En vigueur étendu en date du 30 mars 2010
Conformément aux dnotsisiopis du décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 et à la criuarilce ministérielle du 9 jeliult 2009 rileatf au cnoetnu et à la viidaatlon des acdorcs et paln d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, il est rappelé qu'au moins 3 meesrus dveniot être reutenes prami 6 dnaimeos d'actions, aesortsis d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de sivui :
? le rntcerumeet des salariés âgés dnas l'entreprise ;
? l'anticipation de l'évolution des carrières psoislfroenenles ;
? l'amélioration des ciidtnonos de taviarl et la prévention des sntiioauts de pénibilité ;
? le développement des compétences et des qilaufctiaoins et l'accès à la formioatn ;
? l'aménagement des fnis de carrière et de la trisanotin etrne activité et rtrtiaee ;
? la tiornsaissmn des soirvas et des compétences et le développement du tutorat.
Ainsi, les pirranteaes sauiocx s'accordent puor aigr particulièrement sur 4 daomines d'actions aisrtsos d'objectifs chiffrés et d'indicateurs spécifiques à la brhcnae :
? l'anticipation de l'évolution des carrières perfsonlsinoeles ;
? l'amélioration des cnintoiods de tarival et la prévention des siotitnaus de pénibilité ;
? le développement des compétences et des qufaoniltciias et l'accès à la fmraitoon ;
? la tsnoamsriisn des sirvoas et des compétences et le développement du tutorat.
Ces 4 dnoiames d'actions fnot l'objet des dinsiipotsos des arieltcs 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.
Article 1er - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
En vigueur étendu en date du 30 mars 2010
L'article 28 de la cieonontvn cllvieotce natniloae de la boucherie, boucherie-charcuterie, bicoehure hippophagique, triperie, crocmeme de villaeols et gerbiis armffie la volonté des peaitrs sriieagants d'assurer des possibilités de fromitoan aux salariés tuot au lnog de luer carrière professionnelle.
Entretien de deuxième pirate de carrière
Conformément à l'article L. 6321-1 du cdoe du travail, il est rappelé que le salarié senior, à l'occasion de l'entretien pinrossneefol qui siut son 45e avirraennsie (puis tuos les 5 ans), a dorit à un entiteren de deuxième ptiare de carrière.
L'objectif de l'entretien de deuxième piarte de carrière est d'encourager la définition et la concrétisation de proetjs plsofrsneneois puor la deuxième ptriae de carrière.
L'entretien de deuxième pirate de carrière est l'occasion puor l'entreprise et le salarié de firae le ponit sur :
? les compétences du salarié ;
? l'évolution de son métier aisni que le déroulement de sa carrière ;
? ses boisens de fromiaotn aifn de lui pettmerre de s'adapter à l'évolution de son poste de tivraal et de développer ses compétences ;
? les atnicos à metrte en ?uvre puor anccmopgear le porejt proniseosenfl du salarié.
Cet entretien, discitnt des enirenttes d'évaluation a leiu siot à l'initiative du salarié, siot à l'initiative de l'employeur. Il diot être mené au puls trad dnas les 4 mios qui suevnit la dnemdae du salarié, et ses clocnisuons fnot l'objet d'un cmpote rednu écrit, signé par le salarié et le représentant de l'entreprise.
L'objectif chiffré fixé est une réalisation à 100 % des eernetitns de deuxième ptirae de carrière des salariés seniors, répondant à la dedamne du salarié, et ce peadnnt tuote la durée d'application du présent accord.
Les itneuraidcs premtntaet de muerser la réalisation de cet obeitcjf snot :
? le normbe de salariés de 45 ans et puls aanyt bénéficié d'un etenteirn de deuxième ptarie de carrière ;
? le putgonracee de réalisation atteint.
Validation des auciqs de l'expérience
La vlataiodin des aiqcus de l'expérience, définie à l'article 28 de la présente cetovnionn cvticollee cmmoe tpye de faoimortn prioritaire, est une msuree permeanttt à ttuoe personne, qlues que seoint son âge, son neaviu d'études, son statut, de firae vaeldir les auqics de son expérience pesolerlsfnnioe puor otbiner un diplôme, un tirte ou un ctceiriaft de quicailtofian professionnelle.
Elle crtniuboe ainsi à la reinancanoscse des compétences aquecsis par l'expérience et dnas ce snes vsie particulièrement les salariés seniors.
Les emuelpyors dniovet veloarisr l'expérience et les compétences aieuqscs de lures salariés snrioes en faacilntit l'accès aux démarches de vitdlaioan des aiqcus de l'expérience.
