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(1)

ir 32€ ANNEE — N° 10

a CASAS)

Dimanche 14 février 1993

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POC Ce Cec ceesocesoees

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(2)

- . Pages

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur 2 l'ex-minist@re des affaires sociales. 4 Décret exécutif du ler février 1993 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission auprés du Chef du

GOUVErNeMeNtt...scscseessssssseeceeseestensnesnssssssseeeesesscsnonnasssnnnescececgesceusisuussnnasanangngngenananauannannensensessaseseseeseene enter 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 portant nomination de chargés de mission auprés du Chef du-Gouvernement... 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 portant nomination de directeurs des domaines de Wilayas....sssessscssssssssseseees 4

Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination d'un sous-directeur au ministére de l'intérieur et des

COLLECHVILES JOCATCS...c.cccssessssescesesccecsscsceesscsssscsconessenessensesceancnnsnasseosesevscasessesesrenencenausen sures seaesseses aesaeaeedsaceasenseaseeos 4 Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministére de l'industrie et des mines... 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas...+ eesesoes 4 Décret exécutif du 1° février 1993 portant nomination du directeur général de loffice de promotion et-de gestion

immobilidre de Dar El Beida...esccsssssssessecssessnesseessssnnuseessnnsnssscsessnnessccssansssssecerensavecsensennaascacancanunsnsagceasensseee rr)

Décret exécutif du 1& février 1993 portant nomination du directeur de l'urbanisme a la wilaya de Conétantine...

Décrets exécutifs du 1° février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'emploi et de la formation - professionnelle de Wilayas...ssssssccseecesessessnsenssees seacesenecussesssevsssvsoseesscsesncanaeeuseuaeeaneosuos _esssssessscaseseesscantecserssesoes 5

a

Décret exécutif du 1¢' février 1993 portant nomination du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle a la wilaya de SEtif...csssssssssssseceececeesenenssssssseeneseescessensnannannnencgggecesissescsunansaannansnesnte sesessecceesnnseensonnnsnnanssssseeceeesenee ~ 5

Décret exécutif du 1° février 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministére des postes et

tELECOMMUNICATIONS...-sssserereeeeeees sesesneeseeetoes sssssuveeqeccesnuuseceecsnsnoussecessasecescessssasesecesnnnnusesosseasavenecseansnsscsongnaesstaas » Décret exécutif du 1° février 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique énergétique au ministére de ;

V'6Mergic...cesseccescsecsssscssseseeeceneessnnsesensesseencssnsasensenennenseeneennenne sseseenscascsscsaesnesnecuesasscueesecusansesscsecaneasossnareanssveneensensens Décret exécutif du 1 février 1993 portant nomination de l'inspecteur général du ministére de l'Equipement... 6 Décret exécutif du 1° février 1993 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au

' ministére de l'équipement...cccreree qucsesceassesscaesecsesessesseessssseaseaeas possssseesdasecensansessuseeceussgsssesennesesanecnsnnssccanseseas 6

Décret exécutif du 1€f février 1993 portant nomination d'un sous-directeur au ministtre de léquipement...-

Décrets exécutifs du 25 novembre 1992 portant nomination de chargés de mission auprés du Chef du Gouvernement (PECtHFICALIE)....cesssesssecsssecsscccseccsesosvosssssuecssecsasecsncessecssecsncssssssvecsassanensusanscansceaussascsesecasensseqnacqansnsnssesssensseensneseessee4ene 6 Décret exécutif du ler décembre 1992, mettant fin aux fonctions de linspecteur général au ministére de

L'Equipement (rectificatif)...secsesessteseceereesenentees sessnanescececcronsnssuosscesensnnnssnassonaseenegceunnanssscensenanaansegncgcqnnesanenans 6

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrétés des 15 et 22 décembre 1992 portant agrément de commissionnaires en douane auprés des services douaniers de wilayas...0 vovecsauavabenesuseaassssnenencssqnencsossssessasacassscscseseseecsssesscosscssenaseneneauscanssonenueseseessescasesesenananegsquraeseneeseaties

(3)

Arété du 6 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de I'6conomie...0..

