STATUTS DE LA SOCIETE DE RECHERCHE DES INFIRMIERES PUERICULTRICES
▪ Article 1er :
Le 6 avril 2019, il est fondé entre les signataires aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et, sous le nom : « SOCIETE DE RECHERCHE DES INFIRMIERES PUERICULTRICES » (SoRIP)
▪ Article 2 :
Cette Association a pour buts de :
- Exercer les activités d’une société savante ;
- Evaluer, valider, diffuser des travaux de recherche infirmière dans les domaines de la puériculture et de la pédiatrie ;
- Promouvoir l’usage des savoirs, des travaux et publications qu’elle produit ; - Promouvoir la pratique fondée sur les données probantes auprès des puéricultrices ;
- Développer l'esprit scientifique et la culture de recherche des infirmiers exerçant dans tous les domaines de la puériculture et de la pédiatrie ;
- Développer les activités scientifiques des associations des professionnelles puéricultrices ; - Contribuer à l’actualisation des missions des puéricultrices face à l’évolution des exigences de
santé publique ;
- Proposer des orientations prioritaires en matière de recherche infirmière dans tous les domaines de la puériculture et de la pédiatrie ;
- Elaborer des guides de bonnes pratiques en puériculture et pédiatrie ; - Collaborer aux travaux de l’HAS, et de toutes sociétés savantes ;
- Identifier les besoins en formation des puéricultrices dans le cadre de leur obligation de développement professionnel continu ;
- Plus largement, de participer à la production et la diffusion de, savoirs en sciences infirmières ou autres disciplines connexes en rapport avec les activités de la spécialité des infirmiers puéricultrices.
L’association peut réaliser toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes favorisant la poursuite des objectifs de l’association et son développement.
L’association peut participer, par tous moyens, à toutes personnes morales créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, sous la stricte condition qu’elles ne puissent affecter le caractère civil de l’association.
▪ Article 3 :
Le siège social est fixé 132 avenue du général Leclerc, 75014 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
▪ Article 4 :
L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales dont l’objet social est conforme à celui de l’association.
a) Les personnes physiques. Il s’agit de personnes titulaires du diplôme de Puéricultrice Diplômée d’Etat ou d’infirmiers titulaires d’un diplôme reconnu comme équivalent en vertu de la réglementation française.
b) Les personnes morales. Les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 peuvent être admises comme membres de l’association.
▪ Article 5 :
Les Membres doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale.
La cotisation de l’année en cours doit être réglée au plus tard le 31 mars de cette même année.
Les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Le Conseil d’administration délivre la qualité de membre d’honneur.
▪ Article 6 :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
▪ Article 7 :
La qualité de membre de l'association se perd : - Pour une personne physique :
1°) par la démission, présentée par courrier AR ;
2°) par la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours de l’intéressé à l'assemblée générale qui statue alors en dernier ressort. La personne physique concernée est appelée à présenter sa défense préalablement à toute décision ;
3°) en cas de décès.
- Pour une personne morale :
1°) par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ; 2°) par la dissolution de celle-ci ;
3°) par la radiation prononcée par le conseil d'administration en raison du non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours du représentant de la personne morale à l'assemblée générale qui statue alors en dernier ressort. Le représentant de la personne morale intéressée est appelé à sa défense préalablement à toute décision.
▪ Article 8 :
Les ressources de l’Association comprennent : - Le montant des cotisations des adhérents ;
- Les subventions de l’Etat, des départements, des régions et des communes ; - Les formations réalisées par l’Association au titre de la Formation Continue ;
- Les subventions de partenaires privés ou publics dans le cadre de manifestations à caractère de recherche et transfert de connaissances ;
- Les rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations scientifiques ; - Les dons et legs quelle que soit leur origine ;
- des subventions d’équilibre ;
- Et toutes les autres ressources compatibles avec les missions et l’objet social de l’association autorisées par les lois et règlements en vigueur, et sous la stricte condition qu’elles ne puissent affecter le caractère civil de l’association.
▪ Article 9 :
- Le Conseil d’administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration comprend 6 administrateurs élus par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se renouvèle par moitié tous les deux ans.
Pour la première élection, l’ensemble du conseil d’administration sera élu par l’assemblée générale.
Lors du premier Conseil d’administration, la moitié des élus seront désignés par tirage au sort pour un mandat de deux ans afin d’organiser le renouvellement par moitié.
