historique ou scientifique. »
Un bien recensé dans « l’inventaire général du patrimoine culturel » n’est pas pour autant un monument historique, ce qui n’est pas le cas pour ceux inscrits à l’inventaire supplé- mentaire des monuments historiques et ceux qui sont classés comme tel.
• Direction générale des patrimoines : C’est une direction ministérielle française, créée par le décret du 11 novembre 2009. Elle fait partie du ministère de la Culture et de la Com- munication et regroupe les services rattachés précédemment aux directions suivantes :
o Direction de l’Architecture et du Patrimoine ; o Direction des Archives de France ;
o Direction des Musées de France. Elle comporte quatre services :
o Service de l’architecture ;
o Service interministériel des archives de France ; o Service des Musées de France ;
o Service du patrimoine (Monuments historiques, es- paces protégés, archéologie et inventaire général).
• Direction de l’architecture et du patrimoine – DAPA :
Il s’agissait d’un ancien service de l’administration cen- trale du ministère français de la Culture, chargé de l’archi- tecture et du patrimoine (en particulier des monuments his- toriques). Elle gérait la base Mérimée et assurait la tutelle du Centre des monuments nationaux. Dans la nouvelle orga- nisation du ministère, la DAPA est intégrée dans la direction générale des Patrimoines, au sein de laquelle elle est divisée entre un service de l’architecture et un service du patrimoine.
• Centre des monuments nationaux : C’est un établissement public à caractère administratif français placé sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il gère, conserve, anime et ouvre à la visite près de 100 monuments nationaux, propriétés de l’État, tous illustres par leur diver- sité et la richesse du patrimoine français. Le Centre a pour but de réunir des fonds destinés à acquérir des monuments historiques ou des immeubles en instance de classement, et à financer les travaux de restauration et d’entretien de tels monuments ou immeubles.
• Monuments historiques : Il s’agit d’un monument ou d’une entité recevant par arrêté un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou archi- tectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être « classé » ou « inscrit » comme tel, l’inscription (« à l›inventaire supplémentaire des monuments historiques ») étant une protection présentant un intérêt remarquable à l›échelle régionale, contrairement au classement, protégeant les monuments présentant un intérêt à l’échelle de la nation et qui constitue ainsi le plus haut niveau de protection. Le sta- tut de « Monument Historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
Le « classement » au titre des monuments historiques, est devenu au cours des temps un instrument de protection juri- dique. En 1913, la loi précise ces dispositions en introduisant un champ de visibilité de 500m.
Françoise Choay considère que le monument historique est devenu une sorte de syndrome de Noé : l’État continue à inscrire des monuments historiques en plus grande quantité que ce dont il peut effectivement s’occuper.
La démarche de classement peut être proposée par n’importe quel acteur public (Service territorial de l’architecture et du patrimoine, Service régional de l’inventaire, etc.) ou parti- culier (associations de conservation du patrimoine ou pro- priétaires d’un bâtiment par exemple), auprès de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent ou de la Conservation régionale des Monuments historiques ratta- chés à la Direction régionale des Affaires culturelles. Le dos- sier de demande de protection est généralement constitué par les chargés d’étude documentaire de la Conservation régio- nale des Monuments historiques. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détail- lés sur l’édifice (histoire, situation urbaine, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Il com- prend également les avis de l’architecte en chef des monu- ments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional des Monuments historiques.
En cas d’urgence (péril, sauvegarde du patrimoine, etc.), une procédure d’instance de classement peut être mise en place par le Conseil d’État. L’administration dispose alors d’un délai d’un an pour mettre en place la procédure, à la date de notifi- cation au propriétaire.
Une fois la protection effective, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) prend le relais. L’architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’inter- locuteur privilégié pour ce qui est du contrôle de l’application des servitudes une fois la protection effective.
Pour toute transformation sur le bâtiment ou l’objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.
Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné...) sans en informer préalablement le ministre. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l’inscription. De même, aucune construction neuve ne peut être adossée à l’édifice protégé sans accord préalable du ministre.
En contrepartie, l’entretien est partiellement financé par l’État, et une défiscalisation est possible (entre 50% et 100%) pour les propriétaires, ainsi que l’obtention de l’accompagnement technique et scientifique du Ministère de la Culture.
