Contribution à l'élaboration d'une politique de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au Bénin. Le droit : instrument fondamental de cette politique

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Avenue de Longwy, 185

B 6700 ARLON (Belgique)

Contribution

à

l'élaboration

d'une Politique de gestion écologiquement

rationnelle des déchets dangereux au Bénin.

Le droit : instrument fondamental de cette

politique

Présentée par

Athanase LAWOGNI-AKOGOU

Pour l'obtention du doctorat en sciences de l'environnement

Mary SANCY: Docteur,

Maître de conférence. FUL

Directeurs et

Jury : Président:

Louis GOFFIN : Professeur , Directeur de la FUL

Théodore HOLO : Professeur agrégé,

Université d' Abomey~Calavi

Mme

M. P.

KESTEMONT: Professeur, Mickael FAURE: Professeur, Université Catholique de LOUVAIN Université de Maastricht

Ali

MEKOUAR :

Docteur, F.A.O. Edwin ZACCAI : Docteur 1

Université Libre de Bruxelles

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1 REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail de recherche, c'est pour moi un agréable devoir d'exprimer mes plus chaleureux remerciements aux nombreuses personnes qui m'ont apporté leur concours et m'ont soutenu dans cette tâche de longue haleine.

Aussi, voudrais-je particulièrement remercier,

Madame Mary SANCY, mon promoteur, sans qui cette recherche n'aurait pu être menée jusqu'au bout.

Merci pour la confiance qu'elle a placée en moi en acceptant de diriger ce travail dont les bases ont été jetées après notre rencontre à un colloque à Bruxelles en 1996.

Merci pour son ouverture et sa compréhension au-delà des seules approches scientifiques et juridiques de la gestion de l'environnement, ainsi que pour ses qualités humaines, ses conseils et encouragements permanents, et son encadrement rigoureux tout au long de cette recherche.

Qu'elle trouve dans ce travail l'intérêt qu'elle porte au développement de la science environnementale particulièrement dans les pays en développement.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit du professeur Théodore HOLO, qui, malgré ses responsabilités scientifiques au niveau du continent africain, a accepté, en tant que co-promoteur, de m'accompagner dans cette recherche. Je le remercie pour ses conseils et sa rigueur scientifique qui ont permis de peaufiner à plusieurs reprises ma réflexion.

Je n'oublie pas le rôle combien appréciable que le professeur Louis GOFFIN, Directeur de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise, a joué dans la réalisation de ce travail.

Merci au professeur Louis GOFFIN pour son soutien administratif et sa contribution scientifique fondée sur l'approche interdisciplinaire des sciences de l'environnement qui lui est chère et qu'il développe avec dynamisme et rigueur au sein de la Fondation Universitaire

Luxembourgeoise qu'il dirige.

Qu'il soit rassuré que les précieux enseignements reçus auprès de lui, me seront d'un concours inestimable pour le reste de ma carrière.

C'est un grand plaisir pour moi d'exprimer toute ma gratitude au professeur Michael FAURE de l'Université de Maastricht. Tout au long de la rédaction de ce travaiL le professeur Michael FAURE ne m'a marchandé sa disponibilité à aucun moment. Ses conseils, ses observations et ses critiques ont été pour moi la clé précieuse et le guide infatigable dans ce labyrinthe de la science socio-politique et juridique environnementale.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail de recherche, c'est pour moi un agréable devoir d'exprimer mes plus chaleureux remerciements aux nombreuses personnes qui m'ont apporté leur concours et m'ont soutenu dans cette tâche de longue haleine.

Aussi, voudrais-je particulièrement remercier,

Madame Mary SANCY, mon promoteur, sans qui cette recherche n'aurait pu être menée jusqu'au bout.

Merci pour la confiance qu'elle a placée en moi en acceptant de diriger ce travail dont les bases ont été jetées après notre rencontre à un colloque à Bruxelles en 1996.

Merci pour son ouverture et sa compréhension au-delà des seules approches scientifiques et juridiques de la gestion de l'environnement, ainsi que pour ses qualités hwnaines, ses conseils et encouragements permanents, et son encadrement rigoureux tout au long de cette recherche.

Qu'elle trouve dans ce travail l'intérêt qu'elle porte au développement de la science environnementale particulièrement dans les pays en développement.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit du professeur Théodore HOLO, qui, malgré ses responsabilités scientifiques au niveau du continent africain, a accepté, en tant que co-promoteur, de m'accompagner dans cette recherche. Je le remercie pour ses conseils et sa rigueur scientifique qui ont permis de peaufiner à plusieurs reprises ma réflexion.

Je n'oublie pas le rôle combien appréciable que le professeur Louis GOFFIN, Directeur de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise, a joué dans la réalisation de ce travail.

Merci au professeur Louis GOFFIN pour son soutien administratif et sa contribution scientifique fondée sur l'approche interdisciplinaire des sciences de l'environnement qui lui est chère et qu'il développe avec dynamisme et rigueur au sein de la Fondation Universitaire

Luxembourgeoise qu'il dirige.

Qu'il soit rassuré que les précieux enseignements reçus auprès de lu~ me seront d'un concours inestimable pour le reste de ma carrière.

C'est un grand plaisir pour moi d'exprimer toute ma gratitude au professeur Michael FAURE de l'Université de Maastricht. Tout au long de la rédaction de ce travail, le professeur Michael FAURE ne m'a marchandé sa disponibilité à aucun moment. Ses conseils, ses observations et ses critiques ont été pour moi la clé précieuse et le guide infatigable dans ce labyrinthe de la science socio-politique et juridique environnementale.

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Messieurs Ali MEKOUAR de la F AO et Edwin ZACCAI de l'Université Libre de Bruxelles sauront sans doute excuser rna maladresse si je ne trouve pas de mots suffisamment résonnants pour exprimer toute ma reconnaissance pour leur contribution à la rédaction de ce travail. J'avoue que j'ai été à la limite fort encombrant à leur égard, allant jusqu'à mettre à profit le temps d'un transit à l'aéroport de Bruxelles pour l'un, le week end en plein été pour l'autre. A deux, ils ont été les véritables chevilles ouvrières de ce travail. Qu'ils en soient remerciés.

Je ne saurais terminer mes propos sans avoir une pensée pour monsieur Marc PALLEMAERTS de l'Université Libre de Bruxelles. C'est lui qui, en m'acceptant pour un stage de recherche en droit de l'environnement à l'ULB, a guidé mes premiers pas en sciences de l'environnement et a établi le contact entre madame Mary SANCY et moi. Qu'il me soit permis de le remercier pour ses qualités d'homme et de chercheur, mais surtout pour les efforts qu'il ne cesse de déployer pour le développement du droit international de l'environnement.

