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Évaluation éthique des recherches qualitatives

La section qui suit donne des indications sur les enjeux liés particulièrement à l’évaluation éthique par le CÉR de projets de recherche utilisant des méthodes qualitatives. Par ailleurs, de façon générale, la recherche qualitative est aussi soumise aux grands principes directeurs qui s’appliquent à la recherche avec des êtres humains. Le besoin d’obtenir le consentement des participants et celui de protéger leur vie privée et la confidentialité sont souvent les mêmes quelle que soit la nature de la recherche.

La recherche qualitative peut soulever des questions d’éthique particulières lorsqu’il s’agit d’obtenir l’accès aux participants, d’établir des relations avec eux, d’utiliser les données et de publier les résultats. Les chercheurs et les CÉR doivent examiner les questions liées au consentement, à la vie privée, à la confidentialité des données et aux relations entre les chercheurs et les participants durant l’élaboration, l’évaluation et le déroulement du projet de recherche.

Certaines de ces questions seront soulevées au moment de l’élaboration du projet de recherche.

D’autres surgiront en cours de recherche, ce qui obligera les chercheurs à faire preuve de discernement, de souplesse et de jugement, et ceci en prenant en compte à la fois le degré de risque et les avantages potentiels que pourrait comporter le projet de recherche, et le bien-être individuel ou collectif des participants.

Calendrier de l’évaluation par le CÉR

Article 10.1 Avant de commencer le recrutement des participants ou d’accéder aux données, les chercheurs doivent soumettre les propositions de recherche, y compris les propositions pour un projet de recherche pilote, au CÉR pour en faire évaluer et approuver l’acceptabilité éthique. Sous réserve des exceptions mentionnées à l’article 10.5, l’évaluation par le CÉR n’est pas obligatoire au cours de la première étape d’exploration (pendant laquelle les chercheurs prennent souvent contact avec les personnes ou les communautés visées) s’il s’agit d’étudier la faisabilité du projet, d’établir des partenariats de recherche ou d’élaborer des travaux de recherche proposés (voir l’article 6.11).

Chapitre 10 – La recherche qualitative

Application Il est parfois difficile de déterminer le moment du début et celui de la fin d’un projet de recherche qualitative. L’accès à des populations et à des contextes particuliers s’acquiert souvent avec le temps, et il n’est pas inhabituel que les chercheurs doivent s’en tenir à un rôle d’observateur passif, ou s’intéresser passivement à un milieu donné pendant un certain temps, avant d’entreprendre toute démarche pour établir une relation « de recherche ». Prendre des notes, tenir un journal et réaliser des observations ne sont que quelques-unes des activités préliminaires qui peuvent se dérouler bien avant que le chercheur n’officialise un projet de recherche. Les activités préliminaires de ce type ne sont pas assujetties à l’évaluation par un CÉR (voir l’article 6.11). En revanche, si, par la suite, le chercheur souhaite utiliser dans le projet de recherche les données recueillies pendant cette phase préliminaire, il doit l’indiquer dans sa proposition de recherche et y préciser la stratégie qu’il prévoit mettre en œuvre pour obtenir des personnes interrogées pendant cette phase préliminaire qu’elles consentent à ce qu’il utilise leurs commentaires.

Les chercheurs doivent avoir la possibilité d’effectuer des visites préliminaires et d’engager un dialogue en vue d’explorer les relations de recherche qu’il est possible d’établir et en vue de définir les modes de collaboration dans des communautés ou des milieux particuliers. Dans cette optique, ils pourront, entre autres, mener les activités suivantes : déterminer l’objet précis et les méthodes de recherche, la nature et la taille de l’échantillon, et élaborer le projet de recherche et la collecte de données de façon à répondre aux préoccupations de la communauté. Les CÉR doivent savoir qu’un dialogue préalable entre les chercheurs et les communautés, avant que n’ait lieu l’évaluation par le CÉR, fait partie intégrante de l’élaboration des projets de recherche. Il se peut également que les chercheurs aient à consulter le CÉR de manière officieuse si des questions d’éthique se posent avant la collecte des données; il peut arriver aussi qu’ils aient à saisir le CÉR de questions de ce genre en cours de recherche.

