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Les Français et la complémentaire santé

Les Français et la complémentaire santé

Pour les 41 chômeurs déclarant être couverts par une complémentaire d’entreprise, on distingue trois situations : les personnes qui sont toujours couvertes par la complémentaire de l’en[r]

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Pépite | Évolution du système de santé français : « la valeur en santé »

Pépite | Évolution du système de santé français : « la valeur en santé »

Dans ce mémoire la problématique suivante est posée : Rémunération à la performance, groupe de soins, épisode de soins, forfait patient ; quelles solutions mettre en place face à l’évolution croissante des dépenses de santé en France ? Ce mémoire démarre par une contextualisation, en développant le fonctionnement du système français, les mutations qu’il rencontre ainsi que la naissance du concept de valeur en santé. Ensuite la seconde partie est un benchmark de quelques pays ayant expérimenté des modèles de rémunération s’appuyant sur la valeur. Dans la dernière partie de ce mémoire, la présentation d’un industriel du dispositif médical travaillant sur des solutions innovantes sera développée. Et pour finir, sera présenté quelques
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Le recours à l’Aide complémentaire santé : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille

Le recours à l’Aide complémentaire santé : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille

du Fonds CMU, http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=92 pour un exposé détaillé des droits ouverts par la CMU-C). La demande doit être renouvelée chaque année. - L’Aide complémentaire santé (ACS) est née de la loi du 13 août 2004 ( cf. site du Fonds CMU, http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=7 pour plus d’informations sur ce dispositif). Après instruction de la demande par la CPAM compétente, un ménage dont le niveau de vie est situé entre le plafond de la CMU-C et ce plafond majoré de 20 % (la majoration était de 15 % jusqu’en 2006, cf. site du Fonds CMU pour le plafond en vigueur, http://www.cmu.fr/ userdocs/232-2-2010.V2.pdf) se voit délivrer un chèque (sous forme d’avoir ou de voucher dans la terminologie anglo-saxonne) qu’il peut faire valoir auprès d’un organisme de complémentaire santé (quel qu’il soit) au moment de l’achat d’un contrat dès lors que le contrat est souscrit à titre individuel (les individus bénéficiant d’un contrat à titre collectif, par l’intermédiaire de leur employeur, ne sont pas éligibles à l’ACS). La demande doit être renouvelée chaque année. Le montant des chèques varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. Ils ont été sensiblement augmentés et les tranches d’âge redessinées au 1 er août 2009. Ci-dessous, les barèmes en cours aujourd’hui ainsi que ceux présidant avant le 1er août, c’est-à-dire la période durant laquelle l’étude a été conduite.
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Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

23 5. Discussion Les analyses menées dans ce travail permettent de mettre en évidence des résultats qui questionnent les impacts à attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et de la portabilité tant en terme d’efficacité pour atteindre la généralisation de la complémentaire santé en France que d’équité dans l’accès à la complémentaire. En effet, le taux de non couverture, qui s’élève à 5 % en 2012, est estimé à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et à 3,7 % après la portabilité. Par ailleurs, nous montrons que les plus de 70 ans, les inactifs, les individus en mauvaise santé et ceux dont le revenu par UC est le plus bas resteront, après l’ANI, les plus souvent concernés par la non couverture par une complémentaire santé. Les analyses toutes choses égales par ailleurs permettent en outre de mettre en évidence que même si l’ANI permettra de réduire l’association entre vulnérabilité sociale et non couverture, elle ne parviendra pas à éliminer les inégalités d’accès à la complémentaire santé selon le revenu. De même, les résultats mettent en évidence un renforcement du lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et le fait d’être inactifs ou au chômage alors même que les chômeurs sont, en partie, directement concernés par la portabilité de la complémentaire santé d’entreprise. Cela s’explique par la restriction de la portabilité aux seuls chômeurs de courte durée bénéficiant d’une allocation chômage. Or, des travaux récents de la DARES ont mis en évidence l’importance du nombre de chômeurs qui ne touchent pas d’indemnité (Grangier et Vinceneux, 2014). Enfin, nous montrons que les préférences du risque et du temps, qui sont significativement liées à la non couverture en 2012, suggérant que celle-ci résulte en partie d’un choix éclairé, n’expliqueront plus la non couverture après l’ANI, révélant ainsi les contraintes introduites par ce dispositif pour ceux qui chez la non couverture est choisie et non subie.
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Une autoformation complémentaire en soutien de l'acquisition de compétences orales en français par des apprenants débutants hispanophones