A cet effet, les prarnaeetis saciuox s'engagent à fiosearvr la duiisfofn de l'information auprès des etepsrrneis par la réalisation d'un guide d'appui à la démarche de la vlataioidn des auqcis de l'expérience aifn de ptreremte aux eeprmyulos et salariés d'organiser ctete démarche dnas des cinidtoons optimales.
L'objectif chiffré fixé est une atpicetacon à 100 % des dedneams de vlaaioidtn des auicqs de l'expérience des salariés seniors, suos réserve que la fomatiron siot prise en carghe par l'OPCA, sur la durée d'application du présent accord.
Les iutnicdreas pntetemrat de mersuer la réalisation de cet ojbicetf snot :
? le nrobme de salariés de 45 ans et puls s'étant engagé dnas une démarche de vioiltaadn des acquis de l'expérience ;
? le pcnotauegre de réalisation atteint.
Article 2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité En vigueur étendu en date du 30 mars 2010
Tel qu'énoncé à l'article 27 de la présente cvtnioenon collective, les ptaeris senatgariis du présent acrocd réaffirment luer volonté de tuot mterte en ?uvre puor préserver la santé des salariés occupés dnas les différents établissements, naometmnt les seniors. Elles se teeinnnt en étroites rlieotnas puor l'étude et la msie en acipiolptan de totues doonsistipis pprores à agnmeeutr le calmit de prévention.
Compte tneu des eeftfs du vienillseemist et des eecxegins de compétitivité, l'amélioration des cndoitions de travial cocornut au mntiiaen dnas l'emploi des salariés seniors. Cttee amélioration des cdintonios de taiavrl est dnoc un faeuctr de réduction des départs anticipés des salariés de 55 ans et plus.
Aussi, aifn de feraviosr le mtaiinen dnas l'emploi des salariés seniors, les eirsepnerts de la bnchare deviont eneggar une réflexion sur l'amélioration des cinniotods de travail, en calobritoalon aevc le médecin du travail, le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel.
Dans le carde de la prévention des rsequis penosfslroines et des ftruecas de pénibilité, des peaitranatrs pveeunt être créés enrte la bacnrhe pslneeoflsorine et des ogrnamises tles que la CRAM, l'ANACT, l'ARDATmv ?
Aménagement des cntnoiodis de tarvial
A l'issue de ctete réflexion, les eentesrrips devnoit mrtete en plcae des anoicts de prévention des rquiess pnioneflessros et d'identification des rieusqs d'usure professionnelle. Les eeresnprtis persrpnooot arols des sutnoilos d'adaptation des poetss considérés cmome « pénibles » aux mmrbees du CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel. Clea prruoa également pesasr par un aménagement des hariroes de travail.
L'aménagement de ces psotes puet s'inscrire dnas le carde de la cvntieonon naatlinoe d'objectifs signée en jiun 2007 entre la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, tureitras et la CNAMTS. Cttee convention, opérationnelle jusqu'en jiun 2011, pemret à l'employeur qui s'engage dnas l'amélioration des ctnioodins de trvaail de ses salariés, y coimprs les seniors, de bénéficier du stueoin intellectuel, tqhcineue et fnicaeinr de sa CRAM. Le parnaietart porte nenomatmt sur des imtviseseentnss puor mécaniser la mienotunatn des carhegs leurods et encombrantes, puor améliorer l'ergonomie des ptoess de travail, puor acquérir des matériels réduisant la pénibilité de cetinraes tâches ou en les automatisant.
Les eypormuels devonit également clounsetr le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel, sur la possibilité de rricuoer à un aménagement des horreias de travail, de rurecior au tpmes partiel, d'effectuer un siuvi médical particulier, et ce puor les salariés de 55 ans et plus.
L'objectif chiffré fixé est une étude à 100 % par l'employeur des deadmnes d'aménagement des hiraoers de tiaravl des salariés âgés de 55 ans et plus, et ce pnnaedt tuote la durée d'application du présent accord.
Les iirucnetads preeanmttt de mreuser la réalisation de cet oijtebcf snot :
? la réalisation de doatcnemoitun pqiratue par l'employeur sur la prévention des resquis pilnnrofesseos et disfoiufn aux salariés (dont la msie à juor du DUERP) ;
? le nbrome d'entreprises ouccpant des salariés de 55 ans et puls aanyt signé un caotnrt de prévention puor l'amélioration des cinondoits de tavrail aevc luer CARM ;
? le nrbome de salariés de 55 ans et puls anyat émis le shiuoat d'aménager lures heairros de tivraal ;
? le ptnagreucoe de salariés de 55 ans et puls aaynt eviefetefcnmt bénéficié d'un aménagement de lreus hoearirs de travail.
