Une évolution favorable du secteur des taxis tout au long de la période

L’activité des taxis ne se résume naturellement pas au seul transport assis professionnalisé.

Elle consiste d’abord à transporter des personnes d’un point à un autre, à titre onéreux, suite à une réservation préalable ou au « hélage » du véhicule par maraude.

Le transport assis professionnalisé n’est ainsi qu’un des éléments du métier ; mais c’est un élément en forte croissance, aujourd’hui prédominant dans l’activité de certaines entreprises de taxis, particulièrement en milieu faiblement urbanisé (cf. 2.1.2.2.1.).

2.1.2.2.1. Le transport assis professionnalisé, un élément majeur et croissant dans l’activité des taxis….

Deux méthodes permettent d’approcher la part du transport assis professionnalisé dans le l‘activité des taxis. Il s’agit bien de déterminer un ordre de grandeur, seul approchable, et non une part avérée avec toute la rigueur qui serait nécessaire ; le champ de données disponibles ne le permet pas.

11 Les acteurs pérennes tout au long de la période (2517 unités légales) représentent un peu moins de la moitié des acteurs présents en 2013 (5622)

 Tout d’abord en rapprochant, avec toutes les précautions méthodologiques nécessaires¹², les données agrégées disponibles relatives aux dépenses imputées au transport par taxis par les organismes de l’assurance-maladie et les données économiques du secteur des taxis, recensées par l’INSEE.

Tableau 13 : Dépense remboursable de transport par taxis pour les organismes de l’assurance-maladie et chiffre d’affaires du secteur des taxis

En Mds€ 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source : CNAMTS (dépenses) –INSEE (CA)

D’environ le quart du chiffre d’affaires du secteur des taxis, en 2003, les recettes prises en charge par l’assurance maladie représentent aujourd’hui de l’ordre de la moitié du revenu du secteur. Le transport de patients doit, en réalité, se situer ainsi sensiblement au-dessus de 50% de l’activité des taxis : une partie des dépenses au titre du transport assis de patients n’est ni remboursable, ni remboursée par l’assurance maladie (ticket modérateur, franchise) ; elle n’apparait pas dans les dépenses des organismes de l’assurance-maladie, mais, sans doute, pour partie, dans celles des organismes complémentaires de l’assurance-maladie ; elle contribue, bien sûr, au chiffre d’affaires de la profession ;

 Ensuite, en rapprochant les données les plus récentes connues sur le plan territorial, s’agissant tant des données physiques (nombre d’ADS et nombre d’agréments accordés par les CPAM) que les données économiques et financières (dépenses des organismes locaux de l’assurance-maladie et CA départementaux de la profession issu des données de l’INSEE). Le détail par département est présenté en pièce-jointe.

Tableau 14 – Poids 2015 des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie dans l’activité des taxis

(agrégation des données locales 2015 pour les véhicules et 2013 pour les montants) ADS au

(2) Certains taux départementaux –cf. tableau détaillé en annexe sont anormalement supérieurs à 100% : certains fichiers départementaux n'ont vraisemblablement pas été apurés du stock d'agréments "non vivants". Des travaux d'apurement son en cours, conduits de façon conjointe par les Préfectures et les CPAM

Sources : CNAM TS- CPAM – DSCR - INSEE

En 2015, 63% des taxis (ADS) seraient ainsi agréés par les organismes d’assurance maladie.

Les dépenses assurées, à ce titre, en 2013, dernière année disponible à l’INSEE, par ces mêmes organismes représentent de l’ordre de 48% de leur chiffre d’affaires. Comme indiqué supra, cette dernière part est vraisemblablement minorée.

Cette part confirme l’opinion jusqu’alors communément émise que le transport assis professionnalisé constituerait, au moins, de l’ordre de la moitié de l’activité des taxis.