Une autoformation complémentaire en soutien de l'acquisition de compétences orales en français par des apprenants débutants hispanophones

153 complémentaire, je continuais à leur donner des exercices ou des devoirs à réaliser à la maison auxquels ils devaient dédier du temps comme dans tout apprentissage traditionnel. Certes, le volume d’augmentation de l’activité évalué par rapport au travail réalisé en ligne reste en dessous des attentes créées par la mise en place du dispositif. Toutefois, la seule explication ne saurait seulement être un manque d’investissement et de prise de responsabilités de la part des apprenants dans leur formation. En effet, cela peut également s’expliquer par certains défauts du dispositif et de la pédagogie que je présenterai un peu plus loin (cf. infra, § 9.2., p.154). Bien sûr, il me semble quand même avoir constaté un manque d’investissement de la part des apprenants dans l’autoformation complémentaire. Cependant, cette constatation s’applique aussi régulièrement aux seuls cours en présentiel. En effet, un pourcentage non négligeable d’apprenants pense que la seule présence aux cours permet d’apprendre la langue. Ces derniers disent d’ailleurs ouvertement qu’ils n’ont pas de temps à dédier au français en dehors des cours, de leur vie professionnelle ou encore familiale, ils attendent alors tout des cours en présentiel. Toutefois, cette vision de l’apprentissage n’est pas généralisable. Il y a aussi ceux qui se donnent vraiment les moyens de progresser et qui dédient un temps assez conséquent à l’étude de la langue en dehors des cours en présentiel. A l’intérieur d’un groupe d’apprenants, ces manières de percevoir l’apprentissage d’une langue finissent par créer des attentes différentes qui peuvent parfois devenir problématiques entre ceux qui s’investissent vraiment dans leur formation et les autres. Ces différentes attentes sont d’ailleurs souvent dû à des objectifs différents des apprenants, comme par exemple entre celui qui a besoin d’apprendre la langue pour sa vie professionnelle et ceux qui viennent en cours par loisir. Toutefois, nous ne pouvons pas dire que tous ceux qui suivent des cours de langue par loisir ne s’investissent pas dans leur formation. Parfois, les objectifs de chacun sont différents, ainsi que leur motivation envers l’apprentissage. J’ai précédemment donné cet exemple car cette situation est apparue dans un de mes groupes entre un apprenant qui voulait apprendre le français pour aller travailler en France et un autre qui venait par loisir. Le premier avait d’ailleurs fait la remarque qu’il incombait à tout un chacun d’étudier chez soi et que les cours ne pouvaient pas être « retardés » par ceux qui ne s’investissaient pas, car finalement ils « retardaient » ceux qui voulaient avancer et progresser plus rapidement.
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Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Par ailleurs, on peut s’interroger sur les conséquences en termes de bien-être de l’introduction d’une obligation d’assurance pour l’ensemble des salariés du secteur privé ou d’un particulier. En effet, la non couverture étant majoritairement expliquée par l’inaccessibilité financière de la complémentaire santé pour les ménages les plus modestes, la généralisation de la complémentaire santé collective peut être souhaitable pour certains salariés à condition que la subvention offerte par l’employeur soit suffisamment importante pour ne pas trop imputer leur revenu disponible 3 . Si au contraire leur non couverture résulte d’un choix éclairé issu d’un arbitrage entre le coût et les bénéfices attendus compte tenu de leur besoin et de leurs préférences, l’introduction de l’obligation d’assurance aurait l’inconvénient de contraindre les salariés dans leur choix de consommation, réduisant ainsi leur bien- être. Même si la non couverture semble être le plus souvent un choix contraint, certains travaux suggèrent que la décision de souscrire un contrat de couverture relève aussi d’un choix éclairé. De fait, 12 % des personnes non couvertes justifient ce choix par le fait qu’elles ne souhaitent pas être assurées ou qu’elles n’en ont pas besoin et 17 % le justifie par le fait qu’elles bénéficient d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie pour une affection de longue durée (ALD) ou une invalidité (Célant et al., 2014). Plusieurs travaux théoriques et empiriques, mais jamais menés sur données françaises, ont également mis en évidence le rôle des préférences vis-à-vis du risque sur les décisions assurantielles, les individus les moins averses au risque préférant ne pas ou être peu couverts par une assurance (Arrow, 1963 ; Hopkins et Kidd, 1996 ; Manning et Marquis, 1996 ; Barsky et al., 1997; Butler, 1999 ; Cutler et Zeckhauser, 2000 ; Monheit et Vistnes, 2006 ; Doiron et al., 2008). Enfin, un dernier motif de recours à l’assurance proposé dans la littérature serait le pré-engagement à recourir au système de soins (Grignon et Kambia-Chopin, 2009), la souscription d’un contrat correspondant ainsi à un moyen d’investir dans sa santé, comparable au recours à la prévention. Or l’une des caractéristiques de l’investissement en santé est qu’il implique un coût immédiat pour un bénéfice futur et éventuellement incertain. Dans ce cadre la demande d’assurance devrait dépendre de la préférence pour le présent,
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Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé 
Synthèse des résultats

Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats

Comme évoqué précédemment, c’est parmi les entreprises agricoles que la couverture santé est le plus fréquemment mise en place dans le cadre d’un accord de branche (46%). Les entreprises de construction ont quant à elles plus souvent que les autres mis en place leur complémentaire santé suite à une décision prise au niveau de l’entreprise (70%).

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Les déterminants de la demande individuelle de couverture complémentaire santé en France

Les déterminants de la demande individuelle de couverture complémentaire santé en France

.c Les facteurs de croissance de l’assurance collective Pour Matallah (2004), le développement de l’assurance collective est la résultante de trois phénomènes. Tout d’abord il dépend de la nature du marché du travail dans la mesure où le contrat collectif est un élément du contrat de travail qui procure une rémunération différée. Or, si pendant 50 ans, le contexte du marché du travail a été favorable à l’assurance collective avec beaucoup d’embauche sous forme de contrats à durée indéterminée (CDI) et si le législateur a encouragé l’assurance collective au niveau juridique (pour les retraites) et fiscal (santé et retraite), aujourd’hui l’emploi salarié stable est en déclin, ce qui freine le développement de l’assurance collective. Ensuite, le développement de l’assurance collective dépend a priori de l’environnement légal et réglementaire. Cependant les contraintes juridiques de la protection sociale collective sont en réalité faibles en santé : les obligations légales portent essentiellement sur les retraites et la prévoyance. C’est l’importance de la couverture obligatoire en santé (incomparablement plus élevée qu’en retraite et en prévoyance) qui explique cet état de fait. Enfin la fiscalité peut aussi peser sur le développement de l’assurance collective. En effet, les avantages fiscaux encouragent notamment les salariés qui contribuent le plus à la mutualisation d’accepter la logique collective. A ce propos, la fiscalité reste jusqu’ici très favorable à l’assurance santé collective : le salarié peut déduire ses cotisations de son revenu net imposable, l’employeur ne paie pas de charges sociales sur les cotisations et enfin l’employeur peur déduire les cotisations du bénéfice imposable 29 . Comme le rappelle Turquet (2004), ces possibilités de réductions d’assiette des charges sociales pour les employeurs et de déductions fiscales pour les salariés sont loin d’être négligeables. La Cour des Comptes (2002) chiffre en effet les concours publics à 50% du coût de la couverture complémentaire pour les contrats obligatoires et à environ 25% pour les contrats à adhésion facultative. Mais les changements en cours remettent en cause cette logique du système : la loi Fillon modifie déjà le mode de calcul du plafond de déductibilité des cotisations au détriment de la prévoyance et de la santé collective.
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L'accessibilité financière à la complémentaire santé en France : les résultats de l'enquête Budget de Famille 2006

L'accessibilité financière à la complémentaire santé en France : les résultats de l'enquête Budget de Famille 2006

Encadré 1 (suite) Les personnes couvertes par une complémentaire santé à titre gratuit par l’intermédiaire de la Couverture mala- die universelle complémentaire (CMU-C) ne sont pas directement repérables dans l’enquête BdF06, celle-ci ne recueillant pas le statut vis-à-vis de ce dispositif. Le recours à la CMU-C a donc été approximé à partir de l’éligibilité estimée des ménages au vu de leurs res- sources déclarées. Nous considérons ici qu’un ménage bénéficie de la CMU-C s’il correspond à un foyer éligible au regard des critères en vigueur en 2006 définis par l’assurance maladie selon la loi du 27 juillet 1999. Sont éligibles à la CMUC les individus qui résident en France de façon stable et régulière et qui ont des ressources inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer du demandeur. Ce plafond s’élevait en 2006 à 598,23 euros par mois pour une personne seule rési- dant en France métropolitaine. Le foyer CMU comporte le demandeur et son conjoint, son concubin ou son par- tenaire lié par un PACS, ainsi que les enfants et autres personnes de moins de 25  ans vivant sous le même toit ou figurant sur sa déclaration fiscale ou recevant une pension alimentaire faisant l’objet d’une déduction fiscale. La diversité du recueil des ressources dans l’en- quête BDF06 permet ainsi d’approcher de manière très fiable le calcul effectivement effectué par les caisses primaires d’assurance maladie pour définir l’éligibilité à la CMU-C. Néanmoins, cette approximation tend bien évidemment à surestimer le nombre de bénéficiaires de la CMU-C, étant donné l’existence de non recours à ce droit dans la population éligible. Dufour-Kippelen et al. (2006) ont estimé le non recours à la CMUC à 15 %.
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Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