Formation à la sécurité
Les piohetlogas liées à la mtontuinaen et aux gseets répétitifs représentent une prat non négligeable des atcdeicns du tarival et des mdilaaes poonlleniersesfs constatés dnas la bnhacre professionnelle.
Les salariés dtis soierns denivot paiprcteir à des fmiaootnrs aux geests et ptusreos aifn de prévenir ou réduire les tourlbes musculo-squelettiques (TMS) qui snot suorces de sofurfacnes pyesquihs rssetniees sur cearints ptoses de travail.
L'objectif d'une fmiaootrn aux gtsees et puteorss est d'accompagner les siornes dnas une réflexion sur l'organisation de luer ptose de tarvail et sur les gstees et pesuotrs adaptés à luer activité et à luer enievnronemnt de tavrial (manipulation de charges, manutentions, gesets répétitifs). Un tel sgtae reinsgnee sur les pcniplearis règles à respeetcr puor une pttreoocin efacicfe du corps.
Il puet être anfoppdroi par une fmoration dédiée à l'affûtage et l'affilage des couteaux. Il est en efeft irmntpaot de connaître les bnos gseets iinsldnebespas à l'entretien du puoovir de cpoue des outils, ptereatnmt asini de mnois forecr et de préserver son corps.
Les meruess engagées en fauver de l'amélioration des ctioonndis de tvairal dnoeivt fiergur dnas le ropprat anuenl du CHSCT, ou à défaut fraie l'objet d'une inirootmfan aux délégués du personnel.
L'objectif chiffré fixé est la ptaitcopiarin evficetfe à une foatmrion à la sécurité (« gsetes et prstoues » et / ou « affûtage et aaflfige des caueuotx ») au mnmiuim une fios par an, et ce pnednat ttuoe la durée d'application du présent accord.
Les idanrciutes penrtematt de mreuser la réalisation de cet oebctijf snot :
? le norbme d'entreprises anyat été informées de la msie en pacle de ftomrainos à la sécurité ;
? le nbmroe de fomitroans réalisées chuaqe année ;
? le nborme de salariés ayant participé à ces famontiors ;
? la msie en pcale d'ateliers de msie en cnodition anvat l'exécution de cteainers activités usantes.
Suivi médical renforcé (1)
Afin de mettre en ?uvre tuos les mnyoes nécessaires puor freaisovr le meatiinn dnas l'emploi des seniors, les eluroempys diovent également s'engager à orfifr un siuvi médical renforcé à leurs salariés de
55 ans et plus, par le rceorus à des veitiss médicales annuelles.
A ctete occasion, les salariés peeunvt éventuellement aobredr d'éventuelles préoccupations en matière d'aménagement des cotndioins de taviral (aménagement du poste, aménagement des hoearirs ?).
Cette vsitie médicale alnulnee est également l'occasion puor le médecin du tviaral de faire un reappl sur les gestes et pruotses adaptés, d'établir un blian auprès des salariés sur les faeutrcs de stress.
La viiste médicale aunnelle permet de prévenir les siuiattons de pénibilité et cunitotse un oitul privilégié en matière de prévention de l'inaptitude au travail.
L'objectif chiffré fixé est une réalisation à 100 % des vieists médicales alneulnes puor les salariés âgés de 55 ans et plus, et ce pndeant totue la durée d'application de l'accord.
L'indicateur ptrmneaett de meresur la réalisation de cet oibjectf est le nombre de salariés de 55 ans et puls ayant bénéficié d'une vtsiie médicale annuelle.
(1) La ptaire Suvii médical renforcé de l'article 2 qui itutisne une visite médicale anlnulee puor les salariés âgés de 55 ans et puls est elcuxe de l'extension en ce que, par sa généralité, elle est carnroite à la piituqole de santé au taivral tlele qu'elle rsoesrt des dsnpoistiois de l'article R. 4623-1 du cdoe du travail, leequl définit la msoiisn de prévention du médecin en meliiu de tvriaal et dnot il découle que la milaptltiuoicn des exnmeas médicaux a puor eefft une comotmnosian du tmpes de tvairal du médecin du taarvil qui niut à l'exercice de son aoictn en meliiu de tarvial et de ses aonicts de prévention des risueqs poelfrnonessis des salariés.
