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Analyse des disparités de prix des produits pétroliers sur le marché officiel et non officiel

Section 3.1. Analyse Statistiques de la contrebande des produits pétroliers

3.1.1. Analyse des facteurs de la contrebande des produits pétroliers

3.1.1.2. Analyse des disparités de prix des produits pétroliers sur le marché officiel et non officiel

154 En ce qui concerne, les prélèvements et les taxes perçus par l’Etat aux différents stades de la formation des prix, la structure des prix est on ne peut plus complexe. Le tableau 23 regroupe les différentes taxes collectées par l’Etat. Les taxes de porte comprennent le droit fiscal, les prélèvements communautaires de la CEDEAO et la redevance. Les taxes spécifiques sont égales à 11.16% du total hors taxe pour l’essence et le GPL, et à 0.5% du total hors taxe pour le pétrole et le gasoil. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée au prix de cession avant revendeur. En 2017, l’Etat prélève environ 120 F CFA/L de droits et taxes sur l’essence et le gasoil, et environ 110F CFA/L pour le pétrole alors qu’en 2008, le montant de ces taxes et prélèvements s’élevait à près de 180F CFA/L pour l’essence, 120F CFA pour le gasoil et seulement 9 F CFA pour le pétrole car ce dernier produit jouissait d’une subvention de l’Etat pour encourager sa distribution. On remarque alors une baisse des taxes et prélèvements de l’Etat entre 2008-2017 de 6,5%. La demande étant sensible au prix, une réduction des taxes pourrait permettre de réduire l’écart des prix mais également d’augmenter les recettes fiscales.

Tableau 23: Prélèvements et taxes sur les produits pétroliers (F CFA/litre)

2008 2017

Essence Pétrole Gasoil Essence Pétrole Gasoil

Droit Fiscal 34,2 0,0 33,7 31,3 15,3 29,0

PC+PCS+RED STAT 5,1 0,0 5,1 4,7 4,6 4,3

Total Administration des

Douanes 39,3 0,0 38,8 36,0 19,9 33,3

Taxes spécifiques 48,0 0,2 2,1 6,3 17,0 15,2

T.V.A. sur prix de cession 86,1 8,7 76,7 75,7 73,4 72,6

TVA sur taxes de passage port 0,3 0,3 0,4 0,3 0,3 0,4

Total Administration des

Impôts 134,5 9,2 79,2 82,3 90,7 88,2

Total Etats 173,8 9,2 117,9 118,3 110,6 121,5

Source : A partir de la structure des prix des produits pétroliers, 2008 et 2017

3.1.1.2.Analyse des disparités de prix des produits pétroliers sur le marché officiel et non officiel

Les différences de politique économique-politique commerciale et politique de prix notamment– entre le Nigeria et le Bénin créent des disparités spatiales de prix sur les marchés officiels et parallèles qui favorisent le développement des échanges frontaliers et

155 l’intensification des flux de produits pétroliers illicites. En effet, l’écart entre les prix pratiqués au Bénin et au Nigeria est conséquent, surtout depuis la fin des années 1980 (Morillon et Afouda, 2005). Cette différence de prix a provoqué une forte affluence des commerçants béninois vers la zone frontalière et les nigérians ont rapidement compris le profit qu’ils pouvaient tirer de cette situation. Cet écart assure en effet une marge brute de commercialisation importante aux trafiquants.

Pour apprécier les avantages offerts par le marché nigérian des hydrocarbures à travers les prix pratiqués, il faut considérer l’évolution temporelle des prix dans les deux pays en tenant compte de l’existence du différentiel de prix officiel et du différentiel de prix au marché parallèle, bien sûr, sur la base de l’évolution du cours de la Naira sur le marché parallèle de change, à partir duquel les transactions financières des trafiquants s’effectuent.

En effet, sur le marché officiel du Bénin, la variation des prix officiels en moyenne s’établit à 490 F CFA, 470 F CFA, 580 F CFA et 500 F CFA respectivement pour l’essence, le pétrole, le gaz domestique et le gasoil sur la période 2006-2016 (Tableau 24). Alors qu’au Nigéria, les prix officiels sont largement en dessous de ceux du Bénin. Morillon et Afouda (2005), estiment que le prix officiel de l’essence au Bénin est en moyenne 2.5 fois supérieur à celui observé au Nigéria et les écarts de prix sont compris entre 127 F CFA/l et 241 F CFA/l. Bien que, les écarts de prix se réduisent significativement suite aux mesures de libéralisation du secteur pétrolier adoptées au Nigeria qui se traduisent par des hausses du prix officiel nigérian les auteurs évalue en moyenne le différentiel de prix entre le Bénin et le Nigéria à 1.7 fois supérieur à celui en vigueur au Nigéria de 2000-2004. Sans surprise, ce constat de Morillon se poursuit jusqu’à nos jours, avec en moyenne un différentiel qui s’évalue à 1,62 fois supérieur par rapport au prix officiel de l’essence au Nigéria entre 2006-2016 (voir figure 11), suivis des écarts de prix compris entre 300 et 490 F CFA le litre d’essence, cet écart est resté pratiquement invariable malgré les prix qui ont potentiellement doublés sur la période susmentionnée. Ce constat reste le même pour les autres catégories de produits pétroliers. Toujours selon Morillon, les différentiels de prix s’établissent sur la période 2000-2004 à 1,7 fois et 1.5 fois supérieurs au Bénin par rapport au Nigéria respectivement pour le gasoil et le pétrole.

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Tableau 24 : Prix officiels des produits pétroliers au Bénin

Source : DCI, 2017 et calculs de l’auteure

Figure 10: Evolution du prix de l’essence au Bénin et au Nigéria (en F CFA)

Source : DCI (2017), WDI (2016) et calculs de l’auteure

Cependant, si le différentiel de prix constaté sur le marché officiel favorise le développement de la contrebande de produits pétroliers, ces flux frauduleux de produits pétroliers concourent à pratiquer des prix encore plus bas sur le marché parallèle par rapport au marché nigérian. Or le marché nigérian a des prix inférieurs au marché officiel béninois ce qui accroit la non compétitivité des produits pétroliers du marché officiel. De même, le différentiel de prix existant sur le marché parallèle de l’essence entre le Bénin et le Nigeria, matérialisant une rente frontalière, est à l’origine des échanges frauduleux d’essence entre les deux pays.

0 100 200 300 400 500 600 700 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Bénin Nigeria

Essence (F CFA/l) Pétrole (F CFA/l)

Gaz domestique (F CFA/kg) Gasoil (F CFA/l)

2006 402,5 375 400 405 2007 430 375 425 410 2008 480 362,5 480 457,5 2009 397,5 387,5 475 422,5 2010 480,5 462,5 627,5 505 2011 570 592,5 685 565 2012 615 562,5 670 612,5 2013 567,5 557,5 670 622,5 2014 535 545 712,5 600 2015 462,5 495 622,5 480 2016 440 425 570 405 2017 520 505 520 500

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