A vous professeur Marie Paule KESTEMONT, malgré votre emploi de temps très chargé, je vous suis reconnaissant d'avoir accepté de participer à l'évaluation de ce travail . C'est un véritable honneur pour moi de pouvoir compter sur une référence de votre rang, principalement en matière de politique économique de l'environnement . Vos précieux conseils ainsi que vos observations, combien pertinentes, lors de la présoutenance, ont été pour moi d'un grand apport pour les amendements et les corrections qu'il fallait apporter à rna réflexion pour la rendre beaucoup plus précise et plus soutenue.

Mes remerciements débordent du cadre scientifique pour s'adresser également à toutes les personnes qui m'ont soutenu et aidé administrativement ou moralement. Je veux ici citer madame Marianne von FRENCKELL, chef du Service Académique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. Qu'elle trouve ici l'expression de son ardeur et de ses inlassables actions pour résoudre avec moi les différents problèmes et les nombreuses difficultés rencontrés dans le cadre de la réalisation de ce travail.

Je n'oublie pas les grandes actrices de l'ombre. Celles sur qui repose en fait tout le poids de la gestion académique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. Je veux désigner mesdames Josiane KERGER-BERTRAND et Chantal SONDAG-BARTHOLOME. Merci à elles pour toutes les interventions à tous les niveaux pour permettre à cette recherche de devenir une réalité.

Messieurs Ali MEKOUAR de la F AO et Edwin ZACCAI de l'Université Libre de Bruxelles sauront sans doute excuser ma maladresse si je ne trouve pas de mots suffisamment résonnants pour exprimer toute ma reconnaissance pour leur contribution à la rédaction de ce travail. J'avoue que j'ai été à la limite fort encombrant à leur égard, allant jusqu'à mettre à profit le temps d'un transit à l'aéroport de Bruxelles pour l'un, le week end en plein été pour l'autre. A deux, ils ont été les véritables chevilles ouvrières de ce travail. Qu'ils en soient remerciés.

Je ne saurais terminer mes propos sans avorr une pensée pour monsieur Marc PALLEMAERTS de l'Université Libre de Bruxelles. C'est lui qui, en m'acceptant pour un stage de recherche en droit de l'environnement à l'ULB, a guidé mes premiers pas en sciences de l'environnement et a établi le contact entre madame Mary SANCY et moi. Qu'il me soit permis de le remercier pour ses qualités d'homme et de chercheur, mais surtout pour les efforts qu'il ne cesse de déployer pour le développement du droit international de l'environnement.

A vous professeur Marie Paule KESTEMONT, malgré votre emploi de temps très chargé, je vous suis reconnaissant d'avoir accepté de participer à l'évaluation de ce travail. C'est un véritable honneur pour moi de pouvoir compter sur une référence de votre rang, principalement en matière de politique économique de l'environnement . Vos précieux conseils ainsi que vos observations, combien pertinentes, lors de la présoutenance, ont été pour moi d'un grand apport pour les amendements et les corrections qu'il fallait apporter à ma réflexion pour la rendre beaucoup plus précise et plus soutenue.

Mes remerciements débordent du cadre scientifique pour s'adresser également à toutes les personnes qui m'ont soutenu et aidé administrativement ou moralement. Je veux ici citer madame Marianne von FRENCKELL, chef du Service Académique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. Qu'elle trouve ici l'expression de son ardeur et de ses inlassables actions pour résoudre avec moi les différents problèmes et les nombreuses difficultés rencontrés dans le cadre de la réalisation de ce travail.

Je n'oublie pas les grandes actrices de l'ombre. Celles sur qui repose en fait tout le poids de la gestion académique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. Je veux désigner mesdames Josiane KERGER-BERTRAND et Chantal SONDAG-BARTHOLOME. Merci à elles pour toutes les interventions à tous les niveaux pour permettre à cette recherche de devenir une réalité.

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INDEX DES ABREVIATIONS

A.C.P: Afrique Caraibe Pacifique

A.E.L.E. :Association européenne de libre-échange ABE : Agence Béninoise pour l'Environnement AEN: Agence pour l'énergie Nucléaire

AlEA: Agence internationale de l'énergie atomique

CARDER: Centre d'Action Régionale pour le Développement Rural CBRGM : Centre Béninois des Recherches Géologiques et Minières CBRST: Centre Béninois pour la Recherche Scientifique et Technique CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest CFC: chlorofluorocarbones

CNHU : Centre National Hospitalier et Universitaire

CNUED: Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement CPU : Complexe Polytechnique Universitaire

D/Pêche : Direction des Pêches, DAGRI: Direction de l'Agriculture

DANA : Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée, DCE : Direction du Commerce Extérieur,

DCI : Direction du Commerce Intérieur DE: Direction de l'Elevage

DGDDI: Direction Générale des Douanes et Droits Indirects DQIM : Direction de la Qualité, des Instruments et Mesures

GAPOB: Groupement d'Achat des Pharmaciens d'Officine du Bénin IBCG : Industrie Béninoise des Corps Gras

IBETEX: Industrie Béninoise des Textiles

ISBA: Institut des Sciences Biomédicales Avancées MDN: Ministère de la Défense Nationale

MDR : Ministère du Développement Rural

MEHU: Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme MFE : Ministère des Finances et de l'Economie

MIPME: Ministère de l'Industrie des Petites et Moyennes Entreprises

MISAT : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale

INDEX DES ABREVIATIONS

AC.P : Afrique Caraibe Pacifique

AE.L.E. : Association européenne de libre-échange ABE : Agence Béninoise pour l'Environnement AEN : Agence pour l'énergie Nucléaire

AlEA : Agence internationale de l'énergie atomique

CARDER: Centre d'Action Régionale pour le Développement Rural CBRGM : Centre Béninois des Recherches Géologiques et Minières CBRST : Centre Béninois pour la Recherche Scientifique et Technique CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest CFC : chlorofluorocarbones

CNHU : Centre National Hospitalier et Universitaire

CNUED: Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement CPU : Complexe Polytechnique Universitaire

DlPêche : Direction des Pêches, DAGRI : Direction de l'Agriculture

DANA: Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée, DCE : Direction du Commerce Extérieur,

DCI : Direction du Commerce Intérieur DE: Direction de l'Elevage

DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects DQIM : Direction de la Qualité, des Instruments et Mesures

GAPOB : Groupement d'Achat des Pharmaciens d'Officine du Bénin IBCG : Industrie Béninoise des Corps Gras

IBETEX: Industrie Béninoise des Textiles

ISBA: Institut des Sciences Biomédicales Avancées MDN : Ministère de la Défense Nationale

MDR : Ministère du Développement Rural

MEHU : Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme MFE : Ministère des Finances et de l'Economie

MIPME: Ministère de l'Industrie des Petites et Moyennes Entreprises

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MMEH : Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique MS : Ministère de la Santé

