JWarques françaises sur les marchandises importées en France

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Trente-cinquième Année. — M0 48. Mercredi, 23 Juin 1920 Bureau?: Rue de la Serre, 58.

IA TMMTION

SUISSE

ORGHNE DE LR CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHHMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BUREHÜJC DE COMTROLE, DE5 flSSOCIHTIOMS PATRONALES ET DE L' INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l'étranger r e ç o i v e n t le j o u r n a l ANNONCES: PUBLICITES, s- n- s u I s s e d e Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaujc-de-Fonds. — Succursales ** agences en Suisse et à l'étranger.

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JWarques françaises sur les marchandises importées en France

Pour faire suite à l'article de notre corres- pondant de Paris, paru dans le n u m é r o de samedi dernier et relatif à la loi dite « La Tré- moïlle », sur les marques d'origine, actuelle- ment en discussion devant le Sénat français, il est bon de signaler les réclamations susci- tées en France dansle monde horloger contrelaloi en question, ainsi que contre le projet de loi dépo- sé à la Chambre des députés et qui prévoit l'in- terdiction de faire toute inscription de n o m ou de marque de maison française sur aucune marchandise après son importation en France.

Les objections faites à la loi La Trémoïlle ont trait plus spécialement à la disposition qui prévoit l'interdiction à l'importation, l'entre- pôt ou le transit, de produits portant la men- tion d'origine, mais dont le nom, la marque, le signe ou l'indication est de nature à faire croire qu'il sont d'origine française.

On envisage qu'on ne peut laisser à l'arbi- traire des bureaux de douane, de définir si un n o m peut faire croire à l'origine française des produits. L'utilité de la mesure est contesta- ble, puisque le nom et la marque doivent être suivis de la mention d'origine ; certaines mai- sons françaises ayant des fabriques en France et à l'étranger, ne p o u r r o n t plus importer ou transiter avec leur m a r q u e ou leur nom, les marchandises fabriquées par elles à l'extérieur et qu'elles auraient intérêt à vendre en France ou à faire transiter par ce pays. Une telle me- sure n'aurait d'ailleurs pour effet que de pro- voquer une diminution des ressources des chemins de fer français et des compagnies de navigation.

Quant au nouveau projet de loi déposé à la Chambre, il a eu le don de soulever les récrimina- tions des horlogers en gros français, car il aurait pour effet de mettre fin à la coutume générale qui s'est introduite en France, d'apposer le nom d'une maison française sur des montres ayant été fabriquées totalement ou partielle- ment en Suisse.

Les considérants invoqués contre le projet, seront de nature à intéresser les lecteurs du journal; nous les résumerons comme s u i t :

L'insciiption de nom ou de marque sur les ca- drans des montres ou sur les cuvettes constitue un moyen de publicité qui a toujours été employé, non pour tromper le public sur l'origine, mais pour lui donner confiance en lui accordant un supplément de garantie commerciale.

Il est impossible de fabriquer en France tous les genres de montres demandés par les consomma- teurs. Il est même impossible de fabriquer des montres dans lesquelles n'entrent pas de fourni- tures suisses.

Sauf très rares exceptions, les fabricants fran- çais livrent des montres dont les ébauches de mouvements ou dont les boîtes sont suisses, quand les ébauches et les boites ne sont pas, toutes deux, de provenance suisse.

Les nouvelles lois proposées n'amélioreraient pas la situation de l'industrie horlogère française, qui ne saurait prétendre à approvisionner le mar-

ché national dans tous les genres demandés, et qui ne réclame pas ces mesures de protection inutiles, sinon dangereuses.

Ces nouvelles lois rendraient impossible la vente de montres à noms ou à marques de maisons françaises, sauf sur les montres fabriquées en France, et qui ne peuvent satisfaire les demandes de la clientèle.

Le public, désireux d'acheter des montres de marques ou avec le nom du vendeur, serait réduit pour ainsi dire aux montres de marques étrangè- res, ce qui serait préjudiciable aux intérêts des maisons françaises faisant le commerce de l'horlo- gerie en gros et en détail et aux nombreux fabri- cants français qui sont en même temps marchands en gros et qui sont obligés de tirer de Suisse, les articles qu'ils ne peuvent fabriquer en France.

Par contre, les maisons étrangères pourraient vendre en France sous leur marque tous les pro- duits qu'elles importeraient, fussent-ils ou non fabriqués par elles, ainsi que les produits qu'elles auraient intérêt à acheter en France, et sur les- quels elles auraient le droit de mettre leur marque, droit qui serait refusé, en cas inverse, aux maisons françaises obligées d'importer certains articles qu'elles ne pourraient établir en France et sur les- quels elles ne pourraient mettre ni marque, ni nom français, même si -ces marchandises étaient fabriquées dans des usines leur appartenant.

C'est pour tous les motifs indiqués ci-des- sus, que la Chambre syndicale de l'horlogerie en gros, de Paris et des départements, a chargé son bureau, dans sa séance du 25 mai écoulé, de faire toutes les démarches utiles, afin de défendre les intérêts des maisons d'horlogerie françaises, qui paient en France tous leurs im- pôts, dont la source serait tarie, si leur com- merce, entravé par les nouvelles lois, venait à passer entre les mains de maisons étran- gères.

L'interprétation que notre correspondant de Paris d o n n e , de la disposition de la loi La Trémoïlle, au sujet de la délivrance des certi- ficats d'origine par les consulats français en Suisse et du droit de vérification qu'elle com- porte, est exacte, mais cependant doit être rectifiée sur un point.

La loi dit que les certificats d'origine peu- vent être visés ou délivrés par les consuls, c'est-à-dire que, suivant les cas, ces derniers p o u r r o n t viser p u r e m e n t et simplement les certificats d'origine délivrés par les autorités des pays où ils ont leur siège, ou bien délivrer eux-mêmes ces certificats en en contrôlant la véracité.

