Belgique: quelle responsabilité
pour le citoyen?
Pierre Verjans U Liège
ACRF 11 septembre 2017
Le citoyen et la décision
politique
Parlementarisme: électeur censitaire et notable élu Démocratie de partis: démocratie interne et congrès
décisionnels
Démocratie du public: sondages, volatilité et perte
Formes de participation
Participation à la délibération
Panels citoyens Tirage au sort
Comités de quartier
Participation à la prise de décision
Consultation populaire Référendum
La question du mandat
Article 42 de la Constitution belge:
« Les membres des deux Chambres représentent la
Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. »
Interprétation contradictoire:
Mandat de décider « donné » aux parlementaires et non
aux citoyens!
Modalités de
délibération
Formule de base, 1e et 2e époque:
S’informer, discuter, organiser des manifestations,
des pétitions, des actions collective pour
Construire une opinion Défendre cette opinion
Critiquer les intérêts en jeu
Prendre parti dans les intérêts en jeu Peser sur la décision.
Modalités de
délibération
Formules de 3e époque
Panels citoyens:
Tirage au sort
Délibération après information
Construction de propositions avec ou sans des représentants
Comités de quartier, d’usine (!), de consommateurs
Associations de citoyens Action et intérêt collectif
Peur : « Not In My Backyard »: NIMBY, « pas dans mon jardin »
Modalité de participation
à la prise de décision
Consultation populaire
Historique belge: Marc 1950: Question royale:
57,6 % de « oui » :
Flandre : 72 % de oui
Bruxelles : 48 %
Consultation communale
et provinciale
Article 41 de la Cosntitution:
« Les matières d’intérêt communal, supracommunal
ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune, la collectivité supra-
Consultation régionale
Article 39 bis
« À l’exclusion des matières relatives aux nances ou
au budget ou des ma-tières qui sont réglées à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les matières exclusivement attribuées aux organes
régionaux peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la région concernée. […] »