MTPT: Ministère des Travaux Publics et des Transports OBEMINES; Office Béninois des Mines

OCBN: Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OMI : Organisation maritime internationale

ONAB : l'Office National du Bois

ONG: Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OUA :Organisation de l'Unité Africaine P AC : Port Autonome de Cotonou P AE : Plan d'action Environnemental PCB : Polychlorobiphényles

PCP: phénol pentachloré PCT : polychloroterphényles PIB : Produit Intérieur Brut

PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement SAO : substances appauvrissant l'ozone

SBEE: Société Béninoise d'Electricité et d'Eau SGS : Société Générale de Surveillance

SOBEMAP : Société Béninoise de Manutention Portuaire SOBEPEC: Société Béninoise de Peinture et Colorants SOBETEX: Société Béninoise des Textiles

SONACOP: Sociétés Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers SONAPRA : Société nationale pour la promotion agricole

UA: Union Africaine UE : Union Européenne

UEMOA: Union économique et monétaire de l'Ouest Afrique MMEH : Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique MS : Ministère de la Santé

MTPT : Ministère des Travaux Publics et des Transports OBEMINES ; Office Béninois des Mines

OCBN: Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer

OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe OHADA: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OMI: Organisation maritime internationale

ONAB : l'Office National du Bois

ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OUA :Organisation de l'Unité Africaine P AC: Port Autonome de Cotonou PAE : Plan d'action Environnemental PCB : Polychlorobiphényles

PCP: phénol pentachloré PCT : polychloroterphényles PIB : Produit Intérieur Brut

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

SAD: substances appauvrissant l'ozone

SBEE : Société Béninoise d'Electricité et d'Eau SGS : Société Générale de Surveillance

SOBEMAP : Société Béninoise de Manutention Portuaire SOBEPEC : Société Béninoise de Peinture et Colorants SOBETEX: Société Béninoise des Textiles

SONACOP : Sociétés Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers SONAPRA : Société nationale pour la promotion agricole

UA: Union Africaine UE : Union Européenne

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Remerciement

Index des abréviations

INTRODUCTION GÉNÉRALE Problématique

But de la recherche et résultat escompté Méthodologie de la recherche

Plan de la recherche PREMIÈRE PARTIE :

LES EN.JEUX DE L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE DE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX AU BÉNIN

TITRE PREMIER :

L'éTAT ACTUEL DE LA GESTION DES DéCHETS DANGEREUX AU BÉNIN

Chapitre premier :

Évaluation de la production de déchets dangereux au Bénin

Section première : définition de la notion de déchet dangereux Paragraphe premier : les caractéristiques essentielles du déchet Paragraphe deuxième : les particularités du déchet dangereux

Section deuxième : 1 'effectivité de la production de déchets dangereux au Bénin: identification et classification

Paragraphe premier : identification et classification des déchets dangereux générés au Bénin

A) La classification à partir de la propriété physique des déchets dans les textes béninois

B) La classification à partir de l'origine de la production des déchets Paragraphe deuxième : évaluation des déchets réellement produits au Bénin

A) Le cas du contrat de déversement de déchets dangereux sur le territoire du Bénin entre le gouvernement du Bénin et la société SES CO (GIBRALTAR) LIMITED

B) Identification des déchets dangereux réellement générés au Bénin

Chapitre deuxième :

Évaluation de la gestion des déchets dangereux produits au Bénin page i page iii Page 2 Page 6 Page 10 Page 11 Page 13 page 18 page 20 page 21 page 21 page 21 page 24 page 28 page 28 page 29 page 30 page 33 page 33 page 35 page 40

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Index des abréviations

INTRODUCTION GÉNÉRALE Problématique

But de la recherche et résultat escompté Méthodologie de la recherche

Plan de la recherche PREMIÈRE PARTIE:

LES EN~EUX DE L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE DE

GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX AU BÉNIN

TITRE PREMIER:

L'éTAT ACTUEL DE LA GESTION DES DécHETS DANGEREUX AU BéNIN

Chapitre premier:

Évaluation de la production de déchets dangereux au Bénin

Section première: définition de la notion de déchet dangereux

Paragraphe premier : les caractéristiques essentielles du déchet Paragraphe deuxième : les particularités du déchet dangereux

Section deuxième: l'effectivité de la production de déchets dangereux au Bénin: identification et classification

Paragraphe premier: identification et classification des déchets dangereux générés au Bénin

A) La classification à partir de la propriété physique des déchets dans les textes béninois

B) La classification à partir de l'origine de la production des déchets Paragraphe deuxième : évaluation des déchets réellement produits au Bénin

A) Le cas du contrat de déversement de déchets dangereux sur le territoire du Bénin entre le gouvernement du Bénin et la société SESCO (GIBRALTAR)

LIMITED

B) Identification des déchets dangereux réellement générés au Bénin

Évaluation de la gestion des déchets dangereux produits au Bénin page i page iii Page 2 Page 6 Page 10 Page Il Page 13 page 18 page 20 page 21 page 21 page 21 page 24 page 28 page 28 page 29 page 30 page 33 page 33 page 35 page 40

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Section première : contenu de la notion de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

Paragraphe premier : sens et portée de la notion de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

A) La gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux : une notion ambiguë

B) La gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux : un principe gigogne

1) Le principe de traitement préférentiel des déchets sur le lieu ou le plus près possible du lieu de production

2) Le principe de la non-discrimination dans le traitement des déchets dangereux

3) Le principe de la prévention 4) Le principe de précaution

5) Le principe de correction, par priorité à la source

Paragraphe deuxième : Identification et classification des opérations de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

A) La collecte B) Le transport C) Le stockage D) Le traitement E) L'élimination

F) La surveillance des sites d'élimination

Section deuxième : 1 'effectivité de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier : état de la collecte des déchets au Bénin

Paragraphe deuxième : la situation des techniques de traitement et d'élimination des déchets dangereux

1) Le recyclage 2) Le compostage 3) L'incinération et l'enfouissement 4) La décharge Conclusion partielle TITRE DEUXIÈME :

LES CAUSES DES INSUFFISANCES DE LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX AU BÉNIN

De l'organisation juridique de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Section première : Le cadre juridique et institutionnel de la gestion des déchets dangereux page 40 page 40 page 40 page 44 page 45 page 45 page 45 page 46 page 48 page 48 page 49 page49 page 50 page 50 page 51 page 52 page 55 page 55 page 60 page 62 page 63 page 64 page 64 page 65 page 67 page 69 page 69 1

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Section première: contenu de la notion de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

Paragraphe premier : sens et portée de la notion de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

A) La gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux: une notion ambiguë

B) La gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux: un principe gigogne

1) Le principe de traitement préférentiel des déchets sur le lieu ou le plus près possible du lieu de production

