De l’espAce frAncopHone
L’OIF encourage et soutient les pays francophones à mettre en œuvre les instruments et mécanismes inter-nationaux et régionaux, de la ratification des textes à l’incorporation des normes, en passant par le respect de leurs obligations conventionnelles, en particulier pour l’élaboration et la présentation de rapports périodiques.
Elle appuie le développement ou la création de structures nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme dans ses pays membres tout en apportant un soutien à la société civile.
L’appui aux États
Dans le cadre de son partenariat avec le HCDH, la Fran-cophonie s’est engagée, aux côtés de ses États membres, dans le processus d’édification institutionnelle
et de mise en œuvre des mandats du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, et en particulier l’Examen périodique universel (EPU). Dans le même temps, l’OIF soutient les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).
L’accompagnement des pays
dans le cadre de l’examen périodique universel La Francophonie a mis en place un programme d’ac-compagnement de l’EPU au bénéfice de ses États membres qui en ont fait la demande. Ce programme s’articule autour de deux axes principaux : d’une part, l’appui, de manière générale, aux efforts de sensibilisa-tion et de mobilisasensibilisa-tion ; et, d’autre part, le soutien à la préparation à l’examen, aussi bien pour le rapport natio-nal que pour la préparation à la session du groupe de travail sur l’EPU. Dans ce cadre, la Francophonie est intervenue auprès de plusieurs pays et notamment en Guinée, au Maroc, au Niger, au Tchad et au Togo.
Dans le même temps, la représentation permanente de l’OIF à Genève participe activement et systématiquement aux sessions du Conseil des droits de l’Homme, du groupe de travail chargé de la procédure de l’EPU et du comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme.
L’OIF veille notamment à rappeler systématiquement l’obligation des Nations unies à respecter le multi-linguisme dans le cadre du processus de l’EPU.
Les institutions nationales chargées des droits de l’Homme
L’OIF a poursuivi son rôle moteur dans la création, le renforcement et la mise en réseau des INDH dans l’espace francophone, en appuyant notamment l’Association francophone des commissions nationales des droits de
3e séminaire franCophone sUr l’examen périodiqUe Universel
Dans la perspective du 2e cycle de l’EPU (juin 2012), la Tunisie a accueilli du 31 octobre au 1er novembre 2011 le 3e séminaire francophone sur l’EPU à Tunis rassemblant plus de 145 participants issus de 39 États membres et observateurs de la Francophonie ainsi que l’Algérie en tant qu’invité spécial et des organisations internationales, telles que l’Union européenne, l’Union africaine et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).
Ce séminaire, organisé par l’OIF en partenariat avec le HCDH, avec l’appui du Groupe des ambassa-deurs francophones et le soutien financier de la Suisse et de Monaco, s’est déroulé en présence des plus hauts représentants de l’État tunisien, notamment Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères, et Taieb Baccouche, ministre de l’Éducation. La présence des INDH de seize États, de l’AFCNDH et d’organisations de la société civile a permis des échanges très fructueux par toutes les parties prenantes du processus de consultation pour la préparation de l’EPU.
Les débats ont permis de relever un certain nombre de pratiques utiles pour la préparation du 2e cycle de l’EPU et l’existence d’un besoin de cohérence et de synergie dans l’appui proposé aux États pour une mise en œuvre reflétant les priorités nationales des pays ; la promotion d’un dialogue entre les États et les autres partenaires pour l’adoption d’une méthodologie de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des échanges sur les pratiques concernant l’évaluation des besoins, les stratégies et les moyens requis pour une mise en œuvre effective de ces recommandations.
l’Homme (AFCNDH) dans le renforcement des commis-sions nationales des droits de l’Homme du Mali (brochure de sensibilisation au droit de vote, séminaire sur l’univer-salité et la diversité culturelle, réalisation d’un carnet du visiteur des lieux de détention), de Côte d’Ivoire (orga-nisation de séances publiques, campagnes médiatiques et radiophoniques, fonds documentaires) et du Togo (séminaires et dotations en matériels).
Au Burundi, l’OIF a appuyé la mise en place de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, à travers la mise à disposition d’une expertise francophone pour soutenir le démarrage des activités de cette commission : organisation des missions d’en-quête, traitement des plaintes et des requêtes, élabora-tion du rapport 2012.
Le soutien à la société civile
L’appui aux défenseurs des droits de l’Homme et la formation aux droits de l’Homme constituent une dimen-sion importante de l’établissement durable de sociétés libres, tolérantes et démocratiques.
Les défenseurs des droits de l’Homme
À l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Secrétaire général de la Francophonie a évoqué, dans un communiqué, les processus de tran-sition démocratique qui ont marqué l’année 2011,
notamment dans le monde arabe, saluant « l’engage-ment et la mobilisation des défenseurs et militants des droits de l’Homme qui ont défendu, parfois au péril de leur vie, les droits et libertés fondamentales des popu-lations, contribuant ainsi largement aux processus de démocratisation dans des contextes souvent difficiles ».
L’OIF a participé aux réunions sur le renforcement de l’interaction et de la complémentarité des mécanismes et programmes de protection des défenseurs des droits de l’Homme (Varsovie, décembre 2010, et Genève, mai 2012) ainsi qu’à la 8e Conférence biennale des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (Le Cap, octobre 2011).
