Actions en direction du secteur informel

En raison de sa contribution à l’emploi et au revenu, le secteur informel doit bénéficier d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics qui doivent mettre en œuvre des mesures appropriées pour améliorer son efficacité économique et favoriser ainsi son intégration dans l’économie formelle. Toute politique en direction du secteur informel doit tenir compte à la fois de son hétérogénéité (non salariés, salariés, travail à domicile, pluri-activité), de ses caractéristiques saillantes ainsi que des principales contraintes qui entravent son développement. Ainsi, nous tentons, sur la base des résultats de notre enquête mais aussi des idées suggérées par certaines études sur le secteur informel, de proposer quelques orientations de politique d’accompagnement du secteur informel en Algérie dans le but de favoriser son intégration à l’économie formelle. Celle-ci doit toucher globalement cinq volets : le cadre réglementaire et institutionnel des (micro) entreprises, le marché du crédit (financement), le marché foncier et immobilier, l’information et la formation professionnelle et enfin le marché des biens et services (problème des débouchés).

3.2.1. Assouplissement du cadre réglementaire et institutionnel

Le non enregistrement administratif des micro-entreprises informelles s’explique à la fois par la complexité des procédures administratives et la précarité des revenus des micro-entrepreneurs ainsi que leur faible niveau d’instruction. Celui-ci explique dans une large mesure leur manque d’informations ainsi que leur méconnaissance des avantages de l’enregistrement.

Il appartient donc à l’Etat de faciliter l’enregistrement des entreprises en simplifiant les procédures d’enregistrement (réduction de la durée et du coût des procédures ainsi que le nombre de documents nécessaires à l’enregistrement). Ceci passe par la généralisation du «guichet unique» instauré partiellement au niveau de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI)⁷⁸ et la concrétisation du projet de création de centres de

facilitation des PME (encadré 8). Pour être efficace, cette mesure de simplification doit

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Le «guichet unique » de l’ANDI au niveau de Bejaia centralise pour le moment les services des impôts, des domaines, du centre national de registre de commerce (CNRC) et de la commune, relatifs à la création d’entreprises. Les autres services (l’Environnement, les banques, la CASNOS…) ne sont pas encore intégrés au guichet de l’ANDI.

s’accompagner d’actions d’informations sur les avantages que procure l’enregistrement (accès au financement bancaire et aux marchés publics, avantages fiscaux et parafiscaux, assistance technique, etc.).

Sur le plan fiscal, il est nécessaire de mettre en place une fiscalité souple et adaptée aux spécificités et capacités financières des micro-entreprises. Celle-ci, compte tenu de la non tenue de la comptabilité par la quasi-totalité des micro-entreprises, peut consister en la généralisation de l’imposition au forfait à l’ensemble des micro-entreprises, la fusion de l’ensemble des impôts et taxes en un seul impôt et l’octroi d’une franchise fiscale pendant les premières années d’activité (à l’image de ce qui se fait dans le cadre du dispositif ANSEJ). La mise en place en 2007 de l’Impôt Unique Forfaitaire (IUF) qui remplace l’IRG, la TVA et la TAP s’inscrit dans cette démarche mais son taux élevé (notamment pour les activités de services, 12%) est fortement pénalisant pour les micro-entreprises.

S’agissant de l’affiliation à la sécurité sociale, comme nous l’avons montré précédemment, la faiblesse du revenu de la micro-entreprise informelle ne permet pas de payer des cotisations sociales aussi élevées (15% du bénéfice imposable) d’où la nécessité de réduire le taux de cotisation à un niveau supportable par la micro-entreprise (5% par exemple). Aussi, l’Etat doit développer des actions d’informations et de sensibilisation sur les avantages de l’affiliation à la sécurité sociale (droit à la retraite et à l’assurance maladie).

3.2.2. Faciliter l’accès au financement

Outre le problème des débouchés (insuffisance de la demande), l’accès au financement est l’un des principaux obstacles au développement des micro-entreprises informelles.