2) Le principe de la non-discrimination dans le traitement des déchets dangereux

3) Le principe de la prévention 4) Le principe de précaution

5) Le principe de correction, par priorité à la source

Paragraphe deuxième : Identification et classification des opérations de la

gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

A) La collecte B) Le transport C) Le stockage D) Le traitement E) L'élimination

F) La surveillance des sites d'élimination

Section deuxième: l'effectivité de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier: état de la collecte des déchets au Bénin

Paragraphe deuxième: la situation des techniques de traitement et d'élimination des déchets dangereux

1) Le recyclage 2) Le compostage 3) L'incinération et l'enfouissement 4) La décharge Conclusion partielle TITRE DEUXIÈME:

LES CAUSES DES INSUFFISANCES DE LA GESTION DES

page 40 page 40 page 40 page 44 page 45 page 45 page 45 page 46 page 48 page 48 page 49 page 49 page 50 page 50 page 51 page 52 page 55 page 55 page 60 page 62 page 63 page 64 page 64 page 65

DÉCHETS DANGEREUX AU BÉNIN page 67

De l'organisation juridique de la gestion des déchets

dangereux au Bénin page 69

Section première: Le cadre juridique et institutionnel de la gestion des

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-Paragraphe premier : Les sources de la réglementation de la gestion des déchets dangereux

A) Les instruments non juridiques en matière de gestion des déchets dangereux et autres déchets au Bénin

B) Les sources juridiques contraignantes du droit de la gestion des déchets dangereux au Bénin

1 ) Les sources internationales 2) Les sources internes

Paragraphe deuxième : Le cadre institutionnel de la gestion des déchets dangereux

Section deuxième: L'organisation de la responsabilité en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier : Les régimes de responsabilité appliqués en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

A) La responsabilité civile en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

B) Les régimes de la responsabilité pénale et administrative en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

1) Le régime de la responsabilité pénale

2) Le régime de la responsabilité administrative

Paragraphe deuxième : Appréciation de l'organisation actuelle de la répression des infractions en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Les insuffisances liées à l'organisation juridique de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Section première : les difficultés de la mise en œuvre de la réglementation actuelle de la gestion des déchets au Bénin

Paragraphe premier: les difficultés découlant de l'inadéquation entre les prescriptions juridiques et le niveau de développement socio-économique des populations

Paragraphe deuxième : les difficultés de l'État à assurer les obligations découlant pour lui de l'application du droit de la gestion des déchets comme fondement de l'inefficacité de la politique actuelle de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Section deuxième: les insuffisances de l'organisation de la poursuite des irifractions et de leur réparation en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier : les insuffisances de l'organisation de la poursuite des infractions en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

A) Les difficultés liées à la constatation des infractions 1) Les difficultés de la police de l'environnement

2) La spécificité du droit pénal de la gestion des déchets dangereux B) Les difficultés liées à la poursuite des infractions: la détermination des personnes susceptibles de poursuivre le délinquant en justice

page 70 page 71 page 74 page 74 page 75 page 81 page 87 page 88 page 89 page 91 page 91 page 92 page 94 page 100 page 100 page 101 page 106 page 109 page 109 page 110 page 110 page Ill page 113 Paragraphe premier: Les sources de la réglementation de la gestion des

déchets dangereux

A) Les instruments non juridiques en matière de gestion des déchets dangereux et autres déchets au Bénin

B) Les sources juridiques contraignantes du droit de la gestion des déchets dangereux au Bénin

1) Les sources internationales

2) Les sources internes

Paragraphe deuxième : Le cadre institutionnel de la gestion des déchets dangereux

Section deuxième: L'organisation de la responsabilité en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier: Les régimes de responsabilité appliqués en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

A) La responsabilité civile en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

B) Les régimes de la responsabilité pénale et administrative en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

1) Le régime de la responsabilité pénale

2) Le régime de la responsabilité administrative

Paragraphe deuxième: Appréciation de l'organisation actuelle de la répression des infractions en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Chapitre deuxième:

Les Insuffisances liées à l'organisation juridique de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Section première: les difficultés de la mise en œuvre de la réglementation actuelle de la gestion des déchets au Bénin

Paragraphe premier: les difficultés découlant de l'inadéquation entre les prescriptions juridiques et le niveau de développement socio-économique

page 70 page 71 page 74 page 74 page

75

page 81 page 87 page 88 page 89 page 91 page 91 page 92 page 94 page 100 page 100

des populations page 101

Paragraphe deuxième: les difficultés de l'État à assurer les obligations . découlant pour lui de l'application du droit de la gestion des déchets comme fondement de l'inefficacité de la politique actuelle de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Section deuxième: les insuffisances de l'organisation de la poursuite des infractions et de leur réparation en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

Paragraphe premier: les insuffisances de l'organisation de la poursuite des infractions en matière de gestion des déchets dangereux au Bénin

A) Les difficultés liées à la constatation des infractions 1) Les difficultés de la police de l'environnement

2) La spécificité du droit pénal de la gestion des déchets dangereux B) Les difficultés liées à la poursuite des infractions: la détermination des personnes susceptibles de poursuivre le délinquant en justice

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C) Les difficultés liées à l'imputation des infractions 1) Les personnes responsables

2) La difficulté de la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants d'entreprise

D) Les difficultés liées à la détermination des sanctions

Paragraphe deuxième : les insuffisances liées à l'organisation de la réparation du dommage en droit béninois de la gestion des déchets dangereux

A) La mise en œuvre de l'action en réparation

B) Les insuffisances liées aux modalités de réparation du dommage causé par suite de la gestion des déchets dangereux au Bénin

Conclusion partielle

DEUXIÈME PARTIE :

LE R6LE POTENTIEL DE LA RÉGLEMENTATION DANS LA RÉSOLUTION DES PROBLÈMES DE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX AU BÉNIN

TITRE PREMIER:

LA RÉGLEMENTATION DE LA GESTION DES DÉCHETS

DANGEREUX : UNE SOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ

INTERNATIONALE Chapitre premier :

La réglementation comme instrument de la politique de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies

Section première : la genèse de la politique de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au moyen du droit au niveau de 1 'Organisation des Nations Unies

Paragraphe premier : le recours à la réglementation en vue de la gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'ONU

A) Les actions en vue la protection de l'environnement en général 1) La Conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement et le

développement humain

2) La conférence de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement B) Les actions spéciales de la communauté internationale en vue de la promotion et du développement de la politique internationale en matière de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

1) Le Programme de Montevideo du 06 novembre 1981 2) Les lignes directrices et principes du Caire de 1985

3) Les lignes et principes directeurs sur l'échange de renseignements relatifs au commerce, à l'utilisation et à la manipulation des substances

page 113 Page 113 page 113 page 114 page 115 page 115 page 116 page 117 page 119 page 123 page 124 page 124 page 125 page 125 page 126 page 128 page 130 page 130 page 130