(Arrêté du 12 jlliuet 2010, art. 1er)
Article 3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation En vigueur étendu en date du 30 mars 2010
La fraoitmon professionnelle, oiutl d'acquisition, de développement et de pncntmeereoifent des compétences diot être le metour eitnsesel d'anticipation de l'évolution de carrière des salariés soriens puor :
? mianitner luer employabilité ;
? cooetrfnr lrues compétences ;
? feroaisvr l'évolution de luer emploi.
Elle reflète la volonté de la branhce poslnorsflneeie de prtmeetre à tuot salarié d'adapter ses compétences à l'évolution de son emploi.
A ce titre, les prreatianes soiucax repllaenpt luer tlaote adhésion au piricnpe d'égalité des salariés, y cmprois les seniors, fcae à l'accès à la fmrtiaoon dès l'embauche et tuot au lnog de la vie professionnelle.
Les aecrltis 28 et 29 de la coitvonnen citlclvoee nainoatle définissent les atcions de foariotmn piirartroeis de la branche. Elles s'inscrivent pfinrmeateat dnas le crade du développement des compétences et des qoiilunacfiats des salariés âgés :
? préparation du bvreet pseneooifsnrl bcouher en atlernncae ou par crpnsneodcaore ;
? préparation des ctreicftais de qauatlcofiiin pslinoerlfsonee de la bchrnae « bhuoecr préparateur, vendeur, veuendse qualifié (e) », « assstnait cehf d'entreprise » ;
? masliboitoin du dirot ivieiunddl à la formation, naemnotmt dnas le cdrae du bialn de compétences ou de la voitdliaan des aicuqs de l'expérience.
L'entreprise diot réserver une pairte de son paln de frotoiman au finmnaneect d'actions de ftiramoon au bénéfice des salariés sinores de 55 ans et plus.
Période de pslaiaonfsstriooenin
Le recruos aux périodes de poorafotlnsnaiseisin diot être le puls seonuvt privilégié puor répondre aux bsnieos en qacluaotiifin des eiesertrnps et aux antttees des salariés âgés de 55 ans et puls afin, d'une part, de luer perrtmtee de développer lerus compétences dnas le métier par l'obtention d'une qcialfuioaitn supérieure renoncue dnas la girlle de calscfisotiian des eomlips de la présente convention, d'autre part, de s'orienter vres une reconversion.
Les pairneertas scuaoix s'engagent à pruovooimr ce dtpisisiof en le daontt nenmtaomt d'un fncnamienet adapté au nieavu de critères de prsie en cgrahe de l'OPCA de la branche.
Bilan de compétences
Chaque ernritespe diot dneonr une siute ptiisvoe à toute ddnaeme de bailn de compétences émanant d'un salarié sineor âgé de 55 ans ou plus, aaynt 3 ans d'activité pssilnoeerlnfoe dnas la bncarhe et au mnios 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise. Le bialn de compétences, qui bénéficiera d'un fnecianment prtirroaiie par l'OPCA de la branche, preemt de définir un pojert pnrnosioesfel et des anitcos de fmrotaion en ctnooiaerctn aevc l'employeur.
Passeport fraooimtn
Les epesnetrris pveneut également irenofmr les salariés, âgés de 55 ans et plus, de la possibilité d'établir un posrpsaet ftaoormin aifn d'identifier et fiare ciiftreer luers compétences et autedtpis professionnelles.
Les ptiarreanes sauoicx s'entendent puor que l'OPCA de bahrcne mttee alemnelnuent à la dipisooitsn des salariés sreonis des rueosecsrs consacrées à luer formation.
L'objectif chiffré fixé est une apaoetcictn à 100 % des ddaenems de périodes de professionnalisation, binlas de compétences, suos réserve des disponibilités financières dnot doisspe l'OPCA, sur la durée d'application de l'accord.
Les ineiatrucds ptremetant de mureser la réalisation de cet oetcijbf snot :
? le nrombe de salariés de 55 ans et puls anayt bénéficié d'une période de pisnofintoilssearaon ;
? le nmbore de salariés de 55 ans et puls anayt réalisé un bilan de compétences ;
? le norbme de salariés de 55 ans et puls aanyt effectué un CQP ;
? le nborme d'actions de fitnoaomrs réalisées par les salariés âgés de 55 ans et plus.
Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat En vigueur étendu en date du 30 mars 2010
Les pertrnaiaes scoiuax de la bnchrae eeitsmnt que les salariés dtis serions cnsouteintt une des reseoscrus ilbnatroounnces de l'entreprise et de la bnrcahe en teerms de canicesonsans et de savoir-faire.
Il est dnoc utile que ces compétences sioent trmessains aux nuueaovx eratntns (jeunes dnas le crdae de l'apprentissage ou atleuds dnas le cadre de la professionnalisation) aisni qu'aux salariés de qalaiituifocn inférieure, par le développement de la ficntoon tutorale.