Compte tenu de l’exclusion de la micro-entreprise (informelle) du financement bancaire traditionnel, il est nécessaire de mettre en place des financements alternatifs adaptés aux spécificités des micro-entreprises. L’obtention d’un crédit bancaire exige non seulement l’enregistrement (administratif, fiscal et social) de l’entreprise et la tenue d’une comptabilité complète et détaillée par celle-ci (présentation des bilans comptables et financiers) mais aussi des garanties à la banque (nantissement, hypothèque sur biens immobiliers ou fonciers) que la micro-entreprise ne peut présenter. Il y a lieu donc de développer la micro-finance à travers la création d’institutions de micro-finance (IMF), qui non seulement aident au financement des unités informelles mais contribuent aussi à la formation des micro-entrepreneurs (rôle d’accompagnement).

La création d’une banque spécialisée dans le financement de l’artisanat et de la entreprise peut également constituer une solution au problème de financement des micro-entreprises, discriminées par les banques classiques. La mise en place d’un fonds de soutien

Encadré 8 : Les centres de facilitation

Les Centres de facilitation des PME, sont des établissements publics à caractère administratif (EPA), dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placés sous la tutelle du ministre de la PMEA. Ils visent entre autres à faciliter les démarches administratives et réglementaires des entreprises à travers un guichet centralisé et adapté aux besoins des entrepreneurs et créateurs d’entreprises; offrir des services en matière de conseil dans les fonctions de gestion, marketing, repérage de marchés, gestion des ressources humaines …; vulgariser les dispositifs d’aide et de soutien aux PME ; aider à l’innovation et au transfert de technologie par la couverture totale ou partielle des frais engagés avec les laboratoires de recherche pour développer des projets innovants [Décret exécutif n°03-79 du 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l'organisation des centres de facilitation des PME].

aux petites activités artisanales est également souhaitable pour soutenir par exemple l’acquisition d’équipements et outils de production, des matières premières ou encore l’extension de l’activité, à la manière du Fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel (FNPAAT) mais élargi à l’ensemble des activités artisanales.

3.2.3. Faciliter l’accès au foncier et à l’immobilier

L’analyse de régression logistique que nous avons réalisée sur les non salariés a montré que le lieu d’exercice de l’activité est un des déterminants de l’informalité. Les micro-entrepreneurs informels sont en général dépourvus de locaux et exercent ainsi leur activité dans la rue, sur le marché ou encore à domicile. Ceci traduit un problème d’accès au foncier pour non seulement les micro-entreprises informelles mais aussi formelles⁷⁹. Celui-ci trouve son explication dans les prix élevés du foncier notamment dans les villes mais aussi dans l’impossibilité d’accéder à de petites assiettes foncières adaptées à la taille des micro-entreprises⁸⁰. Enfin, la multiplicité des intervenants administratifs en matière d’accès au foncier (les Domaines, la Commune, l’Agence foncière, l’ANDI…) est également de nature à décourager l’accès des entreprises au foncier industriel et commercial⁸¹.

3.2.4. Faciliter l’accès au marché des biens

L’insuffisance et l’irrégularité de la demande constituent le principal problème des micro-entreprises aussi bien formelles qu’informelles. L’Etat peut intervenir dans ce domaine en facilitant, d’une part, l’accès des micro-entreprises aux marchés publics notamment ceux relevant des collectivités locales et d’autre part en encourageant la sous-traitance.

Concernant l’accès aux marchés publics, il y a lieu, d’une part, d’assouplir les procédures et les conditions de soumission (encadré 4) pour permettre à un grand nombre de micro-entreprises d’y accéder et d’autre part de suggérer aux collectivités locales et organismes publics de réserver une quote-part des marchés (10 à 20% par exemple) aux micro-entreprises⁸². Compte tenu du développement de la sous-traitance (informelle)⁸³, notamment dans le secteur du BTP, il convient de promouvoir (quand cela est possible) des appels d’offre en plusieurs lots (lots fractionnés) et permettre ainsi aux petites entreprises de soumissionner. Le développement de la sous-traitance au profit des micro-entreprises passe également par la création de bourses de sous-traitance⁸⁴ destinées à mener des actions de recherche

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La décision de construction de 100 locaux commerciaux au niveau de chaque commune dans le cadre du premier plan gouvernemental de relance économique (1999-2004), non seulement ne règle pas le problème de toutes les micro-entreprises notamment celles exerçant des activités de transformation (vu l’exiguïté des locaux, plutôt destinés aux activités de petit commerce et de certains services) mais que cette offre s’avère très insuffisante par rapport à la demande notamment dans les grandes communes urbaines.

