Consulter les fiches ressources
Extrait de du site du café pédagogique, novembre 2011 Chatel instaure un nouveau régime des sanctions
Le B.O. spécial n°6 du 25 août publie les deux circulaires d'application des décrets sur la discipline et les sanctions. Ces textes impliquent une nouvelle rédaction des règlements intérieurs des collèges et des lycées. En principe les modifications sont applicables au 1er septembre...
Le Journal Officiel du 26 juin avait publié deux décrets concernant le régime des sanctions dans les établissements secondaires. Faisant suite aux propos du président de la République le 23 juin et aux Etats généraux sur la sécurité à
l'Ecole, les deux décrets modifient la politique disciplinaire. Les circulaires définissent les conditions d'application.
La principale mesure est la création d'une nouvelle sanction : la "mesure de responsabilisation". " La mesure de responsabilisation... consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité,
culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat... L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un
engagement par l'élève à la réaliser". Elle peut remplacer une mesure d'exclusion temporaire ou définitive sur proposition du seul chef d'établissement ou du conseil de discipline.
Limitation des exclusions. La mesure est appelée à remplacer les exclusions temporaires. Celles-ci sont limitées L'exclusion de la classe ou de l'établissement ne peuvent excéder 8 jours "de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève".
Des procédures automatiques. "Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; ou lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève",
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée. Le chef d'établissement " est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique".
La question de l'individualisation. Mais la circulaire précise sans ambiguïté que " le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire en fonction du profil de l'élève, des circonstances de la commission des faits et de la singularité de ceux-ci demeure." De même le texte précise que " il est nécessaire que l'élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée".
Cependant le même texte est un peu ambigu quand il précise que " le principe de l'individualisation n'est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d'établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d'individualiser la sanction, ce qui n'exclut pas qu'elle soit identique pour plusieurs élèves". En clair la punition collective est interdite sauf dans les cas autorisés...
Une "commission éducative" est crée dans les établissements pour examiner la situation d'un élève
"dont le comportement est inadapté". Elle comprend sous la présidence du chef d'établissement deux
"personnels de l'établissement" dont au
moins un professeur et un parent d'élève. Mais le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions à l'exception de l'exclusion définitive et la commission est nommée par lui.
Refaire tous les règlements intérieurs... De fait ces textes imposent une nouvelle rédaction du
règlement intérieur de tous les collèges et lycées. En théorie cela devrait être fait pour la rentrée mais de fait ce ne sera nulle part le cas. Une des circulaires simplifie le travail en décrivant précisément ce qui doit se trouver dans le règlement intérieur.
(…) Interrogé par le Café, Eric Debarbieux, dont les réflexions ont accompagné la création de ces textes, estime que "il y a de bonnes choses dans ce décret. Un exemple ? On a beaucoup parlé d'automaticité des sanctions. Le décret instaure
une automaticité de la saisine du conseil de discipline. C'est très différent. Et la circulaire d'application va encadrer cela. Le décret met fin aux exclusions temporaires de plus de 8 jours qui étaient une cause importante de décrochage et d'absentéisme. C'est une avancée intéressante."
Le B.O. spécial n°6
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?pid_bo=25636
Extrait de du site du café pédagogique, novembre 2011 La procédure disciplinaire : guide pratique
Comment mettre en oeuvre une procédure disciplinaire en respectant les textes ? Le guide que publie
le service juridique de l'académie de Dijon va aider les CPE et chefs d'établissement de la France entière. Sur son académie d'origine il est clairement présenté comme obligatoire... Le guide propose une check list à accomplir avant de lancer une procédure disciplinaire. Il propose des modèles de documents et de lettres à utiliser.
