Actions de communication

La communication revêt un aspect essentiel avec l’entrée de SEPA dans sa phase de migration. L’enjeu est non seulement d’informer tous les acteurs mais aussi de faire adhérer rapidement les utilisateurs aux nouveaux moyens de paiement qui leur sont désormais proposés. Cet accompagnement est une condition indispensable à la réussite du projet. Convaincre les utilisateurs des

7 Cf. article 68 de la loi du 6 janvier 1978.

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avantages des instruments SEPA, de leur simplicité, de leur fiabilité et de leur sécurité permettra d’atteindre la masse critique telle que définie par le calendrier de migration et de réduire les coûts considérables induits par le maintien prolongé d’un double système. Aussi le Comité national SEPA salue les initiatives de toutes les parties, et les encourage à poursuivre et à intensifier leurs actions.

Les principes directeurs de la communication sur SEPA ont été définis dans le plan de migration d’octobre 2007. Ils visent à :

– montrer que ce projet ambitieux est maîtrisé et organisé par les différents acteurs qui en ont la charge ;

– développer la connaissance des instruments SEPA par les utilisateurs et en favoriser l’adoption ;

– apporter une bonne visibilité sur chacune des étapes du projet, notamment pour faciliter la connaissance par les banques et les entreprises des travaux à effectuer ;

– accompagner le changement pour les petites et moyennes entreprises et les particuliers, même si pour ces derniers le passage à SEPA se fera aisément, sans réel bouleversement dans leurs habitudes de paiement.

Le plan de communication adopté en mars 2007 afin d’assurer la cohérence des interventions et prises de parole de chacun prévoit un calendrier séquencé en trois étapes afin de viser les publics en fonction des phases du projet SEPA : – 2007 : sensibilisation des acteurs aux travaux nécessaires à la mise en œuvre

du projet ;

– 2008-2009 : diffusion plus large de l’information, notamment vers les professionnels (banques, administrations, grandes entreprises…) en vue de promouvoir l’utilisation rapide des nouveaux moyens de paiement ;

– à partir de 2010 jusqu’à la fin de la période transitoire : intensification de la communication, étendue au grand public et aux particuliers.

Le plan de communication sert également d’outil de coordination et de suivi trimestriel des actions réalisées et prévues par les différents acteurs : Comité national SEPA, banques, entreprises, organisations patronales, administrations, etc.

Le Comité national SEPA

Le Comité national SEPA assure avant tout un rôle d'information et de coordination pour les actions de communication des différents acteurs. Les principales actions de communication menées directement sous l’égide du Comité national SEPA ont été les suivantes :

– le site du Comité national SEPA (www.sepafrance.fr) évolue afin de mieux refléter le changement de phase du projet. Les améliorations de l’ergonomie visent à mettre l’accent sur l’actualité en cours. Des interviews et témoignages offrent l'éclairage de professionnels sur les avantages et les défis concrets de

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SEPA. Le site s’enrichit ainsi et son contenu s’actualise, passant d’une logique institutionnelle à une approche d’information et de communication ; – le Comité national va élaborer une brochure « SEPA en 10 questions » à

destination du grand public qui sera disponible sur son site. Elle se présentera sous la forme d’un jeu de questions / réponses qui aborderont les interrogations les plus fréquemment soulevées.

La Banque de France

La Banque de France a réalisé de nombreuses actions de communication autour du projet SEPA :

– deux brochures d’information sont disponibles, respectivement pour les professionnels et le grand public. Elles présentent succinctement les principales caractéristiques des instruments, le calendrier de mise en œuvre et les améliorations que SEPA va apporter ;

– partout en France, les succursales ont organisé des conférences sur SEPA, rassemblant banques, entreprises, administrations et parfois universitaires. Au total, en 2007 et 2008, la Banque de France a ainsi organisé ou participé à plus d’une centaine de manifestations, souvent en coopération avec les Chambres de commerce et d’industrie locales ;

– une enquête menée en août 2008 a révélé que la connaissance du projet était assez hétérogène en fonction des acteurs et du cadre géographique. En outre, pour la plupart des acteurs rencontrés, SEPA n’est pas encore considéré comme un chantier prioritaire ;

– la Banque de France a également mis en place des formations dédiées à SEPA par l’intermédiaire de ses instituts de formation. Elle contribue enfin à des articles ou des interviews dans la presse écrite ou télévisée.

La Fédération bancaire française (FBF) et les banques

– La FBF a participé à de nombreux colloques d’information sur SEPA et a contribué largement à la rédaction du numéro spécial de la Revue Banque consacré à SEPA en septembre 2008.

– La FBF offre à ses adhérents un site SEPA hébergé sur le site Internet de la FBF.

– La FBF rédige également une fiche de synthèse du projet SEPA mise à jour trimestriellement et destinée à informer ses adhérents sur l’avancement du projet. Cette fiche de synthèse est mise en ligne sur le site Extranet de la FBF.

– Par ailleurs, en coordination avec le Comité national, la FBF prévoit courant 2009 l’édition de deux mini-guides : l’un sur la Directive sur les services de paiement, le second sur le prélèvement SEPA⁸.