A notre avis, c'est au gouvernement fran- çais qu'il appartiendra de déterminer, par le moyen d'un règlement d'exécution les pays où le visa seul des certificats est autorisé et ceux où la délivrance par les consulats est exigée.

En ce qui concerne la Suisse, nous ne dou- tons pas qu'elle rentrera dans la première ca- tégorie et que le visa par les consuls des cer- tificats des Chambres de commerce suisses suf- fira, puisqu'ils présentent, ensuite des pres- criptions édictées le 30 août 1918, sur les do- cuments d'origine, toutes les garanties possi- bles d'authenticité et de véracité.

Ainsi que la Fédération horlogère l'a dit à

plusieurs reprises ^a), si la Suisse est d'accord avec les exigences de l'autorité française, quant à la preuve de l'origine des marchandises im- portées en France, elle s'opposera probable- ment de toutes ses forces à l'intrusion d'agents officiels étrangers dans l'exploitation de notre industrie et de notre commerce.

II n'est pas possible d'admettre et on ne peut pas tolérer que ces agents viennent fouiller dans les livres de fabrication, la comptabilité, la correspondance de maisons établies dans notre pays.

Nous osons croire que dans ce domaine, l'autorité fédérale se montrera intransigeante et qu'elle n'hésitera pas, si cela était néces- saire, d'interdire à nos industriels de se prêter à de pareilles exigences.

Q u a n t à l'utilisation d'une m a r q u e nationale officielle, suggérée par notre correspondant, elle présente de tels inconvénients, tant au point de vue juridique et commercial, qu'il ne peut être question d'en adopter l'usage pour la Suisse.

La Fédération horlogère les a signalés il y a quelque temps déjà ; elle envisage superflu d'y revenir.

Il peut en être autrement de marques inter- syndicales, comme la S. P. E. S.; nous igno- rons les résultats pratiques de son utilisation.

Le déséquilibre économique et la circulation fiduciaire

L'accroissement anormal de la circulation fiduciaire est-il la cause principale du déséqui- libre économique et financier dont souffre l'humanité et la réduction de cette circulation serait-elle le remède à la situation?

Telle est la question posée par l'Informa- tion dans son supplément financier.

Que l'émission d'une énorme quantité de billets ait été l'une des causes de la hausse des prix et du déséquilibre économique que nous constatons, c'est un point sur lequel tout le monde est d'ac- cord : elle a, en effet, fourni à l'intérieur de cha- que pays, des moyens d'achats nouveaux, aux- quels ne correspondait aucune production nou- velle, du moins d'objets de consommation. Que cette émission de billets nationaux, constituant une circulation intérieure, alors que plusieurs des pays belligérants devaient s'approvisionner à l'é- tranger, ait contribué au déséquilibre des échan- ges internationaux, et par conséquent du marché des changes, c'est encore une proposition raison- nable, à laquelle on ne saurait manquer de sous- crire. Que finalement ces émissions de billets, en donnant de larges facilités pour l'accroissement des salaires et des profits, aient contribué à entre- tenir le déséquilibre entre la production et la con- sommation, c'est encore une chose bien vraisem- blable : devant le coût toujours plus élevé de la vie, chacun cherche à maintenir, par un accroisse- ment de ses revenus en argent, sa consommation d'avant-guerre, alors que logiquement, une pro- duction diminuée exigerait une réduction corres- pondante de la consommation. Et tandis que les consommateurs, tournant dans un cercle sans is-

») Voir Federation Horlogère, n" 76 et 77 de 1918 ; n" 63, 64, 93, 94 et 96 de 1919.

440 L A F É D É R A T I O N H O R L O G É R E SUISSE sue, cherchent, dans l'illusion de revenus accrus,

à maintenir leur standard of life d'avant-guerre, certains producteurs, satisfaits par des gains faci- les, ne font sans doute pas tout l'efïort nécessaire pour ramener le plus tôt possible la production au niveau de la consommation normale. Peut-être môme estiment-ils trop souvent, par ces temps de sous-production et d'insuffisante concurrence, qu'il leur est plus avantageux de vendre peu et cher, que de vendre plus et à meilleur compte.

Voilà, certes, en quoi l'accroissement de la cir- culation fiduciaire peut être en partie tenu pour responsable des perturbations économiques dont nous souffrons. Ce n'est pas, cependant, une rai- son pour en faire la cause essentielle dé ces « trou- bles de nutrition » dont soufire la société actuelle : l'arrêt initial de la production, les dévastations, les a consommations destructives», la diminution du nombre des producteurs : telles sont les causes primordiales du mal.

O n ne saurait par contre admettre qu'il y ait une corrélation étroite entre les mouve- ments de la circulation fiduciaire et les phéno- mènes anormaux que n o u s subissons et il n'est pas possible de d é m o n t r e r par les faits o u par le raisonnement en quoi les fluctua-

tions d'ordinaire assez minimes de la circula- tion fiduciaire ont pu agir sur les oscillations très b r u s q u e s du change.

D'ailleurs, la réduction de la circulation fidu- caire en Angleterre n'a p u empêcher des sautes b r u s q u e s de la livre sur le marché et l'amélio- ration du change français se traduisant par une baisse d'une dizaine de points sur la livre sterling, a précisément coïncidé avec un accrois- s e m e n t subit de la circulation fiduciaire en F r a n c e .

Quant aux prix des marchandises, nul n'ignore qu'ils se sont élevés dans certains pays neutres, dont le régime monétaire est resté intact, dans des proportions comparables à celles que nous avons constatées chez nous, à une époque où nous étions, depuis longtemps déjà réduits, en fait, au régime du papier-monnaie.