La recherche qualitative mettant à contribution une communauté, un groupe ou une population (par exemple, des groupes marginalisés ou privilégiés), comporte généralement une étape préliminaire de dialogue, d’échanges et de négociation à propos du projet de recherche, avant le début officiel de la collecte de données concernant des participants. Dans les recherches communautaires menées en collaboration, il peut être souhaitable de s’assurer la participation de la communauté avant de présenter le dossier pour évaluation au CÉR. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet de recherche réalisé au sein d’une communauté autochtone ou concernant des peuples autochtones, il peut être souhaitable d’obtenir la permission des dirigeants, des Aînés ou des représentants de la communauté (voir le chapitre 9).

Ou encore, s’il s’agit d’un projet de recherche communautaire concernant des personnes dont le statut légal est précaire, il se pourrait que le chercheur souhaite consulter les prestataires de services sociaux qui s’occupent de cette population.

Modalités d’expression du consentement

Article 10.2 Les chercheurs doivent décrire dans leur devis de recherche les méthodes et stratégies qu’ils prévoient utiliser pour solliciter le consentement et le documenter.

Application Dans le cadre de leur évaluation éthique de la recherche, les CÉR envisageront l’éventail de stratégies permettant d’attester l’obtention du consentement que pourraient bien utiliser les chercheurs qui font appel à des méthodes qualitatives (voir l’article 3.12). Dans diverses circonstances, le consentement écrit et signé ne convient pas au projet de recherche qualitative. Le cas échéant, si le chercheur a des raisons valables de ne pas demander leur consentement aux participants à l’aide d’un formulaire écrit qu’ils doivent signer, il doit néanmoins consigner au dossier la méthode adoptée pour obtenir ce consentement et le confirmer.

Le processus de consentement reposera sur une compréhension commune des objectifs du projet de recherche entre le chercheur et les participants à la recherche.

Il n’est pas impossible que les participants interprètent les tentatives visant à légaliser ou à formaliser le processus de consentement comme une atteinte à la relation de confiance établie. Les chercheurs qui adoptent une méthode qualitative peuvent avoir recours à toute une gamme de méthodes pour obtenir et documenter le consentement, entre autres le consentement oral consigné dans les notes de terrain et d’autres moyens d’enregistrement (enregistrement audio ou vidéo, tenue d’un registre de consentement ou emploi de quelque autre dispositif électronique).

La preuve du consentement peut aussi être obtenue par un questionnaire rempli (en personne, par la poste, par courriel ou par quelque autre moyen électronique).

Il se peut que les CÉR aient besoin d’examiner le rapport de pouvoir qui pourrait exister entre les chercheurs et les participants, et de se demander si le fait de renoncer au consentement écrit et signé des participants risque d’affecter leur bien-être. Dans les cas où les participants occupent des postes d’influence ou participent régulièrement à des interactions semblables à celles qui caractérisent le projet de recherche, en raison de leurs fonctions ou de leur profession (par exemple, le responsable des communications ou le porte-parole d’un organisme), on peut déduire qu’ils ont donné leur consentement du simple fait qu’ils ont accepté de collaborer avec le chercheur pour les besoins du projet. Par exemple, certaines études en sciences politiques portent sur les structures de pouvoir et les personnes occupant des postes d’autorité (comme ceux d’associé principal dans un cabinet d’avocats, de ministre au sein d’un gouvernement ou de dirigeant d’entreprise).

Dans ce type de recherche, le fait qu’une personne ait accepté d’être interviewée sur la base des renseignements fournis par le chercheur peut suffire à indiquer son consentement à participer au projet de recherche. Le chercheur consignera ce fait de façon appropriée. Les chercheurs doivent prouver au CÉR que le participant sera informé des tenants et aboutissants du projet de recherche, y compris du fait qu’il a le droit de refuser de participer à l’étude ou de se retirer en tout temps. Aucun élément du présent article ne doit laisser penser qu’il n’est pas obligatoire d’informer les participants éventuels à un projet de ce que la recherche implique, avant leur participation à celle-ci.