C) Les difficultés liées à l'imputation des infractions 1) Les personnes responsables

2) La difficulté de la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants d'entreprise

D) Les difficultés liées à la détermination des sanctions

Paragraphe deuxième: les insuffisances liées à l'organisation de la

réparation du dommage en droit béninois de la gestion des déchets dangereux

A) La mise en œuvre de l'action en réparation

B) Les insuffisances liées aux modalités de réparation du dommage causé par suite de la gestion des déchets dangereux au Bénin Conclusion partielle

DEUXIÈME PARTIE:

LE RelLE POTENTIEL DE LA RÉGLEMENTATION DANS LA

RÉSOLUTION

DES

PROBLÈMES

DE

GESTION

ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE

DES

DÉCHETS

DANGEREUX AU BÉNIN

TITRE PREMIER:

LA RÉGLEMENTATION DE LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX: UNE SOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La réglementation comme instrument de la politique de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies

Section première: la genèse de la politique de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au moyen du droit au niveau de l'Organisation des Nations Unies

Paragraphe premier: le recours à la réglementation en vue de la gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'ONU

A) Les actions en vue la protection de l'environnement en général 1) La Conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement et le

développement humain

2) La conférence de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement B) Les actions spéciales de la communauté internationale en vue de la

promotion et du développement de la politique internationale en matière de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

1) Le Programme de Montevideo du 06 novembre 1981 2) Les lignes directrices et principes du Caire de 1985

3) Les lignes et principes directeurs sur l'échange de renseignements relatifs au commerce, à l'utilisation et à la manipulation des substances

page 113 Page 113 page 113 page

114

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115

page 115 page 116 page

117

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119

page 123 page 124 page 124 page 125 page 125 page 126 page 128 page 130 page 130 page 130

(10)

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chimiques potentiellement dangereuses en particulier des pesticides

(Les directives de Londres) page 132

4) La conférence de plénipotentiaires sur la convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur

élimination page 133

Paragraphe deuxième: la réglementation comme solution consacrée par la convention de Bâle pour la gestion écologiquement rationnelle des

déchets dangereux page 134

Section deuxième : 1 'effectivité de la réglementation de la gestion écologiquement rationnelle dans le cadre de 1 'Organisation des Nations

Unies page 140

Paragraphe premier: les acquits de la politique de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au moyen du droit

dans le cadre de l'ONU page 141

A) Les atouts de la politique de gestion des déchets dangereux dans le

cadre de l'ONU page 141

B) La contribution probable de la politique de gestion dans le cadre de

l'ONU à l'élaboration d'une politique de gestion au Bénin page 145 Paragraphe deuxième : les insuffisances de la réglementation de la

gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'ONU page 147 A) Les insuffisances liées à la nature des règles du droit international

de la gestion des déchets dangereux page 14 7

B) Les difficultés liées à l'absence de rigueur des règles

conventionnelles positives de la gestion des déchets dangereux page 151 C) La difficulté du suivi de l'application des règles du droit

international de la gestion des déchets dangereux page 152 Chapitre deuxième :

La réglementation de la gestion écologiquement rationnelle

des déchets dangereux dans le cadre régional africain page 156

Section vremière : les fondements de la réglementation de la gestion des

déchets dangereux dans le cadre africain page 157

Paragraphe premier: la lutte contre le déversement et l'importation des déchets dangereux en Afrique comme fondement essentiel de la

réglementation de la gestion des déchets dangereux en Afrique page 158 Paragraphe deuxième : la réglementation de la gestion des déchets

dangereux dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de

l'Afrique de l'Ouest ( C.E.D.E.A.O.). page 165

Section deuxième : 1 'effectivité de la réglementation de la gestion

écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de 1 'Afrique page 168 Paragraphe premier : les supposés acquits de la réglementation de la

gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de

l'Afrique et leur adaptabilité à la réglementation du Bénin page 168 A) Les supposés acquits de la réglementation de la gestion des déchets

dangereux au niveau de 1' Afrique page 168

B) L'adaptabilité de la réglementation interafricaine à la politique

nationale du Bénin en matière de gestion des déchets dangereux page 1 71

v

chimiques potentiellement dangereuses en particulier des pesticides

(Les directives de Londres) page 132

4) La conférence de plénipotentiaires sur la convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur

Paragraphe deuxième: la réglementation comme solution consacrée par la convention de Bâle pour la gestion écologiquement rationnelle des

Section deuxième: l'effectivité de la réglementation de la gestion écologiquement rationnelle dans le cadre de l'Organisation des Nations

Unies page 140

Paragraphe premier: les acquits de la politique de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au moyen du droit

dans le cadre de l'ONU page 141

A) Les atouts de la politique de gestion des déchets dangereux dans le

cadre de l'ONU page 141

B) La contribution probable de la politique de gestion dans le cadre de

l'ONU à l'élaboration d'une politique de gestion au Bénin page 145 Paragraphe deuxième: les insuffisances de la réglementation de la

gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'ONU page 147 A) Les insuffisances liées à la nature des règles du droit international

de la gestion des déchets dangereux page 147

B) Les difficultés liées à l'absence de rigueur des règles

conventionnelles positives de la gestion des déchets dangereux page 151 C) La difficulté du suivi de l'application des règles du droit

international de la gestion des déchets dangereux page 152 Chapitre deuxième:

La réglementation de la gestion écologiquement rationnelle

des déchets dangereux dans le cadre régional africain page 156

Section première: les fondements de la réglementation de la gestion des

déchets dangereux dans le cadre africain page 157

Paragraphe premier: la lutte contre le déversement et l'importation des déchets dangereux en Afrique comme fondement essentiel de la

réglementation de la gestion des déchets dangereux en Afrique page 158 Paragraphe deuxième: la réglementation de la gestion des déchets

dangereux dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de

l'Afrique de l'Ouest ( C.E.D.E.A. O.). page 165

Section deuxième: l'effectivité de la réglementation de la gestion

écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de l'Afrique page 168 Paragraphe premier: les supposés acquits de la réglementation de la

gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de

l'Afrique et leur adaptabilité à la réglementation du Bénin page 168 A) Les supposés acquits de la réglementation de la gestion des déchets

dangereux au niveau de l'Afrique page 168

B) L'adaptabilité de la réglementation interafricaine à la politique

(11)

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Paragraphe deuxième : le principe de l'égalité souveraine des Etats : un handicape important à l'effectivité de la réglementation de la gestion

écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de l'Afrique page 173 Conclusion partielle

TITRE DEUXIEME:

LES ASPECTS DE LA RÉGLEMENTATION EN VUE D'UNE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS

page 175

DANGEREUX AU BÉNIN page 178

La réglementation de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le cadre de l'Union Européenne : un exemple réussi de la gestion des déchets dangereux par le droit