Gardons-nous donc d'attribuer à la surabon- dance de notre circulation fiduciaire, toutes les perturbations économiques auxquelles nous assis- tons. Gardons-nous plus encore de croire qu'il suffirait de régler nos émissions et de les réduire, pour faciliter le retour à des conditions économi- ques normales.

Le but à atteindre, c'est le rétablissement de l'équilibre entre la production et la consommation intérieures, aussi bien qu'entre les achats et les ventes à l'extérieur. Or, pour rétablir d'abord l'équilibre économique à l'intérieur, que faut-il ? Stimuler la production, sans doute, et, on atten- dant, restreindre la consommation. Pour cela, dira-t-on, il convient d'enrayer la hausse des sa- laires, de refuser des augmentations nouvelles de traitement ; il faut, en effet, que chacun comprenne qu'il ne s'agit pas en ce moment, par un accroisse- ment factice des revenus, de maintenir la consom- mation au-dessus du niveau de la production, mais au contraire, de la ramener, autant que possible, au niveau de la production^nationale. L'argument est exact en lui-même ; mais la France est un pays où la moitié^au moins de la population active n'est pas composée de salariés, mais de producteurs ou intermédiaires, qui fixent eux-mêmes leur profit, ou qui bénéficient du prix du marché. On ne peut donc pas demander à ceux qui touchent des salai- res ou des traitements, ni aux petits rentiers à revenus fixes, de supporter, à eux seuls, des res- trictions nécessaires ; si le rationnement s'impose, il doit être obtenu par des voies plus directes ; et, pour qu'il n'atteigne pas les consommations indis- pensables, il doit se concilier tout au moins avec des sursalaires en faveur dea familles nombreuses.

D'ailleurs, en quoi une restriction de la circula- tion fiduciaire tendrait-elle à rétablir l'équilibre entre la production et la consommation intérieu- res? Aurait-elle pour efïet une réduction des sa- laires ou du taux des profits ? Assurément non ! Et dès lors n'est-il pas à craindre qu'elle n'ait d'autre conséquence qu'une restriction des crédits ouverts à la production ?

Ainsi, pourjparadoxal que cela puisse paraître, il n'en est pas moins vrai^que si l'accroissement de la circulation fiduciaire a contribué à la hausse des prix, sa réduction risque fort de ne pas pro- duire l'effet inverse, au contraire : car une contrac- tion monétaire n'exerce pas un effet automatique sur les prix : elle laisse intact le taux des salaires et des profits, maintenant ainsi la demande des

objets de consommation courante ; elle ne peut donc remédier à un dénivellement des prix qui, une fois acquis, exige et justifie une circulation fiduciaire plus abondante. Si l'on veut réduire la consommation, c'est à des mesures de restriction directes qu'il faut recourir. Si l'on veut dévelop- per la production, il ne faut pas diminuer les moyens de crédit. La baisse des prix viendra plus tard, par le développement de la production et par le progrès de la technique. Ayons donc le courage de conclure: bien que l'inflation monétaire ait con- tribué au déséquilibre économique, elle est désor- mais une condition nécessaire du retour à l'équi- libre I

Quoique profane en la matière, les argu- ments développés ci-dessus nous paraissent sujets à caution et contraires à la logique ; le simple bon sens nous dit, en effet, que plus un pays accroîtera sa monnaie-papier sans augmenter sa couverture métallique, plus il y aura déséquilibre entre ces deux éléments, plus aussi la dépréciation du change de ce pays se fera sentir.

Informations

Avis. — Les fabricants qui recevraient des de- mandes de F e a t h e r s t o n e & Co., M a d r a s ,

Long Life W a t c h Go., M a d r a s , sont invités à se renseigner au préalable au bu- reau de l'Information horlogère suisse, La Chaux- de-Fonds.

Chronique des Associations patronales

Bienne. — Association cantonale bernoise des parties détachées.

Dans son assemblée du 4 juin 1920, l'Association cantonale bernoise des parties détachées a nommé son nouveau Comité comme suit :

Président: M. Charles Monfrini.

MM. K. Luthy, Bernard Bréguet, Emile Etienne, R. Raaflaub, David Laubscher, J. Gigon et Jules Gerber.

Le rapport de gestion et les comptes pour l'exer- cice 1919 ont été approuvés.

Il a été procédé à la revision des statuts, du rè- glement général, du règlement de débauchage et du règlement de chômage.

Bienne.— Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie.

Dans son assemblée du 25 mai 1920, l'Associa- tion cantonale bernoise des fabricants d'horloge- rie a nommé son nouveau comité comme suit:

Président: M. William Favre.

Vice-présidents: MM. Henri Sandoz et Paul-E.

Brandt.

Assesseurs : MM. A. Pfister et G. Homberger- Schöni.

Membres : MM. Charles Picard, Emile Quartier, G. Russbach, L. Maître, J. Meyer, Alf. Perre- noud, S. Tripet, H. Gilomen, Ch. Jeanneret, H.

Maeder, Bahon.

Le rapport de gestion et les comptes pour l'exer- cice 1919 ont été approuvés.

Les statuts et le règlement général ont été revi- sés. La revision a porté surtout sur la création de groupements des membres de l'association en sept régions, soit :

1. Bienne, Perles et Longeau.

2. Büren et Lyss.

3. Vallon de St-Imier.

4. District de Moutier.

5. Tramelan.

6. Franches-Montagnes.

7. Ajoie et Delémont.

D'autre part, le règlement gjéDéral a précisé la procédure en matière de conflits, et a inscrit un certain nombre de dispositions assurant la disci- pline des membres.

Association patronale horlogère de Bâle-Campagne A. B. A. S.

Vendredi 11 courant, a eu lieu à Waldenbourg, l'assemblée générale extraordinaire de l'associa- tion des fabricants d'horlogerie et des branches annexes du canton de Bâle-Campagne.