Les chercheurs et les CÉR consulteront le chapitre 3, notamment les articles 3.1 à 3.3 et l’article 3.12, pour plus de précisions concernant le consentement et la façon de le consigner.

Chapitre 10 – La recherche qualitative

Études par observation

Dans la recherche qualitative, l’observation sert à étudier les comportements dans un cadre naturel.

Elle s’effectue donc souvent dans une communauté ou un milieu vivant, naturel et complexe, dans un environnement physique ou dans un cadre virtuel. Les études axées sur l’observation peuvent se dérouler dans un lieu public (par exemple, les salles de classe, les salles d’urgence des hôpitaux, les lieux de services religieux), dans un cadre virtuel (par exemple, les forums privés dans Internet), ou dans un espace privé ou protégé (par exemple, les clubs et les organisations privés).

La recherche axée sur l’observation se divise en deux catégories : la recherche « non participative » (c’est-à-dire celle où le chercheur observe, mais ne participe pas à l’action), connue également sous le nom d’« observation naturaliste », et la recherche « participative » (c’est-à-dire celle où le chercheur est à la fois observateur et participant à l’action).

L’observation participative est souvent assimilée à de la recherche ethnographique, dans laquelle le rôle du chercheur consiste à acquérir une vision d’ensemble du milieu étudié, en s’y impliquant et en l’observant pour décrire ses environnements sociaux, ses processus et ses relations.

L’observation participative nécessite parfois la permission d’observer des activités dans le milieu à l’étude et d’y participer. Dans certains cas, les chercheurs révéleront leur identité et demanderont le consentement des personnes du milieu. Dans d’autres, ils adopteront une méthode de recherche participative ou non participative à l’insu des participants et ne demanderont pas leur consentement à ces derniers.

Un fait accessible au public peut néanmoins être considéré comme privé dans la culture des participants éventuels. Il se peut que certains groupes s’attendent à un degré raisonnable de protection à l’égard de la vie privée ou de certaines activités. Par exemple, les personnes qui prennent part à des pratiques ou à des cérémonies religieuses, ou encore qui participent à des séances de clavardage sur Internet, supposent sans doute que les participants et les observateurs accorderont un certain degré de confidentialité aux activités qui s’y déroulent. L’observation de cérémonies sacrées sans l’approbation des personnes ou groupes concernés (par exemple les Aînés ou les détenteurs des connaissances traditionnelles s’il s’agit d’un projet de recherche avec des Autochtones) et sans les informer de l’utilisation ultérieure ou de l’interprétation des données, pourrait avoir des conséquences négatives non intentionnelles (voir les articles 9.5, 9.6 et 9.8).

Les chercheurs seront sans doute en mesure d’améliorer l’élaboration et le déroulement de ces recherches s’ils réfléchissent d’abord à la nature des travaux de recherche, à leurs objectifs et à la possibilité que ces travaux soient une intrusion dans des domaines délicats.

Les études axées sur l’observation dans des lieux publics où l’on ne s’attend pas à une quelconque protection de la vie privée ne sont pas assujetties à une évaluation par un CÉR (voir l’article 2.3).

Article 10.3 Si le projet de recherche comporte des activités d’observation de milieux naturels ou de cadres virtuels où les personnes ont une attente raisonnable ou limitée en matière de vie privée, le chercheur doit expliquer le besoin d’une exception à l’exigence générale de consentement. Le CÉR pourra décider de lever l’exigence d’obtention du consentement des personnes observées en tenant compte de la justification fournie par le chercheur et des mesures appropriés de protection de la vie privée.

Application Les études axées sur l’observation soulèvent des préoccupations au sujet d’une atteinte à la vie privée des personnes observées. Dans la recherche axée sur l’observation, c’est au moment de publier et de diffuser les résultats de la recherche que des violations de la vie privée peuvent se produire si ces résultats identifient des personnes, des groupes ou des communautés.

