Les activités administratives ont porté essentiellement sur :
6.1. Activités juridiques/Développement du partenariat 6.1.1. Développement du partenariat
Signature de conventions, de protocoles et ou d’avenants avec :
- L’Agence belge de développement (Société anonyme Belge d’utilité public), dans le cadre du projet « Appui au Renforcement de l’Elevage et de l’Economie Pastorale au niveau de la Région de Koulikoro (AREPK) » - MLI1604811.
- NYOGONDEME SOBA à travers un protocole d’accord transactionnel relatif au rapatriement du reliquat du DAT pour le financement des projets de jeunes arabophones.
- La Chambre Régionale d’Agriculture et les maîtres d’apprentissage de la région de Ségoupour la formation en mentorat de 250 jeunes.
- Avenant pour réplafonner à 2 millions au lieu de 500 000 pour les MPE que pour les jeunes en auto-emploi et prendre en compte les prêts dits « structurants ».
- NYESIGUISO pour le financement des projets des jeunes dans le cadre du PICIII.
- CID Amanah Finances sa et UJMMA pour la poursuite des AGR au profit des jeunes arabophones.
- Lux Dev pour la prolongation de la CDFMO afin de poursuivre les activités du PICIII jusqu’en décembre 2020.
6.1.2. Négociations pour la conclusion de conventions avec :
- Le projet FIER, l’APEJ, l’ANPE et le FAFPA pour la mise en œuvre des activités d’appui aux initiatives économiques des jeunes ruraux et la pérennisation de la méthodologie des outils du FIER.
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- LA POSTE du Mali pour l’identification, la sélection et la mise à disposition par l’APEJ de cent cinquante (150) jeunes stagiaires à LA POSTE du Mali.
- L’INPS, pour se libérer du débit principal et solder les arriérés de cotisations sociales des stagiaires et du personnel.
- L’ANPE, le FARE et le FGSP sa pour définir les conditions et les modalités de collaboration de la mise en œuvre des activités de financement des projets des jeunes.
6.1.3. Suivi de la mise en œuvre des conventions et protocoles
Toutes les conventions en cours d’exécution sont suivies, de même que celles en cours de négociation en vue de les conclure.
6.1.4. Mobilisation des Ressources
Les actions de mobilisation de ressources ont porté essentiellement sur le recouvrement de la part contributive des communes IV et VI du district de Bamako dans le cadre des chantiers HIMO de la rue Ali FARKA de Lafiabougou et de la rue 816 de Faladiè. La commune IV a versé sa contribution pour un montant de 4 900 000 FCFA.
En outre l’APEJ s’est dotée d’un document cadre de stratégie de mobilisation de ressources auprès des partenaires.
6.1.5. Contrats et prestation
Des contrats de prestation dans divers domaines ont été élaborés au cours de l’année en vue de donner une assise juridique aux actions entreprises notamment le renouvellement et l’établissement des contrats relatifs aux baux à usage de bureaux, au gardiennage, à l’entretien et au nettoyage du siège, des coordinations régionales et du District.
La période de référence a été marquée par le renouvellement et ou l’établissement des contrats relatifs aux baux à usage de bureaux, au gardiennage, à l’entretien et au nettoyage du siège et des coordinations régionales et du District.
6.1.6. Suivi des délibérations, recommandations et comptes rendus du Conseil d’Administration (CA)
Les délibérations, résolutions/recommandations du CA ordinaire du 31 janvier 2019 et du CA extraordinaire 25 juillet 2019 ont été élaborées et signées par le président du CA. Les deux (02) procès-verbaux des CA sont disponibles.
6.1.7. Suivi des dossiers contentieux
6.1.7.1. Contentieux APEJ/ NYOGONDEME SOBA
Suite à la poursuite de la procédure judiciaire relative à la situation de la convention entre l’APEJ, NYOGONDEME SOBA et l’UJMMA, NYOGONDEME SOBA a versé plus de 60% sur un montant de 27 750 000 FCFA (reliquat du DAT).
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6.1.7.2. Contentieux APEJ/ INPS
Des négociations se poursuivent pour la signature effective d’un protocole sur un moratoire de paiement de 10 millions par trimestre.