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Pour l’accès au foncier, la quote-part financière des investisseurs est unique et applicable pour tout projet. Ceci pénalise fortement les petites entreprises qui, compte tenu de leurs moyens financiers limités, ne peuvent accéder à des assiettes foncières dont le prix dépasse largement leurs moyens.

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Pour remédier à ce problème, un réaménagement réglementaire a été introduit récemment (2008) dans la gestion du foncier industriel et consistant en la centralisation de sa gestion au niveau des agences foncières de wilaya mais ceci tarde toujours à se concrétiser sur le terrain.

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L’une des fonctions de la Small Business Administration (SBA), une agence spécialisée dans la promotion de la petite entreprise aux Etats Unies et créée dans le sillage de la loi intitulée «Small Business Act » (1953) est l’aide à l’accession des petites entreprises aux marchés publics en incitant voire même en obligeant les agences fédérales et les organismes publics à réserver une part des appels d’offre aux PME/PMI. Les autres missions de l’agence consistent en l’assistance financière, technique et en conseil [Verstraete et Saporta, 2006].

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En dépit des dispositions du code des marchés publics qui limitent le recours à la sous-traitance (encadré 9), celle-ci est largement pratiquée par les entreprises attributaires du marché, qui pour abaisser les coûts de réalisation font exécuter une ou plusieurs parties du marché par des sous-traitants informels.

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La gestion des bourses de traitance est confiée au Conseil national chargé de la promotion de la

sous-traitance, présidé par le ministre de la PMEA et institué par le Décret exécutif n°03-188 du 22 Avril 2003

d’opportunités auprès des donneurs d’ordre (demande) et la mise en place de contrats de sous-traitance au profit des micro-entreprises (offre).

3.2.5. Faciliter l’accès à la formation et à l’information

Le faible niveau de formation et d’information (corrélé au niveau d’instruction) des entrepreneurs informels explique dans une large mesure la faiblesse des revenus de leur activité ainsi que le non enregistrement de celle-ci, c’est pourquoi la formation des actifs informels doit constituer l’axe central de toute politique visant la formalisation des activités informelles.

Ainsi, pour améliorer la rentabilité des unités informelles et inciter à leur formalisation, l’Etat doit mener des actions d’information et de formation en direction des actifs du secteur informel (formation aux techniques de gestion, de calcul des coûts, de marketing…). Ces actions de formation, pour être efficaces, doivent être menées en partenariat avec les chambres professionnelles (CAM, CCI), des associations professionnelles et éventuellement des collectivités locales qui ont une meilleure connaissance de la situation spécifique des micro-entreprises présentes sur leur territoire.

La formation de ces actifs peut se faire selon diverses modalités : sessions de formation au sein des chambres professionnelles⁸⁵, organisation de stages de formation de courte durée au niveau des centres de formation professionnelle ou encore l’incitation à la création de regroupements de petites entreprises à l’instar des systèmes productifs locaux (SPL), des

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L’une des missions de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM) consiste en l’organisation d’actions de formation et de perfectionnement au profit des artisans (Ordonnance 96-01 du 10/11/1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers).

Encadré 9 : Conditions de soumission aux marchés publics et sous-traitance

La soumission à un marché public est conditionnée par, d’une part, la présentation de plusieurs documents administratifs (10 en moyenne) : les statuts de l’entreprise, le registre de commerce (ou l’agrément pour certaines professions libérales), les bilans financiers, l’attestation de domiciliation bancaire (références bancaires de l’entreprise), l’extrait de rôle (attestation fiscale), l’attestation de l’affiliation à un organisme social (affiliation à la CASNOS), l’attestation de l’affiliation à la sécurité sociale - CNAS - (pour les employés de l’entreprise), l’extrait de casier judiciaire, l’attestation de bonne exécution (sorte de CV de l’entreprise) et la catégorie de l’entreprise (capacités techniques financières et humaines de l’entreprise) et d’autre part la présentation de garanties financières : paiement d’une caution de soumission (1% au minimum du montant de la soumission) ainsi que d’une caution de bonne exécution du marché (5 à 10% du montant du marché) [Décret présidentiel n°2002-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le Décret présidentiel n°2003-301 du 11/09/2003, JORA n°55 du 14/09/2003]. La caution de soumission est destinée à « garantir l’engagement du soumissionnaire pendant la durée de la validité de l’offre contre son éventuel retrait ou la modification de son offre».