Les travaux d’entretien, de réparation et de restaura- tion peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux- ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du mon- tant total.
Régional
• Commission régionale du patrimoine et des sites – CRPS : Dans chaque région française, il existe une commis- sion régionale du patrimoine et des sites (CRPS).
Elles remplacent les « commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologiques » et les « collèges régionaux du patrimoine et des sites ».
Présidée par le préfet de région, elle comprend trente-deux membres, dont entre autres le directeur régional des affaires culturelles (DRAC), le conservateur régional des Monuments historiques (CRMH), des élus locaux, des personnalités quali- fiées et des représentants d’associations de défense du patri- moine.
Les CRPS ont un rôle consultatif. Elles donnent notamment leur avis dans les procédures de classement ou d’inscription des monuments historiques quand il s’agit de biens immo- biliers, mais aussi dans la constitution ou la modification des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et des secteurs sauvegardés.
• Conservation régionale des monuments historiques – CRMH : C’est un service déconcentré du ministère de la Culture française, intégré au sein d’une Direction régionale des Affaires culturelles, et chargé de recenser, protéger et res- taurer les Monuments historiques. Une CRMH est dirigée par un Conservateur régional des Monuments historiques.
La CRMH est chargée de mettre en place la démarche de pro- tection au titre des monuments historiques ; la CRMH est également chargée de financer, totalement ou partiellement, les travaux sur les monuments historiques. Le suivi est effec- tué en collaboration avec les personnes et services concernés (ABF, CAOA, ACMH), mais aussi les autres acteurs (région, département, etc.).
• Direction régionale des affaires culturelles – DRAC : Les DRAC sont placées sous l’autorité des préfets de région et, pour certaines attributions des préfets de département. Elles sont chargées de la mise en œuvre, au niveau régional, des priorités définies préalablement par le ministère de la culture et de la communication. Elles exercent aussi une fonction d’expertise et de conseil auprès des diverses collectivités ter- ritoriales et des partenaires culturels locaux. Leurs missions couvrent tous les secteurs d’activité du ministère : lecture, musique, arts plastiques, danse, théâtre, cinéma et audiovi- suel, culture scientifique et technique, musées, archives et pa- trimoine. Elles sont de ce fait les représentantes en région de tous les services du ministère.
Chaque direction comprend, entre autres, les services sui- vants :
o Conservation régionale des monuments historiques : chargé de la protection juridique des monuments his- toriques ;
o Service territorial de l’architecture et du patri- moine (STAP) (architectes des bâtiments de France) :
services chargé dans chaque département du contrôle scientifique et technique sur le terrain des Monuments historiques, des abords des monuments historiques, des sites et de la promotion de l’architecture et du pa- trimoine ;
o Service régional de l’archéologie (SRA) : chargé du contrôle des sites archéologiques et des fouilles pré- ventives ;
o Pôle Création-Diffusion : contribuant à encourager la création artistique et l’économie des industries cultu- relles et regroupant les conseillers responsables du spectacle vivant, de la lecture et du livre, des arts plas- tiques, du cinéma, de la danse et de la musique. Le Service régional de l’inventaire, chargé de l’inventaire gé- néral du patrimoine culturel est, quant à lui, placé sous la responsabilité de la région.
Moyennes de protection du patrimoine régionale
• Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager – ZPPAUP : Elle a pour objet d’assurer la pro- tection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre es- thétique ou historique en exprimant l’ambition d’améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d›un monument historique) en lui substituant un « pé- rimètre intelligent ». Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – AVAP.
• Aires de mise en valeur de l’architecture et du patri- moine – AVAP : Elles sont créées à l’initiative de la ou des
communes ou d’un établissement public de coopération inter- communale lorsqu’il est compétent en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patri- moine bâti et des espaces dans le respect du développe- ment durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectu- ral, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développe- ment durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
o Au total dans l’ancienne région Rhône-Alpes il y a 123 ZPPAUP et AVAP.
o Pour voir la liste complète, se référer à l’
annexe N° 1
• Villes et pays d’art et d’histoire – PAH :C’est un label offi- ciel français attribué depuis 1985 par le ministère de la Culture et de la Communication aux communes ou pays de France qui s’engagent dans une politique d’animation et de valorisation de leurs patrimoines bâti, naturel et industriel, ainsi que de
Voir :
http://www.culturecommu- nication.gouv.fr/Regions/Drac-Au- vergne-Rhone-Alpesl’architecture. Ce label succède à l’appellation « Ville d’art », disparue en 2005.