La recherche axée sur l’observation qui ne permet pas d’identifier les participants lors de la diffusion des résultats, qui n’est pas orchestrée à l’avance par le chercheur, et qui a un caractère non intrusif sera normalement considérée comme comportant un risque minimal.

Les CÉR et les chercheurs doivent prendre en considération les exigences méthodologiques du projet de recherche proposé et les conséquences éthiques des approches fondées sur l’observation, par exemple la violation possible de la vie privée. Ils s’intéresseront plus particulièrement aux répercussions éthiques de certains facteurs dont les suivants : la nature des activités à observer; le cadre dans lequel ces activités doivent être observées; le fait que ces activités sont ou ne sont pas mises en scène pour les besoins de la recherche; les attentes qu’auront peut-être les participants éventuels en ce qui a trait à la protection de leur vie privée; les moyens employés pour consigner les observations; l’identification éventuelle des participants dans les dossiers de recherche et les publications; les moyens par lesquels les participants pourraient donner la permission de dévoiler leur identité.

Les CÉR doivent veiller à ce que la proposition comprenne des mesures de protection de la vie privée des personnes, conformément à la loi.

Les chercheurs et les CÉR consulteront les chapitres 3 et 5 pour en savoir plus sur le consentement, la vie privée et la confidentialité.

Si, dans le cadre de leur projet de recherche axé sur l’observation, les chercheurs ne demandent pas le consentement des participants, ils doivent prouver au CÉR qu’ils ont pris les précautions et les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes de confidentialité et de respect de la vie privée.

Comme le fait de savoir que l’on est observé influence souvent le comportement, la recherche axée sur l’observation non participative ou sur l’observation à l’insu des participants exige généralement que les sujets ignorent qu’ils sont observés pour les besoins de la recherche. Habituellement, le chercheur n’a pas d’interaction directe avec les personnes observées et, de ce fait, ces derniers ne peuvent donner leur consentement. L’observation des comportements dans les files d’attente d’un centre commercial, à l’insu des participants, est un exemple d’étude que l’on ne réussirait pas à mener à terme si les acheteurs savaient qu’ils sont observés.

Certaines formes de recherche qualitative visent à observer et à étudier, par l’observation à l’insu des participants, des comportements criminels, des groupes violents ou des groupes dont l’accès est réservé aux membres. À titre d’exemple, il serait impossible de mener certaines recherches en sciences sociales qui visent à faire un examen critique des rouages internes d’organisations criminelles si les

Chapitre 10 – La recherche qualitative

participants savaient à l’avance qu’ils sont observés. D’autres études par observation peuvent être anonymes, mais exiger l’intervention du chercheur (par exemple, une étude visant à savoir dans quelle mesure les passants proposent leur aide en cas d’urgence exige généralement de simuler une urgence). Si le chercheur utilise ces méthodes, il arrivera qu’il ait à demander à déroger à la règle générale du consentement.

Si le chercheur ne recueille aucun renseignement personnel, le consentement n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, le chercheur expliquera si la nécessité d’opérer à l’insu des participants, pour les besoins de la recherche, justifie une dérogation à la règle générale de solliciter le consentement; quant aux CÉR, ils feront preuve de jugement au moment de tenir compte des exigences méthodologiques (voir l’article 3.7). Les chercheurs et les CÉR doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la vie privée des personnes, conformément à la loi, si le consentement n’est pas demandé. Dans ce cas, ils devraient sans doute réfléchir aussi à la possibilité de faire un débriefing et à la nécessité d’une telle intervention. Le chapitre 5 traite de plus en détail de la vie privée et la confidentialité.

Les chercheurs et les CÉR doivent être conscients du fait que, dans certaines provinces, certains territoires ou certains pays, la publication de renseignements permettant d’identifier une personne, par exemple, une photographie prise dans un lieu public montrant une personne qui ne s’attendait pas à être photographiée, pourrait être interprétée dans une poursuite au civil comme une intrusion dans la vie privée.