La possibilité de recours à la sous-traitance des marchés publics est limitéedu fait de sa soumissionà des conditions : le choix du sous-traitant doit être obligatoirement et préalablement approuvé par le service contractant et le champs d’intervention de la traitance (la partie sous-traitée du marché) doit être prévue dans le marché, enfin l’entreprise qui sous-traite est la seule responsable vis-à-vis du service contractant de l’exécution de la partie sous-traitée du marché (articles 95 et 96 du code des marchés publics).

nuclei et des pépinières d’entreprises, et qui constituent des cadres favorables au

développement de la formation des entrepreneurs, de l’échange d’expériences et d’informations diverses (encadré 5).

Encadré 10 : Système productif local, Nucleus et pépinière d’entreprises en Algérie

Un système productif local (SPL) est un regroupement de plusieurs micro-entreprises autour d’une activité principale et autour duquel se greffent divers organismes (administratifs, financiers, techniques). Cette forme d’organisation des entreprises est de nature à apporter de multiples avantages aux micro-entreprises : réalisation d’économies externes (réduction des coûts de transport mais aussi des coûts de formation grâce au développement d’une culture d’apprentissage favorable à la transmission des savoirs faire), développement de la coopération entre les différentes unités (échange d’informations et d’expériences, projets collectifs, achats groupés de matières premières et d’équipements…) ainsi que l’assistance technique, financière et organisationnelle apportée par les organismes publics et financiers engagés dans cette dynamique relationnelle.

Un nucleus est un réseau d’entreprises ou d’artisans (6 à 20) appartenant au même secteur ou ayant des préoccupations communes et proches géographiquement, animé par un conseiller (un formateur du BIT par exemple). Ce dernier assure des formations aux artisans (formation aux techniques de gestion, à la comptabilité, au marketing, etc.) et diffuse les informations nécessaires aux entreprises : informations administratives (avantages de certains dispositifs publics pour les micro-entreprises), techniques et financières. En outre, comme le SPL, le réseau nucleus permet l’échange des informations et des expériences entre les micro-entrepreneurs, l’identification des différents problèmes ainsi que la comparaison entre les entreprises (Benchmarking).

Ces formes de regroupement d’entreprises ont commencé à se développer ces dernières années (depuis 2007) en Algérie. Ainsi, 7 SPL ont été crées sous l’impulsion du Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat (MPMEA) dont un dans la branche de la poterie céramique à Bejaia ainsi que 32 Nuclei regroupant 1200 entreprises (dont 9 à Bejaia, regroupant 225 petites entreprises et animés par trois animateurs formés par le BIT) par les Chambres de l’Artisanat et des Métiers en collaboration avec la GTZ (notamment sa composante AAPOP : Appui aux Associations Professionnelles et Organisations Patronales ).

Une Pépinière d’entreprises est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placée sous la tutelle du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat (PMEA) et dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle est chargée de l’aide et du soutien aux PME (sur le plan de la formation, du financement et du conseil et poursuit les objectifs suivants :

« - développer une synergie avec l’environnement de l’entrepreneuriat ; - participer à l’animation économique dans le lieu d’implantation ; - favoriser l’émergence de projets innovants ;

- apporter un soutien aux nouveaux créateurs d’entreprises ; - pérenniser les activités accompagnées ;

- inciter les entreprises à mieux se structurer ;

- devenir, à moyen terme, un élément de la stratégie de développement économique au niveau de son implantation » [Décret exécutif n° 03-78 du 25/02/2003 portant statut-type des pépinières d’entreprises, JORA, n°13 du 26/02/2003].