Le règlement d'assistance-chômage, élaboré par le Comité, a été adopté et il a été décidé de récla- mer aux membres, pour le fonds de solidarité, le 20% au comptant et pour les 80% restants une garantie en banque.

Il a été, en outre, décidé à l'unanimité, d'intro- duire le contrôle ouvrier obligatoire et le règle- ment y relatif a été adopté.

En remplacement d'un règlement détaillé, il a été convenu par décision de l'assemblée, que le débauchage d'ouvriers entre les adhérents à l'as- sociation était interdit. Les différends seront ré- glés par le Comité. Les membres qui contrevien- draient aux décisions du Comité pourront être ex- clus de l'association.

Commerce extérieur

France. — La Chambre de commerce de Lyon contre les p r o h i b i o n s d'importation.

Nous lisons dans la France Horlogère du 15 juin la résolution suivante votée le 6 mai dernier, par la Chambre de commerce de Lyon, au sujet du dé- cret d'interdiction d'importation du 23 avril 1920 : l'importation de marchandises présuméesde luxe ne

« Estimant que le décret du 23 avril prohibant donnera pas le résultat cherché et qu'il aura pour effet de hausser le prix de ces marchandises entrées dans la consommation des masses populaires, qu'il risque en outre de provoquer des représailles de la part des pays étrangers et de porter un tort con- sidérable à nos exportations, principalement celles des soieries,

« la Chambre de Lyon demande qu'aux prohi- bitions d'importation on substitue, pour toutes les marchandises visées dans le décret, la mise en con- cordance du tarif douanier avec les circonstances économiques actuelles par la révision des coeffi- cients.»

Commerce extérieur du Canada.

Pour les deux premiers mois de l'année en cours la balance commerciale du Canada se solde par un excédent des importations de 81 millions de dollars, contre un excédent d'exportations de 31 millions de dollars pour la période correspondante de l'an- née dernière.

Commerce extérieur de France.

Les statistiques officielles du mouvement com- mercial de la France avec l'étranger et les colonies indiquent que les importations durant les cinq premiers mois de l'année 1920, se sont élevées à

13.041.253.000 fr., contre H.114.413.000 fr. en 1919, Les exportations des cinq premiers mois de 1920, se sont élevées à 5.970.824.000 fr., contre deux milliards 116.538.000 fr. en 1919. La plus-value de 1920 sur 1919 s'élève donc à 1.926.840 fr. pour les importations et à 3.854.446.000 fr. pour les expor- tations. L'amélioration du commerce extérieur est fort sensible et s'accroît de mois en mois en faveur des exportations. Ces résultats sont d'autant plus remarquables que le mois de mai a été marqué par des troubles du travai l qui gênèrent les transactions commerciales.

Annulations de commandes japonaises.

On mande de New-York : La Japon continue à annuler des commandes passées précédemment, notamment à l'industrie métallurgique américaine.

Les crédits des banquiers japonais sont arrivés à échéance avant que la question des transports ait pu être réglée.

Ecoles professionnelles.

Contrôle des montres.

France. — Observatoire national de Besançon L'article 1er, paragraphe 1er, du Règlement chro- nométrique, approuvé le 2 juin 1920 par le ministre français de l'instruction publique, reçoit les addi- tions suivantes :

L'admission d'un fabricant, Français ou étranger, au droit de dépôt, est prononcée par la Commission du Règlement, instituée à cet effet par le Syndicat de la Fabrique d'horlogerie de Besançon, sur la proposition du Directeur de l'Observatoire et la présentation de deux personnalités horlogères fran- çaises jouissant déjà de ce droit de dépôt. Ce droit est acquis actuellement, sans aucune nouvelle for- malité, à tous les fabricants français ou étrangers ayant déposé depuis l'origine du service chrono- métrique, 5 août 1885, jusqu'au 1er août 1914.

A l'article 2 :

6/ Lorsque le fabricant et le régleur ou l'un des deux seulement sont étrangers (domiciliés hors de France) leurs noms sont inscrits d'office sur le bulletin de marche...

Chronique des métaux et diamants

Le marché de l'argent.

D'après les chiffres statistiques provisoires de 1919, la production mondiale d'argent est estimée

L A F É D É R A T I O N H U U L O U E R E S U I S S E 4 4 1

à 200 m i l l i o n s d ' o n c e s , c o n t r e 180 m i l l i o n s d ' o n c e s e n 1918 e t 164 m i l l i o n s d ' o n c e s e n 1 9 1 7 . L ' a u g m e n - t a t i o n e s t d u e à l ' a c c r o i s s e m e n t d e l a p r o d u c t i o n des m i n e s m e x i c a i n e s e n 1 9 1 9 .

— L a b a i s s e i n i n t e r r o m p u e d e s c o u r s d e l ' a r g e n t , p r é o c c u p e l e s m i l i e u x f i n a n c i e r s q u i n e t r o u v e n t p a s d ' a u t r e s e x p l i c a t i o n s q u e l e s r a i s o n s d é j à e x - p o s é e s e t s u r t o u t q u e l e s E t a t s - U n i s s e s o n t a b s t e - n u s d ' u s e r d e s p o u v o i r s a c c o r d é s à l a M o n n a i e d e W a s h i n g t o n p a r l a l o i P i t t m a n n , q u i d o n n e à c e t t e d e r n i è r e l e d r o i t d e c o m b l e r s a r é s e r v e p a r l ' a c h a t d ' a r g e n t a u p r i x d e 1 d o l l a r p a r o n c e , é t a n t d o n n é q u e l e p r i x d e l ' a r g e n t e s t t o m b é e n d e s s o u s d e c e t t e l i m i t e . V o i c i , à c e t t e o c c a s i o n , u n t a b l e a u d e s p r i x l e s p l u s é l e v é s e t l e s p l u s b a s f a i t s p a r l ' a r - g e n t p e n d a n t l e s d e r n i è r e s a n n é e s :

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1917 55 35 'Vi.