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a l'octroi a lentreprise Mahmoud RAMOUL d'une autorisation de recherche de

substances minérales pour agrégats sur le périmetre dénommé "Oued Djer" (wilaya de Blida)...0... seseeeenees Arrété du 8 novembre 1992 relatif a loctroi d'une autorisation de recherche de gissement de pouzzolane A l'entreprise FERPHOS sur les périmétres dénommés "Takouch et Kef Ensour" (wilaya d'Annaba)...c+0s.s0..

-Arrété du 8 novembre 1992 relatif A I'octroi 2 lentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé Bled Hedjar, Ain Témouchent (wilaya de Ain Temouchent)...

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a l'octroi a lentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de ~ pouzzolane sur les périmétres dénommeés "Rachgoun, Kalaat Nedjaria, El‘Houaria et Djebel Dokhma" ( wilaya de Ain TEMOUCHENE) .nsocsnsssststntneentntantnanatinstieniintutiiiininanuinninne rice Arrété du 8 novembre 1992 relatif a l'octroi A lentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé "Koudiat Zenzela" ( wilaya de Ain Té6mOuChEnM)...csccccecssescesooseoeocecess.

Arété du 8 novembre 1992 relatif a loctroi 4 l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de

pouzzolane sur les périmétres dénommés "Sidi Aissa et Djebel Amara" ( wilaya de Ain Témouchent)...

Arrété du 8 novembre 1992relatif & Voctroi a lentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de

pouzzolane sur le périmétre dénommé «Sidi Bouhamam» (wilaya de Ain Témouchent)..0...ccccssssssssessseccssseceses

Arrété du 8 novembre 1992 relatif & V'octroi a lentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de

pouzzolane sur les périmétres dénommés «Cap Figalo et Bouzadjar» (wilaya de Ain Témouchent)...scsse..

Arrété du 18 novembre 1992 relatif A l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de travertins de Melah (wilaya GE Mila) osrrestntntntionstinsineninenininnitninaneieniniisitninniniiniintiuinniuincnencne

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrété du 1° février 1993 portant nomination d'un attaché de cabinet du Ministre de Energie... .ccscescccsessesssseseese

10

(4)

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur a !'ex-ministére des affaires sociales.

Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux

fonctions de sous-directeur de la régulation du syst¢me de la sécurité sociale A l'ex-ministére des affaires sociales, exercées par M. Abdelmadjid Bennacer, appelé a exercer une autre fonction.

hy

Décret exécutif du 1¢F février 1993 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission auprés du Chef du Gouvernement.

Par décret exécutif du 1¢? février 1993, it et mis fin aux fonctions de’ chargé de mission auprés du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ali Hattabi.

$

Décrets exécutifs du 1¢r février 1993 portant nomination de chargés de mission auprés du Chef du Gouvernement.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Djamel

Hovhou est nommé, a compter du 15 décembre 1992, chargé de mission auprés du Chef du Gouvernement.

Par décret exécutif du 1¢r février 1993, M. Madjid

Lalmas est nommé, a compter du 6 janvier 1993, chargé de mission auprés du Chef du Gouvernement.

+——_—_

Décrets exécutifs du 1¢r février 1993 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Ali Ksair est’

nommé directeur des domaines a la wilaya de Souk Ahras.

Par décret exécutif du 1¢t février 1993, M. Rabah

Radjouh est nommé directeur des domaines a la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Décret exécutif du 1¢r février 1993 portant nomination d'un sous-directeur au ministére de l'intérieur et des collectivités locales.

Par décret exécutif du 1¢t février 1993, M. Abdelkader Abbar est nommé sous-directeur du contréle des actes locaux au ministére de J'intérieur et des collectivités

locales. .

Décret exécutif du 1€r février 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministére de l'industrie et des mines.

Par décret exécutif du Jef février 1993, sont nommés, a

compter du ler décembre 1992, sous-directeurs au titre de

l'administration centrale du ministére de l'industrie et des mines :

Mims : Fatiha Benbouali €pouse Maddi, sous-directeur de la normalisation, de la métrologie et de la propriété

industrielle, . .