12 Les champs et méthode de calcul différent, naturellement, entre les calculs effectués, par la CNAMTS, pour les propres besoins de l’assurance-maladie, et ceux effectués par l’INSEE dans le cadre de l’Enquête entreprises

Cette proportion est cependant très inégale : elle est de l’ordre de 25% à Paris, inférieure à 20% dans les Yvelines ou en Seine-et-Marne, de l’ordre de 26% dans les Alpes-Maritimes, 39% en Gironde ou 37% dans le Rhône, mais atteint un taux supérieur à 75%, dans plus de 60 des 98 départements pour lesquels les données sont disponibles¹³.

2.1.2.2.2. … dans un secteur où les données économiques évoluent globalement de façon favorable jusqu’en 2013

Tout au long de la période sous-revue, l’évolution économique du secteur des taxis (code NAF 4932Z) apparait favorable.

L’ensemble des données et résultats comptables, économiques et financiers, disponibles jusqu’en 2013, croissent de façon très sensible, dans des proportions supérieures à celles des ambulances et des VSL. Les données de l’INSEE, disponibles jusqu’en 2013, ne permettent cependant pas de confirmer le décrochage éventuel, notamment en région parisienne, qui serait observé pour 2014 et, surtout, pour 2015. Mais cet éventuel décrochage ne semble pas concerner la part du chiffre des taxis qui serait constitué par les recettes du TAP (cf. ci-dessus).

Tableau 15 - Secteur des taxis (code NAF 4932Z) de 2003 à 2013 Données financières en millions d'euros Source : Insee, Suse (Ficus) jusqu'en 2007, Esane depuis 2008 -Calcul mission %

Champ : France entière

A cet égard, le fait que le ratio RNC/CA soit très supérieur pour les taxis que pour les ambulances et les VSL ne signifie pas que la santé économique des premiers serait meilleure que celle des seconds, au moins dans les mêmes proportions. La comparaison de ces données, notamment du RNC, entre taxis d’une part, ambulances et VSL d’autre part, doit en effet être nuancée par deux éléments :

 Une double modification méthodologique de l’INSEE (2007-2009 puis 2010-2011) ne permet pas d’assurer la continuité de lecture complète des données recensées pour les taxis.

13 Avec toutes les limites qui s’attachent à ces données et qui sont rappelés à l’annexe III D

Méthodologie retenue

Les données présentées ici sont issues du système Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises) de l’Insee. Elles sont une photographie des unités légales correspondant au secteur d’activité inexactement intitulé

« transport de voyageurs par taxis » (NAF 4932Z).

Deux événements contrarient l’interprétation de leur évolution dans le temps :entre 2007 et 2009, le système de production des statistiques d’entreprises de l’INSEE (la méthodologie des enquêtes) a été revu, ce qui brouille la comparaison avec les données antérieures ; entre 2010 et 2011, le champ de la statistique d’entreprises s’est élargi, en étant en mesure de mieux intégrer davantage les très petites unités, catégorie largement représentée dans le secteur des taxis.

Ce dernier point rend plus aléatoire toute interprétation de l’évolution démographique sur longue période et réduit également, sur longue période, la portée des autres résultats, la structure financière des unités légales

« personnes physiques », étant susceptible de différer sensiblement des autres types d’unités légales.

 La comparaison du poids relatif du ratio RNC/CA entre taxis d’une part, ambulances et VSL d’autre part ne vaut pas raison, en raison du mode de rémunération différent qui prévaut entre les premiers et les seconds et qui résulte de choix d’organisation juridique différents.

Le poids des unités légales sous la forme d’artisan, d’artisan commerçant, de personnes physiques ou de société unipersonnelle représente près de 90% de la population des exploitants de taxis et près de 70%

du chiffre d’affaires de la profession.

En sens inverse, les opérateurs d’ambulances et de VSL sont constitués, à hauteur des 2/3 de la population concernée, sous la forme de sociétés anonymes, qui représentent près des ¾ du chiffre d’affaires de la profession.

Dans un premier cas, le détenteur de l’entreprise se rémunère, le plus souvent non pas sous une forme salariale, mais en prélevant le RNC de l’entreprise. Dans le second cas, les rémunérations sont versées sous la forme de salaires.