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à 5 6 6 . 4 8 0 t o n n e s , c o n t r e 4 8 3 . 5 4 0 t o n n e s e n 1 9 1 3 . S u i v a n t l a c i r c u l a i r e R u d o l p h W o l f l & C i e , q u i v i e n t d e f a i r e s a r é a p p a r i t i o n , c e t t e p r o d u c t i o n m o n d i a l e s e d é c o m p o s e c o m m e s u i t :

T o n n e s 1 9 1 9

B e l g i q u e 1 5 . 6 0 7 A l l e m a g n e 4 6 . 5 6 8 F r a n c e 1 8 . 0 0 0 A n g l e t e r r e 2 1 . 4 5 3 H o l l a n d e

A u t r i c h e P o l o g n e E s p a g n e N o r v è g e

N é a n t 4 . 0 0 0 2 . 5 0 0 1.500 3 . 3 9 6

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— O n a n n o n c e q u e l a t r é s o r e r i e a m é r i c a i n e s e p r o p o s e d e m o d i f i e r c o m m e s u i t l e s d i s p o s i t i o n s d e l a l o i P i t t m a n r e l a t i v e à l ' a c h a t d ' a r g e n t m é t a l : l ' a r g e n t p r o d u i t e n A m é r i q u e s e r a a c h e t é 1 d o l l a r l ' o n c e ; l ' a r g e n t r a f f i n é a u x E t a t s - U n i s a v e c d u m é - t a l é t r a n g e r s e r a a c h e t é a u p r i x d u m a r c h é .

— L ' a r g e n t m é t a l a r e p r i s s u r l a b o n n e i m p r e s - s i o n c a u s é e p a r l a d é c i s i o n d e l a T r é s o r e r i e a m é - r i c a i n e d e r e p r e n d r e l e s a c h a t s d ' a r g e n t à 1 d o l l a r l ' o n c e , m a i s l e s d é p ê c h e s à c e s u j e t s o n t e n c o r e c o n - t r a d i c t o i r e s . D e u x c o u r s s o n t c o t é s : l ' u n p o u r P a r g e n t p r o d u i t a u x E t a t s - U n i s ; l ' a u t r e , p o u r l e m é t a l é t r a n g e r . J e u d i , l e s c o t a t i o n s r e s p e c t i v e s é t a i e n t d e 9 9 ' A e t 9 0 . U n e d é p ê c h e u l t é r i e u r e a n n o n c e q u e l a T r é s o r e r i e a a c c e p t é à 1 d o l l a r l ' o n c e u n e s o u m i s - s i o n p o u r 1 m i l l i o n V» d ' o n c e s .

L ' o r , à l a s u i t e d e l a b a i s s e d u c h a n g e a m é r i c a i n , r e v i e n t à 1 0 3 , 2 .

— L e s c i r c u l a i r e s h e b d o m a d a i r e s d e s g r a n d s c o u r t i e r s e n m é t a u x p r é c i e u x n e c o n t i e n n e n t c e t t e s e m a i n e a u c u n d é t a i l n o u v e a u . T o u t e f o i s , c e l l e d e M M . S a m u e l M o n t a g u a n d G° a n n o n c e q u e l e m y s - t è r e q u i r é g n a i t s u r l ' e m p l o i d e 6 5 . 5 0 0 . 0 0 0 m a r k s d ' a r g e n t r e t i r é s r é c e m m e n t d e l a r é s e r v e d e l a R e i c h s b a n k s e t r o u v e p a r t i e l l e m e n t é l u c i d é p a r l ' i n f o r m a t i o n s u i v a n t e q u i l e u r e s t p a r v e n u e : L e g o u v e r n e m e n t a l l e m a n d a e x p é d i é d e r n i è r e m e n t 60.000 k i l o g r a m m e s d ' a r g e n t ( e n v i r o n 2 m i l l i o n s d ' o n c e s ) e n H o l l a n d e o ù i l s o n t é t é d é p o s é s à l a N e t h e r s l a n d B a n k , m a i s n ' o n t p a s e n c o r e é t é v e n - d u s . U n e a u t r e q u a n t i t é d e 15 m i l l i o n s d e m a r k s d ' a r g e n t ( e n v i r o n 2 . 4 0 0 . 0 0 0 o n c e s ) a é t é d é p o s é e d a n s u n e b a n q u e c o l o n i a l e d e l a H o l l a n d e o ù e l l e a é t é e x p é d i é e p a r d e s b a n q u e s p a r t i c u l i è r e s d ' A l - l e m a g n e e t p o u r s e r v i r a u r e m b o u r s e m e n t d e l a d e t t e e n m a r k s o r . L a b a n q u e c o l o n i a l e e n q u e s t i o n a c h e r c h é à e x p é d i e r u n e c e r t a i n e q u a n t i t é d e c e t a r g e n t é v a l u é e à 4 m i l l i o n s d e f l o r i n s à N e w - Y o r k , m a i s l e g o u v e r n e m e n t h o l l a n d a i s a e x i g é u n d r o i t d ' e x p o r t a t i o n d e 10°A» c e q u i a e m p ê c h é l ' o p é r a t i o n d e s ' e f f e c t u e r . O n d i t q u ' u n t a u x a u s s i é l e v é a é t é d e m a n d é p o u r e m p ê c h e r l ' e x p o r t a t i o n d ' a r g e n t f o n d u p r o v e n a n t d e m o n n a i e s h o l l a n d a i s e s .

D ' a u t r e p a r t , o n a f f i r m e q u e d e g r a n d e s q u a n t i t é s d ' a r g e n t b e l g e o n t é t é i n t r o d u i t e s p a r c o n t r e b a n d e e n H o l l a n d e o ù e l l e s o n t é t é f o n d u e s e t e x p o r t é e s c o m m e b i l l i o n .

