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Aperçu du secteur bancaire 1. Cadre réglementaire

M. Ismail DOUIRI : Directeur Général - Pôle Finance, Technologie et Opérations (39 ans)

IV.1. Aperçu du secteur bancaire 1. Cadre réglementaire

Les établissements financiers sont placés sous le contrôle et la supervision de Bank Al-Maghrib et du Ministère des Finances. Ces deux institutions agissent sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne et du Conseil des Établissements de Crédit.

Le secteur bancaire marocain a entamé, depuis 2006, un ensemble de réformes qui se sont traduites par une refonte de la loi bancaire, orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur (libéralisation des taux, déréglementation de l’activité bancaire, etc.). Dans ce cadre, la loi bancaire de 1967, révisée en 1993, a été remplacée par une nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006). La nouvelle loi vise l’élargissement des pouvoirs de Bank Al-Maghrib, lui conférant plus d’indépendance, renforçant sa réglementation et appuyant son rôle de supervision et de contrôle. Bank Al-Maghrib est désormais habilitée à octroyer ou à retirer les agréments, ou encore, à s’opposer à la nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instances d’administration ou de direction des établissements de crédit.

De plus, la Banque Centrale a persévéré dans ses efforts visant le renforcement des dispositifs de surveillance proactive des risques bancaires. Ainsi, les vérifications sur place des établissements bancaires, assujettis depuis 2006, sont plus fréquentes et sont davantage axées sur les principales zones de risque. Elles ont porté, en particulier, sur la gestion du risque immobilier et sur les opérations de hors bilan.

Par ailleurs, depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, suite à l’effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque (subprimes), Bank Al-Maghrib s’efforce de renforcer son dispositif de veille et de surveillance prudentielle47. En effet, la Banque Centrale a recommandé aux banques davantage d’exhaustivité et de fréquence des reportings sur les expositions aux crédits subprimes, directes ou indirectes soient-elles. En parallèle, Bank Al-Maghrib a invité le management des établissements bancaires à rehausser le niveau de vigilance et à faire preuve d’une plus grande implication dans la gestion des risques, notamment ceux liés aux activités à l’international.

En outre, Bank Al-Maghrib a procédé à l’actualisation de ses enquêtes sur les conditions d’octroi de crédits, en particulier celles portant sur l’évolution de l’endettement des ménages. Il en ressort que l’encours des crédits bancaires au ménages s’est inscrit en hausse de 9,0%, contre 12,4% une année auparavant, pour s’établir à 216 Mrds Dh à fin 2010. Ces crédits continuent à être orientés principalement vers les besoins de financement du logement, avec une part de 60% du total. 48

Depuis 200749, les banques publiques sont assujetties au processus de redressement, au même titre que les banques privées, ainsi qu’au respect de l’ensemble des règles monétaires et prudentielles. Le cadre réglementaire s’est ainsi aligné sur les standards internationaux, notamment sur les dispositions de Bâle II et sur les normes comptables internationales (IFRS). Les normes comptables IFRS sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Sur le plan micro-prudentiel, Bank Al-Maghrib vise à renforcer les assises financières des établissements de crédit et, par suite, à permettre une meilleure gestion des opérations de croissance interne et externe. Ainsi, Bank Al-Maghrib a décidé en 2007 de relever à 10% le niveau minimum du ratio de solvabilité, à compter de fin décembre 2008. La Banque Centrale cible désormais un objectif de 12%, en cohérence avec les dispositions du 2ème pilier de Bâle II. Ce pilier portant sur la surveillance prudentielle, constitue le canal privilégié pour un dialogue structuré entre Bank Al-Maghrib et les établissements bancaires, sur des sujets tels que la qualité de l’évaluation interne et l’adéquation des fonds propres à leur profil de risque.

47 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2008.

48 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2010.

49 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2007.

Sur le plan macro-prudentiel, Bank Al-Maghrib a inscrit ses actions de supervision dans une perspective plus large de stabilité financière. En effet, la Banque Centrale réalise notamment des stress tests pour évaluer la résilience du système bancaire à différents chocs financiers.