8 La diffusion du mini-guide prélèvement ne pourra être envisagée qu’une fois qu’auront été obtenues les réponses attendues des autorités européennes et la reprise des travaux par les banques sur le prélèvement SEPA.

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Parallèlement, les banques conduisent leurs propres actions de communication centralisées et en région : sites Internet, brochures, formation interne et information des clients. Elles animent de nombreuses réunions d’information à destination de leur clientèle entreprise, en France comme à l’étranger, auprès de laquelle elles diffusent largement aussi bien des brochures d’information générale que commerciales.

Les autres membres du Comité national

– Le CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaires) a publié 9 communications informant ses adhérents des évolutions techniques et normatives relatives à SEPA en 2008. Elles présentent les évolutions des rulebooks, des règlements européens, ainsi que des travaux de normalisation et de standardisation (BIC-IBAN, ETEBAC…).

– Dans le cadre des travaux du groupe Gestion de la période transitoire, son Président a présenté le projet SEPA lors d’une réunion avec des représentants de l’Ordre des Experts Comptables le 14 octobre dernier.

– L’AFTE (Association française des trésoriers d’entreprise) a organisé des journées d’étude consacrées à SEPA (novembre 2007), suivies en 2008 par un petit-déjeuner destiné aux financiers d’entreprises, quatre demi-journées

« Tréso-mardi » consacrées aux instruments SEPA, aux protocoles de communication bancaire et à la Directive sur les services de paiement, et par des interventions en région. L’enquête AFTE d’octobre 2008, qui sera reconduite trimestriellement, a montré que le passage à SEPA s’inscrit dans le cadre d’un changement global de système d’information et que les entreprises pourraient choisir de faire coïncider leur bascule avec la mise en place d’« usines de paiements », c’est-à-dire de plates-formes centralisées regroupant l’ensemble de leurs flux de paiement.

– Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a organisé en février 2008 un grand colloque sur le thème « SEPA, prenez un temps d’avance », qui a rassemblé environ 250 participants. Un support d’information a été préparé à cette occasion, et les vidéos des intervenants ainsi que la brochure sont disponibles sur le site Internet du MEDEF. De plus, un petit-déjeuner MEDEF a eu lieu en octobre 2008, dédié plus spécifiquement aux aspects juridiques.

– La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) participe à la communication sur SEPA par des réunions d’information et par la diffusion de documents d’explication, notamment avec le soutien du groupe Communication du Comité national. Ainsi, elle a évoqué le projet SEPA lors des points d'actualité de ses réunions internes. Une plaquette d’information CGPME a été réalisée. Il ressort toutefois du sondage CGPME-MEDEF de juillet-août 2008 que 60 % des entreprises consultées n’ont pour le moment pas entendu parler de SEPA et que les autres ont une vision du projet encore limitée. De plus, leur perception du projet n’est pas toujours juste et de nombreux dirigeants d’entreprises considèrent à tort que les nouveaux instruments de paiement ne sont destinés qu’aux opérations transfrontalières.

Il importe par conséquent de communiquer sur le remplacement inéluctable

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des instruments de paiement nationaux par les moyens de paiement SEPA. Il est en effet indispensable que les PME puissent anticiper ces évolutions, y allouer les budgets nécessaires, identifier rapidement l’interlocuteur auquel elles peuvent s’adresser pour avoir des informations précises sur l’évaluation des changements indispensables à la migration vers les moyens de paiement SEPA et en estimer le coût.

– Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier), qui associe des représentants des consommateurs, des entreprises du secteur financier et des pouvoirs publics, et qui se réunit plusieurs fois par an pour débattre des développements du SEPA, a tenu le 11 septembre 2008, à Nice, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, une réunion élargie à d’autres pays de l’Union ainsi qu’à des représentants de la Commission et du Parlement européen. Cette réunion a traité du renforcement de la concertation au niveau européen avec les consommateurs et les professionnels du secteur financier sur des sujets tels que le SEPA.

– Les administrations : après l’envoi d’une circulaire adressée en avril dernier à l’ensemble des services ministériels annonçant sa création, le Comité Interministériel sur les Moyens de Paiement Européens (CIMPE) a préparé et organisé sa première réunion plénière le 30 septembre 2008, qui a rassemblé des représentants de tous les ministères. Les représentants des grandes branches de la sphère sociale ont également été mobilisés à deux reprises, en mai et octobre, à l’occasion de comités de pilotage spécifiques. Outre son action de communication interne à la sphère publique, le secrétariat du CIMPE est également intervenu sur SEPA au Comité consultatif du secteur financier et dans différents colloques.

A la demande des banques françaises, l’EPC a relancé le groupe de travail

« Communication Action Group ». Ce groupe de travail dédié à la communication de l’EPC sur le projet SEPA a permis l’édition et la mise en ligne de documents d’information destinés à un public varié (média, entreprises, grand public) et relatifs à différents sujets du projet SEPA (le virement, le prélèvement, le projet SEPA dans son ensemble et les étapes à venir).

Enfin, la Commission européenne a mis en place un Forum européen des Comités de coordination SEPA, qui a vocation à se réunir deux fois par an pour permettre un dialogue entre les communautés nationales et un échange sur les bonnes pratiques.