L e m a r c h é d e l ' é t a i n .

D a n s s a r e v u e h e b d o m a d a i r e , l a Morning Post é c r i t q u e l a s i t u a t i o n d u m a r c h é d e c e m é t a l r e s t e o b s c u r e . E n t o u t c a s , l a b a i s s e d e c e s j o u r s d e r n i e r s est d u e s u r t o u t à l a d é p r é c i a t i o n d e l ' a r g e n t .

Le marché du cuivre.

L e s p r o d u c t e u r s a m é r i c a i n s c o n s i d è r e n t q u e , p o u r l ' i n s t a n t , l e s e x p o r t a t i o n s p o u r l e J a p o n s o n t i m - p o s s i b l e s , p a r s u i t e d e l a c r i s e financière q u i r è g n e d a n s c e p a y s . O n e s t i m e q u e l e s s t o c k s a m é r i c a i n s n e d é p a s s e n t p a s 5 0 0 m i l l i o n s d e l i v r e s - p o i d s . D e - p u i s l e 1 " j a n v i e r , l a c o n s o m m a t i o n i n t é r i e u r e d é p a s s e l a p r o d u c t i o n . D ' u n e f a ç o n g é n é r a l e , l e s p r o d u c t e u r s e n v i s a g e n t l ' a v e n i r s o u s u n j o u r a s s e z s a t i s f a i s a n t . (Financial Times).

D a n s s a r e v u e h e b d o m a d a i r e , l e Morning Post d i t q u e l e m a r c h é d u c u i v r e à L o n d r e s , c e t t e s e - m a i n e , a s u b i l ' i n f l u e n c e d e s v e n t e s p o u r c o m p t e j a p o n a i s .

La production mondiale du z i n c

D ' a p r è s l e Métal World, l a p r o d u c t i o n m o n - d i a l e d u z i n c , e n 1 9 2 0 , e s t e s t i m é e à e n v i r o n 6 0 0 . 0 0 0 t o n n e s . L a p r o d u c t i o n d e 1 9 1 9 s ' e s t é l e v é e

E t a t s - U n i s 4 0 9 . 8 0 0 T r é s o r e r i e 2 . 5 9 4 J a p o n 2 . 2 0 0 » C a n a d a 1 1 . 1 6 0 » L e Métal World c r o i t q u ' o n v e r r a d e s p r i x p l u s é l e v é s p o u r l e z i n c e n a u t o m n e .

Chronique judiciaire

Contrat de t r a v a i l et service militaire.

Indemnisation de l'employé en cas de résiliation anticipée du contrat de travail pour cause de service militaire fait à l'étranger.

L ' a r r ê t é r e n d u p a r l e T r i b u n a l f é d é r a l l e 2 3 o c t o - b r e 1 9 1 9 , d a n s u n e c a u s e G . c o n t r e P . , n o u s p e r - m e t d e c o m p l é t e r e t d e p r é c i s e r l e s p r i n c i p e s e x p o s é s d a n s l ' a r t i c l e e x t r a i t d u Journal des Asso- ciations patronales suisses, p a r u d a n s n o t r e n u m é r o d u 15 m a i 1 9 2 0 .

P a r c o n t r a t d u 1e r m a r s 1 9 0 6 , G . a é t é e n g a g é c o m m e g é r a n t à l a s u c c u r s a l e d e G e n è v e d e l a S o c i é t é P . L e c o n t r a t l u i a s s u r a i t u n a p p o i n t e m e n t m e n s u e l d e 5 0 0 fr. e t u n e a l l o c a t i o n d e 10 % s u r l e s b é n é f i c e s n e t s d e l a s u c c u r s a l e d e G e n è v e . L ' e n g a g e m e n t é t a i t f a i t p o u r u n e d u r é e i n d é t e r m i - n é e , c h a c u n e d e s p a r t i e s p o u v a n t y m e t t r e fin m o y e n n a n t a v e r t i s s e m e n t d o n n é t r o i s m o i s à l ' a v a n c e .

A u m o i s d ' a o û t 1 9 1 4 , G . , c i t o y e n a l l e m a n d , fut m o b i l i s é e t p a r t i t p o u r l ' A l l e m a g n e . P . l u i p a y a s o n a p p o i n t e m e n t p o u r l e m o i s d ' a o û t , c o n s i d é r é c o m m e t e n a n t l i e u d e v a c a n c e s a n n u e l l e s , m a i s c e s s a d è s l o r s t o u t p a i e m e n t e t , d a n s l a s u i t e , r é - s i l i a l e c o n t r a t s a n s a u t r e a v e r t i s s e m e n t . S a i s i e n d e r n i e r r e s s o r t p a r l e d e m a n d e u r G . , l e T r i b u n a l f é d é r a l n e l u i a c c o r d a a u c u n e s o m m e à t i t r e d e s a l a i r e , m a i s l u i a a l l o u é d e s d o m m a g e s - i n t é r ê t s à r a i s o n d e l a r é s i l i a t i o n a n t i c i p é d u c o n t r a t .