Critères Définition Taux

Ratio de solvabilité (ou Ratio Cooke) Rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés en fonction des risques de signature

=> 10%50

Coefficient minimum de liquidité Rapport entre, d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés

=> 100%

Ratio de division des risques Rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque

= <20%

Réserve monétaire Fonds que les banques sont tenues de disposer sous forme de comptes gelés auprès de BAM, à hauteur de 8% de leurs dépôts à vue. L’obligation de blocage de la réserve monétaire a été levée en septembre 1996, permettant aux banques de disposer de leur liquidité sous réserve de respecter la moyenne mensuelle de 8%

= 8%

Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions

Depuis le renforcement du régime de couverture par les provisions des créances en souffrance en décembre 2002, (sortie de la circulaire n°19/G/2002), les créances en souffrance sont réparties en 3 catégories selon leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses.

Les provisions doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce, respectivement à hauteur d’un minimum de 20%, 50% et 100%

=> 20%, ou 50%, ou 100%

50 Le ratio de solvabilité a été relevé à 10% à partir de fin décembre 2008.

IV.1.2. Activité du secteur bancaire

A fin 2010, le secteur bancaire marocain comprend 83 établissements de crédits et organismes assimilés, dont 19 banqueset 36 sociétés de financement51.

Avec l’avènement de la banque postale, l’actionnariat public est devenu, à fin 2010, majoritaire dans 6 banques et 5 sociétés de financement et détient des participations significatives dans 4 autres établissements de crédit.

Pour sa part, l’actionnariat étranger contrôle majoritairement 7 banques et 10 sociétés de financement et détient des participations significatives dans 7 autres établissements de crédit.

A fin 2010, 14 établissements de crédit, dont 6 banques, sont cotés en bourse, représentant au total 32% de la capitalisation boursière52.

La consolidation récente du secteur a mené à une forte concentration de ce dernier avec six grandes banques (Attijariwafa bank, BCP, BMCE bank, BMCI, SG, CDM) contrôlant 96,9% des crédits et 98,2% des dépôts, au titre de l’exercice 2011 du total des banques commerciales.

L’année 2008 a été, pour le système financier international, une année marquée par d’importantes turbulences qui ont fragilisé l’environnement macro-économique ainsi que les conditions d’exercice des activités bancaires. Dans ce contexte, et en prévision des répercussions défavorables, au plan national, de la dégradation de la conjoncture économique et financière internationale, Bank Al-Maghrib a continué, au cours de l’année 2009, de renforcer ses actions de contrôle en vue de s’assurer de la résilience du secteur bancaire et de renforcer la dimension macro-prudentielle de la supervision. Ainsi, elle a poursuivi le processus de consolidation du cadre prudentiel et opérationnel de la supervision et demandé aux établissements de crédit de rehausser la qualité de leur gouvernance des risques.

Les contrôles et les investigations menés par Bank Al-Maghrib en 2009 ont montré que, d’une part, les banques ont fait preuve de résilience face à la dégradation de la conjoncture économique, induite par la crise financière internationale et que, d’autre part, les portefeuilles des banques font ressortir des engagements importants sur certaines contreparties. Bien que les grands risques53 soient encadrés sur le plan réglementaire et qu’ils ne représentent que 4 fois les fonds propres, au même niveau qu’en 2008.

Ces expositions nécessitent d’être diversifiées d’autant qu’elles peuvent recéler des risques accrus.

Parallèlement, certains établissements doivent renforcer la qualité de leurs systèmes de notation interne ainsi que les stress tests visant à évaluer leur capacité de résistance à des défaillances de contreparties importantes.

La poursuite du renforcement des fonds propres, parallèlement au développement de l’activité en 2010, a permis aux banques de rehausser leur solvabilité. Ainsi, le ratio de solvabilité moyen des banques assujetties à Bâle II a enregistré une hausse de 0,7 point par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à 12,7%.

Dans un contexte marqué par un léger ralentissement économique sur le plan national, les banques ont poursuivi le développement de leur activité en 2010, mais à une cadence moins élevée qu’en 2009, alors que les résultats réalisés sont demeurés globalement satisfaisants. En effet, l’évolution de l’activité des banques a impacté différemment leurs emplois et ressources. Au niveau des emplois, la baisse des créances sur les établissements de crédit et assimilés et le net repli du portefeuille des bons du Trésor ont été à l’origine du ralentissement de l’activité bancaire. Concernant les ressources, la hausse des titres de créance émis n’a pas pu compenser la décélération des dépôts et le fléchissement des dettes interbancaires.

Selon les indicateurs relevés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, au niveau de la fonction de collecte de l’épargne, l’ensemble des ressources drainées par les banques commerciales

51 Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2010.

52 Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2010.