6.1.7.3. Contentieux APEJ/ Entreprise Filany Construction
L’APEJ a reçu une lettre de mise en demeure du Cabinet d’Avocat Maitre Modibo T.
DOUMBIA aux fins de réclamation de sommes au profit de l’Entreprise Filany Construction dans le cadre des travaux supplémentaires de pavage et dallage de la rue 158 de Wayerma II à Sikasso, soit la somme de 26 958 118 FCFA.
A la demande du Comité de Règlement des Différends de l’ARMDS et sur avis favorable du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle l’APEJ a donné son accord de principe aux fins d’un règlement à l’amiable du coût des travaux supplémentaires effectués par l’Entreprise Finaly Construction dans le cadre de l’exécution du marché n°0778/DGMP-DSP/2015 relatif au chantier école de pavage et de dallage de roche de la rue 158 de Wayerma II. Toutefois, le paiement du montant sollicité, soit Vingt-six millions neuf cent cinquante-huit mille cent dix-cinquante-huit (26 958 118) FCFA sera conditionné à un examen du devis estimatif et quantitatif des travaux de dépassement.
6.1.7.4. Contentieux APEJ / Diarrasouba/BSIC
Dans le cadre du projet EJOM, suite à un ordre de virement de l’APEJ au bénéfice de Monsieur DIARRASOUBA (Consultant), portant sur un montant de 464 625 FCFA, la BSIC a versé plus de 18 774 000 FCFA à l’intéressé. Les démarches ont été engagées pour amener la banque à restituer les fonds, puis se retourner contre Diarrassouba.
Suite à l’assignation en justice de la BSIC le 21/10/2019 par les soins de l’Avocat de l’APEJ, le Tribunal de Commerce de Bamako, en son audience publique des référés du 28/10/2019, suivant Ordonnance n° 200, a ordonné à la BSIC de restituer la somme de 18 774 000 FCFA à l’APEJ avec décision exécutoire sous astreinte de 200 000 FCFA par jour de retard à compter du 28/10/2019.
La BSIC s’est exécutée et a procédé au versement de la somme réclamée dans le compte du projet EJOM.
6.1.7.5. APEJ/IMPOTS
Compte tenu des difficultés actuelles que traverse l’APEJ suite à la suppression de la TEJ et suite aux rencontres entre l’APEJ et les Impôts, la proposition de l’APEJ de verser un acompte de 20 millions, conditionnée à l’ouverture du budget 2019, puis d’échelonner le reliquat sur un an à raison de 15 millions/mois a été revue à la baisse. Les discussions vont se poursuivre.
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6.1.7.6. Affaire Entreprise Santarala/APEJ
L’APEJ a reçu une correspondance (n°659/2019/ARMDS du 21 novembre 2019) du Comité Règlement des Différends de l’ARMDS relative au recours aux fins de règlement à l’amiable de l’Entreprise SANTARALA dans le cadre de l’exécution du marché n°3005/CPMP-MEFP-2018 relatif aux travaux du chantier-école de pavage et dallage de roche de la rue Aly Farka TOURE de Lafiabougou en Commune IV du District de Bamako. Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère de tutelle et au Contentieux de l’Etat pour requérir leurs avis.
6.2. Audit interne
A travers son service de contrôle interne, l’APEJ a réalisé des missions d’accompagnement auprès des coordinations du District de Bamako sur les aspects administratif, financier, comptable et de gestion des partenariats.
Ces missions ont porté sur les points suivants :
des aspects administratifs (gestion des courriers, gestion de la présence et des absences, des sanctions, l’archivage.) ;
des aspects financier et comptable (gestion des factures, gestion des fournisseurs, etc);
la gestion des projets et programmes des partenaires.
Un document de suivi de mise en œuvre des différentes recommandations issues des sessions du CA et des missions du Bureau du Vérificateur Général a été élaboré.
6.3. Gestion administrative du personnel 6.3.1. Suivi des présences
Après la mise en place d’un dispositif digital de contrôle des heures d’arrivée et de départ du service, la situation des présences du personnel est tenue toutes les quinzaines en veillant au respect du règlement intérieur.