L e d e m a n d e u r n ' a p a s d r o i t à s o n s a l a i r e d e p u i s s o n d é p a r t p o u r l ' a r m é e ( o u , p l u s e x a c t e m e n t , d e - p u i s l e 1e r s e p t . 1 9 1 4 , p u i s q u e p o u r l e m o i s d ' a o û t l a S o c i é t é à c o n s e n t i à l e p a y e r ) . E n e f i e t l e s a l a i r e c o n s t i t u e l e c o - r e s p e c t i f d e s s e r v i c e s e t , p a r c o n - s é q u e n t i l e s t e n p r i n c i p e s u s p e n d u , t a n t q u e l ' e m p l o y é e s t e m p ê c h é d e t r a v a i l l e r p o u r l e c o m p t e d e l ' e m p l o y e u r . L ' a r t i c l e 3 3 5 C. O . a p p o r t e , i l e s t v r a i , u n e d é r o g a t i o n à c e p r i n c i p e p o u r l e c a s d u s e r v i c e m i l i t a i r e , m a i s i l p r é c i s e e x p r e s s é m e n t q u ' i l s ' a g i t d u s e r v i c e «obligatoire à teneur de la législation fédérale». L ' e m p l o y é é t r a n g e r a p p e l l e s o u s l e s a r m e s d a n s s a p a t r i e , n e s a u r a i t d o n c s e m e t - t r e a u b é n é f i c e d e c e t t e d i s p o s i t i o n e x c e p t i o n n e l l e ( v . Fick, n o t e 56 e t Oser, n o t e I I , 2, b , s u r a r t . 3 3 5 G.

O . ) . A u r e s t e , l ' a r t . 3 3 5 l u i - m ê m e n e p r e s c r i t l e m a i n t i e n d u s a l a i r e q u e « p o u r u n t e m p s r e l a t i v e - m e n t c o u r t » , t a n d i s q u ' e n l ' e s p è c e i l s ' e s t é c o u l é p l u s i e u r s m o i s e n t r e l a c e s s a t i o n d e s s e r v i c e s d e G . e t l a r é s i l i a t i o n d u c o n t r a t ( s u r c e p o i n t , v . n o - t r e a r t i c l e d u 19 m a i ) .

C e q u i v i e n t d ' ê t r e d i t s ' a p p l i q u e a u s s i b i e n a u x participations aux bénéfices a s s u r é e s p a r l e c o n - t r a t q u ' a u t r a i t e m e n t fixe. C e s a l l o c a t i o n s f o r m e n t e n effet p a r t i e i n t é g r a n t e d u s a l a i r e , s o i t d ' a p r è s l ' a r t . 330 C . O . , s o i t d ' a p r è s la c o n v e n t i o n .

Q u a n t à l a r é s i l i a t i o n d u c o n t r a t , s i l ' o n c o n s i - d è r e q u e l e d e m a n d e u r é t a i t a b s e n t d e p u i s p l u - s i e u r s m o i s , q u e r i e n n e p e r m e t t a i t d ' e s c o m p t e r s o n p r o c h a i n r e t o u r e t q u e l a S o c i é t é a v a i t u n i n t é r ê t é v i d e n t à r e p o u r v o i r l a p l a c e d e d i r e c t e u r d e m e u r é e s a n s t i t u l a i r e , o n d e v r a a d m e t t r e s a n s h é s i t a t i o n q u ' e U e a v a i t de justes motifs d e r é s i l i a - t i o n , d u m o m e n t q u e , d ' a p r è s l ' a r t . 3 5 2 C . O . , l ' a b s e n c e p r o l o n g é e d e l ' e m p l o y é a p p e l é s o u s l e s d r a p e a u x n e c e s s e d ' ê t r e u n m o t i f d e r é s i l i a t i o n q u e s ' i l a c c o m p l i t u n s e r v i c e o b l i g a t o i r e à t e n e u r d e l a l é g i s l a t i o n f é d é r a l e . A i n s i d o n c i l n e s a u r a i t ê t r e q u e s t i o n d ' a c c o r d e r a u r e c o u r a n t l a j o u i s s a n c e d e s o n t r a i t e m e n t p e n d a n t t r o i s m o i s , c a r o n n e s e t r o u v e p a s e n p r é s e n c e d ' u n c o n g é a v e c a v e r t i s s e - m e n t p r é a l a b l e , m a i s b i e n d ' u n e r é s i l i a t i o n i m m é - d i a t e p o u r j u s t e s m o t i f s , e n v e r t u d e l ' a r t . 3 5 2

C e l a n ' i m p l i q u e p a s t o u t e f o i s q u e l e d e m a n d e u r

n ' a i t d r o i t à a u c u n e i n d e m n i t é . L a r é p a r a t i o n d u p r é j u d i c e c a u s é p a r l a r é s i l i a t i o n a n t i c i p é e n ' e s t e x c l u e ( a r t . 3 5 3 a l . 1 " C . O ) q u ' à l ' é g a r d d e l a p a r t i e q u i , par sa faute, a d o n n é l i e u à l a r u p t u r e d u c o n t r a t e t , e n d e h o r s d e c e c a s , l e j u g e a p p r é c i e l i b r e m e n t l e s c o n s é q u e n c e s p é c u n i a i r e s d e l a r é s i - l i a t i o n ( a r t . 3 5 3 , a l 2 C . O . ; cf. R e c . off. 44 I I p . 4 1 4 — 4 1 5 ) . O r , e n l ' e s p è c e , l e r e n v o i a b r u p t d u d e m a n d e u r n ' e s t p a s i m p u t a b l e à u n e f a u t e d e c e d e r n i e r , m a i s b i e n à l a s i t u a t i o n c r é é e , i n d é p e n - d a m m e n t d e s a v o l o n t é , p a r l a g u e r r e , e t i l n e s e - r a i t d o n c p o i n t é q u i t a b l e d e l u i f a i r e s u p p o r t e r e h e n t i e r l e s c o n s é q u e n c e s d o m m a g e a b l e s q u ' a e u e s p o u r l u i l a p e r t e d e s a p l a c e q u ' i l o c c u p a i t c h e z l a d é f e n d e r e s s e . L ' a l l o c a t i o n d ' u n e i n d e m n i t é s e j u s - tifie d ' a u t a n t p l u s q u ' i l a t o u j o u r s d o n n é e n t i è r e s a t i s f a c t i o n à l a S o c i é t é p e n d a n t l e s n o m b r e u s e s a n n é e s p a s s é e s à s o n s e r v i c e e t q u e l a d é f e n d e - r e s s e a s a n s d o u t e c o n t i n u é e , m ê m e a p r è s l a r é s i - l i a t i o n à r e c u e i l l i r l e s f r u i t s d e l ' a c t i v i t é d e s o n g é r a n t , l e s c o n t r a t s d e p u b l i c i t é a y a n t e n g é n é r a l u n e d u r é e a s s e z l o n g u e . T e n a n t c o m p t e d e l ' e n - s e m b l e d e s c i r c o n s t a n c e s , l e T r i b u n a l f é d é r a l a fixé ex aequo et bono à 3 . 0 0 0 fr. l ' i n d e m n i t é à r a i - s o n d e l a r é s i l i a t i o n a n t i c i p é e d u c o n t r a t d e t r a v a i l .

