DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE GRENOBLE, LE 6 DÉCEMBRE 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N° 2007 – 10604
L’hôtel "Les 4 Montagnes" à Villard de Lans est classé dans la catégorie 1 étoile des hôtels de tourisme
LE PREFET DE L'ISÈRE Officier de la légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 14 Février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°92-2699 du 3 juin 1992 mo d ifié par l’arrêté n° 2001-11232 du 21 décembre 2001, portant classement en catégorie une étoile des hôtels de tourisme de l’hôtel "Le Loup Blanc" à Villard de Lans ;
VU l'extrait K bis du 20 juillet 2007 faisant état du changement de nom et d’exploitant dudit établissement ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’ISERE ; ARRETE
ARTICLE 1 – les arrêtés préfectoraux n°92-2699 du 3 juin 1 992 et n° 2001-11232 du 21 décembre 2001 sont abrogés.
ARTICLE 2 - L’hôtel "Les 4 Montagnes" à Villard de Lans est classé dans la catégorie 1 étoile des hôtels de tourisme pour 8 chambres.
Adresse : 505, av du Général de Gaulle Nom de la gérante: Mme Catherine BARDIAU N° immatriculation : 498 898 998 RCS Grenoble
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, M. le Maire de Villard de Lans, M. le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère, M. le Directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et qui sera notifié à l’intéressé.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE Grenoble, le 18 décembre 2007
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ARRETE N° 2007 - 10992
L’arrêté n° 92-4510 du 11 septembre 1992 autorisant la société SAVIOZ FOUILLET à s’installer sur le Marché d’Intérêt National de Grenoble est abrogé
LE PREFET DE L’ISERE Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1 à 10 et R 2221-18 à 62 relatifs aux Marchés d’Intérêt National
VU le décret n° 61-1292 du 1 er Décembre 1961 portant création du marché d’intérêt national de GRENOBLE ;
VU le décret du 21 octobre 1963 portant délimitation du périmètre de protection du MIN de Grenoble ;
VU l’arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national ;
VU le nouveau règlement intérieur du MIN approuvé par le Préfet le 7 août 2006 en vigueur depuis le 28 août 2006 ;
VU l’arrêté n° 92-4510 du 11 septembre 1992 autori sa nt la société SAVIOZ FOUILLET à s’installer sur le MIN de Grenoble ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du MIN d’abroger l’arrêté susvisé suite à la cessation d’activité de la société SAVIOZ FOUILLET ;
VU l’avis de M ; Le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 15 octobre 2007 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE :
Article 1er : l’arrêté n° 92-4510 du 11 septembre 1992 autorisan t la société SAVIOZ FOUILLET à s’installer sur le Marché d’Intérêt National de Grenoble est abrogé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE Grenoble, le 18 décembre 2007
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TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N° 2007 – 10993
L’autorisation de s’installer sur la Marché d’Intérêt National de Grenoble est accordée à la société TER’ALP
LE PREFET DE L’ISERE Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce dans ses articles L.761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R 761-26 ; VU le décret n° 61-1292 du 1 er Décembre 1961 portant création du marché d’intérêt national de GRENOBLE ;
VU le décret du 21 octobre 1963 portant délimitation du périmètre de protection du MIN de Grenoble ;
VU l’arrêté du 13 Juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d’intérêt national et, le cas échéant, protégés, modifié par les arrêtés des 18 Février 1970, 26 Mai 1972, 8 Décembre 1972 ;
VU l’arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du MIN de Grenoble du 27 août 2007 concernant l’autorisation d’installation sur le MIN de Grenoble de la société TER’ALP ; VU l’extrait K’Bis de la société sus nommée ;
VU l’avis favorable de M. Le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 15 octobre 2007 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE :
Article 1er : l’autorisation de s’installer sur la Marché d’Intérêt National de Grenoble est accordée à la société TER’ALP.
Article 2 : la société TER’ALP devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du MIN et respecter les prescriptions des articles L 761-1 à 11 et R 761-1 à 26 du Code du Commerce portant organisation générale des Marchés d’Intérêt National.
Article 3 : le personnel dirigeant de la société TER’ALP doit remplir les conditions prévues par la loi n° 47-1935 du 30 août 1935 sur l’assaini sseme nt des professions commerciales.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Grenoble, 27 décembre 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRÊTE N° 2007 - 11572
L’habilitation n° HA.038.06.0007 est délivrée à la SARL « Prestige Travel » exerçant l'activité professionnelle de transporteur routier de personnes
LE PRÉFET DE L’ISÈRE Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ; VU le chapitre III du Livre II du décret visé ci-dessus relatif à la délivrance des habilitations tourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure
d’habilitation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-03698 du 1 er mars 2005 modifié, fixant la composition de la commission départementale d’action touristique ;
VU la demande d’habilitation présentée par M. Cyril DUBOIS gérant de la SARL « PRESTIGE TRAVEL » sise à ST EGREVE ;
VU l’avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique en date du 16 octobre 2007 ;
CONSIDERANT que les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle sont remplies ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’habilitation n° HA.038.06.0007 est délivrée à la
SARL « Prestige Travel » exerçant l'activité professionnelle de transporteur routier de personnes
Siège social : 29, rue des Glairaux – St Egrève – 38120 N° Siret :441 378 908 RCS Grenoble
Gérant : M. Cyril DUBOIS
ARTICLE 2 : la garantie financière à hauteur de 4 573 € est apportée par Le Crédit Lyonnais, 18, rue de la République à Lyon –69002-).