Fatiha Bedouhene épouse Elhadjen, sous-directeur du domaine minier,

Malika Ousmer épouse Djouadi, sous-directeur des

études et du contenticux,

MM, Salim Aitia, sous-directeur des moyens généraux, Ahmed Tayeb Chérif, sous-directeur de la métallurgie non ferreuse,

Mourad Sellali, sous-directeur de la recherche,

Abdelkader Chekaoui, sous-directeur de la tarification

des produits industriels,

Nour El Islam Chergou, sous-directeur de la coopération bilatérale.

ye

Décrets exécutifs du 1¢F février 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de

wilayas. ‘

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Attalah

Aouissi est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de Laghouat.

Par. décret exécutif du ler février 1993, M. Abderrahmane Djebbar est nommé directeur des moudjahidine’a Ja wilaya d'Oum El Bouaghi.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Abdelaziz Mezghrani est nommé directeur des moudjahidine a la

wilaya de Béjaia.

Par décret exécutif du 1¢% février 1993, M. Mohamed Gacem est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de Bouira.

Par décret exécutif du Let février 1993, M. Toumi Saker

est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de Tébessa.

Par décret exécutif du Jet février 1993, M. Salhi Khirici

est nommé directeur des moudjahidine 4 la wilaya de Annaba.

(5)

Par décret exécutif du 1¢T février 1993, M. El Hocine

Touzout est nommé directeur des moudjahidine 4 la_

wilaya de Médéa.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Saad Hachfa

est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de

M'Sila.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Mohamed Aribi est nemmé directeur des moudjahidine ala wilaya dE] Bayadh.

Par décret exécutif. du 1¢f février 1993, M. Idir Guemouri est nommé directeur des moudjahidine a la

wilaya de Boumerdés.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Belkacem Boulahbel est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de Tindouf.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Ahmed Zine Bougherara est nommé. directeur des moudjahidine a la wilaya d'El Oued.

Par décret exécutif du 1¢r février 1993, M. Mohamed

Hadji est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya

de Khenchela.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Ahmed

Yekken est nommé directeur des moudjahidine a la

wilaya de Souk Ahras.

Par décret exécutif du 1¢t février 1993, M. Miloud Abid ' est nommé directeur des moudjahidine 4 la wilaya de

Tipaza.

Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Medjdoub

Hafiane est nommé directeur des moudjahidine a la wilaya de Naama.

Par décret exécutif du 1¢T février 1993, M. Mohamed

F'Kih est nommé directeur des. moudjahidine A la i wilaya d’'Ain Témouchent.

_ Par décret exécutif du 1¢f février 1993, M. Hammou Daghor est nommeé directeur des moudjahidine a la wilaya de Ghardaia.

. Yr

Décret exécutif du 1°F février 1993 portant

nomination du directeur général de I'office de promotion et de gestion immobiliére de Dar El

Beida.

Par décret exécutif du 1" février 1993, M. Boumediéne

Mammar est nommé directeur général de l'office de

promotion et de gestion immobilitre de Dar El Beida.

t

Décret exécutif du 1°" février 1993 portant nomination

du_ directeur de Vurbanisme . & la wilaya de _ Constantine.

“Par décret exécutif du 1°! février 1993,

-M. Abderrahmane Boudebane est nommé directeur de Yurbanisme a la wilaya de Constantine.

———_—-*

Décrets exécutifs du 1°F février 1993 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l'emploi et de la

formation professionnelle de wilayas.

Par décret exécutif du 1 février 1993, il est mis fin aux

fonctions de directeur de l'emploi et de.la formation professionnelle 4 la wilaya de Batna, exercées par M. Ahmed Dreibine, appelé 4 exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 1° février 1993, il est mis fin aux

fonctions de directeur de l'emploi et de la formation professionnelle a la wilaya de Blida, exercées par M. Ali Yahia Chérif.

Par décret exécutif du 1° février 1993, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'emploi et de la formation professionnelle A la wilaya de Sétif, exercées par M. Hacéne Achache.

Par décret exécutif du 1° février 1993, il est mis fin aux

fonctions de directeur de l'emploi et de la formation professionnele a 1a wilaya de Médéa, exercées par

M. Abdelaziz Boudiaf.

a

Décret exécutif du 1°° février 1993 portant nomination

du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle a la wilaya de Sétif.

Par décret exécutif du 1° février 1993, M. Ahmed

Dreibine est nommé directeur de l'emploi et de la formation professionnelle a la wilaya de Sétif.

en Oe

Décret exécutif du 1°" février 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministére des postes. et télécommunications.

