SEANCE PUBLIQUE. Province de Luxembourg GREFFES SANS OBJET. Ordre du jour A : Séance de Questions et Réponses. Conseil Provincial

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Province de Luxembourg

GREFFES ______

Conseil Provincial

_______

Votre correspondant : Christine HAMMER

063/212.720 - Fax: 063/21.27.99

e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be

CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG R

EUNION DU VENDREDI

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EUNION DU LUNDI

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00 SEANCE PUBLIQUE

Ordre du jour A : Séance de Questions et Réponses SANS OBJET

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063/212.720 - Fax: 063/21.27.99

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Ordre du jour B : Questions d’actualité.

SANS OBJET

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Ordre du jour C complété et modifié : séance ordinaire

1. Vérification des pouvoirs et installation de Conseillers provinciaux suppléants appelés à remplacer comme titulaires des membres décédés ou démissionnaires.

SANS OBJET.

REPRESENTATIONS

2. Désignation par le Conseil provincial de délégués et suppléants ou de représentants aux Assemblées générales, Conseils d’administration, Comités de secteur et autres assemblées où des sièges sont à pourvoir.

2A Mandats impératifs :

2.A.1. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO annoncée pour avoir lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 18h00.

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2.A.2. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE et sur les propositions de décision y afférentes, annoncée pour avoir lieu le lundi 09 novembre 2015 à 18 heures à l’Euro Space Center à TRANSINNE (LIBIN).

2B Désignations : SANS OBJET.

REGLEMENTS

3. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial arrête le règlement des tarifs des reproductions effectuées par l’imprimerie provinciale.

MARCHES PUBLICS

4. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve le projet de « Centre d’Hébergement et de Loisirs à Mirwart – réalisation d’un réseau de chaleur – Chapitre 1 : Gros œuvre ».

5. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve le projet de « Centre d’Hébergement et de Loisirs à Mirwart – réalisation d’un réseau de chaleur – Chapitre 2 : Techniques spéciales ».

6. RETIRE.

7. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve le projet de

« Transport des élèves pour les besoins des Centres de Santé de la Province de Luxembourg durant l’année 2016 ».

BUDGET

8. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial adopte la 3^ème série de modifications budgétaires au budget provincial de l’exercice 2015.

CONTRAT DE GESTION

9. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve les rapports d’évaluation 2015 (activités 2014) des contrats de gestion passés avec divers organismes ayant bénéficié de subventions provinciales, en numéraire ou en nature, égales ou supérieures à 50.000 euros.

TAXES

10. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2016 le règlement de la taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses et / ou fermentées.

11. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016, le règlement de la taxe provinciale sur les officines de paris aux courses de chevaux.

12. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016, le règlement de la taxe provinciale sur les panneaux d’affichage.

13. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016,

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14. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016, le règlement de la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air.

15. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016, le règlement de la taxe provinciale sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d’environnement.

16. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler, pour 2016, le règlement de la taxe provinciale sur les agences bancaires.

17. Projet de résolution arrêtant le règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d’émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne pour l’année 2016.

18. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2016 le règlement de la taxe provinciale sur les secondes résidences.

19. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2016 le règlement de la taxe provinciale sur les permis de chasse délivrés par la Région Wallonne.

20. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de fixer, pour l'exercice 2016, le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier à mille neuf cent quatre-vingt (1.980)

21. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler le Règlement général relatif aux impositions provinciales pour l’exercice 2016.

RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES POUR 2014

22. Présentation par le Collège provincial du rapport général d’activité des servies pour l’année 2014.

NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2016

23. Présentation par le Collège provincial de la Note de Politique Générale 2016.

BUDGET 2016

24. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial adopte le projet de budget ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses pour l’exercice 2016.

