intégrés dans un cours de droit international pénal
1. L’importance fondamentale du droit international pénal
– L’effet préventif et stigmatisant de la répression des crimes de guerre et l’importance de l’individualisation et de la culpabilité
2. L’histoire
a. Le développement du concept de crimes de guerre dans le droit international humanitaire (DIH)
b. Le développement, dans les Protocoles additionnels de 1977, des dispositions pénales des Conventions de Genève de 1949
c. Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI)
(Voir Cas n° 23, La Cour pénale internationale)
3. Les sources : essais de codification
a. Les dispositions pénales du DIH et le Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
b. L’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale
(Voir Cas n° 23, La Cour pénale internationale)
4. Les crimes internationaux a. Le génocide
(Voir Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur le Darfour [Partie A., par. 640-642] ; Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs (1994-2005)
[Partie I..A.1)] ; Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 492-523] ; Cas n° 249, Suisse, Affaire Niyonteze [Partie B., III. B])
b. Les crimes contre l’humanité
(Voir Cas n° 222, TPIY, Le Procureur c. Kupreskic et consorts [par. 567-636] ; Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [Partie A., par. 66-71] ; Cas n° 224, TPIY, Le Procureur c. Kunarac, Kovac et Vukovic [par 116-131])
c. Le concept d’infractions graves au DIH et le concept de crimes de guerre
d. La répression des violations du DIH qui ne sont pas qualifiées d’infractions graves
(Voir Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 128-136])
e. Les crimes de guerre dans les conflits armés non internationaux
(Voir Cas n° 249, Suisse, Affaire Niyonteze [[Partie A., consid. 3 et Partie B., III 1 B.] ; Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur le Darfour [Partie A., par. 161-163])
f. L’extension du concept d’infractions graves aux conflits armés non internationaux
(Voir Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [[Partie A., consid. 3 et Partie B., III.1.B.])
g. Les différents systèmes utilisés pour incriminer les crimes internationaux dans le droit interne
(Voir Cas n° 65, Suisse, Code pénal ; Cas n° 66, Allemagne, Code de droit pénal international ; Cas n° 67, Canada, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ; Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle ; Cas n° 73, États-Unis d’Amérique, Loi sur les crimes de guerre ; Cas n° 249, Suisse, Affaire Niyonteze [Partie A., consid. 3 et Partie B., III 1 B.])
5. La compétence
a. La compétence universelle obligatoire pour les infractions graves au DIH
(Voir Partie I, Chapitre 13.X. Les violations commises par des individus, Texte introductif ; voir aussi Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle ; Cas n° 248, Suisse, X. c. Office Fédéral de la Police ; Cas n° 246, France, RSF c. Radio Milles Collines ; Cas n° 247, France, Dupaquier et autres c. Munyeshyaka ; Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie B., III.1.c)] ; Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique [par. 15 et 45 ; Opinion individuelle du juge Guillaume, par. 17 ; Opinion individuelle du juge Rezek ; Opinion individuelle du juge Bula-Bula et Opinion dissidente du juge Van den Wyngaert, par. 54 et 59] ; Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur le Darfour [Partie A., par.613-615])
b. La compétence extra-territoriale pour les crimes commis à l’étranger
(Voir Cas n° 166, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis d’Amérique c. Noriega [Partie C.] ; Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique [Opinion individuelle du juge Guillaume et Opinion dissidente du juge Van den Wyngaert, par. 54 et 59])
c. L’immunité diplomatique et gouvernementale et les poursuites pour crimes de guerre
(Voir Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 27 et 98] ; Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique ; Cas n° 285, Sierra Leone, Décision du Tribunal spécial concernant l’immunité de Charles Taylor)
de droit (international) 3 6. L’entraide judiciaire en matière pénale
(Voir Cas n° 241, Luxembourg, Loi de coopération avec les Tribunaux pénaux internationaux)
– Discussion à propos de l’article 88 du Protocole I 7. L’extradition
(Voir Cas n° 166, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis d’Amérique c. Noriega [Partie C.] ; Cas n° 248, Suisse, X. c.