Par décret exécutif du 1° février 1993, il est mis fin, sur

sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'équipement au ministére des postes et

télécommunications, exercées par M. Abderrahim El

Fartas.

—_—

Décret exécutif du 1°" février 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique énergétique au ministére de ]'énergie.

Par décret exécutif du 1° février 1993, il est mis fin,

aux fonctions de directeur de la politique énergétique au

ministére de I'énergie, exercées par M. Hamid Dahmani.

(6)

Décret ‘exécutif du 1° février 1993 portant nomination de l'inspecteur général du ministere

de l'équipement.

Par décret exécutif du 1 février 1993, M. Rachid

Zetarene, est nommé inspecteur général au ministére de l'équipement.

He

Décret exécutif du 1° février 1993 portant nomination du_ directeur des ressources humaines et de la recherche au ministére de l'équipement.

Par décret exécutif du 1° février 1993, M. Mohamed Abdelaziz Mechebbek, est nommé directeur des ressources humaines et de la recherche au ministére de

Véquipement.

He

Décret exécutif du 1° février 1993 portant

nomination d'un sous-directeur au ministére de

|'équipement.

Par décret exécutif du 1° février 1993, M. Ismail

Dahmani, est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministére de l’équipement.

Décrets exécutifs du 25 novembre 1992 portant nomination de chargés de mission auprés du Chef du Gouvernement (réctificatif).

JO n° 87 du 9 décembre 1992

Page 1228, 2@me colonne, 29%me ligne.

Au lieu de:

seneeees est nomimé chargé de mission ...

jane St Homme, A compter du 16 aodt 1992, chargé de

mission ...

(Le reste sans changement).

ey

Décret exécutif du ler décembre 1992, mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général au ministére de I'équipement (rectificatif).

JO n° 92 du 27 décembre 1992 Page 1921, 2éme colonne, 7 ligne.

Au lieu de:

appelé a exercer une autre fonction.

Lire:

admis a la retraite.

(Le reste sans changement).

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrétés des 15 et 22 décembre 1992 portant agrément de commissionnaires en douanes auprés des services douaniers de wilayas.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Bachir Ghellamallah, demeurant 10, rue Daru, Oran, est agréé en

qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya d’Oran.

Pour l'exereice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la

wilaya d'Oran une caution personnelle ou bancaire

solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Nacerredine

Bouayad Debbagh, demeurant maison n° 31, terrain

Daoudi Boudghéne, BP 39 Imama, Tlemcen, est agréé en

qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Tlemcen.

Pour I'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de Ja

wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Abderrahmane Benselama, demeurant 35, rue Madagascar, Sidi Bel Abbés, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbés.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de. la wilaya de Sidi Bel Abbés, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Mohamed Taleb, demeurant 02, rue Benguigui, Oran, est agréé en qualité

de commissionnaire en douane auprés des SeTViCes

douaniers de la wilaya d'Oran.

Pour lexercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la

~wilaya d'Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

(7)

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Abdelaziz

Bougarouche, demeurant Cité 2000 logements Platanes Filfila, Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de

Skikda.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de

déposer auprés du receveur principal des douanes de ja

wilaya de Skikda, une caution personnelle ou bancaire

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Mohamed Tahar

Maiche, demeurant Cité des Peupliers, bloc 17, n° 97,

Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya

d‘'Annaba.

Pour l'exercice de son activité, I'intéressé est tenu de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Abdelaziz Moumeni, demeurant 12, rue Fréres Zerrouk Sidi Chaker,

Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en

douane auprés des services douaniers de la wilaya de Tlemcen.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire

solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, Mlle Djoher Filali, -demeurant rue Soudan n° 6, Sidi Bel Abbés est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbés.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressée est tenue de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Sidi Bel Abbés, une caution personnelle ou

bancaite solidaire d'un montant de cent mille’ (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Abdelouahab Benali, demeurant Cité des 48 logements, Rue Abane

Ramdane, Bouira, est agréé en qualité. de

commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Tizi Ouzou.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Tizi. Ouzou, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000)

dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Sid Ahmed Gasmi, demeurant 53 rue Robespierre, Bt A Hippodrome, Saint

Eugéne, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en

douane auprés des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, M. Nasserdine

Boukhlef, demeurant Faubourg de la Gare Boulilef, n° 42, Mascara est agréé en qualité de commissionnaire en

douane auprés des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbés.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Sidi Bel Abbés, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992, la Société Nounou transit, sise coopérative immobilitre Aissa Mostéfa Reghaia, Boumerdes est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services dovaniers de la wilaya de Boumerdés.

