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étapes pour décrire les grandes réformes du système hospitalier 40 : Selon le site Vie publique

Sécurisation participative et durable

Les 7 étapes pour décrire les grandes réformes du système hospitalier 40 : Selon le site Vie publique

 « Naissance de l’hôpital moderne (1941 – 1983)

 L’encadrement des dépenses hospitalières (1983-1990)

39 http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Nouvelle_Organisation_DGS2bis.pdf

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 Le renouveau de la planification hospitalière (1990-1996)  1996 : la réforme Juppé de l’hospitalisation publique et privée

 La recomposition hospitalière et la maîtrise négociée des dépenses de santé  Du Plan hôpital 2007 au Plan hôpital 2012

 Vers la loi « Patients, Santé et Territoires » Les organismes d’état qui gèrent la santé publique

 Régionale :

o ARS (Agence Régionale de Santé) : « La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. » 41 Elles ont pour cible « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système. »42 Comme il est cité, ces agences jouent un rôle clé quant à l’application du plan Hôpital Patient Santé Territoire.

o CRSA : voir précédemment CNSP

 Recherche et éducation :

o INPES43 (Institut National de Prévention et d’Education pour la santé) : Etabli par la loi du 4 Mars 2002, cet établissement joue un rôle dans la prévention sanitaire, dans l’éducation de la santé. Son rôle est renforcé par la loi du 4 mars 2004, il peut dans les cas urgents

participer à la gestion de crises sanitaires.

o INSERM44 (Institut Nationale de la Santé et de la Recherche

Médicale) : Centre de recherche publique de la santé, institué en 1964.

41 http://www.ars.sante.fr/Qu-est-ce-que-l-ARS.89783.0.html 42http://www.ars.sante.fr/Qu-est-ce-que-l-ARS.89783.0.html

43 Qui sommes-nous ?: http://www.inpes.sante.fr/INPES/quisommesnous.asp

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Il travaille en collaboration avec les hôpitaux, les établissements de recherche publique et privée. Il a aussi une mission d’expert et de veille scientifique.

o ANRS (Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les Hépatites virales) : Agence indépendante de 50 personnes au sein de l’INSERM, créée en 1988 pour faire des recherches sur le sida. Elle voit son

périmètre s’agrandir dans la recherche sur les hépatites virales.

o EHESP45 (Ecole des Hautes Etudes En Santé Publique) : C’est une école engendrée par la loi de santé publique 2004. Ses missions sont d’assurer la formation des cadres des établissements de santé, de services sociaux et sanitaires. Elle créé aussi des liens avec les écoles du même genre à l’étranger. Elle contribue à la recherche dans le domaine de santé publique.

o INCA (Institut National du Cancer)46 : fondée par la loi de santé publique du 9 aout 2004, il s’agit d’un Groupement d’Intérêt Public qui unit le gouvernement, les associations de lutte contre le cancer, les Caisses d’Assurance Maladie, les organismes de recherche et de fédérations hospitalières.

 Sécurité Sanitaire :

o HAS (Haute Autorité de Santé)47: il s‘agit d’une Autorité publique indépendante chargée du suivi de la qualité du système de santé. Elle a pouvoir de mesurer l’aptitude des produits de santé (médicaments, matériel, technologies…) avant qu’ils ne soient mis sur le marché ainsi que les bonnes pratiques. Elle « recommande les bonnes pratiques ». Elle délivre les autorisations d’exercices pour les établissements de santé et des médecins.

o INVS (Institut de Veille Sanitaire) : Cet institut qui découle de la loi du 1er juillet 1998, est chargé de surveiller, de porter une vive attention, et

45 Missions et valeurs : http://www.ehesp.fr/ecole/missions-valeurs/

46 Missions et domaines d’intervention : http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Qui-

sommes-nous/Missions

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d’avertir de tout ce qui présente un risque sanitaire. Il doit apporter des informations au sujet des risques et en évaluer les impacts.

o EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) : « L’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, est un établissement public

administratif créé par la loi du 5 mars 2007 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.

L’EPRUS permet à l’Etat de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national avec efficience et efficacité.

Sur instruction du gouvernement, il peut également intervenir à l’étranger.

L’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires est au cœur du dispositif national de sécurité sanitaire.

