Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

(1)

Économie de l’environnement – Ch. 2.

Externalités, Biens Publics, Évaluation

Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2

GRAINE / COGEVALEAU – 2018-2019

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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation Externalités

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Biens Publics

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Définition et exemples

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

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Coûts externes ou bénéfices externes

I

Externalités négatives ou positives

⊕ I Définitions

I Une externalité existe dès que le bien-être d’un personne (ou les possibilités de production d’une firme) estdirectement affecté par les actions d’un autre agent dans l’économie

I “Directement” = en-dehors des interactions du marché (prix) I Coûts ou bénéfices résultant d’une certaine activité touchant

des agents non-directement impliquées dans cette activité I Valeurs (coût/bénéfice) même intangibles ou non-monétaires

I

Deux types

I Ressources communes : l’externalité concerne une ressource partagée par les agents

I Ressource naturelle ou artificielle

I Utilisées (ou créées) par plusieurs simultanément I “Pollution” : les agents ne partagent pas cette ressource I

L’externalité est

subie

(5)

Externalités “pollution” : principe de base

I

Chevron, plus gros émetteur privé de

CO₂

au monde

I

Billy, un fermier américain de la côte Ouest

I Plus la température monte & moins les hivers sont extrêmes, meilleures sont ses récoltes

I Pour Billy, les émissions de Chevron sont une externalité⊕ I

Si Chevron ne produit qu’en réponse à ses

propres

coûts et

bénéfices,

I est-ce que ses émissions serontsocialement optimales ?

(6)

Externalité “pollution” ⊕ : Chevron

I

C produit des biens & services

I jusqu’à ce que le coût de la dernière unité produite I = le revenu qui en résulte (prix des carburants...) I Mais aussi revenus non-marchands

I Subventions... - on oublie

I C essaie d’influencer les prix, les subventions, les règlements I on oublie aussi

I En produisant, C émet duCO₂jusqu’à ce que son bénéfice marginal (BM) d’émettre une T de + soit égal à son coût marginal (CM)

I En fait : actionnariat de C

I Mais puisque Billy “bénéficie” aussi de ces émissions, en ce point le BM social (=total) d’émettre une T de + sera > CM

(7)

Externalité “pollution” ⊕ : Chevron émet trop peu

(8)

Externalités “pollution” : Exemple 2

I

Chevron, encore

I

Frank, un habitant des Îles Kiribati

craint

de voir son pays disparaître sous les eaux

I Pour Franck, les émissions de C sont une externalité I

Dans un marché libre, C émettra jusqu’à ce que son BM

d’émettre une T de + soit égal à son CM

I Mais puisque Frank subit un coût de ces émission, en ce point le BM (de C) d’émettre une T de + sera plus petit que la PCM

(9)

Externalité “pollution” : C émet trop

(10)

Externalités “pollution” & allocations

I

Quand une activité ne crée pas d’externalité, le niveau optimal privé de l’activité = son niveau optimal social

I En imaginant que les thm du bien-être s’appliquent I

Quand une activité génère une externalité

⊕

/

I le niveau optimalprivéde l’activité sera moindre /plus grand I que le niveausocialoptimal

(11)

Externalités “pollution” : quelques exemples

Externalité “Pollution”

Air : Effet de serre, Gaz nocifs...

Nuisances : Visuelles, sonores...

Eau : Rejets diffus ou ponctuels chim. ou bactério.

⊕

Améliorations visuelles

Fonction écosystème : Abeilles

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Ressources communes / Tragédie des communs

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

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Une expérience

I

Je distribue 2 cartes à chacun, une rouge et une noire.

Ensuite, je collecte une carte de chacun. Votre paiement dépend de la carte que vous avez donnée.

I Si vous avez donné une carte noire, le paiement est 6/noù nest le nombre de cartes noires que j’ai reçues.

I Si vous avez donné une carte rouge, vous recevez 1.

I

Ensuite je récupère toutes les cartes et je redistribue.

I

On jouera deux temps, chaque temps comptera plusieurs périodes

I

Temps 1. Les joueurs doivent décider d’investir simultanément, sans concertation

I

Temps 2. Les joueurs peuvent discuter avant d’investir et

peuvent s’engager sur contrat

(14)

Resultats du 14 décembre 2016

I

3 tours en temps 1

I chaque fois 6 cartes noires données sur 7 I

1 tour en temps 2

I décision de former une coopérative qui rassemble toutes les cartes

I la coopérative donne 1 carte noire et 6 cartes rouges

(15)

Discussion

Profits

π

individuels et collectifs avec 7 joueurs :

Investisseurs

π/investisseur ∆π/inv. π

collectif ∆π coll.