53 Par grands risques, on entend les créances et les titres détenus sur une même contrepartie, ou groupe de contreparties, et dont le montant est supérieur ou égal à 5% des fonds propres prudentiels

(hors CIH, CAM) s’est établi à 562,5 Mrds Dh en 2009, à 593,2 Mrds Dh en 2010, et à 633,5 Mrds Dh en 2011 en progression de 5,1% en 2009, de 5,5% en 2010 et de 6,8% en 2011.

Les comptes chèques et les comptes courants, qui représentent conjointement un encours de 296,4 Mrds Dh en 2009, de 311,0 Mrds Dh en 2010 et de 340,4 Mrds Dh en 2011, continuent de fournir la plus importante contribution aux ressources bancaires. En effet, ils représentent 53,7% des ressources collectées au titre de l’exercice 2011.

Dépôts

L’activité bancaire se caractérise par une forte concentration. En effet, au titre de l’exercice 2011, six banques collectent 98,2% du total des dépôts de clientèle des banques commerciales.

Ainsi, au 31 décembre 2011, les parts de marché en termes de ressources des six principaux acteurs bancaires sur le marché marocain, se présentent comme suit :

Parts de marché AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul

Les quatre premières banques (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SG) collectent 83,1% des ressources du marché. Attijariwafa bank détient 27,7% du total des ressources des banques commerciales, après la BCP qui en détient 29,4%.

Crédits

Les six plus grandes banques commerciales du pays distribuent 96,7% du total des engagements des banques commerciales, au titre de l’exercice 2011.

Le tableau ci-dessous présente les parts de marché, au niveau des crédits à l’économie, des six principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2011 :

Parts de marché AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul

Créances sur les sociétés de

financement 27,4% 29,1% 18,6% 6,8% 3,9% 10,5% 96,3%

Créances sur la clientèle 29,1% 27,4% 16,0% 8,0% 6,4% 9,8% 96,7%

Total crédits 29,0% 27,6% 16,2% 7,9% 6,2% 9,8% 96,7%

Source : GPBM

Au 31 décembre 2011, Attijariwafa bank détient une part de marché de 29,0%, suivie de la BCP et de la BMCE, avec des parts de marché respectives de 27,6% et 16,2%. Cumulativement, la part de marché détenue par les quatre plus grandes banques commerciales du Royaume en matière de crédits (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SG) s’établit à 82,5%.

Source : GPBM - PDM calculée sur l’encours des six premières banques marocaines.

Parts de marché ressources au 31.12.2011 Parts de marché crédits au 31.12.2011

27,7% 29,4%

Engagements hors bilan

Au titre de l’exercice 2011, les six premières banques marocaines représentent 95,9% des engagements donnés par les banques commerciales.

Les parts de marché au niveau des engagements hors bilan des six principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2011, se présentent comme suit :

Parts de marché AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul

Total des engagements donnés 27,5% 26,5% 11,8% 12,9% 5,1% 12,3% 96,0%

Total des engagements reçus 29,5% 16,5% 12,6% 9,6% 10,5% 12,0% 90,8%

Source : GPBM - * PDM calculée sur l’encours des six premières banques marocaines

Pour les engagements donnés au titre de l’exercice 2011, le cumul des parts de marché des quatre plus grandes banques commerciales du pays en matière d’engagements donnés (Attijariwafa bank, BCP, BMCI et SG) s’élève à 79,2%.

Le cumul des parts de marché des quatre plus grandes banques commerciales du pays en matière d’engagements reçus (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SG) s’élève à 70,7% à fin 2011.

Attijariwafa bank occupe la première place aussi bien en termes des engagements donnés (part de marché de 27,9%), qu’en termes des engagements reçus (part de marché de 29,5%).

IV.1.3. Évolution des ressources

Les dépôts de la clientèle des banques commerciales ont évolué comme suit, depuis l’exercice 2009 :

2009 2010 2011 Var.

(1) Y compris les emprunts financiers extérieurs

(2) Titres de créances négociables+ emprunts obligataires émis+Autres titres de créances émis

Commentaires Evolution :

Revue analytique 2010-2011

Au titre de l’année 2011, l’ensemble des ressources collectées par les banques commerciales (hors CAM et CIH) a atteint près de 633,5 Mrds Dh, réalisant par conséquent une augmentation de 6,8% par rapport à fin 2010. Cette évolution provient principalement d’un accroissement des dépôts de la clientèle de 7,1% (+38,5 Mrds Dh) à près de 582,0 Mrds Dh en 2011. Les titres de créances émis ont, pour leur part, progressé de 11,9% (+5,3 Mrds Dh) en 2011 pour s’établir à près de 49,5 Mrds Dh.