Section première : 1 'organisation de la politique de coopération en matière de gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'Union Européenne et les mécanismes de sa mise en œuvre

Paragraphe premier : le principe de la supranationalité : fondement de la réussite de la solution de la réglementation de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans l'espace de l'Union Européenne

A) L'organisation de la coopération en matière de protection de l'environnement au sein de l'Union Européenne

B) La place de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans la politique environnementale de l'Union Européenne Paragraphe deuxième: les mécanismes de mise en œuvre de la politique communautaire de la gestion des déchets dangereux : le régime juridique des déchets

Section deuxième : 1 'effectivité de la réglementation de la gestion des déchets dans le cadre de 1 'Union Européenne

Paragraphe premier : le contenu des règles spécifiques applicables aux déchets dangereux dans l'espace de l'Union européenne

A) Les règles spécifiques générales relatives aux déchets dangereux dans l'espace communautaire européen

B) Les normes spécifiques spéciales relatives à la gestion des déchets dangereux

C) Les règles relatives au mouvement transfrontière de déchets dangereux

1) Le Règlement n° 259/93/ CEE du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets

2) La réglemention des mouvements des déchets dans les rapports entre la Communauté européenne et les Etats ACP

Paragraphe deuxième : évaluation de la mise en œuvre de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets

page 179 page 179 page 179 page 180 page 183 page 187 page 197 page 198 page 198 page 201 page 206 page 207 page 210 t

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Paragraphe deuxième: le principe de l'égalité souveraine des Etats: un handicape important à l'effectivité de la réglementation de la gestion

écologiquement rationnelle des déchets dangereux au niveau de l'Afrique page 173

Conclusion partieUe page 175

TITRE DEUXIEME :

LES ASPECTS DE LA RÉGLEMENTATION EN VUE D'UNE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS

DANGEREUX AU BÉNIN page 178

La réglementation de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le cadre de l'Union Européenne: un exemple réussi de la gestion des déchets dangereux par le

droit page 179

Section première: l'organisation de la politique de coopération en matière de gestion des déchets dangereux dans le cadre de l'Union Européenne et les

mécanismes de sa mise en œuvre page 179

Paragraphe premier: le principe de la supranationalité : fondement de la réussite de la solution de la réglementation de la gestion écologiquement

rationnelle des déchets dangereux dans l'espace de l'Union Européenne page 179 A) L'organisation de la coopération en matière de protection de

l'environnement au sein de l'Union Européenne page 180

B) La place de la gestion écologiquement rationnelle des déchets

dangereux dans la politique environnementale de l'Union Européenne page 183 Paragraphe deuxième: les mécanismes de mise en œuvre de la politique

communautaire de la gestion des déchets dangereux: le régime juridique

des déchets page 187

Section deuxième: l'effectivité de la réglementation de la gestion des déchets

dans le cadre de l'Union Européenne page 197

Paragraphe premier: le contenu des règles spécifiques applicables aux

déchets dangereux dans l'espace de l'Union européenne page 198

A) Les règles spécifiques générales relatives aux déchets dangereux

dans l'espace communautaire européen page 198

B) Les normes spécifiques spéciales relatives à la gestion des déchets

dangereux page 201

C) Les règles relatives au mouvement transfrontière de déchets

dangereux page 206

1) Le Règlement nO 259/93/ CEE du Conseil relatif à la surveillance et au

contrôle des transferts de déchets page 207

2) La réglemention des mouvements des déchets dans les rapports entre la

Communauté européenne et les Etats ACP page 210

Paragraphe deuxième: évaluation de la mise en œuvre de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets

(12)

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dangereux par les Etats membres de l'Union européenne et son influence probable sur la politique du Bénin en matière de gestion des déchets

dangereux page 214

A) L'effectivité de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets dangereux dans les Etats membre de l'Union

européenne page 214

B) L'influence probable de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets dangereux sur la politique du Bénin

en la matière page 221

La résolution des problèmes de la gestion des déchets

dangereux au Bénin par la réglementation page 226

Section première :Introduction de la législation nationale type relative aux éléments à insérer dans les lois nationales sur la gestion des déchets dangereux du Secrétariat de la convention de Bâle dans 1 'ordonnancement

juridique du Bénin page 226

Paragraphe premier : Le renforcement de la législation existante par des règles spécifiques relatives aux techniques d'élimination des déchets

dangereux page 227

Paragraphe deuxième : la réglementation de la responsabilité et de la réparation à la lumière de la convention de Bâle et de son protocole sur la responsabilité et la réparation du dommage résultant de mouvement

transfrontière et la gestion des déchets dangereux page 232

Section deuxième : la réglementation sectorielle de la gestion des déchets dangereux au Bénin à partir de l'exemple de la réglementation

communautaire page 239

dangereux page 239

A) Le contenu de la réglementation éventuelle sur l'incinération des

déchets dangereux au Bénin page 240

B) Le contenu de la réglementation sur la mise en décharge des déchets

dangereux page 242

Paragraphe deuxième : le contenu des règles dans la perspective de la

réglementation par type de déchet à gérer page 243

Conclusion partielle page 245

CONCLUSION GÉNÉRALE page 247

BIBLIOGRAPHIE page 252

LISTE DES ANNEXES page264

ANNEXE lA : Lettre (sans numéro) du Bureau Syndical du Syndicat des Travailleurs du Journal Officiel (SYNTRA-JORB) à son excellence le Président de dangereux par les Etats membres de l'Union européenne et son influence probable sur la politique du Bénin en matière de gestion des déchets

dangereux page 214

A) L'effectivité de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets dangereux dans les Etats membre de l'Union

européenne page 214

B) L'influence pro hable de la réglementation communautaire en matière de gestion des déchets dangereux sur la politique du Bénin

en la matière page 221

La résolution des problèmes de la gestion des déchets

dangereux au Bénin par la réglementation page 226

Section première :Introduction de la législation nationale type relative aux éléments à insérer dans les lois nationales sur la gestion des déchets dangereux du Secrétariat de la convention de Bâle dans l'ordonnancement

juridique du Bénin page 226

dangereux page 227

Paragraphe deuxième: la réglementation de la responsabilité et de la réparation à la lumière de la convention de Bâle et de son protocole sur la responsabilité et la réparation du dommage résultant de mouvement

transfrontière et la gestion des déchets dangereux page 232

Section deuxième: la réglementation sectorielle de la gestion des déchets dangereux au Bénin à partir de l'exemple de la réglementation

communautaire page 239

dangereux page 239

A) Le contenu de la réglementation éventuelle sur l'incinération des

déchets dangereux au Bénin page 240

B) Le contenu de la réglementation sur la mise en décharge des déchets

dangereux page 242

Paragraphe deuxième: le contenu des règles dans la perspective de la

réglementation par type de déchet à gérer page 243

Conclusion partielle page 245

CONCLUSION GÉNÉRALE page 247

BIBLIOGRAPHIE page 252

LISTE DES ANNEXES page 264

ANNEXE lA: Lettre (sans numéro) du Bureau Syndical du Syndicat des Travailleurs du Journal Officiel (SYNTRA-JORB) à son excellence le Président de