ARTICLE 3 : l'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de La Bresse Assurance Mutuelle de l’Est, 6, av Louis Jourdan – 01004- Bourg- en-Bresse
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE Grenoble, le 18 décembre 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N° 2007 – 10994
L’arrêté n° 2003-01893 du 17 février 2003 autorisan t la société STOCK EXPRESS à s’installer sur le Marché d’Intérêt National de Grenoble est abrogé
LE PREFET DE L’ISERE Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1 à 10 et R 2221-18 à 62 relatifs aux Marchés d’Intérêt National ;
VU le décret n° 61-1292 du 1 er Décembre 1961 portant création du marché d’intérêt national de GRENOBLE ;
VU le décret du 21 octobre 1963 portant délimitation du périmètre de protection du MIN de Grenoble ;
VU l’arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national ;
VU le nouveau règlement intérieur du MIN approuvé par le Préfet le 7 août 2006 en vigueur depuis le 28 août 2006 ;
VU l’arrêté n° 2003-01893 du 17 février 2003 autori sant la société STOCK EXPRESS à s’installer sur le MIN de Grenoble ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du MIN d’abroger l’arrêté sus-visé suite à la cessation d’activité de la société STOCK EXPRESS ;
VU l’avis de M. Le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 15 octobre 2007 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : l’arrêté n° 2003-01893 du 17 février 2003 autorisan t la société STOCK EXPRESS à s’installer sur le Marché d’Intérêt National de Grenoble est abrogé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACS
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE Grenoble, le 18 décembre 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N° 2007 – 10995
Une dérogation aux interdictions prévues à l’article L 761-5 du Code de Commerce est accordée à Monsieur LACHENAL pour exploiter, CENTRE HOCHE à GRENOBLE, un
magasin de vente en gros de poissons frais, crustacés, huîtres et coquillages.
VU le Code de Commerce dans ses articles L.761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R 761-26 ; VU le décret n° 61-1292 du 1 er Décembre 1961 portant création du marché d’intérêt national de GRENOBLE ;
VU le décret du 21 octobre 1963 portant délimitation du périmètre de protection du MIN de Grenoble ;
VU l’arrêté du 13 Juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d’intérêt national et, le cas échéant, protégés, modifié par les arrêtés des 18 Février 1970, 26 Mai 1972, 8 Décembre 1972 ;
VU l’arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national ;
VU l’avis du 16 Mai 1969 relatif à une décision du comité de tutelle des marchés d’intérêt national donnant délégation au Préfet de l’Isère, pour le marché d’intérêt national de GRENOBLE, pour statuer sur les demandes de dérogation aux interdictions édictées par l’article L 761-5 du code du commerce ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-10629 du 30 septembre 2 003 accordant une dérogation à M.
LACHENAL, pour exploiter Centre Hoche à Grenoble, un magasin de vente en gros de poissons frais, crustacés, huîtres et coquillages jusqu’à la fin du premier semestre 2006 VU l’arrêté préfectoral n° 2006-04038 du 2 juin 2006 p r olongeant cette dérogation jusqu’au 30 juin 2007 ;
VU la nouvelle demande de prolongation de cette dérogation, présentée par M. LACHENAL le 13 septembre 2007 ;
VU l’avis favorable de M ; Le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 15 octobre 2007 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE : opérations accessoires, portant sur les poissons frais, crustacés, huîtres et coquillages et autres produits frappés par les mesures d’interdiction dans le périmètre négatif de protection du MIN de GRENOBLE.
Article 3 : Cette dérogation est accordée à titre provisoire pour une période courant jusqu’au 30 juin 2008.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Grenoble, le 20 décembre 2007
AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS TEL. 04.76.60.34 84
ARRÊTE N° 2007 – 10996
Modification de l’arrêté n° 2007-09960 du 21 novemb r e 2007 (habilitation n° HA 038.04.0001 délivrée M. Jean-Pierre DENISE)
LE PRÉFET DE L’ISÈRE, Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à l a partie réglementaire du code du tourisme ;
VU le chapitre III du Livre II du décret visé ci-dessus relatif à la délivrance des habilitations tourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d’habilitation ;
VU l’arrêté n° 2007- 09960 du 21 novembre 2007 portant radiation de l’habilitation de M.
Jean-Pierre DENISE ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ; A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2007-09960 du 21 nove m bre 2007 est modifié comme suit :
« L'habilitation n° HA 038.04.0001 délivrée M. Jean - Pierre DENISE est radiée en application du décret susvisé.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG
Gilles BARSACQ