Les collectivités s’engagent dans un programme d’actions dont les objectifs sont :
o La présentation du patrimoine dans toutes ses com- posantes ;
o La sensibilisation des habitants à leur environne- ment ;
o L’accueil du public touristique ;
o L’initiation du jeune public à l’architecture et à l’ur- banisme ;
o La communication et la promotion du patrimoine à l’intention d’un public diversifié ;
o La mise en œuvre d’un programme grâce à un per- sonnel qualifié (animateurs de l’architecture et du patrimoine, guides conférenciers agréés) ;
o Le développement des actions de formations à l’in- tention du personnel municipal.
Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes il y a 7 Villes et 13 Pays d’art et d’histoire : Département Nom Nombre de Communes Création
Ain Pays Trévoux Saône Vallée
11 2008
Allier Ville Moulins 1 1997
Ardèche Vivarais Méridional 38 2011 Cantal Pays de Saint-Flour 2004
Drôme Ville Valence 1 1985
Haute-Loire Pays de Haute-Allier 1998 Haute-Loire Pays de Puy-en-Velay 28 2005 Haute-Savoie Pays Agglomération
d’Annecy
13 2003
Haute-Savoie Pays Vallée d’Abon- dance
6 2003
Isère Pays Voironnais 35 2013
Isère Ville Vienne 1 1990
Loire Pays du forez 133 1998
Loire Ville Saint-Étienne 1 2000 Puy-de-Dôme Pays de Billom 21 2010 Puy-de-Dôme Pays d’Issoire 93 2006 Puy-de-Dôme Pays de Riom 11 2005
Savoie Chambéry 1 1985
Savoie Pays Hautes Vallées de la Savoie
117 1991
Savoie Ville Aix-les-Bains 1 2013 Savoie Ville Albertville 1 2003
• Parc naturel régional – PNR : Ils sont créés pour protéger
et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patri- moine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, dans le cadre de leur compétence en matière d’aménagement du territoire, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Il y a 51 Parcs naturels régionaux sur tout le territoire français (49 métropolitains et 2 ultramarins) avec un total de 8,7 millions d’hectares.
Les Parcs naturels régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont crée l’Association des Parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes (APARA), participant ainsi, à leur échelle, à la structuration de la nou- velle grande région. Les PNR s’adaptent tout naturellement au nouveau contexte institutionnel. L’union de l’Auvergne et de Rhône-Alpes fait de cette nouvelle grande région la première en France pour le nombre de PNR.
Afin d’accompagner ce mouvement d’union, l’Association des Parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes (APARA) vise à faciliter les re- lations entre les Parcs et la Région, ainsi qu’avec toutes les têtes de réseau régional.
Le réseau des parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes se compose de 9 Parcs naturels régionaux et de 4 projets de parcs, ce qui représente près de 30 % de la superficie de la nouvelle région et concerne 25 % des communes.
La création de l’APARA se traduira par une amplification des échanges techniques, des transferts d’expériences et des ac- tions communes, qui sont déjà nombreux entre les parcs. Les 9 PNR d’Auvergne-Rhône-Alpes sont les suivants :
o Baronnies provençales o Chartreuse
o Haut-Jura o Livradois Forez o Massif des Bauges o Monts d’Ardèche o Pilat
o Vercors
o Volcans d’Auvergne
A ces parcs déjà existants, il convient d’ajouter les 4 projets actuellement en cours de construction : les futurs PNR de Bel- ledonne, Dombes, Aubrac et Sources et Gorges de l’Allier. Pour voir la carte des PNR de l’ancienne région Rhône-Alpes, se référer à l’
annexe N° 2.
À noter :
Pour avoir l’information sur les PNR de l’ancienne région de Au- vergne, voir le site web de l’office de tourisme.