(13)

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1

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la République, transmettant un mémorandum sur les difficultés du Journal Officiel Page 1 ANNEXE 1 : Déchets dangereux produits au Bénin et activités socio-économiques

qui les génèrent page 5

ANNEXE 2 : Inventaire des déchets dangereux produits et stockés sur le territoire

national et des sites contamines page 8

ANNEXE 3: Contrat entre le Gouvernement du Bénin et SESCO (GIBRALTAR)

LIMITED page 13

ANNEXE 4: Loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène

publique page16

ANNEXE 5: Loi n° 98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre sur

l'environnement en République du Bénin page 36

ANNEXE 6 : Arrêté interministériel portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en

République du Bénin page 55

ANNEXE N° 7 : Arrêté interministériel portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en

ANNEXE 8: Projet de loi portant gestion rationnelle des déchets dangereux en

ANNEXE 9: Indicateurs de réalisation de l'Agenda 21 national page 74 ANNEXE 10 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières

de déchets dangereux et de leur élimination page 76

ANNEXE N° 11 : Liste des Etats et Organisations internationales ayant participé à la conférence de Bâle des plénipotentiaires sur la convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur

élimination page 1 00

ANNEXE N° 12: Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la

gestion des déchets dangereux produits en Afrique page 102

ANNEXE N° 13 : Décision de la commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a, de la directive 75/442/CEE du conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du conseil relative aux

la République, transmettant un mémorandum sur les difficultés du Journal Officiel Page 1 ANNEXE 1 : Déchets dangereux produits au Bénin et activités socio-économiques

qui les génèrent page 5

ANNEXE 2 : Inventaire des déchets dangereux produits et stockés sur le territoire

national et des sites contamines page 8

ANNEXE 3 : Contrat entre le Gouvernement du Bénin et SESCO (GIBRALTAR)

LIMITED page 13

ANNEXE 4: Loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène

publique page 16

ANNEXE 5: Loi nO 98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre sur

l'environnement en République du Bénin page 36

ANNEXE 6: Arrêté interministériel portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en

ANNEXE N° 7: Arrêté interministériel portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en

ANNEXE 8: Projet de loi portant gestion rationnelle des déchets dangereux en

ANNEXE 9: Indicateurs de réalisation de l'Agenda 21 national page 74 ANNEXE 10 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières

de déchets dangereux et de leur élimination page 76

ANNEXE N° Il : Liste des Etats et Organisations internationales ayant participé à la conférence de Bâle des plénipotentiaires sur la convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur

ANNEXE N° 12: Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la

gestion des déchets dangereux produits en Afrique page 102

ANNEXE N° 13: Décision de la commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er,

point a, de la directive 75/442/CEE du conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 911689/CEE du conseil relative aux

(14)

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Contribution

à

l'élaboration d'une politique

de gestion écologiquement rationnelle des,

déchets dangereux au Bénin.

~Le

droit : instrument fondamental de cette,

politique.

Présenté par : Athanase LA WOGNI-AKOGOU

Contribution

à

l'élaboration d'une politique'

de gestion écologiquement rationnelle des;

déchets dangereux au Bénin.

Le droit: instrument fondamental de cette·

politique.

(15)

Introduction générale

L'un des problèmes environnementaux les plus difficiles que le monde affronte depuis quelques temps est celui des déchets dangereux. 1 Depuis le début du vingtième siècle, le monde ayant connu une croissance industrielle et économique sans précédent, de nouvelles découvertes et de nouvelles technologies ont constitué le fondement d'un développement exceptionnel dans le secteur industriel. Comme illustration, on pourrait citer «l'utilisation de fibres synthétiques telles que le Nylon et le Térylène dans le textile, de plastiques comme le PCV et le polythène dans les matériaux d'emballage, dans l'ameublement et dans l'automobile, d'insecticides, d'herbicides et d'autres pesticides dans l'agriculture et d'une multitude de nouvelles substances pharmaceutiques et de nouveaux produits chimiques dans la santé. De plus, un nombre important de nouveaux procédés chimiques ont été synthétisés et utilisés par l'industrie. Chez les particuliers, de nouveaux détergents, de nouvelles peintures et d'autres produits d'entretien chimiques ont marqué le commencement d'une nouvelle ère pour le genre humain. » .2

Malheureusement, le développement industriel n'a pas eu comme conséquence seulement la prospérité et le bien-être de I'hwnanité. Les effets nuisibles sur la santé humaine et sur l'environnement des déchets dus à la production et à la consommation de biens industriels et agricoles sont de plus en plus importants. Les stockages d'acides corrosifs, produits chimiques organiques, métaux toxiques et autres déchets représentent des menaces sérieuses pour la santé sur le long terme et pour l'écologie, à cause de la contamination des nappes phréatiques, de la filtration et d'autres types de pollution.

Pour des raisons économiques, un important volume de ces déchets est transporté des pays industrialisés vers les pays en développement, tout comme vers l'Europe de l'Est et l'Europe centrale, où les coûts d'élimination étaient moindres. Nombre de ces pays ne disposent pas de système d'une gestion écologiquement rationnelle pour l'élimination des déchets dangereux. C'est dire que dans les pays en développement une action de réduction et de gestion des déchets est nécessaire parce que leur capacité de normalisation, de surveillance et de mise en application des normes est assez faible. De ce point de vue, les mouvements

Doc. SBC - UNEP Convention de Bâle : une solution mondiale pour contrôler les déchets dangereux, Genève, septembre 1997, préface Dr Iwona Rummel-Bulska

document OPI 1 433-71-SM du Service de l'information de l'Organisation des Nations Unies: L'Environnement. Les Nations Unies affiontent une nouvelle tâche. Page 4.