Vie privée et confidentialité lors de la diffusion des résultats de recherche

Article 10.4 Dans certains contextes de recherche, le chercheur planifie parfois de divulguer l’identité des participants. Dans ce type de projets, les chercheurs doivent discuter avec les participants éventuels s’ils désirent que leur identité soit révélée ou non dans des publications ou au moyen d’un autre mode de diffusion. Si les participants consentent à la divulgation de leur identité, le chercheur doit consigner le consentement de chaque participant.

Application Dans certains types de recherche qualitative, comme l’histoire orale, les études biographiques ou les études portant sur certaines personnalités, on reconnaît la contribution des participants en les identifiant personnellement dans les publications de recherche ou dans tout autre média employé pour diffuser les résultats de la recherche. Ainsi, dans le cas d’une étude comportant des entrevues avec des artistes visuels, consacrée à certains aspects de leur façon de travailler, il pourrait être approprié et respectueux d’identifier ces personnes. Si le fait de ne pas identifier les participants est considéré contraire à l’éthique parce que cela témoignerait d’un manque de respect, ou si des participants avertis expriment le souhait de voir leur nom mentionné, les chercheurs indiqueront alors le nom des

intéressés en respectant les usages de leur discipline. Par exemple, les historiens du social cherchent à accumuler de la documentation sur la vie des personnes et à constituer des archives à leur sujet ou encore à souligner les contributions des personnes ordinaires à la vie politique et sociale. En histoire orale, l’anonymat fait figure d’exception. Néanmoins, au moment où ils s’entretiennent avec eux de la nature et des conditions de leur consentement, les chercheurs doivent offrir aux participants la possibilité de rester anonymes.

Dans certains types d’études critiques, l’anonymat permettrait à des personnes en situation de pouvoir de ne pas être tenues pour responsables de leurs actes ni des répercussions de ce pouvoir sur les autres personnes. Lorsqu’il s’agit de personnalités publiques, la protection passe par le débat et le discours publics, ou par une action en diffamation.

Dans la plupart des autres sciences sociales et dans certaines disciplines des humanités, ce sont avant tout les préjudices susceptibles de découler d’une violation de la confidentialité dont les CÉR et les chercheurs doivent se préoccuper. Ceci peut poser un défi particulier en recherche qualitative, en raison de la profondeur, du niveau de précision, de la nature délicate et du caractère unique de l’information recueillie. La ligne de conduite habituelle consiste à garantir la confidentialité des données de recherche. Dans certains cas, les participants souhaitent renoncer à leur anonymat (par exemple, ils demandent à être reconnus pour leurs contributions à la recherche). Les chercheurs peuvent accepter cette renonciation à l’anonymat si elle ne constitue pas une atteinte au bien-être des autres participants (voir l’alinéa 3.2 f) et l’application de l’article 5.1). Pour assurer la confidentialité des données relatives à d’autres participants, on peut, dans certains cas, maintenir l’anonymat des participants au moment de la publication ou de la diffusion des résultats.

Dans la plupart des autres sciences sociales et dans certaines disciplines des humanités, ce sont avant tout les préjudices susceptibles de découler d’une violation de la confidentialité dont les CÉR et les chercheurs doivent se préoccuper. Ceci peut poser un défi particulier en recherche qualitative, en raison de la profondeur, du niveau de précision, de la nature délicate et du caractère unique de l’information recueillie. La ligne de conduite habituelle consiste à garantir la confidentialité des données de recherche. Dans certains cas, les participants souhaitent renoncer à leur anonymat (par exemple, ils demandent à être reconnus pour leurs contributions à la recherche). Les chercheurs peuvent accepter cette renonciation à l’anonymat si elle ne constitue pas une atteinte au bien-être des autres participants (voir l’alinéa 3.2 f) et l’application de l’article 5.1). Pour assurer la confidentialité des données relatives à d’autres participants, on peut, dans certains cas, maintenir l’anonymat des participants au moment de la publication ou de la diffusion des résultats.