0 0 - 7 -

1 6 +5 6+6*1=12 +5

2 3 +2 23+51=11 -1

3 2 +1 32+41=10 -1

4 1.5 +.5 41.5+31=9 -1

5 6/5 +1/5 56/5+21=8 -1

6 1 0 6*6/6+1=7 -1

7 6/7 -1/7 7*6/7=6 -1

(16)

Discussion

I

Distinguer l’optimum privé de l’optimum social

I Privé : on a intérêt à investir jusqu’à ce que BM=CM I Social : il ne faudrait investir qu’une seule unité

I L’investissement de l’un a un impact sur le profit collectif I Qui n’est pas pris en compte lors d’une décision privée

I

Deux solutions classiques peuvent émerger

I le rachat par un seul investisseur : privatisation I la gestion collective : centralisation

I mais d’autres solutions existent selon les cas particuliers I

L’expérience illustre le problème des

ressources communes

I Dans une certaine mesure, aussi le problème de congestion I Si le gain dépendaitpositivementdu nombre d’investisseurs,

on aurait une externalité⊕type réseau (fax, téléphone...)

(17)

Les ressources communes

Figure–Elinor Ostrom (1933 – 2012), Économiste politique USA, Nobel 2009

(18)

Les ressources communes

I

Conceptuellement, ressources communes “commons” =

zone

I partagée par un groupe

I utilisable par tous les membres de ce groupe

I

Actuellement, RC = Accès à + d’une personne mais consommation par une personne réduit la disponibilité pour les autres

I Dilemme socialouTragédie des communs

I Partout où la surveillance (monitoring) est trop onéreuse I Cause essentielle bien perçue : les usagers individuels ont une

incitation à agir de façon préjudiciable au groupe

I « entrent » jusqu’au point où le BM = CM du dernier entrant

(19)

Gouvernance

I

Plus généralement, RC = bien ou service dont l’existence requiert les actions

coordonnées

de plusieurs personnes

I P.e. aménités collectives (jardin, parc...), logiciels open-source I Donc : un problème degouvernanceou « comment

coordonner ces actions » I

Local

I Les acteurs se connaissent I Certaines actions sont observables

I Une incitation existe à construire une réputation I

Global

I Ne possède pas ces propriétés

I @potentiel d’intervention par un acteur plus « puissant » I Pas de gouvernement mondial qui puisse sanctionner un

gouvernement national

(20)

Ressources communes : quelques exemples

Externalité Ressource commune Bancs de poissons Forêt, Prairie

Aquifère, Nappe de pétrole

⊕

Immunités biologiques : Vaccins

Réseaux : téléphone, facebook...

(21)

“Solutions” aux externalités

I

Négociation

I Généralement infaisable I

Taxe

I Actions sur les prix : internaliser l’externalité I

Normes

I Actions sur les quantités I

Marchés de droits à polluer

I Au final, proche d’une taxe I

Solutions de gouvernance

I

Nudges

(22)

Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation Biens Publics

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Biens Publics

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Définition et provision privée

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(24)

Définition

I

Un bien public est un bien ou un service qui est dans une certaine mesure

I Non rival: la consommation d’une personne ne diminue pas la disponibilité du bien pour les autres consommateurs potentiels I Non exclusif : impossible (ou difficile/coûteux) d’interdire la

consommation du bien à un consommateur non-payeur I

Continuum de degrés dans les biens publics en fonction du

degré de rivalité et du degré d’exclusivité du bien

I

On parle de

provision

d’un bien public

I Quantité(s) et qualité(s)

(25)

Ne pas confondre

I

Bien/service public au sens économique

I Caractéristiques du bien

I

Service public

I “Activité d’intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique”

I p.e. éducation nationale

(26)

Typologie

Rivalité

↓

Exclusivité

Forte faible

Forte Biens privés :

Pomme, Consultation médicale

Ressources communes

faible

Biens de club :

Rues, Musées, Education, Santé, TV numérique, Musique live, Cinéma

Biens publics

:

Constitution et lois, Planète capable de supporter la vie, Connaissance, Éclairage public, Défense nationale, Air, TV Hertzienne, Musique numérique, Espaces protégés (selon exclusivité)

(27)

Une expérience

I Chacun va recevoir 4 cartes : 2 rouges, 2 noires. Les valeurs des cartes n’importe pas, seule compte la couleur.

I Le jeu compte plusieurs périodes. Lorqu’une période commence, je passe parmi vous et chacun me donne 2 de ses 4 cartes, face vers le bas, de façon à ce que personne ne voie la couleur des cartes données ou restantes.