Pour répondre à ces situations, il est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et de gérer les stocks et la logistique d’approvisionnement des produits pharmaceutiques. »48

o IRSN (Institut de Radioprotection et de sureté nucléaire)49 : l’IRSN est créé par l’article 5 de la loi N°2001-398 du 9 mai 2001, est un « établissement public et commercial. Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels. Plus précisément, l’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :

 Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.

 Radioprotection de l’homme.

48 http://www.sante.gouv.fr/l-etablissement-de-preparation-et-de-reponse-aux-urgences-sanitaires-

eprus,8382.html

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 Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.

 Sûreté des réacteurs.

 Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.

 Expertise nucléaire de défense. »50

o ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail)

o EFS (Etablissement Français du Sang)51 : Cet établissement découle de la loi du 1er juillet 1998, permet la récolte et la distribution de sang provenant de donneurs bénévoles. Sa tâche est à but non-lucratif. Il doit assurer la sécurité du sang dans tout le processus de transfusion et de transformation en médicament qui en découle.

Tous ces organismes ont pour but de contribuer au bon fonctionnement du système de santé français. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive mais elle donne un aperçu du périmètre couvert par la santé publique. De plus, certaines de ces entités sont issues de la fusion d’anciennes autres entités. Ils peuvent couvrir la recherche, les soins, l’éducation, la prévention, le domaine sanitaire et social. D’autres sont constitués d’agences sous-jacentes, tant les tâches qui leur incombent sont vastes. Système de sécurité sociale français : est fondé sur les deux modèles Bismarckien et Beveridgien

Le système bismarckien ou assurantiel52 : fondé sur le travail, payé par le travailleur l’employeur.

Maladies chroniques : On appelle « chroniques », les maladies qui nécessitent une prise en charge sur une période de plusieurs années, voire de plusieurs décennies (définition de l’OMS). Elles affectent fortement la vie sociale, familiale, professionnelle et quotidienne de ceux qui en souffrent.

50 http://www.irsn.fr/FR/IRSN/presentation/Pages/Presentation.aspx#.VkS0oPmrRhE

51 http://www.dondusang.net/rewrite/article/1870/efs/missions/missions.htm?idRubrique=787 52 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-

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Le SNIIRAM : et les bases de données de l’Assurance Maladie en 201153

Création du SNIIRAM en 1998 : c’est la base de données nationale anonyme qui recense des informations médicales dans le but de fournir des éléments à la recherche.

53http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_SNIIRAM_et_les_bases_de_donnees_de_l_Assurance_Maladi

112 LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Organisation du système de santé en France ... 13

Figure 2 : Photos du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph ... 17

Figure 3 : Organigramme Général du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ... 19

Figure 4 : Organigramme des pôles médicaux du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ... 19

Figure 5 : Organigramme des directions du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ... 20

Figure 6 : Organigramme de la Direction des systèmes d’information du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ... 20

Figure 7 : Vue de processus basée sur une perception ITIL ... 22

Figure 9 : Interactions des services, vue simplifiée ... 23

Figure 8 : Vue de processus avec le SI basée sur une perception ITIL ... 23

Figure 10 : Répartition de l’information au sein de l’hôpital ... 26

Figure 11 : Interaction des applications médicales utilisées dans le service imagerie ... 27

Figure 12 : Le système de partage d’information non-médicale ... 28

Figure 13 : Organisation fonctionnelle statique... 32

Figure 14 : Organisation fonctionnelle dynamique ... 33

Figure 15 : Illustration des migrations du personnel ... 33

Figure 16 : Les différents accès à l’information ... 34

Figure 17 : Situation sur le serveur de fichiers avant la réorganisation ... 38

Figure 18 : La nouvelle structure des dossiers partagés ... 38

Figure 20 : Diagrammes de GANTT représentant les grandes étapes du projet ... 49

Figure 21 : Graphique sous forme de couches de l’infrastructure globale ... 50

Figure 22 : Représentation d’un réseau SAN ... 51

Figure 23 : Architecture interne VMWare ... 52

Figure 24 : Exemple d’une console VSphere ... 53

Figure 25 : Une vue d’Active Directory et d’un groupe ... 55

Figure 26 : Vue des rôles serveurs de Windows 2008 ... 56

Figure 27 : Préconisation de Microsoft pour la définition des accès, exemple d’autorisation 57 Figure 28 : Représentation de l’espace de nom DFS ... 58