Il n’est pas donc anormal que la part du RNC dans le CA soit très sensiblement supérieure pour les taxis que pour les ambulances et les VSL : cela ne veut pas dire que les taxis créent quatre fois plus de valeur nette que les ambulances et les VSL, après paiement et rémunération de l’ensemble des charges.

Comme pour les ambulances et les VSL, une cohorte des entreprises présentes tout au long de la période sous-revue a été examinée. Egalement pour les taxis, les entreprises pérennes depuis dix ans ont évolué plutôt moins favorablement que l’ensemble du secteur.

En particulier, les entreprises les plus récentes ont évolué plus favorablement sur tous les agrégats (CA, VA, EBE et RE), à l’exception du RNC, sensiblement égal, alors que la population concernée a évolué très sensiblement : c’est aussi le signe que le secteur est attractif pour de nouveaux entrants.

Tableau 16 - Secteur des taxis (4932Z) de 2003 à 2013

Entreprises pérennes 2003-2013 (15690 unités pérennes entre 2003-2013) Données financières en millions d'euros Source : Insee, Suse (Ficus) jusqu'en 2007, Esane depuis 2008 -Calculs Mission %

Champ : France entière

Enfin, ces données témoignent aussi d’une différence notable entre territoires : les territoires les moins urbanisés sont ceux dont l’évolution apparait la plus favorable ; ce sont dans ces territoires où la part du TAP dans l’activité des taxis est la plus élevée.

Graphique 5 : Répartition des

Source : Insee, Ésane. calculs Rapport IGF-IGA-CGEDD Novembre 2015 14 Transport public particulier de personnes (TPPP).

En particulier, le chiffre d’affaires déclaré par unité légale en milieu moins urbanisé est très sensiblement supérieur à celui réalisé en milieu urbanisé.

Graphique 8 : Comparaison du chiffre d’affaires par unité légale (en €) en fonction de la zone géographique d’implantation

Source : Insee, Ésane. calculs Rapport IGF-IGA-CGEDD Novembre 2015

2.1.3. … Qui témoigne d’une singularité française parmi les pays comparables pour lesquels la mission a pu disposer de données

Les données qui permettraient de comparer la situation de la France à celle de ses principaux partenaires sont rares et difficilement exploitables. A cet égard, s’il l’était jugé nécessaire, une mission de benchmarking international pourrait être diligentée.

Néanmoins, des données transmises par la DREES, il ressort les éléments suivants : Tableau 17 : Dépenses de santé par prestataire

Standard de pouvoir d'achat par

habitant Pourcentage de la dépense de santé courante Prestataires de transport de

patients et de sauvetage

d'urgence Prestataires de transport de patients et de sauvetage d'urgence

GEO/TIME 2010 2011 2012 2013 GEO/TIME 2010 2011 2012 2013

Belgique 9,75 10,5 10,7 10,8 Belgique 0,33 0,34 0,34 0,34

France : 36,6 37,8 39,1 France : 1,19 1,20 1,23

Pays-Bas 16,84 16,9 17,5 18,0 Pays-Bas 0,47 0,47 0,46 0,48

Suède : 1,8 1,8 2,0 Suède : 0,05 0,05 0,06

Suisse 56,67 64,0 65,7 66,5 Suisse 1,47 1,58 1,53 1,51

Source : DREES

La part des prestataires de transports de patients et de sauvetage d’urgence apparait ainsi très sensiblement supérieure, dans les dépenses de santé, en France que dans les quatre autres pays sous-revue.

Graphique 9 : Pourcentage des dépenses de transport de patients et de sauvetage d’urgence dans la dépense de santé

0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60

2011 2012 2013

Belgique France Pays-Bas

Suède Suisse

Source : DREES

Cet écart ne traduit pas un écart de standard de pouvoir d’achat par habitant.

Graphique 10 : Comparaison des standards de pouvoirs d’achat par habitant

0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0

2011 2012 2013

Belgique France Pays-Bas Suède Suisse

Source : DREES

2.2. ….Qui comprend des spécificités et dynamiques territoriales très