I Les gains ne dépendent que des cartes rouges. Pour chaque carte rouge conservée, son propriétaire reçoit 4 francs. Ensuite, lorsque j’ai collecté les cartes de tous les participants, je compte le nombre de cartes rouges qu’on m’a données et ce total est le gain collectif : chacun dans le groupe reçoit cette quantité de francs (en plus de ce qu’il/elle a gardé).

(28)

Une expérience

I Ensuite, je récupère les cartes restantes, je mélange toutes les cartes et je redistribue 4 cartes, 2 rouges, 2 noires, à chacun. On continue ainsi quelques périodes ; il est possible que je change les règles

ultérieurement, mais je vous le dirai à l’avance.

I Donc chaque période, tes gains sont : 4 x le nombre de rouges que tu gardes + 1 x le total des rouges données par tout le monde.

I Une feuille vous permet de noter vos gains, par période et au total. Les gains ne seront pas rendus publics, mais je vous demande de jouer comme s’ils étaient réels – disons 1 franc = 10€.

I Y a t-il des questions avant qu’on ne commence ?

(29)

Graphique des résultats

(30)

Discussion

I

Quelles stratégies au long de l’expérience ?

I

Quels sont les effets de

I réduire le gain par carte rouge ? I annoncer la période de fin du jeu ? I

Autres effets connus

I révéler les contributions (de tous ou d’une personne au hasard) I cheap talk / commitment (discussion consensuelle /

gouvernement)

I backward induction / end of the game effect I retaliation, “tit for tat”

(31)

Le resquilleur

I

À tout niveau de provision,

I certains utilisateurs ne verront pas l’intérêt de contribuer car I le niveau de provision leur semblera suffisant

I ils ont peu d’usage du bien public

I ils estiment que ça n’est pas à eux de payer

I Chacun décide seul son niveau de contribution, sans prendre en compte l’effet qu’elle a sur le bien-être des autres

I Parallèle avec externalité⊕

I

Donc, une partie de la société supporte seule le coût du bien public, utilisé par tous

I Situation de“free-riding” / passager clandestin / resquilleur (ou un filou)

(32)

Le resquilleur : facette stratégique

I

Soit une sociéte de 10 personnes

I Chacun peut contribuer 1 au bien public ou bien le garder pour usage privé

I Une contribution de 1 au bien privé rapporte 2, au bien public 1, mais à tout le monde

I

Si le jeu n’est pas répété, chacun a une

stratégie dominante

à ne pas contribuer

I C’est undilemme social

Joueur i

Contribue Ne contribue pas Tous contribuent i : 10 i : 9+2=11

9 autres j : 10 j : 9

joueurs j Aucun ne contribue i : 1 i : 2 j : 1+2=3 j : 2 L’état en B à D est un “équilibre en stratégie dominante”

I

Aucun des joueurs n’a un intérêt unilatéral à en dévier

I

Dans toutes les autres cases, chaque joueur a un intérêt

unilatéral à dévier

(33)

Théorie des jeux

Figure–John Nash (1928 – 2015), mathématicien USA, Nobel 1994, un des fondateurs de la théorie des jeux non-coopératifs

Concept : une cellule dans un jeu sous forme matricielle est un équilibre de Nash si aucun joueur n’a un intérêt

unilatéral

à en

dévier

(34)

Un autre jeu : les vaccins (externalité)

I

Un vaccin a un coût

χ

pour celui qui le prend

I Risque de complication médicale

I + éventuel prix de vente du vaccin

I

Si tout le monde est vacciné, le risque d’attraper la maladie est nul : utilité ¯

ν

I Si persone n’est vacciné, le risque est élevé : utilitéν t.q.

¯

ν−χ >> ν Joueur i

Se vaccine Ne se vaccine pas Tous sont vaccinés i : ¯ν−χ i : ¯ν Reste de la autres : ¯ν−χ autres : ¯ν−χ

population Aucun n’est vacciné i : ¯ν−χ i :ν autres :ν+ autres :ν I

Donc : si personne n’est vacciné, i a intérêt à se faire vacciner

I Si tout le monde est vacciné, ça ne sert plus à rien de se faire vacciner

I Entre les 2, il faut forcément un seuil où les préférences basculent

(35)

Provision

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Externalités

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Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(36)

Provision

Provision optimale

I

Provision optimale = au sens de Pareto

I Sans gaspillage

I

On ne sait pas faire

I Le marché

I au sens “laissez-faire”, comme dans l’expérience I Alternative de type démocratie directe

I En organisant un “mécanisme” permettant de décider le niveau de provision

I Le gouvernement / décideur public

I Ne connait pas les préférences individuelles

(37)

Provision

Dispositions À Payer (DAP)

I

On vise à informer au mieux la provision

I Dans des limites de coûts “raisonnables”

I

Si on veut l’efficience, la provision

I doit être basée sur les préférences individuelles

I Hicks définit la DAP pour un changement environmental I sur base de la fonction d’Utilité

I DAP pour un changement souhaitable = la baisse de revenu qui laisse la personne au même niveau d’utilité I On ne peut connaitre les DAP

I avec certitude (asymétrie)

I toutes, donc enquêtes, marges d’erreur...