D u Journal des Associations patronales suisses.

Brevets d'invention

Les numéros des brevets dont la publication a été ajournée et pour lesquels l'ajournement n'est pas encore expiré, sont marqués d'un *

E n r e g i s t r e m e n t s «

Cl. 73, n*86047. i l novembre 1919, 4«/4b. p. — Machine à ar- rondir. — Ch. SchäublinVilleneuve, constructeur, Malleray (Suisse). Mandataires: Mathey-Doret & Co., Berne.

Cl. 73, n"86048. J7 novembre 1919, 8 h. p. — Mandrill. — Saisselin et Tripet. 14, Rue du Faucon, Bienne (Suisse).

Mandataires : W. Koelliker, Bienne.

Cl. 79 k, n- 86052. 4 septembre 1018, 8 h. p. — Machine-outil. — Oltavio Moretti, industriel, Via Atto Vannucci 12, Milan (Italie) Mandataire: Fritz Isler, Zurich.

Cl. 79 k, n° 86053. 1" novembre 1918, 8 h. p. — Procédé pour l'obtention de filetages intér.eurs ou extérieurs au moyen de fraises filetées et détalonnées. — Camille Auguste Aubert, ingénieur, 17, Avenue de Paris, Asnières (Seine, France). Man- dataire: Heinrich Riese, Zurich,

Cl. 94, n'86064. 13 octobre 1919, 5 h. p. — Fermoir pour pièce de bijouterie. — Alfred Pellaton, 10, Pilons, Le Locle (Suis- se). Mandataires : Mathey-Doret & Co., Berne.

COTES

M é t a u x p r é c i e u x (22 juin 1920) : Ir, Argent fin en grenailles . .

Or fin, pour monteurs de boites

• laminé pour doreurs . Platine ouvré

189. — le kilo 3900.— » 4075.— » ni.— le gr.

. . fr. 44.20 Change sur Paris

D i a m a n t b r u t (22 juin 1920) :

Eclats diamant pur fr. 25,75 à fr. 26,75 le karat Boart 26,50 » » 27,75 » Poudre de diamant bruteur . . » 2,50 » » 2,75 »

Marché culme mais ferme.

{Cote privée de la maison Lucien Bassanger, Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) :

Comptant A terme

Cuivre, Standard .

» électrolyt..

Etain Plomb Zinc

Argent métal . . . Or

Bourse de Hew-York Argent métal . . .

17 juin 8 2 % 98 — 240 '/4

31 V»

39 V, 49 '/s 103/6 16 juin

80 —

18 juin 8 2 % 97 — 245 %

3 1 % 3 8 ' / , 4 9 ' / s 103/2 17 juin 90 —

17 juin 84 Va 106 — 243 '/, 33 — 4 1 ' / , 49 '/s 18 juin

89 —

Suisse . . France . . Londres . New-York Bruxelles . Italie . . .

Esoompte et change

Escompte Demande 5 à 5 Vi°/o

6°/„

. . . . • 7»/„

6 % 5V>à6°/„

6 % Espagne 5 à 5 ' / » % Amsterdam

Allemagne . . Vienne (anc.) .

» " (nouv.) Prague . . . . Pélrograde . . Stockholm . . Christiania . . Copenhague. . Sofia

Budapest . . . Bucarest . . . Varsovie . . . Helsiugsfors .

V» à 5«/0

5 % 5»/o 5%

7 % 6°/o 7°/o 5'/>°/o

6%

44.20 21.64 5.39 45 — 32.70 90.80 197.80 14.20 3.575 12.20 6.—

119.60 96 — 92.25 8.80 3.05 12.05 2.95 20 —

18 juin 85 Va 105 — 249 % 33'/4 40 — 48 «/4 19 juin 91V.

Offre

45.20 22.04 5.59 4 6 . - 33.70 91.80 198.80 14.60 3.975 12.60 7 . - 120.60

97.—

93.25 9.20 3.45 12.45 3.35 30 —

442 • LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

B A N Q U E F É D É R A L E ^(S.A.)

L A C H A U X - D E - F O N D S Siège Central : ZURICH

Comptoirs: BALE, BERNE, CHAUX-DE-FONDS, GENÊVE, LAUSANNE, ST-GALL, VEYEY, ZURICH.

Capital social: 50.000.000 Réserves: fr. 14.200.000 Ouvertures de cumples-courauts débiteurs et créanciers. — Escompte et recou- vrement d'effets sur la Suisse et l'Etranger. — Dépôts d'argent à vue et à l'année. — Achat et vente de titres et coupons. - Avances sur titres suisses et étrangers. — Matières précieuses. — Garde de titres et leur gérance. — Souscriptions aux émissions.

Nous recommandons nos chambras d'acier (Safe Deposit), pour la garde de titres, valeurs et objets précieux. Sécurité et discrétion complètes. 1770

ES*

U N I V E R S O S.A.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRIQUES D'AIGUILLES

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