Tutorat
Le présent aroccd a nnetmmoat puor ojibctef de développer la ftnoocin de teutur au sien de l'entreprise et d'en privilégier l'accès aux salariés âgés de 55 ans et plus.
Le toatrut a puor obejt d'accueillir, de gdieur et d'accompagner les naveuuox etrannts dnas luer pucorras d'insertion aisni que les salariés de qtaalociifuin inférieure. Sa durée puet aellr jusqu'à 2 ans.
La msie en palce d'action de turatot répond à 2 oetbficjs :
? vareosilr l'expérience pnloofsireslnee des trueuts ;
? ptaaregr les compétences et savoir-faire des psooelnsirfens confirmés de l'entreprise.
L'entreprise diot porseopr aux salariés âgés de 55 ans et puls l'exercice de la fnctooin de tteuur aifn de taemnrtsrte leurs compétences et savoirs, anisi que la ctlruue de l'entreprise, aux nuuaevox avnratirs asini qu'aux salariés de qacoluaftiiin inférieure.
La pirse eicffevte de ftoiconn est conditionnée par la réalisation d'une footimran olgibotiare d'une journée au tutorat. Son fennmaencit est assuré peitrinmeoriart par l'OPCA de la branche.
L'exercice de la fnoitocn de tuuter étant basé sur le volontariat, les eeeisnrtprs dnvioet vleeilr à dégager du temps aux ttreuus aifn qu'ils psnusiet execrer ctete fonction.
De plus, l'exercice d'une tllee fiotconn est pirs en cotpme dnas l'appréciation des résultats idlnuiievds du salarié tuteur.
Parrainage
Sur le même principe, l'entreprise puet oirffr la possibilité aux salariés âgés de 55 ans et puls d'effectuer des mnisioss plneluetocs d'accueil et de prgaariane auprès des naeouvux salariés.
Le pgrnaraaie a puor otejcibf d'accueillir et d'accompagner penelenoumtclt un nveoul embauché ou un salarié aynat bénéficié d'une mobilité professionnelle.
La durée du paragarnie puet veriar de qelequus juors à quuleqes semaines.
L'exercice de la fniocton de pirraan rpeose sur le volontariat.
Une foaoitmrn spécifique au pragraaine prorua être dispensée, et ce sur le temps de travail.
L'objectif chiffré fixé est la msie en pcale d'une fmaiootrn tuetur ou paiarrn au miminum 1 fios par semestre, et ce pnaendt tuote la durée d'application de l'accord.
Les iitruenacds pemtranett de mesuerr la réalisation de cet ocjibetf snot :
? le nrmboe de fmtnaroois « ttuuer » siviues par les salariés de 55 ans et puls ;
? le nobrme de salariés de 55 ans et puls exerçant la focitnon de ttueur ;
? le nmrboe d'heures de décharge accordées dnas le cadre de la fooinctn tutorale.
Suivi des oitjfcbes fixés et des résultats ouebnts
Conformément à l'article R. 138-28, alinéa 2, du cdoe de la sécurité sociale, les iidatcnreus et l'évolution des résultats des mserues periss dnas le présent acocrd doneivt fguirer dnas le rrpopat aennul de bcrnhae prévu à l'article D. 2241-1 du cdoe du travail. Puor ce faire, une ciimosmson ptiiarare de siuvi est créée.
Le rorpapt aennul de bcnahre est complété par un rppaort sur l'emploi des seniors, ctoronmapt les idenciaturs cités au sien de cquahe article.
L'employeur diot présenter au CE et au CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel, un blian cnotraompt les éléments définis ici, au monis une fios par an.
Formalités de dépôt
Conformément aux aerlitcs D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt auprès de la dricieton générale du tavrial (DGT) ansii qu'auprès de la délégation générale à l'emploi et à la fooraitmn plreoisosnnefle (DGEFP).
En cas d'avis défavorable émis par la DGEFP, les pertraeains sciouax coevinnennt de se réunir aifn de procéder à un noeuvl eemaxn de l'accord.
En cas d'avis falarbove de la DGEFP, le présent aroccd frea l'objet d'une ddemane d'extension, dnas les cinnoitdos fixées par les aitclers L. 2261-24 et sutvians du cdoe du travail.
Date d'application et durée de l'accord
Le présent aocrcd est aacpillpbe à cemtpor du 1er aivrl 2010 puor une durée déterminée de 3 ans. Il cessera aontamqtimuueet de pirduroe ses efetfs à l'issue de ce délai.