(38)

Provision

Commensurabilité

I

En général, on regarde des questions assez précises

I Pas “tout l’environnement”, la planète

I mais bien, l’état d’une rivière, d’un parc naturel I

La question de la

commensurabilité

I L’environnement est-il réductibleà un unique indice de qualité ? I p.e. que veut dire

“qualité” de l’air ? quels pollutants ? Comment les combine-t-on en un seul indice ?

I

La question de la mesure proprement dite

I Obtenir des données fiables

(39)

Provision

Substituabilité

I

3 notions de capital

I environnemental, social, économique

I

La mesure dans laquelle l’un des 3 peut être remplacé par un autre est objet de débats

I Évidemment aucun des 3 ne peut être nul I Question aussi d’abondance : taux marginaux de

substitution

(40)

Substituabilité amène à la notion de développement soutenable

I

État de la société dans lequel

I l’usage des ressources satisfait les besoins

I sans mettre en péril l’intégrité et la stabilité des systèmes naturels

I

Peu opérationnel

I On ne sait pas grand chose de la stabilité des systèmes naturels I Toute utilisation d’une ressource non-renouvelable amène à son

épuisement

William Baumol 1922-2017 Maladie des coûts de Baumol

Les salaires d’emplois sans hausse de productivité augmentent en réponse aux salaires des jobs qui ont connu une hausse de productivité

Pourquoi ? Concurrence sur le marché de l’emploi

Par extension, l’environnement devient de + en + cher même en condition soutenable

(41)

Provision

Valeurs du non-marchand

I

Les DAP ne sont pas limitées à des considérations

“financières”

I prix, coût ou flux

I

Dans un contexte de secteur public, aucune transaction n’est nécessaire pour qu’une valeur existe

I Par exemple, l’État décide de réserver une partie des forêts publiques, sans exploitation

I Comme le propriétaire est l’État, il ne doit pas se payer pour la vente de bois non réalisée

I et les citoyens ne doivent pas “acheter” les services écologiques obtenus

I Il est vrai qu’ils renoncent au revenu de la vente de bois, qui est donc une borne inférieure à la DAP

I

Ne sont pas nécessairement des coûts d’opportunité

I ou des différences de rendements commerciaux, industriels ou agricoles

(42)

Provision

DAP

I

Sont limitées par la contrainte de budget individuelle

I =⇒ représentent une capacité à payer

I Interprétation en finance publique : le budget que pourrait lever une collectivité pour financer un projet environnemental I =⇒ favorisent les riches

I à préférences égales (“même” fonction d’utilité) la DAP d’un riche est plus élevée que celle d’un pauvre

I

Différence importante avec des notions non-économiques de valeur,

I qui ne sont généralement pas comparables entre individus

(43)

Provision

Comprendre les sources de la DAP : typologie

Source Exemple forestier

Usages directs consomptifs

Produits de la chasse et de la cueillette Bois / Culture

Usages directs récréatifs

Chasse / Cueillette

Promenade / Observation de la nature

Usages indirects ou fonctionnels

Eau : Filtre / Tampon inondation Air : Filtre / Fixation carbone Sol : Érosion / Désertification Maintenir la biodiversité Paysage

Option Usage : Préserver un usage futur ou par des tiers Quasi-usage : Valeur d’une information potentielle

Non-usage

“Patrimonial” : Existence & Héritage

“Moral” : Rôle des hommes vis-à-vis de la nature, Droits non-humains

(44)

Provision

Services écosystémiques

I

Les écosystèmes (la biodiversité)

I soutiennent et procurent de nombreux services I dits services écologiques ou services écosystémiques I vitaux ou utiles

I pour l’humanité, les autres espèces et les activités économiques

I Ecosystem Millenium Assessment (2005) leur a donné une portée internationale

I

Les sources de DAP ci-dessus équivalent aux services écosystémiques

I Excepté éventuellement pour le non-usage (à discuter) I Les sources sont une vision anthropocentrée

I Alors que les services écosystémiques sont une vision plus fonctionnelle

(45)

Provision

État et changement

I

On peut se poser la question de la valeur d’un service

I p.e. que vaut la pollinisation ?