En cas de fin de mandat anticipé d’un des membres du Conseil d’administration, des élections anticipées sont organisées dans un délai de trois mois. Le membre nouvellement élu au Conseil d’administration est élu pour la durée restant du mandat du membre démissionnaire.
En dehors de la première élection, les candidatures pour le conseil d’administration devront parvenir au Président deux mois avant l’Assemblée Générale. Ces candidatures doivent être accompagnées d’une déclaration de conflits d’intérêts, d’un curriculum vitae, lettre de motivations.
- Le bureau :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un président - Un secrétaire - Un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Les candidatures pour le renouvellement du Bureau devront parvenir au Président deux mois avant l’Assemblée Générale.
- Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Au conseil d’administration, le président a une voix prépondérante en cas d’égalité de vote.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.
Il a qualité pour ester en justice au nom et dans l'intérêt de l'association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
- Le trésorier
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.
▪ Article 10 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres empêchés peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre présent.
▪ Article 11 :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour de la cotisation de l’année en cours.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres individuels et les associations membres, à jour de leur cotisation.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les associations membres sont représentées par leur président ou toute personne qu’elles ont mandatée à cet effet. Les associations membres disposent également d’une voix.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Président et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’association.
Elle entend les rapports sur la gestion du Président, sur la situation financière et morale de l'Association.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations des personnes physiques et morales membres de l’association, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des présents et représentés, à l’exception de celles concernant la modification des statuts (article 12) et la dissolution de l’Association (article 14).
Chaque adhérent possède une voix délibérative. Le vote par procuration est permis. Chaque membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par voie électronique est possible si un système précisé par le règlement intérieur peut garantir le secret du scrutin.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association. Ils sont adressés à chaque membre de l'Association qui en fait la demande.
▪ Article 12 :
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 11.
L’Assemblée Générale Extraordinaire vote les modifications statutaires à la majorité des deux tiers.
▪ Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
▪ Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
▪ Article 15 :
La SoRIP est doté d’un Conseil Scientifique.
Il est composé du Président de la SoRIP, d’infirmières puéricultrices élues, de représentants ANPDE et CEEPAME et d’autres experts en lien avec les missions de recherche.
Le président de la SoRIP préside le Conseil scientifique.
La maîtrise de l’anglais est un critère prépondérant outre l’expertise scientifique.
Le Conseil Scientifique doit comprendre des membres titulaires d’un master universitaire.
• Le Conseil Scientifique comprend 12 membres puéricultrices élus, membres de la SoRIP, experts dans des domaines en lien avec l’objet social de l’association.
Les membres puéricultrices élus au Conseil Scientifique de la SoRIP siège pour une durée de 4 ans renouvelables.
Leur renouvellement se fait par moitié tous les 2 ans.
Apres la première élection, les membres puéricultrices élus tireront au sort, les membres devant être renouvelés à la première moitié.
Le Président organise les élections des experts puéricultrices. Il fait appel à candidature avant chaque élection et les soumet au Conseil Scientifique. Les experts puéricultrices siégeant au Conseil Scientifique sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Conseil Scientifique.
• Le Conseil Scientifique comprend deux membres des écoles de puéricultrices.
Le CEEPAME (Comité d’Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l’Enfance) siège au conseil scientifique de la SoRIP. Le CEEPAME dispose de 2 sièges, pourvus par des formateurs diplômés puéricultrices ou directeurs diplomés puéricultrices.
• Le Conseil Scientifique comprend deux membres représentant l’ANPDE, en sa qualité de membre fondateur de la SoRIP.
L’ANPDE (Association Nationale des Puéricultrices et des Etudiants) siège au Conseil Scientifique de la SoRIP. L’ANPDE dispose de 2 sièges.
• Le Conseil Scientifique fait appel à d’autres experts non puéricultrices, experts dans des domaines en lien avec l’objet social de l’association.
Ils participent en leurs qualités d’expert aux travaux, objet de leur présence. Ils participent à ce titre aux délibérations concernant leurs travaux, leur voix étant délibérative pour les sujets concernant leurs travaux.
Le Président veille à la recherche des experts non puéricultrices par des appels à candidature.
Le Conseil Scientifique désigne les experts non puéricultrices sur présentation des candidatures, en fonction de leur expertise et des axes de réflexion prioritaires de la SoRIP.