Annexes :

- Tableaux des emprunts

- Avis financier du Directeur financier - Avis de la Cour des Comptes

- Note

MOTION

25. Proposition de motion de Mesdames Martine NOTET et Patricia LUTGEN concernant les négociations sur le budget 2016 des soins de Santé de premières lignes et le gel de

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SUBVENTIONS

98. Rapport mensuel du Collège sur les liquidations par délégation.

98.1 Prise de connaissance des subventions octroyées en urgence par le Collège provincial.

SANS OBJET

98.2 Rapport au Conseil sur les aides en nature octroyées par le Collège provincial.

99. Octroi de subventions

Développement durable :

99.01. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroi une subvention de 500 euros au profit de l’école fondamentale communale d’Arlon (2 implantations) pour lui permettre la création de potagers sur pieds.

Les projets 99.02 à 99.10 : non attribués.

Economie :

99.11. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 550 euros au profit de l’Asbl Green Hub de Sainte-Ode pour lui permettre d’organiser le Créathlon les 09 et 10 octobre 2015 (subvention ponctuelle).

99.12. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 6.000 euros au profit de l’Asbl Infor Jeunes Luxembourg d’Arlon pour lui permettre de faire face aux frais engendrés par le projet « 1stage.be » (subvention récurrente).

99.13. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 3.125 euros au profit de CHALLENGE de Neufchâteau pour lui permettre la prolongation du projet « SeniorPreneur » (subvention récurrente).

Tourisme :

99.21. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 350 euros au profit du Syndicat d’Initiative de Muno pour lui permettre l’organisation d’activités à l’occasion du week-end des Paysages (subvention récurrente : 400€ en 2014).

99.22. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 300 euros au profit du Contrat de Rivière Semois-Chiers asbl de Rossignol pour lui permettre l’édition de fiches explicatives « Roches et Rochers de la Semois » (subvention récurrente : 500€ en 2014).

Agriculture :

99.31. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 300 euros au profit du Syndicat d’Initiative de BOUILLON – Marche gourmande 2015 (subside 2014 : 300€).

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99.32. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 760,50 euros au profit du Parc Naturel Haute Sûre Forêt d’Anlier – frais d’hébergement Site Terroilux (subvention 2014 : 1.000€).

99.33. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 250 euros au profit de la Fédération provinciale des Sociétés des Eleveurs d’Animaux de Basse-Cour – Concours provinciaux 2015 (subside 2014 : 250€).

99.34. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 800 euros au profit de l’Union des Agricultrices Wallonnes section de Laroche – Voyage d’études (subside 2014 : 1.000€).

99.35. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’asbl VIE et COUTUMES – Foire agricole de MELREUX (subside 2014 : 1.000€).

Ressources Naturelles :

Culture et Sports :

99.51. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 374 euros au profit de L’Aubergerie – Maison des Jeunes d’Arlon pour lui permettre d’organiser son évènement « Bicky Party » (subvention ponctuelle).

99.52. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 350 euros au profit de l’ASBL « Cercle Musical » de Meix-devant-Virton pour lui permettre l’organisation de sa soirée « concerts » du 6 décembre 2015 (subvention ponctuelle).

99.53. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 750 euros au profit de l’association de fait Judo Club Bastogne pour l’organisation de l’International Lux Cup Judo Bastogne le 18 octobre 2015 (subvention ponctuelle).

99.54. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 350 euros au profit de l’ASBL « Fanfare Communale de Saint-Léger en Gaume » pour lui permettre l’organisation de son après-midi « concerts » du 25 octobre 2015 (subvention ponctuelle).

99.55. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5000 euros au profit de l’Association Olympique du Luxembourg dans le cadre des bourses du sport destinées à récompenser et à encourager 20 jeunes sportifs luxembourgeois qui pourraient atteindre le top niveau (subvention ponctuelle).

99.56. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’association de fait « Harmonie Royale Les Amis Réunis de Muno » pour lui permettre l’organisation de sa saison jubilaire 2015 (subvention ponctuelle).

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99.57. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 2.500 euros au profit de l’ASBL « Losange » de Habay-la-Neuve pour lui permettre de développer son projet « Aide aux choix de vie » (subvention récurrente).

99.58. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 222 euros au profit de l’Ecole Communale de Nothomb pour lui permettre de mettre en place le « Not’ Festival », le 28 novembre 2015 (subvention ponctuelle).