I Mais les services se croisent au sein des écosystèmes I Il ne fait guère sens d’en évaluer un seul

I Car s’il n’était pas là, on ne sait pas comment serait le reste de l’écosystème

I Sans la pollinisation, comment vivrait-on ?

I À la limite, sans pollinisation on meurt tous, donc la valeur = la totalité de la richesse, mais les autres services ?

I

Par contre, on peut regarder un changement

dω

dans un écosystème

I Pas trop grand (marginal)

I Et faire une hypothèse que sous un changement marginal, I les autre services ne varieraient pas (linéarisation)

(46)

Analyse coût-bénéfice

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Externalités

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Analyse coût-bénéfice

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Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(47)

À quoi sert la DAP en pratique ?

I

Le changement

dω

peut être voulu ou pas

I S’il est voulu, on peut se poser la question de s’il en vaut la peine

I C’est le contexte de l’Analyse Coût-Bénéfice I S’il est accidentel, il peut y avoir des préjudices et des

responsabilités

I C’est le contexte des Dommages et Intérêts

I

On se place dans un contexte public

I La différence majeure avec une entreprise est que le public n’a rien à vendre

I Donc pas d’échelle naturelle pour évaluerdω

(48)

Projet public / politique

I

Une politique modifie les quantités disponibles de biens

&services dans la société

I Appeléeprojet(action publique ou autre) dans le présent contexte

I Le point de départ est parfois appelé “statu quo”

Jules Dupuit (1804 – 1866)

French civil engineer and economist

Devait faire des choix parmi toutes les demandes de nouveaux ponts à construire.

Si un péage permet de financer l’exploitation du pont, l’investissement est rentable, mais Dupuit fait remarquer que des individus seraient prêts à payer davantage pour traverser. Pour savoir si le pont doit être construit, il faut donc prendre le montant maximal que les individus seraient prêts à payer.

La différence entre cette somme et le montant payé (le péage) représente lesurplus du consommateur.

(49)

Analyse Coût-Bénéfice ACB – parfois “Coût-Avantage”

I

Supposons un projet public qui n’a d’effet que sur une période

I Efficience “statique”

I

Les projets sont souvent multidimensionels

I p.e. un programme de restauration d’une plage érodée I + de nuitées dans les hôtels

I la plage permet des activités récréatives I protection des habitations/terrains côtiers

I dommage écologique car modification des conditions marines locales

I Il y a souvent plusieurs projets concurrents I Couleur & granularité du sable pour la plage ? I Met-on des brises-lames ?

I

Calculer le bénéfice pour chaque dimension

I Ensuite, sommer

I Importance de laliste des bénéfices (“périmètre”) I Soitdωune telle liste pour un projet

(50)

ACB

I

Le domaine de l’ACB est celui des changements de quantités

dω petits

I ≡qui ne modifient pas les prixpdans l’économie I dω doit parfois être estimé

I

Dans les secteurs dits

sans distorsion

(

≡

où le marché joue

± librement)

I bénéfice≈p·dω

I Car le prix est la DAP marginale I p.e. pour les nuits d’hôtel

I

Dans les secteurs marchands avec distorsions

I pne mesure pas la valeur du bien (ou n’existe pas)

I Un prix sans distorsion doit être estimé I Ce cours ne regarde pas cela

I

Dans le secteur non-marchand

I On va estimer des DAP

(51)

ACB & Biens publics : Samuelson

I

Un bien public « continu » (= mesure de quantité ou de qualité continue, p.e. qualité de l’air) doit être fourni jusqu’au point où

P

DAP pour l’unité additionnelle (bénéfice marginal social) = le coût marginal de cette unité

additionnelle

I

L’intuition est que si, p.e., on fournit moins, alors collectivement un bénéfice n’est pas réalisé

I

Projet dichotomique (réaliser un projet discret ou non, p.e. un pont),

I Règle :PDAP≥coût

(52)

ACB & Biens publics : Samuelson

I

Théorème de Samuelson

I formalise & généralise ce que disait Dupuit I base de l’insertion de l’environnement dans l’ACB

Paul Samuelson (1915-2009)

“has done more than any other contemporary economist to raise the level of scientific analysis in economic theory”

(Swedish Royal Academies ) Nobel 1970

(53)

ACB & Biens publics en pratique

I

On ne va pas mesurer tous les bénéfices de chaque personne affectée par le projet

I Échantillons représentatifs avec variables de contrôle permettant d’inférer à la population

I Les bénéfices individuels ne sontjamaisidentifiés I Importance d’identifier les différents groupes affectés

