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Appel de Cotisation 2019 N°190732

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Academic year: 2022

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18 rue Gabriel Péri | CS 20102 69623 Villeurbanne Cedex | Tél. : 04 72 74 09 77 | Fax. : 04 72 74 03 32 amorce@amorce.asso.fr | www.amorce.asso.fr

Total à payer EUR 13 826,00 Code

DCRCENF DCVAR-R RCHAB-R RCPUIS-R REGPLAF

Désignation

Collectivité - 3 Compétences - Déchets + Réseaux + Énergie - Part Fixe

Collectivité - Compétence Déchets ménagers - Prop. habitants

Collectivité - Compétence Réseau de Chaleur - Prop. habitant RDC

Collectivité - Compétence Réseaux De Chaleur - Prop. puissance

Régulation plafond

Qté 1 1 876 019

238 770 101

1

Montant 500,7 0,0075 0,01239 9,88383 -4 701,4696

Total 500,70 14 070,14

2 958,36 998,27 -4 701,47

TVA non applicable, art. 261 4-9° du CGI

Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE France

Appel de Cotisation 2019 N°190732

Règlement à effectuer par chèque ou virement à l'ordre d'AMORCE

IBAN FR76 4255 9100 0008 0134 8433 978 Code B.I.C. CCOPFRPPXXX

N° SIRET : 347 762 114 000 44 Code APE 7022Z

Association déclarée à la Préfecture du Rhône sous le N°W691074679 REF : A1150

Villeurbanne, le 04/01/2019

Échéance à réception

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019

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