Le guide
http://cpe.ac-dijon.fr/spip.php?article172
Extrait de la lettre de l’ESEN, n°156 – octobre 2011
Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré Octobre 2011 Note d'information n°11-13
Les faits de violence sont beaucoup plus fréquents dans les collèges et les lycées
professionnels. Les garçons sont plus souvent que les filles auteurs et victimes de violences notamment physiques. Les filles, elles, sont le plus souvent victimes de violences verbales et sexuelles. "L'exploitation des résultats permet d'identifier les établissements scolaires les plus affectés par les faits de violence. A contrario, elle fait apparaître la grande majorité de ceux pour lesquels ils sont très rares".
Consulter la note d'information n°11-13
L'enquête nationale de victimation dans les collèges publics Octobre 2011
Note d'information n°11-14
"Suite aux états généraux de la sécurité à l'École, une enquête nationale s'intéresse au point de vue des élèves sur le climat scolaire et les atteintes dont ils ont pu faire l'objet. La première exploitation de cette enquête en 2011 montre que l'immense majorité des collégiens déclare se sentir bien dans leur établissement."
Consulter la note d'information n°11-14
Analyse de l'enquête de victimation par Éric Debarbieux Octobre 2011
MENJVA
L'analyse "Tirer les leçons de l'enquête nationale de victimation et climat scolaire en collège"
résume, confirme et met en perspective les principaux enseignements de l'enquête. Les analyses portent sur l'importance du climat scolaire, sur la nature des violences les plus fréquentes, sur la réalité du harcèlement et notamment sur celle des "microviolences", sur la réalité de l'agressivité enseignante et sur le rôle des inégalités sociales sur la violence. Éric Debarbieux en appelle à une amélioration de la "justice scolaire".
Consulter l'analyse d'Éric Debarbieux
Extrait de la lettre mensuelle Info Eduscol, septembre 2011 Instruction civique et morale à l’école
L’instruction morale conduit l’élève « à réfléchir sur les problèmes concrets posés par sa vie d’écolier et, par lui-même, de prendre conscience de manière plus explicite des fondements même de la morale : les liens qui existent entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, la responsabilité de ses actes ou de son comportement, le respect des valeurs partagées, l’importance de la politesse et du respect d’autrui. »
Instruction civique et morale à l’école
Extrait de la lettre de l’ESEN, n°152 – septembre 2011
Harcèlement et cyberharcèlement entre élèves : reconnaître, prévenir, traiter Septembre 2011
MENJVA
Le ministère vient de publier deux guides pratiques pour aider les établissements à lutter contre ces phénomènes.
Consulter les deux brochures
Comité d'hygiène et de sécurité : programme annuel de prévention 2011-2012
BO n°32 du 8 septembre 2011
"Les 2 objectifs prioritaires du programme 2011-2012 sont : l'achèvement de la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels (DU) dans les
services et établissements du ministère de l'Éducation nationale. Le renforcement des services de médecine de prévention pour une meilleure prise en compte de la santé des personnels, notamment par la généralisation du bilan de santé à 50 ans. Ces objectifs se concrétiseront dans l'évaluation et la prévention des risques particuliers : risques psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS) et risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). Un plan d'action spécifique sera publié au dernier trimestre 2011 donnant toutes les informations utiles aux services académiques pour mettre en place les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)."
Consulter le compte-rendu de la réunion du 16 juin 2011
Extrait de la lettre mensuelle de l’ESEN, n°151 – août 2011 Nouvelle bibliographie "Sécurité des personnes et des biens dans l'EPLE"
21 juillet 2011
Cette sélection thématique couvre le domaine de la sécurité des locaux et des équipements, la sécurité des personnes lors de certaines activités présentant des risques particuliers
(laboratoires, EPS, enseignement professionnel), les situations d'urgence (incendie, risques majeurs) ainsi que la responsabilité des chefs d'établissement et le rôle des ACMO dans ces domaines. Elle a été réalisée par l'Espace Cadres Lorraine en collaboration avec le réseau des documentalistes référents des Espaces Cadres animé par l'ESEN.
Consulter la bibliographie sur le site du CRDP de Lorraine Voir aussi Ressources par type > Bibliographies
Extrait de la lettre d'actualité du site Éduscol, juillet 2011 Réforme des procédures disciplinaires