Figure 29 : Exemple d’un espace de nom ... 58

Figure 30 : Figure 36 : Propriétés d’un d’espace de nom ... 59

Figure 31 : Propriété de tâche planifiée Windows ... 59

Figure 32 : Application SharePoint 3 tiers ... 62

Figure 33 : Console d’administration de SharePoint 2013 ... 62

Figure 34 : Vue d’une collection de sites SharePoint ... 63

Figure 35 : Détail d’une instance SQL server ... 64

Figure 36 : Exemple d’une console Management Studio ... 65

Figure 37 : Evolution de l’organisation accompagnée par l’évolution technique ... 67

Figure 38 : Cheminement de la migration d’un service ou d’un pôle ... 71

Figure 39 : Choix pour une solution basée sur SharePoint ... 74

Figure 40 : Exemple de Processus d’une solution SharePoint ... 76

Figure 41 : Exemple de formulaire SharePoint ... 78

Figure 42 : Sécurisation procédurée des accès ... 79

Figure 43 : Sécurisation participative des accès sur le long terme ... 81

Figure 44 : Versions précédentes suite à un cliché instantané Windows ... 83

Figure 45 : Durée des étapes avant la réorganisation ... 87

Figure 46 : Processus d’une demande après la réorganisation ... 90

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Figure 48 : Zone favorable pour choisir une solution ... 94

Figure 49 : Le cycle de Deming ... 97

Figure 50 : Le processus d’amélioration en sept étapes ... 98

Figure 51 : L’amélioration continue des services ... 99

Figure 52 :Le nouvel organigramme du ministère de la santé ... 106

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Contraintes et solutions ... 37

Tableau 2 : planning prévisionnel et de réalisation ... 41

Tableau 3 : Tableau de tâches et ressources général du projet ... 43

Tableau 4 : Tableau de tâches et ressources dans le cas de la migration d’un service ... 45

Tableau 5 : Tableau de tâches et ressources dans le cas de la migration d’un pôle ou direction (multi-services) ... 48

Tableau 6 : Comparaison des choix entre partage de fichiers et outils collaboratifs au GHPSJ ... 70

Tableau 7 : Des possibilités couvertes par les deux solutions au sein du GHPSJ ... 70

Tableau 8 : Cheminement de la migration d’un service ou d’un pôle ... 72

Tableau 9 : Durée des étapes avant la réorganisation ... 88

Tableau 10 : Durée des étapes avec la réorganisation ... 90

Tableau 11 : Etapes d’intervention du support ... 92

Tableau 12 : Intervention de l’administrateur ... 92

114 RESUME

Le monde hospitalier évolue en France, le Ministère des Affaires sociales et de la santé doit garantir l’égalité de l’accès aux soins à tous ses citoyens et sur tout le territoire. Cet objectif devrait coûter près de 10 milliards d’euros. Les hôpitaux publics et privés doivent participer au Plan hôpital 2012, d’amélioration du système de santé. Des commissions sont créées pour accompagner les acteurs du monde de la santé dans cette démarche.

Le système d’information est l’un des éléments clés pour dynamiser cette évolution. Le monde médical doit être plus informatisé pour remettre le patient au cœur de son métier. Les établissements doivent tout mettre en œuvre pour cela.

Le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, organisme privé à but non lucratif et d’intérêts publics, est aussi concerné dans l’amélioration des soins de ses patients. La Direction du Système d’Information l’accompagne dans cette stratégie. Il en découle divers projets applicatifs et autres. La réorganisation du système de partage d’information non médical a pour but d’améliorer le quotidien de tout le personnel quant à la création, gestion et partage de documents. L’ajout d’un outil collaboratif joue un rôle important dans ce changement.

115 SUMMARY

The health system is changing in France, the Ministry in charge of it has to ensure that everybody can have access to health care. Achieving this goal should cost 10 billion euros to the government. Private and public hospitals have to contribute to this project (Plan hospital 2012), to improve the French health system. Committees have been created to help all contributors of the health system to reach this goal.

Information Technology is one of the key elements to make this work. The health system needs to be more computerized, and patients are to be taken into account in a more efficient way. All the participants have to do their best.

“Le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph”, which is a non-profit, private group of public interest, is involved. The IT contributes to the policy. Several projects, such as software projects, result from it. The goal of the reorganization of the non-medical information share system is to improve the job of all the staff as far as creating and managing the documents is concerned. Adding a collaborative tool is important to make this change