Revue analytique 2009-2010

A fin 2010, l’ensemble des ressources collectées par les banques commerciales (hors CAM et CIH) s’est établi à 593,2 Mrds Dh, soit une hausse de 5,5% par rapport à fin 2009. Cette évoltuion résulte essentiellement de l’augmentation des dépôts de la clientèle, dont l’encours, à fin 2010, a progressé de

3,4% (+17,9 Mrds Dh) par rapport à 2009. Les titres de créances émis se sont accrus de 31,2% (+10,5 ressources au titre de la même période.

Les comptes non rémunérés, en particulier, représentent 63,3% des dépôts de la clientèle au 31 décembre 2011 contre 62,0% au titre de l’exercice précédent. Ainsi, les comptes chèques ont enregistré une croissance de 7,3% (+16,5 Mrds Dh) au titre de l’exercice 2011, pour s’établir à près de 242,8 Mrds Dh. Les comptes courants, enfin, se sont améliorés de 15,1% pour atteindre 97,6 Mrds Dh à fin 2011, contre près de 84,7 Mrds Dh au titre de l’exercice 2010.

Revue analytique 2009-2010

La structure des ressources des banques est constituée principalement des dépôts de la clientèle dont la part a atteint 91,6% au 31 décembre 2010 vs 93,5% à fin 2009. La part des titres de créances émis s’est quant à elle accrue, passant de 6,0% à 7,5% du total des ressources.

Par ailleurs, la structure des dépôts de la clientèle reste dominée par les comptes non rémunérés qui en représentent 62,0% au 31 décembre 2010 contre 62,8% à fin 2009. Ainsi, les comptes chèques se sont établis à 226,3 Mrds Dh à fin 2010, représentent, par conséquent, 41,6% des dépôts de la clientèle contre 40,6% en 2009. Pour sa part, la contribution des comptes courants au total des dépôts de la clientèle s’est stabilisée à 15,6% à fin 2010 contre 15,7% en 2009.

Les dépôts à terme ont enregsitré, quant à eux, une amélioration de 4,8% au titre de l’exercice 2010, portant ainsi leur contribution au dépôt de la clientèle de 25,0% en 2009 à 25,3% en 2010.

Source : GPBM

Répartition des dépôts clientèle au 31.12.2011 Répartition des dépôts clientèle au 31.12.2010

41,6%

IV.1.4. Évolution des crédits

Le taux de contentieux du secteur a évolué comme suit sur la période 2009-2011 :

2009 2010 2011 Var.

* Taux de contentieux du secteur = créances en souffrance brutes/créances clients

Revue analytique 2010-2011

Au titre de l’exercice 2011, les crédits à l’économie ont connu une hausse de 13,1%, pour atteindre près de 606,3 Mrds Dh. Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :

les créances sur la clientèle ont enregistré une croissance de 13,9% au cours de l’exercice 2011, pour s’établir à 554,1 Mrds Dh. Ce poste représente 91,4% du total des emplois, au 31 décembre 2011, contre 90,7% au 31 décembre 2010 ;

les créances sur la clientèle sont composées à 31,0% des crédits immobiliers et à 28,1% des crédits de trésorerie. L’encours de ces deux postes s’est établi respectivement à 171,8 Mrds Dh et à près de 155,7 Mrds Dh à fin 2011, soient des progressions respectives de 9,5% et 18,1% par rapport à 2010 ;

les crédits à l’équipement et à la consommation contribuent, cumulativement à 31,7% des créances sur la clientèle, ce qui représente un encours total de près de 175,8 Mrds Dh au 31 décembre 2011, en hausse de 7,9% par rapport à l’exercice précédent ;

la progression de 18,9% des créances en souffrance brutes à près de 26,0 Mrds Dh en 2011, contre 21,8 Mrds Dh en 2010 ;

l’année 2011 a été marquée par une augmentation de la contentialité, suite à la hausse des créances en souffrance. Le taux de contentieux enregistre ainsi une augmentation de 0,2 point pour s’établir à 4,7% en 2011 contre 4,5% en 2010.