I Afin que l’enquête n’ait pas de “trou” majeur I p.e. avec la plage : touristes et locaux

I

Les bénéfices marchands vont souvent être mieux représentés que les non-marchands

I Car les données sur les premiers sont plus abondantes

(54)

Remarques ACB

I

L’unité de référence est le consommateur final (la demande)

I Pour éviter des doubles comptes avec l’offre des entreprises I

Les coûts sont généralement seulement les coûts de réalisation

du projet

I Les bénéfices sont les résultats I Ils peuvent être positifs ou négatifs I Mais le langage semble incertain I

Biais d’optimisme

I Bien documenté

I Les coûts sont souvent sous-évalués

I Les bénéfices sont moins souvent sur-évalués

(55)

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

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Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

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Transfert de bénéfices

(56)

ACB multi-périodes

I

Projet à effets sur plusieurs périodes

I Bénéfice net par période = bénéfice – coût

I

Valeur du projet = valeur

actualisée

(ou présente) du

flux

de bénéfices nets soit

VP

(

B₀, . . . ,B_T

) =

T

X

t=0

Bt

(1 +

r_t

)

^t

I

“Actualisée” = valeur que je dois placer maintenant à taux

r

pour obtenir dans

t

périodes le bénéfice net

VP

I Très souvent, on posert =r∀t

I Règle : siVP≥0, le projet passe le critère coût-bénéfice I On dit VP (valeur présente) ou VAN (valeur actualisée nette) I On dit que le projet projet estefficient en dynamique s’il

maximise la VP entre toutes les possibilités alternatives I y compris consommation future (statu quo)

(57)

Illustration actualisation, T=30, valeur du projet =100

8% = taux en usage dans les années 80

(58)

Le choix du taux d’actualisation

I

Il semble bien que les choix individuels intertemporels

I utilisent un tel système d’actualisation intuitivement I Mais ça ne veut pas dire que socialement on doive le faire I On pourrait penser au principe fiscal de la Golden Rule (Phelps

1961)

I "do unto future generations as we hope previous generations did unto us"

I

Le taux pour les projets publics

I n’est pas forcément proche du taux pratiqué par les banques I car il reflète un engagement envers les générations futures, ou

l’environnement ou des externalités

I C’est-à-dire le rendement public n’est pas nécessairement financier, et donc pas forcément soumis à l’actualisation bancaire

I

Il est parfois

consensuel

et établi par des commissions spécialisées

I p.e. en France, les rapports Lebègue (2003) et Quinet (2013) I Le taux de référence est plutôt 4%, mais plus faible pour des

horizons > 30 ans

(59)

Le choix du taux d’actualisation

I

L’effet sur le flux de bénéfices est fort

I Un taux élevé élimine les bénéfices lointains

I Pour l’environnement, avec des échelles à la fin du siècle, c’est grave

I Or les coûts interviennent généralement tôt dans le projet I

Plus

r

est faible, plus on transfère des ressources de

maintenant vers le futur

I Or les générations futures sont généralement plus riches que les passées

I r

= 0 ne fait pas sens

I On a bien sûr plus besoin d’argent maintenant que dans le futur

(60)

Quelques principes du taux d’actualisation en France

I

Unicité

I le taux d’actualisation public est unique et s’applique de manière uniforme

I à tous les projets d’investissement publics considérés I et à tous les secteurs d’activité

I S’écarter de ce principe conduirait à accepter systématiquement des incohérences importantes dans l’allocation des ressources publiques.

I

Composition de 3 effets

I la préférence “pure” pour le présent I un effet richesse

I en investissant pour l’avenir dans une économie en croissance, on appauvrit les générations présentes au profit des

générations futures relativement plus riches du fait de la croissance

I un terme dit de précaution

I l’incertitude sur la croissance justifie un effort supplémentaire

(61)

Risque et incertitude

I

Divers risques peuvent être pris en compte

I

Les effets du risque d’échec du projet

I ou + généralement de ne pas obtenir ce qu’on voulait I peut-être intégré dans le taux d’intérêt

I “décompter” l’incertain

I ou pris comme une dimension supplémentaire du projet I c’est-à-dire ajuster les bénéfices eux-mêmes pour le risque (+

explicite)

I Les états ne peuvent pas se prémunir contre tous les risques I Justifie de favoriser les projets peu corrélés avec la croissance

économique (qui font office d’assurance)

I

Un autre risque est celui de l’irréversibilité

I p.e. disparition des glaces polaires due au CC I alors les générations futures n’auront pas le choix

(62)

Risque et incertitude

I

Futur incertain

I Une autre dimension du risque

I Le futur peut être représenté par différents scénarios I Particulièrement lorsque le projet traite un aléa I On peut alors calculer une VP par scénario

I p.e. en cas de tempête plus ou moins importante I La VP du projet est alors une moyenne pondérée par la

probabilité des scénarios

I

L’incertitude se réfère aux paramètres du projet

I p.e. les DAP sont estimées avec une marge d’erreur

I Donc une (forte) dispersion des valeurs pour des projets similaires

I Cette incertitude peut être étudiée au moyen d’études de sensibilité

I p.e. comment change la VP si on prend une estimation basse de la DAP ?