6.3.2. Suivi des mouvements du personnel
Des décisions octroyant des permissions d’absence ont été élaborées. En outre, des notes de services ont été prises dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement quotidien de la structure.
Le programme annuel de départ en congé des agents de l’APEJ est mis en œuvre progressivement par l’APEJ aux échéances établies.
L’année 2019 a été également marquée par deux (02) mouvements du personnel relatifs à des nominations et affectations parmi le personnel (mars et août 2019).
6.3.3. Formation du personnel
Au cours de l’année trente-deux (32) agents de l’APEJ ont bénéficié des actions de formation ayant porté sur les modules suivants :
TRIE, CREE et Germe (25);
la Commande Publique : du montage à l’exécution (02) ;
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L’Académie sur l’emploi des jeunes, tenue à Turin (03) ;
Le suivi-évaluation des politiques et programmes de l’emploi, de la formation, et de la migration professionnelle au Mali (01);
L’Analyses statistique (01).
6.3.4. Suivi des dossiers du personnel auprès de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)
Le suivi des dossiers du personnel auprès des organismes de protection sociale se poursuit à travers la désignation d’un agent chargé des relations avec l’INPS et la CANAM. Ainsi, un (01) agent été affilié à l’AMO.
Les paiements des allocations familiales et les retenues des cotisations pour tous les régimes de l’INPS et de la CANAM se font normalement.
La déclaration et le transfert ont concerné onze (11) agents dont les dossiers ont été transmis pour exploitation au Centre Secondaire de l’INPS de la Commune IV du District de Bamako.
Le suivi de pension d’un (01) agent est assuré.
6.4. Actions de planification et de suivi-évaluation
Le plan d’actions 2019 révisé de l’APEJ a été élaboré et validé par le CA extraordinaire du 25 juillet 2019. Il a été décliné en 04 plans d’actions trimestriels bâtis autour des trois composantes du PEJ.
6.4.1. Suivi-accompagnement des ONG dans le cadre du PROCEJ
L’analyse des rapports fournis par les ONG dans le cadre du suivi-accompagnement des Jeunes bénéficiaires de Kits/Fonds de démarrage s’est poursuivie. Elle a concerné les rapports du quatrième trimestre 2018.
Ainsi, 17 rapports ont été analysés. Il ressort de ces analyses, une amélioration dans la mission de suivi-accompagnement des jeunes bénéficiaires de Kits/Fonds de démarrage.
Une note de synthèse desdits rapports a été produite. Elle révèle qu’un effectif de 1 712 micros projets a été suivi du 1er janvier au 31 décembre 2018. Cet effectif englobe 923 femmes et 789 hommes.
Le taux de survie des micros entreprises est de 81% contre 19% de taux d’échec.
En outre, des missions d’identification de 500 micros-entreprises à renforcer ont été réalisées dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti Elles ont permis de proposer 369 micros-entreprises à renforcer.
6.5. Autres activités
L’APEJ a pris part aux activités essentielles ci-après :
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- aux concertations régionales de la jeunesse en préludes aux assises nationales sur l’emploi dans toutes les régions du Mali ;
- aux réunions et ateliers du comité technique national pour d’élaboration des treize (13) projets d’arrêtés relatifs au décret numéro 0466/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d’application de la Loi 2016-026/P-RM du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle ;
- la Conférence Internationale sur l’emploi organisé par la SNV dans le cadre du projet EJOM, les 17 et 18 octobre 2019 à l’Hôtel Salam de Bamako ;
- le Panel de haut niveau sur le thème « la problématique des zones industrielles et les perspectives » dans le cadre de la Journée de l’Industrialisation de l’Afrique (JIA) ;
- l’atelier d’évaluation du PEJ II organisé par la CNV Internationale ; - l’atelier de validation du DPPD-PAP 2020-2022 organisé par le MEFP ;
- la journée des Etudiants Maliens de Retour au Bercail organisée par l’Association des Jeunes Etudiants Maliens de Retour au Bercail ;
- le cadre de concertation entre les structures centrales et régionales tenu à Fana du 09 au 13 septembre ;
- la journée des migrants organisée à Ségou par le Ministère en charge des maliens de l’extérieur.