Le développement du secteur informel (près d’un quart de l’emploi total non agricole ; plus d’un tiers des micro-entreprises sont informelles, selon l’enquête menée à Bejaia) trouve son explication dans des facteurs divers (structurels, réglementaires et conjoncturels) et appelle de la part des pouvoirs publics des mesures de politique économique appropriées. Ainsi, le phénomène s’explique non seulement par des facteurs institutionnels et réglementaires- complexité et coût des procédures réglementaires- [World Bank, 2008 ; De Soto, 1994] ou encore conjoncturels (liés à la transition économique en cours) mais aussi et surtout par des facteurs structurels, liés à la fois à la structure de la micro-entreprise informelle et au profil de son propriétaire. La précarité du revenu du micro-entrepreneur (liée à l’irrégularité et l’insuffisance de la demande ainsi qu’aux difficultés d’accès au financement qui limitent l’investissement) et la faiblesse du capital humain de celui-ci (qui limite l’accès à l’information et la maîtrise des techniques élémentaires de gestion et de marketing) le conduisent à échapper totalement ou partiellement à la réglementation en vue de s’assurer un revenu suffisant, voire de subsistance.

Compte tenu de l’hétérogénéité qui caractérise le secteur informel, l’Etat doit mettre en œuvre une politique appropriée, tenant compte des différents segments de celui-ci, de la situation de leurs actifs et des motivations et logiques qui animent ces derniers ainsi que du degré d’articulation de chaque segment avec le reste de l’économie. Les pouvoirs publics doivent donc mener des actions différenciées et ciblées, devant concerner en priorité les micro-entreprises (productives), présentant des potentialités de croissance (en terme d’emploi et de revenu), des prédispositions entrepreneuriales et un minimum de liens (administratifs, commerciaux) avec le secteur officiel de l’économie (les informels hybrides par exemple). En matière de politique de soutien financier par exemple, il convient de cibler et d’orienter les crédits vers les micro-entreprises ayant un fort potentiel en matière d’emploi et de revenu, des débouchés solvables et qui sont animées par une logique d’accumulation⁸⁶.

En raison de la forte présence des jeunes mais aussi des femmes⁸⁷au sein des actifs du secteur informel, une importance particulière doit être accordée à ces deux catégories dans toute politique visant ce secteur. Ainsi, il y a lieu de définir une politique de formation professionnelle incitative pour les jeunes afin de faciliter leur accès au marché de travail formel. Pour les femmes, vu l’importance du travail à domicile, il convient à la fois de mettre en place des dispositifs publics pour encadrer et inciter à la formalisation leur activité (dans le cadre de l’auto-emploi) ⁸⁸ et de mettre en œuvre d’autres mesures visant à faciliter leur accès au marché de travail formel (travail salarié).

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L’expérience de certains pays comme le Maroc et la Tunisie [Alami, 2006 ; Ben Zakour, 1998] montre qu’une politique de crédits indifférenciée en faveur des micro-entreprises, ne tenant pas compte des spécificités de ces dernières s’avère souvent inefficace. Les crédits accordés aux micro-entrepreneurs et artisans animés par une logique de reproduction sociale sont rarement utilisés à des fins productives ou d’accumulation mais plutôt détournés vers la consommation.

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Le taux de chômage des moins de 20 ans, en 2007, s’élève à 31,3% et le taux de chômage féminin est de 18,3% (12,9% pour les hommes) [ONS, 2008].

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Les femmes ne représentent que 15% de l’ensemble des micro-entrepreneurs financés dans le cadre du dispositif ANSEJ au niveau national en 2007 [Adair et Bellache, 2008, 2009].

CONCLUSION GENERALE

La croissance de l’emploi informel dans la plupart des économies en développement fait de celui-ci une composante structurelle des marchés du travail de ces économies. Certains auteurs vont plus loin en considérant l’emploi informel comme la norme, et non l’exception, dans de nombreux pays en développement ou en transition où celui-ci représente entre 50 et 80% de l’emploi total non agricole [Jutting et Laiglesia, 2009].

Les controverses, déjà anciennes, sur son rôle dans l’économie et la société, se poursuivent et s’affinent au fil du temps, témoignant ainsi de la complexité du phénomène. Certains auteurs le perçoivent de façon positive, au regard du dynamisme des micro-entreprises informelles et de leur contribution à l’emploi notamment dans certains pays en développement où les