il est par contre moins net sur le volume des soins ou la dépense engagée lorsqu’il y a recours. Il faut noter que ces travaux ne cherchent pas à évaluer si le surplus de consommation de soins ambulatoire occasionné par la complémentaire santé reflète, au moins partiellement, un meilleur accès aux soins, où seulement de la surconsommation. Si on considère qu’il est nécessaire d’avoir régulièrement un contact avec le système de santé à titre préventif, alors l’effet de la complémentaire santé sur la probabilité de recours peut être interprété comme positif. Néanmoins, ce raisonnement est plus normatif et qu’économique. D’autre part, à l’exception de Chiappori et al (1998) qui analysaient l’effet d’avoir un coassurance plus ou moins élevé chez des personnes couvertes, les autres travaux utilisent comme variable d’assurance le fait d’être couvert plutôt que non-couvert par une complémentaire santé. Or, la non-couverture par une complémentaire santé ne concerne que 7% environ de la population, le reste étant couvert à des degrés très variables (cf Couffinhal, Perronnin, 2004). Au sein des personnes assurées, l’effet de la couverture peut être très différent suivant le niveau de couverture choisi. Enfin, sur un plan purement technique, notons qu’à l’exception de l’étude de Chiappori et al qui utilise une expérience naturelle et des données longitudinales, l’ensemble des travaux cités utilisent des données en coupe transversale. Elles contrôlent donc le biais d’autosélection (lié au choix des individus d’être plus ou moins assurés selon leur niveau de consommation de soins) en utilisant des hypothèses instrumentales qui peuvent être contestées.
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Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise 
Conférence de presse du 12 février 2009

Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise Conférence de presse du 12 février 2009

Méthodologie Fin 2008, le CTIP a souhaité reconduire l’étude réalisée en 2007 sur la complémentaire santé d’entreprise et son évolution dans le cadre des réformes de l’assurance maladie. L’objectif de cette étude a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties. L’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise sont également des thèmes traités dans cette étude.
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Faire valoir ses droits à l'Aide complémentaire santé : les résultats d'une expérimentation sociale

Faire valoir ses droits à l'Aide complémentaire santé : les résultats d'une expérimentation sociale

de vie pour une personne seule était inférieur à 7 447 € par an en métropole étaient éligibles (le plafond est 7 934 € depuis le 1 er juillet 2012). Ce montant est calculé sur la base des revenus des douze mois précédant la demande. Au 31 décembre 2011, 4 414 347 personnes bénéficiaient de ce dispositif (Fonds CMU, 2012a). Après instruction de la demande par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) compétente, la CMU-C peut-être directement souscrite auprès de la CPAM ou auprès d’un organisme de complémentaire santé. Les prestations offertes équivalent à celles d’un contrat de qualité « moyenne » : les tickets modérateurs sont couverts et les tarifs conventionnels sont opposables pour les consultations chez les généralistes et les spé- cialistes appliquant des dépassements d’honoraires, les prothèses dentaires et les frais d’optique… La demande doit être renouvelée chaque année. - L’Aide complémentaire santé (ACS) a été instau- rée par la loi du 13 août 2004. Au 1 er janvier 2009, elle
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Néonymes français et portugais du domaine de la santé