Revue analytique 2009-2010

Au titre de l’exercice 2010, les crédits à l’économie ont enregistré une hausse de 8,2%, pour s’établir à 536,3 Mrds Dh. Cette situation s’explique essentiellement par les éléments conjugués suivants :

l’encours global des crédits par décaissement à la clientèle a connu, à fin 2010, une hausse de 9,8%

à 486,6 Mrds Dh. Sa part dans l’encours global des crédits s’élève à 90,7% en 2010 contre 89,4%

en 2009 ;

les crédits de trésorerie, dont l’encours à fin 2010 s’élève à 131,9 Mrds Dh, représentent 27,1% de l’encours des créances sur la clientèle ;

les crédits à l’équipement contribuent, pour leur part, à près de 27,3% aux créances sur la clientèle, avec 132,9 Mrds Dh en 2010, en hausse de 18,7% par rapport à 2009 ;

les crédits immobiliers marquent une progression de 9,1% et représentent 32,3% des créances sur la clientèle au 31 décembre 2010 contre 32,5% en 2009.

l’exercice 2010 a été marqué par une amélioration de la contentialité et ce, malgré l’augmentation des créances en souffrance brutes de 5,4% à près de 21,8 Mrds Dh à fin 2010. Le taux de contentieux s’est stabilisé à 4,5% à fin 2010, en baisse de 0,2 point par rapport à 2010.

Source : GPBM

Répartition des crédits clientèle au 31.12.2011 Répartition des crédits clientèle au 31.12.2010

Crédits de

IV.1.5. Évolution des opérations de hors bilan Engagements donnés

Les engagements donnés des six principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2011, se présentent comme suit :

AWB BCP BMCE CDM BMCI SG Cumul

le repli des engagements de financement donnés de 5,5% (-3,7 Mrds Dh) à près de 58,3 Mrds Dh au 31 décembre 2011. Ces engagements correspondent principalement aux engagements de financement en faveur de la clientèle ;

l’amélioration des engagements de garantie donnés de 15,9% (+14,3 Mrds Dh) à près de 103,6 Mrds Dh.

Au titre de l’exercice 2011, les six premières banques marocaines représentent 96,0% des engagements donnés par les banques commerciales.

Engagements reçus

Les engagements reçus des six principales banques sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2011, se présentent comme suit :

AWB BCP BMCE CDM BMCI SG Cumul

Engagements de financement reçus 267 112 0 0 555 1 115 2 049

Dont engagements de financement reçus

des établissements de crédit 0 112 0 0 555 1 115 1 782

Engagements de garantie reçus 14 891 8 367 6 489 5 390 4 361 5 059 44 557 Dont engagements de garantie reçus des

établissements de crédit 14 832 8 315 6 458 5 390 4 361 4 818 44 174

Engagements reçus 15 158 8 479 6 489 5 390 4 917 6 174 46 606

Mdh - Source : GPBM

Au titre de l’exercice 2011, les engagements reçus par les six premières banques commerciales se sont établis à 46,6 Mrds Dh, en progression de 4,6% par rapport l’exercice précédent, en raison de des éléments conjugués suivants :

l’accroissement des engagements de financement reçus de 15,1% (+268 Mdh) à près de 2,0 Mrds Dh à fin 2011. Ces engagements correspondent principalement aux engagements de financement reçus des établissements de crédit ;

la progression des engagements de garantie reçus de 4,2% (+1,8 Mrds Dh) à près de 44,6 Mrds Dh.

Au 31 décembre 2011, les six premières banques marocaines représentent 90,8% des engagements reçus par les banques commerciales.

IV.1.6. Évolution des principaux indicateurs d’exploitation54

2009 2010 Var. 10/09

Marge d'Intérêt 19 794 21 637 9,3%

Résultat des opérations de crédit-bail et de location 14 18 26,7%

Marge sur commissions 3 481 3 734 7,2%

Résultat des opérations de marché 3 260 3 488 7,0%

Produit net bancaire * 26 622 29 208 9,7%

Charges générales d'exploitation 12 314 13 264 7,7%

Dont charges du personnel 5 340 5 653 5,9%

Dotations nettes aux provisions pour créances en souffrance 2 086 2 562 22,9%

Résultat net 8 685 9 247 6,5%

Mdh - Source : GPBM – Banques commerciales (hors CAM et CIH)

* A partir de 2010, le GPBM publie l’état des soldes de gestion au lieu du compte de produits et charges, où le détail de calcul du PNB comprend les produits d’exploitation bancaires et les charges d’exploitation bancaires.

Commentaires

PNB : Au terme de l’exercice 2010, le produit net bancaire des banques commerciales a affiché une

PNB : Au terme de l’exercice 2010, le produit net bancaire des banques commerciales a affiché une