99.59. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l’ASBL DRF dont le siège se situe rue St-Monon, 33 à 6940 Durbuy pour l’organisation du tremplin Durbuy Rock Festival à l’Entrepôt – Arlon, les 18 et 19 décembre 2015 (subvention ponctuelle).

99.60. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 250 euros au profit de l’ASBL La Transfrontalière de Rouvroy pour l’organisation de la Transfrontalière, course d’endurance équestre le 6 septembre 2015 à Virton (subvention ponctuelle).

99.61. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’ASBL Article 27 de Namur pour lui permettre l’impression de 2 x 1.500 exemplaires de la brochure-programme 2015-2016 (subvention ponctuelle).

99.62. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 318 euros au profit de l’ASBL Losange de Habay-la-Neuve pour lui permettre l’organisation de concerts découverte à l’Entrepôt à Arlon, de septembre à novembre 2015 (subvention ponctuelle).

99.63. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 6.000 euros au profit de l’ASBL « La « S » Grand Atelier » de Vielsalm pour lui permettre l’organisation de son fonctionnement annuel (subvention récurrente).

99.64. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 4.000 euros au profit de la Ville de Chiny pour lui permettre l’organisation de la Fête de la Musique d’Izel (subvention ponctuelle).

99.65. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention d’une 1^ère tranche de 75.000 euros au profit de l’ASBL Culture et Vie en Marche pour lui permettre la création d’une pièce de théâtre sur Théroigne de Méricourt en août 2016 sur le site du Fourneau Saint Michel (subvention ponctuelle).

Social et Santé :

99.71. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’ASBL « CENTRE ALPHA» située à Barvaux, pour lui permettre de poursuivre ses activités durant l’année 2015 (subvention récurrente).

99.72. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’ASBL « SOLIDARITE EN MARCHE» située à Marche-en- Famenne pour lui permettre de poursuivre ses activités durant l’année 2015 (subvention récurrente).

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99.73. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 2.700 euros au profit de l’ASBL « SERVICE LAIQUE D’AIDE AUX JUSTICIABLES DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG» située à Libramont pour lui permettre d’acheter du matériel informatique (subvention récurrente).

99.74. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l’ASBL « ALTEO » pour lui permettre la mise en place du projet « Suite à un traumatisme crânien, comment reprendre sa vie en main et (re) devenir un acteur dans la société ? » durant l’année 2015 (subvention ponctuelle).

99.75. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 150 euros au profit de l’ASBL « ECOLE FONDAMENTALE SAINT-LAURENT », située à Grand-Halleux, pour lui permettre d’organiser une conférence sur le thème

« Bien manger pour bien apprendre » le 14 octobre 2015 (subvention récurrente).

Citoyenneté et Mobilité :

Subsides communs :

99.91. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l'ASBL Extra & Ordinary People de Wezembeek dans le cadre de l'organisation d'une séance délocalisée à Libramont du festival international du film Extra & Ordinary People.

99.92. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 700 euros au profit de l'ASBL Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne de Marloie pour lui permettre d'organiser l'exposition "Archi-Hub" à la Maison du Tourisme de Saint- Hubert.

99.93. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 800 euros au profit de l'ASBL Eglises Ouvertes de Jodoigne dans le cadre de la réalisation de son projet " Eglises Ouvertes et Accueillantes"

99.94. RETIRE.

99.95. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.250 euros au profit de l'ASBL Tavigny Solidarité pour lui permettre d'organiser la 12ème édition des 24 heures cyclistes de Tavigny.

99.96. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 400 euros au profit de l’ASBL Royal Syndicat d’Initiative de Hotton pour lui permettre d’organiser le « Hotton-Montmartre ».

99.97. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 4.250 euros au profit de l’ASBL Jazz Animation Gouvy pour lui permettre d’organiser le 36ème festival de jazz et de blues.

99.98.

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99.100. RETIRE.

99.101. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 28.500 euros au profit de l’ASBL Créa-Job de Hotton dans le cadre du développement de la filière agrotourisme en Province de Luxembourg.

Les projets 99.111 à 100 : non attribués.

HUIS CLOS