Office Fédéral de la Police ; Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique)
a. Le principe aut dedere aut judicare dans les cas d’infractions graves au DIH
b. L’extradition et le transfert aux tribunaux internationaux
8. La poursuite des crimes internationaux au niveau national
(Voir Cas n° 65, Suisse, Code pénal ; Cas n° 66, Allemagne, Code de droit pénal international ; Cas n° 67, Canada, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ; Cas n° 70, Ghana, Légilslation nationale relative à l’emblème ; Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle ; Cas n° 73, États-Unis d’Amérique, Loi sur les crimes de guerre ; Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena ; Cas n° 166, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis d’Amérique c. Noriega ; Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie ; Cas n° 207, Canada, Affaire Brocklebank ; Cas n° 208, Canada, Affaire Boland ; Cas n° 209, Canada, Affaire Seward ; Cas n° 229, États-Unis d’Amérique, Kadic et autres c. Karadzic ; Cas n° 231, Suisse, Tribunal Militaire de Division 1, Acquittement de G. ; Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs (1994-2005) [Partie I.F] ; Cas n° 246, France, RSF c. Radio Milles Collines ; Cas n° 247, France, Dupaquier et al. v. Munyeshyaka ; Cas n° 248, Suisse, X. c. Office Fédéral de la Police ; Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie A., consid. 3, et Partie B., III.1.B])
a. La nécessité d’une loi nationale de mise en œuvre du DIH
b. Une compétence et une incrimination basées uniquement sur le droit international ?
c. Les difficultés pratiques pour les États tiers d’engager des poursuites pour crimes de guerre
d. La criminalité d’État face aux systèmes judiciaires nationaux
9. La création des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda
(Voir Cas n° 217, ONU, Statut du TPIY ; Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs (1994-2005) [Partie I.E.] ; Cas n° 238, ONU, Statut du TPIR)
a. Les relations entre les dispositions sur la compétence du TPIY et du TPIR dans leurs statuts et celles sur la compétence pénale en DIH
(Voir Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 86-143])
b. Aucune mention des infractions graves au Protocole additionnel I dans le Statut du TPIY, mais une référence aux violations des lois et coutumes de la guerre
c. Le concept de violations graves à l’article 3 commun et au Protocole II dans le Statut du TPIR
d. La coopération entre le CICR et les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
(Voir Document n° 28, Accord entre le TPIY et le CICR sur les modalités de visite aux personnes détenues sous la responsabilité du Tribunal ; Cas n° 221, TPIY/CICR, Confidentialité et témoignage du personnel du CICR)
10. La Cour pénale internationale
(Voir Cas n° 23, La Cour pénale internationale)
a. La compétence de la CPI
Le principe de complémentarité
Compétences ratione temporis, ratione personae et ratione loci b. Les différences avec les Tribunaux ad hoc (Résolution du Conseil de
sécurité c. Traité)
c. L’engagement des poursuites devant la CPI L’indépendance du Procureur de la CPI Le rôle du Conseil de sécurité
(Voir Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur le Darfour [Partie A., par. 608-609 et Partie B.]; Cas n° 173, Soudan, Mandat d’arrêt contre Omar El-Béchir)
d. Les crimes relevant de la compétence de la CPI, commis lors de conflits armés internationaux ou non internationaux
e. L’exclusion de la responsabilité pénale prévue par l’art. 31(1)(c) 11. Les tribunaux mixtes
(Voir Cas n° 284, Étude de cas, Les conflits armés en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée (1980-2005) [Partie III.])
12. Tension entre répression des crimes et réconciliation
(Voir Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena [par. 12] ; Cas n° 177, Afrique du Sud, L’AZAPO c.
la République d’Afrique du Sud ; Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs (1994-2005) [Partie I.F.1)] ; Cas n° 252, Colombie, Constitutionalité du Protocole II [par. 41-43] ; Cas n° 284, Étude de cas, Les conflits armés en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée (1980-2005) [Partie III.])
de droit (international) 1