En RdC, l’OIF a appuyé la tenue de la table ronde entre les pouvoirs publics et les défenseurs des droits de l’Homme organisée par l’Association Groupe Lotus (Kinshasa, mai 2011). Au terme de celle-ci, un projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme a été proposé et la proposition de loi sur la création d’une commission nationale des droits de l’Homme à nouveau évoquée.
Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix Créé en 2005, le FFIDDHOP est destiné à favoriser les activités de proximité des organisations de la société civile, notamment celles d’ONG sur le terrain dans le domaine des droits de l’Homme.
l’oif, partenaire dU 10e festival dU film et dU forUm international
sUr les droits hUmains de genève
À l’occasion de sa 10e édition, le FIFDH (Genève, mars 2012) a bénéficié du partenariat et du soutien de l’OIF. Le FIFDH a rendu hommage à tous les faiseurs de paix, à celles et ceux qui engagent leur vie pour les droits humains, à travers la projection d’une quarantaine de films et de débats sur le « printemps arabe », le populisme en Europe, la crise financière, la justice internationale…
À l’occasion de la cérémonie d’ouverture, un message du Secrétaire général de la Francophonie a été lu par le repré-sentant permanent de l’OIF auprès des Nations unies à Genève. Durant le festival, deux soirées ont été parrainées par l’OIF : « Oser la paix : les réconciliateurs », une table ronde pour explorer la face cachée des processus de paix et donner la parole aux réconciliateurs ; et « Vivre et mourir pour les droits humains. Focus sur la RDC », un débat précédé de la projec-tion du documentaire L’Affaire Chebeya, un crime d’État ?, qui a également bénéficié d’un soutien financier de l’OIF.
Le 5e appel à propositions (novembre 2010), centré sur la promotion de la Déclaration de Bamako, a enregistré 108 projets dont 42 présélectionnés ont été proposés à l’examen du comité de sélection du FFIDDHOP. Au terme de ses travaux, le comité a retenu huit projets issus d’ONG des pays francophones suivants : Bénin, Bulga-rie, Cambodge, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Laos, Togo.
La 6e édition, lancée en 2012, soutient six projets de la société civile francophone contribuant à la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhu-mains ou dégradants. Ces projets sont mis en œuvre dans quinze pays francophones avec le concours de cinq experts internationaux, dont le réalisateur et écrivain franco-cambodgien Rithy Panh.
La formation et la sensibilisation
Les partenariats conclus avec des instituts d’études spécialisés (Académie de droit international de La Haye, Institut international des droits de l’Homme de Stras-bourg, Institut international de droit humanitaire de San Remo…) permettent aux cadres administratifs, officiers, magistrats et responsables du mouvement associatif du Sud d’échanger et d’enrichir leurs expériences. Depuis octobre 2010, ces formations ont bénéficié à près de quatre-vingts cadres provenant de l’ensemble de l’es-pace francophone.
L’OIF a notamment formé les acteurs de la vie socio-politique et militaire togolaise pour une plus grande intériorisation des droits de l’Homme (Lomé, juillet 2011) ou encore appuyé le colloque intitulé « Droits culturels et démocratisation - Éducation, développement et politique culturels » (Tunis, septembre 2011).
Enfin, l’OIF a organisé pour la première fois un concours épistolaire à l’intention de la jeunesse francophone sur le thème « La Déclaration de Bamako, vue et vécue par les jeunes francophones ». Le 26 novembre 2010, le jury du concours a retenu quatre lauréats, venant de Côte d’Ivoire, du Togo et du Rwanda. Les écrits ont été présentés le 10 décembre 2010 à l’occasion de la Jour-née internationale de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Dans une société marquée par la persistance des conflits armés à l’est du pays et les déficits démocratiques et d’instauration d’un état de droit, aggravés par une carence de dialogue entre les acteurs étatiques et non étatiques, le groupe lotus (Kisangani, rDc) apprécie les appuis et les actions de l’oif pour rétablir le partenariat et la confiance entre les autorités publiques et les défenseurs des droits humains en république démocratique du congo.
la table ronde entre ces deux catégories d’acteurs organisée grâce à l’appui de l’oif du 25 au 27 mai 2011 à Kinshasa, soit près d’une année après le tragique assassinat du défenseur des droits humains floribert chebeya bahizire, a permis, d’une part, d’enrichir le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits humains et des dénonciateurs d’actes de corruption et de détournement
des deniers publics, la proposition de loi sur la commission nationale des droits de l’Homme et, d’autre part, de renforcer les cadres de concertation ainsi que les mécanismes d’alerte et de protection des défenseurs des droits humains, tant sur le plan national qu’international.
l’oif, en tant qu’espace d’échange d’expériences et de consolidation des valeurs communes et de bonnes pratiques, devra non seulement faire profiter les autorités congolaises et les défenseurs des droits humains de ses expertises mais aussi et surtout accompagner cette dynamique afin de faire aboutir ces avancées démocratiques vers un état
respectueux des droits humains.
Au cours de l’année 2011, l’oif a été présente en rDc à travers des actions de soutien à la lutte contre l’impunité et à l’observation des élections présidentielle et législatives. il reste beaucoup à faire, non seulement pour pérenniser ces résultats mais aussi pour renforcer tous les acteurs, étatiques et non étatiques, et relever les nombreux défis.
dismas Kitenge senga
Président du Groupe Lotus et vice-président de la FIDH
TÉMOIGNAGE
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