Pour l'exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Boumerdés, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 15 décembre 1992 la société SARL EL MAGHREB EL ARABI DE TRANSIT IMPORT-EXPORT sise rue du ler novembre Touggourt

est agréée en qualité de commissionnaire en douane

auprés des services douaniers de la wilaya d'Ouargla.

Pour l'exércice de son activité, cette société est tenue de déposer auprés du receveur principal des douanes de la

wilaya d'Ouargla une caution personnelle ou bancaire

_ Par arrété du 15 décembre 1992 la société GLOBE

TRANSIT SARL sise, 19 Boulevard Belouizdad Constantine est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Constantine.

Pour l'exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya de Constantine. une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000)

inars.

Par arrété du 22 décembre 1992. M. Abderrahmane Benabderrahmane deumeurant cité 600 logts bt H Cage n° 1 groupe n° 8 appt 14, 4¢Me étage Bainem

_ Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane

auprés des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour Il'exercice de -son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la

wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 M. Miloud Iboud

deumeurant 3 rue Valentin Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers

de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, Lintéressé est tenu de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la

wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire

solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

(8)

Par arrété du 22 décembre 1992 M. Khaled Mouloua deumeurant 22 rue Amar Drani Scala El Biar Alger, est agréé en qualité de commissoinnaire en douane auprés des services douaniers de ta wilaya d’Alger.

Pour l'exercice de son activité, lintéressé société est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 M. Bouzid Benrahmani deumeurant 192 rue la Consulaire Bologhine Alger, est agréé en qualité de commissoinnaire en douane aupres des

services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu dc déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 Mme. Halima

Benyoucef épouse Haichour demeurant cité Seddikia Bt B BP n° 6 Gambéta Oran est agréée en qualité de commissoinnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya d’Oran.

Pour l'exercice de son activité, intéressée cst tenue de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 M. Ali Rersa demeurant cité des amandiers Bt 4 A n° 10 Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprés des

services douaniers de la wilaya d'Oran.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 Ja société de

TRANSIT INTERNATIONAL Hadji et Saouli sise 40 rue Larbi Ben M'Hidi Alger est agréée en qualité de

~ comimissionnaire en douane auprés des scrvices douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprés du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 la société SARL TRANSIT Adel sise 16 Avenue Jean Jaures Bab El Oued Alger est agrééé en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya d’Alger.

Pour l'exercice de son activité, cette société est tenue de

déposer auprés du receveur principal des douanes de la

wilaya d'Alger une caution personne!le ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille (100.000) dinars.

Par arrété du 22 décembre 1992 la société nationale des

transports routiers (SNTR) sise 27 ruc 3 fréres Bouaddou Bir Mouard Rais Alger est agrééc en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers

de la wilaya d'Alger.

’ SSS sere

Par arrété du 22 décembre 1992 la société Poney Express SARL sise cité Gastro Groupe 4E EX Tassio classe 3 Bir Mourad Rais Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrété du 22 décembre 1992 's société de TRANSIT INTERNATIONAL KALEM sise 5 rue zikara Belcourt Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya d’Alger.

x-—-—__

Arrété du 6 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de

l'économie. ,

Le ministre de l'économie,

Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 18 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992

portant nomination des membres du Gouvernement ,

modifié et complété par le décret présidentiel n° 92-390

du 25 octobre 1992; ,

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant

les attributions du ministre de économie;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministére de l'économie moditié ct complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant tes membres du Gouvernement a déléguer leur signature:

Vu le décret exécutif du 11 novembre 1992 portant

nomination de M. Réda LAMMALI dans les fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie.

Arréte :

Article. ler. —- Dans la limite de ses attributions, délégation est donné 4M. Réda LAMMALLI, directeur de cabinct, A l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrétés.

Art. 2, — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 6 février 1993.

Belaid ABDESSELAM.

