responsabilité des intermédiaires
Obligation d’information et responsabilité des intermédiaires financiers
... de son client dans le cadre de la directive MIF, « hors les cas où [ledit client] a connaissance » des éléments d'information sur lesquels porte cette obligation. Mais même à supposer que les notions d'investisseur ...
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La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
... La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques son[r] ...
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Responsabilité
... la responsabilité des intermédiaires techniques et des fournisseurs d'accès La responsabilité peut prendre différentes significations : la sécurité des données, la qualité du service, la ...
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Pépite | Les managers intermédiaires face à l’absentéisme à l’hôpital : en quoi les managers intermédiaires contribuent-ils à la lutte contre l’absentéisme du personnel soignant ?
... managers intermédiaires sont considérés comme des ressources clés de l’organisation opérationnelle étant donné qu’ils sont les pivots entre le management exécutif et les équipes qu’ils ...managers ...
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Droit, neurosciences et responsabilité : les neurosciences transforment-elles notre conception de la responsabilité criminelle?
... Les motifs acceptables d’excuse trouvent leur justification dans l’incapacité ou dans un obstacle sérieux à l’exercice de la capacité de rationalité. Reprenons, par exemple, le cas de non-responsabilité criminelle ...
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Comprendre la responsabilité civile
... la responsabilité civile. Ordinairement, dans la théorie de responsabilité, cet élément est ...de responsabilité sur l’attribution des résultats et la perception de la source normative de ...
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La responsabilité sociale de l'entreprise
... les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles de société qu’elle contrôle [...] ainsi que des ...
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L46 [V2-VàC] – Théorème des valeurs intermédiaires
... valeurs intermédiaires permet d’affirmer l’existence d’un réel c ∈ ]a , b[ tel que P (c) = ...valeurs intermédiaires n’admet pas de ...valeurs intermédiaires sans être ...
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L'utilisation de modèles intermédiaires dynamiques pour la synthèse audiographique
... Son mouvement pourrait être directement utilisé pour contrôler l'algorithme de synthèse sonore, mais dans cet. 5 Ce schéma d’intégration numérique a été développé en 1967 par le physi[r] ...
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L’habitat de demain : les habitats intermédiaires pour personnes âgées
... habitats intermédiaires s’avèrent en mesure d’accompagner des personnes âgées dans leur expérience du vieillissement, il serait regrettable qu’une frange de la population ne puisse accéder à cette forme ...
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Les modérateurs des forums de discussion municipaux. Des intermédiaires démocratiques?
... Les modérateurs peuvent devenir dès lors des « intermédiaires démocratiques » (Edwards, 2002 : 16) et acquérir un rôle prépondérant dans l‟accession des paroles électroniques à l‟espace politique. En effet, ces ...
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La cartographie et ses matérialités induites : les objets intermédiaires de la carte
... "objets intermédiaires" 4 , qui s'intercalent dans la chaîne qui va de l'auteur à ...objets intermédiaires qui lui sont liés de cette façon, c'est accepter de les décrire sous la forme de scénarios, ...
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Belgique: quelle responsabilité pour le citoyen?
... ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune, la collectivité supra-. communale ou la province concernée. ».[r] ...
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Acceptation, cohérence et responsabilité *
... savons que nous l’acceptons. Dès lors, je propose que la clef du paradoxe, et du même coup la justification du principe de responsabilité, est à chercher dans une la réflexion sur la relation que doit entretenir un ...
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La relation entre intermédiaires de recherche et PME, analyse et impacts
... CHAPITRE 1 INTRODUCTION Plusieurs secteurs industriels, de haute technologie ou non, se retrouvent face à de nouveaux défis. Les risques associés aux processus d’innovation ont augmenté et, en même temps, le cycle de ...
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Examen de l'imputabilité dans le système parlementaire canadien : de la responsabilité ministérielle à la loi fédérale sur la responsabilité
... le fait que ce mode d'imputabilité est parfois mal adapté à l'administration moderne, les organisations étant plus complexes et de grande taille 9. Dans ce contexte, [r] ...
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Responsabilité individuelle et fiscalité
... Responsabilité individuelle et fiscalité Louis Lévy-Garboua a , Claude Montmarquette b , Marie-Claire Villeval c Nous remercions Mark Isaac, nos arbitres et les participants de plusieurs colloques et séminaires ...
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Responsabilité médicale et psychiatrie
... la responsabilité du médecin dans cette affaire, l’arrêt explique (198) : « Il résulte de l'instruction que le médecin chef de service de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, pour proposer au préfet de l'Isère ...
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Responsabilité et bio-ingénierie : de la responsabilité sociale des entreprises au problème public
... En effet, je ne procéderai pas, à partir d'une logique hypothético-déductive, à l'interprétation de ces différences d'attribution de responsabilité à travers le cour[r] ...
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La responsabilité sociale des entreprises
... « responsabilité », le S peut dire « social » ou « sociétal » parce que le social anglais a une portée plus large qui inclut aisément les questions environnementales incontournables ...
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