la gouvernance territoriale ». Sciences Eaux & Territoires Numéro 13, no 1.

Mazeaud A., Talpin J., 2010. Participer pour quoi faire ? Esquisse d’une sociologie de l’engagement dans les budgets participatifs. Socio-logie 1, no 3.

Mazeaud A., Nonjon M., 2018. Le marché de la démocratie participative. Sociopo. Vulaines-sur-Seine : Éditions du Croquant.

Mermet L., et al. 2005. L’analyse stratégique de la gestion environnementale : un cadre théorique pour penser l’efficacité en matière d’environnement ». Natures Sciences Sociétés 13, no 2 avril 2005.

Nethery R., Francesca D., 2019. Estimating Pollution-Attributable Mortality at the Regional and Global Scales: Challenges in Uncertainty Estimation and Causal Inference. European Heart Journal 40, no 20.

Neveu C., 2011. Démocratie participative et mouvements sociaux : entre domestication et ensauvagement ? Participations 1, no 1. Ostrom E., 1999. Revisiting the Commons: Local Lessons, Global Challenges. Science 284, no 5412, 9 avril 1999.

Plottu, B., 2013 Évaluation participative des politiques publiques. In Casillo I., Barbier R., Blondiaux L., Chateauraynaud F., Fourniau J-M., Lefebvre R., Neveu C., Salles D., (dir.) Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, GIS Démocratie et Participation ISSN : 2268-5863.

URL : https://www.dicopart.fr/fr/dico/evaluation-participative-des-politiques-publiques. Rancière J-P., 2012. La méthode de l’égalité. Montrouge : Bayard.

Rudolf F., 2003. La participation au piège de l’enrôlement. Ville et démocratie. Paris : L’Harmattan. Salles D., 2003. Les défis de l’environnement : démocratie et efficacité. Ecologie & politique. Paris : Syllepse. Salomon J-N., 2003. Danger pollutions ! Presses Universitaires de Bordeaux.

Schaller J-J., 2013. Le partage du sensible dans un monde en incertitude. Le sujet dans la cité 4, no 2, 2013. Scotto D’Apollonia L., 2015. Ce que parler des controverses climatiques veut dire. Hermès, La Revue 73, no 3.

Scotto d’Apollonia L. Dosias-Perla D., 2017. L’expérience artivistes-atelier, l’illusion participative ? Acte du Colloque International GIS Dé-mocratie et Participation à la MSH Paris Nord : « Les expérimentations démocratiques aujourd’hui : convergences, fragmentations, por-tées politiques », MSH PARIS NORD, janvier 2017.

URL :

http://www.participation-et-democratie.fr/sites/default/files/2017_5d_scotto_dapollonia_-_dosias-perla.pdf.

Scotto d’Apollonia L., Dosias-Perla D., Camps P., Poidras T., 2019. De la biosurveillance participative de la qualité de l’air, Revue Technique de l’ingénieur, Ag118.

Sintomer Y., 2008. Du savoir d’usage au métier de citoyen ? Raisons politiques 31, no 3.

Sintomer Y., Talpin J., 2011. La démocratie participative au-delà de la proximité : Le Poitou-Charentes et l’échelle régionale. Presses uni-versitaires de Rennes.

Talpin J., 2013. La démocratie participative marginalisée par le pouvoir local. Savoir/Agir 25, no 3.

Thévenot L., 1995. L’action en plan. In: Sociologie du travail, 37e année n°3, Juillet-septembre 1995. Dossier-débat (suite). Systèmes produc-tifs : les modèles en question. pp. 411-434.

Thévenot L., 2015. L’action en plan. Sociologie du travail 37, no 3.

Thunberg G., 2019. Allocution orale au sommet sur l’urgence climatique », ONU, NewYork, 23 septembre 2019.

vers la présentation

L’atelier s’est déroulé en présence de Jérôme Prouhéze, directeur adjoint du PETR du Grand Clermont, de chercheurs et d’une personne en bureau d’études. La démarche appliquée au PAT a permis d’expérimenter la définition des objec-tifs, la proposition d’actions et l’évaluation de leur efficacité (branches graduées). L’itinéraire méthodologique a été réalisé en séance par Cécile Cot, en utilisant le KIT IM qu’elle même avait présenté en plénier.