• Aucun résultat trouvé

APPEL DE COTISATION

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "APPEL DE COTISATION"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

France Hydrogène - 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris Tél.: 01 44 11 10 04 – www.france-hydrogene.org

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - N° SIRET: 419 636 303 000 10 - N° TVA: FR 47 419 636 303 Métropole Aix Marseille Provence BP 48014

13567 Marseille cedex 02

Paris, le 16 février 2021 Nos Réf. FH2/ COT 2021 / PM-117

Société ou organisme : Métropole Aix Marseille Provence

COTISATION 2021 PERSONNES MORALES

A P P E L D E C O T I S A T I O N

Quantité Description Montant en €

1 COTISATIONFRANCEHYDROGENE2021

Montant Hors Taxes 2 000,00€

T.V.A. (20,0%) 400,00€

TOTAL T.T.C. 2 400,00€

Règlement :

par chèque

à l'ordre de France Hydrogène

ou par virement au compte :

Société Générale - Agence Paris Croix Rouge Code banque : 30003 - Code Guichet : 03052 N°cpte : 00050510561 - Clé RIB : 21

IBAN FR76 3000 3030 5200 0505 1056 121 BIC SOGEFRPP

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2021

Références

Documents relatifs

Conformément au II de l’article 1586 nonies du même code, lorsque des établissements peuvent être exonérés de cotisation foncière des entreprises

Conformément au I de l’article 1586 nonies du code général des impôts, la valeur ajoutée des établissements exonérés de CFE en application

expose les dispositions de l’article 1465 A du code général des impôts permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

– Les établissements pouvant être exonérés de cotisation foncière des entreprises en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un

Taux de salaire Autres contribittions CNESST Total - Coût horaire de la main-d'œuvre Camions Outils.. Clauses monétaires normatives Avantages sociaux Taxe assurance Cotisation CCQ

Pour adhérer à CNGE Formation, il faut être médecin ou avoir validé le deuxième cycle des études médicales. Adhésion

Le montant d'un prélèvement se calculerait simplement par division du montant de la cotisation par le nombre de prélèvements et arrondi aux 10 cts supérieurs.. Il n'y a donc

Conformément aux dispositions formulées à l’article L.124-5 - alinéa 4 du Code des assurances issu de la loi du 1er août 2003, la garantie est déclenchée par la réclamation