Néonymes français et portugais du domaine de la santé

Debate terminologico n° 11, octobre 2014, http://seer.ufrgs.br/riterm, p. 27-37. Résumé « Une place pour chaque chose et chaque chose à sa place », cet idéal souvent inculqué dans l’éducation des enfants trouve son équivalent dans les exigences de monosémie des termes et d’absence de synonymie en terminologie. Mais les faits sont têtus et ces deux principes sont bafoués dans la réalité comme cela a été constaté depuis longtemps. Nous proposons dans cette contribution d’examiner comment le foisonnement néologique se manifeste dans la création de termes récents dans le domaine de la santé, en français et en portugais, à partir d’éléments tirés des listes fournies par FranceTerme et d’une base de données portugaises dans ce domaine. Cette étude comparative prendra aussi en compte le foisonnement néologique des termes empruntés (quasi exclusivement à l’anglo-américain) ou qui ont suscité des équivalents dans les deux langues en question. La mesure de la circulation de quelques exemples montrera des différences quantitatives, mais aussi des nuances dans les emplois. Une partie de la contribution examinera les procédés lexicologiques mis en œuvre dans la création de ces néonymes du domaine de la santé, répartis en plusieurs sous-domaines (maladies/pathologies, traitements, hygiène et soins du corps…) en français et en portugais, qu’il s’agisse de créations spontanées ou d’équivalents officiels destinés à se substituer à des emprunts.
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Faire valoir ses droits à l'Aide complémentaire santé : les résultats d'une expérimentation sociale

Faire valoir ses droits à l'Aide complémentaire santé : les résultats d'une expérimentation sociale

Pour évaluer l’efficacité des traitements, 13 nous centrons notre attention sur deux variables d’in- térêt : le taux de retour de dossiers par rapport au nombre de dossiers envoyés et le taux d’ACS notifiées, c’est-à-dire la proportion de chèque santé délivrés par la CPAM de Lille-Douai par rapport au nombre de dossiers envoyés. La consti- tution aléatoire des groupes traités et du groupe témoin autorise des comparaisons directes des variables d’intérêt afin d’évaluer les effets des traitements (cf. encadré 6). Ainsi, la comparaison du nombre de dossiers retournés à la CPAM et du nombre d’ACS effectivement accordées entre 13. Ce taux est bien supérieur aux évaluations sur données d’enquête pour ce type de population (Ce taux est de 19 % si on fait une approximation de la population par le premier décile de revenu et de 14 % pour le deuxième décile (Arnould et Vidal, 2008)). La montée en charge progressive de la norme d’échange Noémie explique certainement pour une partie cette différence : tous les organismes de complémentaire santé ne participant pas en décembre 2008 à ce système de collecte d’information.
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Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

il est par contre moins net sur le volume des soins ou la dépense engagée lorsqu’il y a recours. Il faut noter que ces travaux ne cherchent pas à évaluer si le surplus de consommation de soins ambulatoire occasionné par la complémentaire santé reflète, au moins partiellement, un meilleur accès aux soins, où seulement de la surconsommation. Si on considère qu’il est nécessaire d’avoir régulièrement un contact avec le système de santé à titre préventif, alors l’effet de la complémentaire santé sur la probabilité de recours peut être interprété comme positif. Néanmoins, ce raisonnement est plus normatif et qu’économique. D’autre part, à l’exception de Chiappori et al (1998) qui analysaient l’effet d’avoir un coassurance plus ou moins élevé chez des personnes couvertes, les autres travaux utilisent comme variable d’assurance le fait d’être couvert plutôt que non-couvert par une complémentaire santé. Or, la non-couverture par une complémentaire santé ne concerne que 7% environ de la population, le reste étant couvert à des degrés très variables (cf Couffinhal, Perronnin, 2004). Au sein des personnes assurées, l’effet de la couverture peut être très différent suivant le niveau de couverture choisi. Enfin, sur un plan purement technique, notons qu’à l’exception de l’étude de Chiappori et al qui utilise une expérience naturelle et des données longitudinales, l’ensemble des travaux cités utilisent des données en coupe transversale. Elles contrôlent donc le biais d’autosélection (lié au choix des individus d’être plus ou moins assurés selon leur niveau de consommation de soins) en utilisant des hypothèses instrumentales qui peuvent être contestées.
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Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé 
Conférence de presse du 2 octobre 2012

Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé Conférence de presse du 2 octobre 2012

 le type de contrat souscrit : facultatif / obligatoire,  le niveau de prise de décision : dans le cadre d’un accord professionnel ou au niveau de l’entreprise ;  la part du financement de la complémentaire santé prise en charge

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Impulser de la prevention collective dans le système de santé français