Introduction générale

L'un des problèmes environnementaux les plus difficiles que le monde affronte depuis quelques temps est celui des déchets dangereux. 1 Depuis le début du vingtième siècle, le monde ayant connu une croissance industrielle et économique sans précédent, de nouvelles découvertes et de nouvelles technologies ont constitué le fondement d'un développement exceptionnel dans le secteur industriel. Comme illustration, on pourrait citer «l'utilisation de fibres synthétiques telles que le Nylon et le Térylène dans le textile, de plastiques comme le PCV et le polythène dans les matériaux d'emballage, dans l'ameublement et dans l'automobile, d'insecticides, d'herbicides et d'autres pesticides dans l'agriculture et d'une multitude de nouvelles substances phannaceutiques et de nouveaux produits chimiques dans la santé. De plus, un nombre important de nouveaux procédés chimiques ont été synthétisés et utilisés par l'industrie. Chez les particuliers, de nouveaux détergents, de nouvelles peintures et d'autres produits d'entretien chimiques ont marqué le commencement d'une nouvelle ère pour le genre humain. }) .2

Malheureusement, le développement industriel n'a pas eu comme conséquence seulement la prospérité et le bien-être de l'humanité. Les effets nuisibles sur la santé humaine et sur l'environnement des déchets dus à la production et à la consommation de biens industriels et agricoles sont de plus en plus importants. Les stockages d'acides corrosifs, produits chimiques organiques, métaux toxiques et autres déchets représentent des menaces sérieuses pour la santé sur le long terme et pour l'écologie, à cause de la contamination des nappes phréatiques, de la filtration et d'autres types de pollution.

Pour des raisons économiques, un important volume de ces déchets est transporté des pays industrialisés vers les pays en développement, tout comme vers l'Europe de l'Est et l'Europe centrale, où les coûts d'élimination étaient moindres. Nombre de ces pays ne disposent pas de système d'une gestion écologiquement rationnelle pour l'élimination des déchets dangereux. C'est dire que dans les pays en développement une action de réduction et de gestion des déchets est nécessaire parce que leur capacité de normalisation, de surveillance et de mise en application des normes est assez faible. De ce point de vue, les mouvements

Doc. SBC UNEP Convention de Bâle: une solution mondiale pour contrôler les déchets dangereux, Genève, septembre 1997, préface Dr Iwona Rummel-Bulska

document OPI / 433-71-5M du Service de l'information de l'Organisation des Nations Unies: L'Environnement. Les Nations Unies affrontent une nouvelle tâche. Page 4.

(16)

transfrontières de déchets dangereux constituent un problème mondial et exigent de ce fait des solutions mondiales.

Au vu de cette situation, on peut dire que deux raisons importantes sont sensées fonder toute politique de gestion des déchets dangereux. Il s'agit d'une part, de lutter contre les effets nuisibles sur la santé humaine et sur l'environnement des déchets dus à la production et à la consommation de biens industriels et agricoles, d'autre part, de contrôler les mouvements transfrontières des déchets dangereux.

Petit pays côtier situé en Afrique occidentale dans la partie du Golfe de Guinée, la République du Bénin s'étend sur 114 763 km23 et compte environ 5.790.664 habitants en 1997 avec un taux d'accroissement naturel de 3,2% par an. 4

Le Bénin fait partie des pays les plus pauvres du monde. Le pays dispose au Sud d'une côte de 125 Km, abritant un port autonome à Cotonou. L'économie béninoise est caractérisée par la prédominance des secteurs primaire et tertiaire. Ceu.x-ci représentent respectivement 38,39% et 47,67% du PIB en 1997.5

La branche d'activité "agriculture, chasse et pêche" absorbe 55% de la population active pendant que celle de l'industrie manufacturière n'occupe que 8% de cette même population. 6 Cela témoigne de l'état encore embryonnaire du tissu industriel béninois. Le secteur industriel se limite aux activités de transformation des matières premières en produits semi-finis et de conditionnement des produits semi-finis.

Au plan industriel, le Bénin possède de nombreuses ressources minières. Celles-ci sont, pour la plupart, insuffisamment exploitées par manque de financement d'une part, en raison de la faible capacité d'industrialisation du pays d'autre part. Il s'agit plus particulièrement de l'or, des dépôts de phosphates, du calcaire, de l'argile, des galets et du sable. En dehors du fait qu'elle est insuffisante, l'exploitation de ces ressources se fait dans des conditions qui peuvent générer des problèmes environnementaux. L'industrie du ciment par exemple, est en partie alimentée par des matières premières importées dans des conditions environnementales peu satisfaisantes, surtout en ce qui concerne leur stockage, leur manutention et leur transport.

L'industrie manufacturière est peu développée au Bénin, à l'exception de l'industrie agro-alimentaire. Le secteur informel a pris une ampleur considérable dans le domaine de

3

.) Secrétariat Convention de Bâle, République du Bénin, Projet profil national des déchets dangereux,

Cotonou, septembre 1999, p. 1 4 .) Idem p.6 5 .) Idem, p. 15 6 .) Idem, p.!S

transfrontières de déchets dangereux constituent un problème mondial et exigent de ce fait des solutions mondiales.

Au vu de cette situation, on peut dire que deux raisons importantes sont sensées fonder toute politique de gestion des déchets dangereux. Il s'agit d'une part, de lutter contre les effets nuisibles sur la santé humaine et sur l'environnement des déchets dus à la production et à la consommation de biens industriels et agricoles, d'autre part, de contrôler les mouvements transfrontières des déchets dangereux.

Petit pays côtier situé en Afrique occidentale dans la partie du Golfe de Guinée, la République du Bénin s'étend sur 114 763 km23 et compte environ 5.790.664 habitants en 1997 avec un taux d'accroissement naturel de 3,2% par an.4

Le Bénin fait partie des pays les plus pauvres du monde. Le pays dispose au Sud d'une côte de 125 Km, abritant un port autonome à Cotonou. L'économie béninoise est caractérisée par la prédominance des secteurs primaire et tertiaire. CelLx-ci représentent respectivement 38,39% et 47,67% du PIB en 1997.5

La branche d'activité "agriculture, chasse et pèche" absorbe 55% de la population active pendant que celle de l'industrie manufacturière n'occupe que 8% de cette même population.6 Cela témoigne de l'état encore embryonnaire du tissu industriel béninois. Le secteur industriel se limite aux activités de transformation des matières premières en produits semi-finis et de conditionnement des produits semi-finis.

Au plan industriel, le Bénin possède de nombreuses ressources minières. Celles-ci sont, pour la plupart, insuffisamment exploitées par manque de financement d'une part, en raison de la faible capacité d'industrialisation du pays d'autre part. Il s'agit plus particulièrement de l'or, des dépôts de phosphates, du calcaire, de l'argile, des galets et du sable. En dehors du fait qu'elle est insuffisante, l'exploitation de ces ressources se fait dans des conditions qui peuvent générer des problèmes environnementaux. L'industrie du ciment par exemple, est en partie alimentée par des matières premières importées dans des conditions environnementales peu satisfaisantes, surtout en ce qui concerne leur stockage, leur manutention et leur transport.

L'industrie manufacturière est peu développée au Bénin, à l'exception de l'industrie agro-alimentaire. Le secteur informel a pris une ampleur considérable dans le domaine de

3 .) Secrétariat Convention de Bâle, République du Bénin, Projet profil national des déchets dangereux,

Cotonou, septembre 1999, p. 1 4.) Idem p.6

5.) Idem,p.15