(9)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

~ Ramoul"

ET DES MINES

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a l'octroi

% l'entreprise Mahmoud RAMOUL d'une

autorisation de recherche de substances minérales pour agrégats sur le périmétre dénommé "Oued Djer" (wilaya de Blida).

Le ministre de l'industrie et des mines,

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux

activités minigres, modifiée et complétée par la loi

n° 91-24 du 06 décembre 1991, notamment son article 19;

_ Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux

‘activités de recherche et Fexolokation des substances minérales des catégories I et If;

Vu le décret n°88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste . des substances minérales non métalliques classées dans la

catégorie I;

Arréte :

Article. ler, — Il est accordé a l'entreprise "Mahmoud

une autorisation de recherche de substances minérales pour agrégats sur le périmetre dénommé “Oued Djer" d'une superficie de trois (03) hectares et quatre . vingt huit (88) ares située sur le territoire de la commune ' d'Oued Djer, daira d'El Affroun, wilaya de Blida.

Art. 2. — Conformément aux plans a I'échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmétre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygéne dont les sommets ABCDEFGHIJKL sont définis comme suit

par_leurs coordonnées dans le systéme de projection

X: 460764 X: 461 020

A G

Y: 4035 109 Y: 4034 960 X: 460 804 X: 460 893

B H

-Y: 4035118 Y: 4034 947 C X: 460921 X : 460 884

Y: 4035 064 I Y: 4034929

X: 460945 XK: 460 845

D J

Y: 4035 079 Y: 4034912 X: 460 964 X: 460 746 . E YY: 4035 069 Y : 4034 962

X: 461009 X : 460 733

F L

Y : 4.035 070 Y : 4035 034

Article. 3. — L'autorisation de recherche est accordée a

Yentreprise "Mahmoud RAMOUL" pour une durée d'un

(01) an & compter de la date de publication du présent

- arrété au Journal officiel de la République algérienne

démocratique et populaire.

Art, 4. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 8 novembre 1992

Abdenour KERMANE.

LT

Arrété du 8 novembre 1992 relatif 4 l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de

pouzzolane a l'entreprise FERPHOS - sur les

périmétres dénommés "Takouch et Kef Ensour"

wilaya d'Annaba. |

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités miniéres, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre:1991,

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II,

Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie J;

Arréte :

Article. ler. — Il est accordé a l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de

gisement de pouzzolane sur les périmétres dénommeés

"Takouch et Kef Ensour” situés respectivement sur le territoire des communes de Chataibi et Seraidi, wilaya

d'Annaba.

Art. 2. — Conformément aux plans 4 l'échelle 1/5000

annexés au dossier, le périmétre de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygéne dont les sommets sont définis comme suit par

leurs coordonnées dans le systme de projection Lamber-

Zone Nord :

Périmétre "Takouch" (ABCD)

X: 915716 X: 919 000

A Cc

Y: 425000 . Y: 425550 X: 919000 - X: 915716

B dD

Y: 425000 ' Y: 430300

Les cotés AB, BC et DA sont rectilignes.

Le cété CD est constitué par le tracé de la céte (mer)

Périmétre " Kef Ensour (ABCD)

X : 907.000 X: 913.000 ©

A Cc

Y: 425.000 Y: 428.200 X: 913.000 X: 907 000 Y: 425 000 D Y: 428 050 Les cétés AB, BC et DA sont rectilignes.

Le coté CD est constituté par le tracé de la cote (mer).

(10)

Article. 3. —- L'autorisation de recherche est accordée a l'entreprise "nationale de fer et de phosphate" pour une

durée de trois (03) ans 4 compter de la date de publication

du présent arrété au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait 4 Alger, le 8 novembre 1992

Abdenour KERAMANE.

ca

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a I'octroi A _Tentreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé "Bled Hedjar" Ain

Temouchent " wilaya d'Ain Temouchent.

Le‘ministre de l'industrie et des mines,

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités miniéres, modifiée et complétée par la loi

n° 91-24 du 06 décembre 1991,

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances

minérales des catégories I et II;

Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste

des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I;

Arréte :

Article. ler. — fl est accordé a l'entreprise nationale de

fer et de phosphate une autorisation de recherche de

gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé "Bled

Hedjar" situé sur le territoire de la commune d'Ain

Temouchent, wilaya d'Ain Temouchent.