Lien : http://www.auvergne-tourisme.
info/parcs-naturels-regionaux-278-1. html
Départemental
• Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – CAUE : Ce sont des organismes de droit privé. Aujourd’hui présents dans (presque) chaque département, ils assurent des missions de service public pour la promotion et le déve- loppement de la qualité architecturale, urbaine et environne- mentale. Les CAUE sont au nombre de 92 (en 2016).
Les CAUE ont pour mission de développer l’information, la sen- sibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Ils donnent au public et aux autorités compétentes des avis et des conseils qui ont une valeur consultative.
o Informer : Afin de promouvoir une architecture mo- derne, un urbanisme à l’échelle de l’homme dans le respect du patrimoine, les CAUE informent sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, sur les démarches et les possibilités d’actions offertes par les différents services administratifs et les profes- sionnels.
o Conseiller : Les CAUE accompagnent et conseillent le maître d’ouvrage public ou privé dans sa relation à la maîtrise d’œuvre, par un apport pédagogique et tech- nique à la passation de la commande.
Ils fournissent aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. Leurs interventions sont gratuites.
o Former : Ils contribuent, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des admi- nistrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
Pour que chaque acteur du projet architectural et ur- bain puisse avoir sa place et jouer un rôle dans la pro- duction du cadre de vie, les CAUE proposent des for- mations :
Formation des élus à la connaissance des ter- ritoires et de leur mutation,
Formation des professionnels du cadre bâti, par des journées thématiques de réflexion et de travail, l’animation de chantiers pilotes, etc.
o Sensibiliser : Les CAUE participent également à la sensibilisation du public à la qualité architecturale et urbaine, à la préservation de l’environnement en développant la culture et la pédagogie en matière d’architecture et d’urbanisme.
À noter :
pour trouver l’information sur toutes les CAUE de la région Au- vergne-Rhône-Alpes, se référer au site web du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Lien :http://www.fncaue.com/caue-et-
• Service territorial de l’architecture et du patrimoine – STAP :Ce sont des services déconcentrés de l’État français re- levant du ministère de la Culture et de la Communication, à l’échelon départemental. Ils restent installés au chef-lieu de chaque département et placés sous l’autorité du préfet de dé- partement, mais on peut penser que le remplacement du mot «départemental» par «territorial» a pour but de préparer un futur regroupement des services départementaux à un éche- lon territorial plus élevé.
Les STAP exercent trois grandes missions :
o Le conseil, le contrôle et la conservation. Ils jouent un rôle déterminant pour le conseil et la promotion d’une architecture et d’un urbanisme de qualité, en particulier quand la notion de contexte et d’intégra- tion est en jeu.
o Au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, chefs du service ou adjoints au chef du ser- vice, délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d’apporter des modifications dans les es- paces protégés (bâtis ou naturels, avec l’ambition d’en maintenir, voire d’en améliorer la qualité). o Ils assurent la conservation et la maîtrise d’œuvre des
travaux d’entretien et de réparation des édifices protégés au titre des monuments historiques appar- tenant à l’Etat.
Les STAP ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils
s’intitulent désormais Unités Départementales de l’Architec- ture et du Patrimoine (UDAP).
• Unités départementales de l’architecture et du patri- moine – UDAP : Au sein de la DRAC, les UDAP œuvrent pour
la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du ter- ritoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamique de projet et prise en compte du patrimoine. Elles travaillent en relation directe avec les usagers, de nombreux partenaires ou interlocuteurs institutionnels.
A l’échelon départemental, les UDAP constituent les unités départementales de la DRAC.
Les UDAP participent à la promotion de la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine, à la conservation et à la valorisation du patrimoine monumental. Elles veillent à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés : abords de monu- ments historiques, secteurs sauvegardés, site patrimoniaux remarquables, ZPPAUP ou AVAP.
Les UDAP sont sous l’autorité d’un chef de service, architecte des bâtiments de France (ABF) qui est également le conserva- teur des monuments appartenant à l’État et affectés au minis- tère de la Culture et de la Communication. Il peut s’occuper d’un (le plus souvent la cathédrale de son département) ou de plusieurs monuments.
a. Valoriser les espaces protégés
b. Promouvoir la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine
c. Préserver le patrimoine monumental
d. Maintenir la qualité des sites protégés et des pay- sages
Pour voir la fiche de l’UDAP de la région Auvergne-Rhône-Alpes,