Impulser de la prevention collective dans le système de santé français

Le système de santé français a été conçu dans une logique hospitalo-centrée de maladies aiguës traitées par des soins curatifs. Cela relève de l’histoire de la médecine scientifique. Fin XIX e , début XX e siècle, l’enjeu de la médecine scientifique a été de développer les sciences médicales au sein de l’hôpital. Les sciences fondamentales se sont alors associées aux sciences cliniques, ce qui a permis une synergie au sein de l’hôpital. Certains hôpitaux sont alors devenus des lieux de diffusion du savoir. Ces acquis ont perduré et ont façonné les mentalités, ainsi que les choix et les politiques publiques en matière de santé, mettant en avant l’hôpital et le curatif, au détriment des soins de ville et de la prévention.
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Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

qui aggraverait les obligations des salariés, notamment en matière de cotisation, ou réduirait leurs droits. En effet, dans les régimes de prévoyance, au début de chaque année civile, le taux de cotisations peut être réévalué et la part salariale peut être augmentée 167 . On pense immédiatement à la théorie de la modification du contrat de travail puisque la part salariale est prélevée directement sur le salaire considéré comme un élément essentiel de la relation contractuelle. L’augmentation de la part salariale nécessiterait alors l’accord des salariés. Le professeur Morvan exclut cependant l’application de la loi Evin : « Il convient de revenir au texte et d’en extraire le principe sous jacent. Le privilège d’antériorité contenu dans l’article 11 de la loi Evin est l’arbre qui cache la forêt. L’exception qu’il édicte donne prise à un argument qui renforce de façon appréciable le caractère obligatoire de l’adhésion aux régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire : en dehors de l’hypothèse qu’il envisage, l’article 11 interdit a contrario à tout salarié de s’opposer à la mise en place d’un tel dispositif par accord collectif ou référendaire ou de s’y soustraire après coup » 168 . L’exception doit être interprétée de manière restrictive. Ainsi, l’article 11 de la loi Evin a vocation à s’appliquer uniquement lors de la mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l’employeur. A contrario, il ne permet pas aux salariés présents dans l’entreprise de refuser la réévaluation des taux de cotisations, quand bien même cette modification aggraverait leurs obligations. Cette solution permet de réajuster le montant des cotisations si le coût du contrat d’assurance augmente. L’obligation de requérir l’accord des salariés tous les ans entraverait considérablement le fonctionnement du régime. Le refus d’un ou plusieurs salariés serait susceptible de déséquilibrer le régime. Une fois que le régime instauré par décision unilatérale a fait l’objet d’une acceptation de la part des salariés, il a vocation à s’appliquer avec force obligatoire dans l’entreprise jusqu’à son éventuelle remise en cause.
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Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Une complémentaire garantie Après le coût et la simplicité, le quart des salariés met en avant le fait qu’un contrat collectif obligatoire assure à tous les salariés de l’entreprise une couver- ture minimale. Dans un premier temps, l’obligation de cotiser est plutôt perçue comme une contrainte par les salariés interrogés. Après réflexion, cette contrainte leur apparaît être un point fort de ce type de contrat. La mutualisation des risques ne peut vraiment fonction- ner que si tous les salariés cotisent, et pas seulement ceux qui ont des dépenses de santé importantes. A garanties équivalentes, c’est dans les contrats obligatoires que le montant des cotisations est le plus bas.
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L'impact macroéconomique des réformes du secteur de santé français

L'impact macroéconomique des réformes du secteur de santé français

Le scénario 1 correspond au discours selon lequel la dérive des consommations de soin est inévitable. L’infléchissement observé ces dernières années (1995-1998) est artificiel et passager. Il n’est dû qu’à un effort extrêmement volontariste des différents gouvernements pour réduire la dérive des dépenses au moment où la conjoncture macro- économique ne permettait vraiment pas qu’elle ait lieu. Le contrôle a été obtenu grâce à un contingentement, exceptionnel au sens propre du terme, tant en volume qu’en prix ; le retour de la croissance rendra intenable un tel effort, tant du côté des assurés que des professionnels du secteur. Le scénario 1 nous mène à une dépense totale de santé des Français qui dépasse les 1 000 milliards (1 024) hors croissance des prix, dont environ 75 % est actuellement couverte par l’assurance maladie. Ce dernier scénario — écarté il y a quelques mois — est rendu crédible par une « poussée de fièvre » des dépenses observée depuis la reprise de la croissance (soins de médecine ambulatoire et indemnités d’arrêt maladie — ce dernier poste de dépense étant toujours étroitement lié à la conjoncture). Si telle était l’évolution des dépenses de santé, supérieure d’un point à la croissance du PIB, le déficit de la CNAM atteindrait presque 60 milliards en 2004. On aurait là une justification comptable du plan stratégique analysé en première partie.
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