(63)

Décision Sociale

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(64)

Décision Sociale

ACB comme règle de décision sociale

I

Si on a un projet avec plusieurs variantes

I On va généralement vouloir implémenter la variante avec la plus haute VP>0

I Mais voir ci-dessous

I

Faut-il implémenter tous les projets qui passent le critère ACB ?

I Contrainte de budget : possiblement, plus de projets que de budget

I Si les projets ne génèrent pas de recette

I Donc il peut s’opérer un classement, sur base de la VP I Il n’est pas clair que ce soit la meilleure manière de procéder

(65)

Décision Sociale

ACB comme règle de décision sociale

I

ACB = Compensation Parétienne Potentielle

I Figure à la diapo suivante

I

Ne garantit en aucun cas que le bien-être social augmentera

I sauf s’il n’y a pas de perdant

I ACB6=⇒amélioration sociale

I Si la pondération sociale desperdantsest suffisamment grande

I

L’ACB n’est pas non plus une condition nécessaire d’augmentation du bien-être social

I ¬ACB6=⇒¬ amélioration sociale

I Si la pondération sociale desgagnantsest suffisamment grande

(66)

Compensation Parétienne Potentielle

Les quadrants de Pareto

(67)

Décision Sociale

ACB et politique

I

ACB est un instrument de dérégulation

I Puisqu’elle permet d’éviter de passer une régulation I au sens : disposition légale

I C’est donc aussi une posture idéologique

I De fait, elle prend son essor sous Reagan (1981)

I

ACB est long à mener à terme

I Il est facile pour un gouvernement de demander des précisions I Délayant de cette manière des politiques environnementales

(68)

Décision Sociale

ACB comme règle de décision sociale

I

Rôle “idéal” de l’ACB : Informer les décideurs

I En quantifiant précisément les coûts & les bénéfices I En associant ceux-ci à des profils socio-économiques

I via analyse économétrique

I C’est la question de ladistributiondes bénéfices

I

Cadres légaux

I Obligatoire pour certains projet de travaux publics

I Exemple majeur : USA. Benefits and Costs of the Clean Air Act epa.gov/oar/sect812/

I Un exemple : la Directive (européenne) Cadre Eau

(69)

Décision Sociale

Exemple. Directive Cadre (européenne) Eau

I

La DCE a des objectifs explicites de qualité par masses d’eau

I À atteindre par des travaux

I restaurations de berges, centrales d’épuration, égouttage. . .

I

Si les objectifs ne sont pas atteints (en 2015)

I la Commission impose des astreintes

I qui se traduiront vraisemblablement par un accroissement du prix de l’eau potable

I La France a des contentieux depuis 2013

I Insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables aux nitrates 20M€ + 3.5M€/mois

I Traitement des eaux urbaines résiduaires (pas encore rendu ?)

(70)

Décision Sociale

Exemple. Directive Cadre (européenne) Eau

I

Les Etats membres peuvent proposer de définir des objectifs moins stricts pour certaines masses d’eau

I si le coût du programme de mesures est disproportionné I par rapport aux bénéfices environnementaux qui seront

obtenus grâce à l’atteinte des objectifs de la DCE

I

La DCE impose de +

I une analyse économique des modalités de tarification de l’eau I une intégration des coûts environnementaux

I

Donc, un rôle de l’évaluation

I qui couvre des territoires considérables I et des enjeux monétaires substantiels

(71)

Comment calculer une DAP ?

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(72)

Classification des Techniques d’Évaluation

I

Basées sur des préférences déclarées

I Contingent Valuation (“Évaluation” Contingente) I Expériences de choix / Choix contingents

I

Basées sur des préférences révélées

I Coût de déplacement

I Estimer la demande de transport pour une activité réactive I Prix hédoniques

I Estimer la demande de carartéristiques du logement

I

Basées sur prix, possiblement inférés

I

Non basées sur des préférences

I

Pratiquement toutes sont des techniques d’enquête

(73)

Techniques à préférences déclarées

I

Un échantillon de personnes est enquêté

I Sur leurs préférences au sujet d’un projet public

I Afin d’inférer une mesure individuelle statistique de la DAP I Au niveau de la population

I La détermination de l’échantillon dépend de l’objectif I Où s’arrête l’enquête

I

L’échantillonnage

I Aléatoire simple : souvent trop cher I Sur site : biaisé

I

Entretiens : téléphone, poste, mail, web...

I Idéalement, en vis-à-vis mais c’est + cher

(74)

Évaluation contingente

I

Un seul changement environmental potentiel est décrit

I Qui peut être assez complexe

I En même temps que son coût déclaré

I Le contexte de ce coût est important : taxes, droits, prix...

I Ce coût déclaré a pour seul objectif de tester la réaction des enquêtés, il est sans lien avec le coût réel

I

Une seule question est posée : pour ou contre le changement à ce coût-là

I Le contexte de la question est important : élection, marché...

I On peut répéter la question avec un autre coût I + d’information statistique

I inférence + difficile

(75)

Le format “d’élicitation” pour/contre (dichotomique)

I

Le plus populaire, moins controversé

I

Considéré moins vulnérable à des réponses fausses

I

Pas trop exigeant pour les enquêtés

I Ils répondent oui ou non à une “offre”

I (pourraient aussi dire qu’ils ne savent pas ou refuser de répondre)

I Semblable à un prix affiché dans un marché

I C’est un peu comme si on vous proposait d’acheter un changement environnemental à un certain prix

I On se retrouve souvent dans des situations semblables I Sauf que là on est dans un contexte de bien public I On ne peut pas vraiment “acheter”, c’est forcément une

action collective

I D’où l’importance du contexte

(76)

Structure du questionnaire : 2 contraintes

I

L’enquêté doit être le mieux informé possible

I Sinon, sa réponse ne reflète pas ses préférences

I

Les questions difficiles doivent être posées le plus tôt possible

I L’évaluation est la question la plus difficile

(77)

Structure du questionnaire : large - précis - large

I

Questions d’ouverture

I Filtres possible pour sélectionner les personnes pertinentes I

Q générales sur l’environnement

I Pour amener au cas qui nous intéresse tout en faisant réfléchir l’enquêté

I

Q d’évaluation

I

Debriefing

I Pourquoi l’enquêté a-t-il répondu comme il l’a ? I A-t-il bien compris ?

I Croit-il en la situation décrite ?

I

Collecter des données sur de potentiels éléments explicatifs de la réponse

I p.e. en cas d’enquête sur la qualité d’un cours d’eau, l’enquêté est-il usager du cours d’eau ?

I Touriste, pêcheur, sports d’eau

I

Données socio-écon

I Pour inférence à la population

(78)

Transfert de bénéfices

Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation

Externalités

Définition et exemples

Ressources communes / Tragédie des communs

Biens Publics

Définition et provision privée Provision

Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Comment calculer une DAP ?

Transfert de bénéfices

(79)

Transfert de bénéfices

I

Plutôt que de refaire des enquêtes

I On cherche des cas semblables dans la littérature scientifique ou grise

I

Il est possible d’avoir une approche statistique

I En caractérisant les études

I

En France, on a parfois une approche par “valeurs tutélaires”

I Mises en place par une commission ou une administration I Probablement moins sujet à erreur

I Mais non révisé par des pairs

(80)

Base de données d’études d’évaluation : www.evri.ca

4000+ enregistrements

Vocation de transfert

de bénéfices

(81)

Exemples de valeurs pour l’eau pour le transfert de bénéfice

Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable. Études & documents n°23 juin 2010

(82)

Exemple de valeurs tutélaires : Rapport Quinet 2013

¹

I

Contexte d’infrastructure routière principalement

I

Valeur de la vie statistique (VVS) : 3 M€ 2010

I Valeur de l’année de vie (VAV) : 115 000 € 2010

I Valeur du blessé grave : 15 % de la VVS, soit 450 000 € 2010 I Valeur du blessé léger : 2 % de la VVS, soit 60 000 € 2010 I

Valeur du carbone

I Valeur initiale : 32 € 2010/tCO2 I Valeur 2030 : 100 € 2010/tCO2 I

Valeur du temps selon

I Le motif (pro, vacance...)

I La distance (urbain, <20km, 20-80km, ...) I Le mode

I

Multiples valeurs dans le secteur des transports

I Environnement, bruit...

1. Commissariat général à la stratégie et à la prospective, L’évaluation socioéconomique des investissements publics , www.strategie.gouv.fr, 2013

Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités, Biens Publics, Évaluation