Art, 2. — Conformément aux plans a I'échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmétre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygéne a cdtés

rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de

projection Lamber- Zone Nord : .

Périmétre "Takouch" (ABCD)

X: 152.000 X: 154000

A Cc

Y: 231000 Y: 229 000 X: 154000 X: 152 000

B . D

Y: 231000 Y: 229000

Article. 3. — L'autorisation de recherche est accordée A

Yentreprise nationale de fer et phospatet pour une durée.

de trois (03) ans 4 compter de la date de publication du présent arrété au Journal officiel de ta République

algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Le présent arrété sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 8 novembre 1992

Abdenour KERAMANE

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a I'octroi a

l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmétres dénommés "Rachgoun, Kalaat

Nedjaria, El Houaria et Djebel Dokhma" ( wilaya

d'Ain Témouchent).

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux

activités miniéres, modifiée et complétée par la loi

‘n° 91-24 du 06 décembre 1991 ;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II ;

Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste

des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I ;

Arréte :

Article. ler. — Il est accordé a l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de

gisement de. pouzzolane sur les périmétres dénommés

"Rachgoun, Kalaat Nedjaria, El Houaria et Djebel Dokhma", situés sur le territoire de la commune de Béni

Saf, wilaya d'Ain Témouchent.

Art. 2. — Conformément aux plans a I'échelle 1/5000

annexés au dossier, les périmétres de recherche objet de la

présente autorisation sont constitués chacun par un

polygoéne 4 cétés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de projection Lambert-Zone Nord :

Périmétre " Rachgoun" (sommets ABC) :

X: 120050 ~ X :123 000

A C

Y : 230 050 Y: 230 050 X : 122.000

B Y : 229 000

Périmétre "Kalaat Nedjaria" (sommets ABCD) :

X: 128 000 X: 131 228

A . Cc

Y : 226 000 Y : 228 000 X : 128 000 X: 131000 B Y : 228 000 Y : 227 000

. Périmétre "El Houaria" (sommets ABCD) :

X : 135 000 X : 134.000

A :

Y : 233 000 Y : 236 200

X : 135 000 X:133000 ° ~

B D |

Y : 233 200

Y : 236 200

(11)

4 5

,

>

’ ' ' , '

,

’ a , '

^{’ B}

Périmétre "Djebel Dokhma" (sommets ABCD):

~ X: 146 000 X : 147 103

“ Y : 224 000 Y: 226 000 X: 147 103 X : 146 000

° Y : 224 000 Y: 226 000

Article. 3. — L'autorisation de recherche est accordée a lentreprise nationale de fer et de phosphate pour une

durée de trois (03) ans A compter de la date de publication du présent arrété au Journal officiel de la République

algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Le présent arrété sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 8 novembre 1992

Abdenour KERAMANE.

—_— tr

Arrété du 8 novembre 1992 relatif 4 l'octroi a l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de

recherche de gisement de pouzzolane sur le

périmétre dénommé "Koudiat Zenzela" ( wilaya

d' Ain Témouchent).

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux

activités minitres, modifiée et complétée par la loi

n° 91-24 du 06 décembre 1991 ;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et Il;

Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste

F des substances minérales non métalliques classées dans la

| catégorie I ; Arréte :

Article. ler. — Il est accordé A !l'entreprise nationale de

fer et de phosphate une autorisation de recherche de

gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé

"Koudiat Zenzela", situé sur le territoire de la commune d'Ain Tolba, wilaya d'Ain Témouchent.

Art. 2. — Conformément au plan a I'échelle 1/5000

annexé au dossier, l¢ périmétre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygéne a cétés

rectilignes et dont les sommets ABCDEF sont définis

* comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de

projection Lambert-Zone Nord :

X : 141 500 X : 144 000 Y : 224 200 Y : 222 000 X : 143 000 X : 144.000

¥ : 222 000 — D Y : 223 000

X : 143 000 X : 141 000 Y :225 000 F Y : 225 000

Art. 3. — L'autorisation de recherche est accordée A l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une

durée de trois (03) ans 4 compter de la date de publication

Ast. 4. — Le présent arrété sera publi¢ au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et

populaire. .

Fait a Alger, le 8 novembre 1992

Abdenour KERAMANE.

oY cert

Arrété du 8 novembre 1992 relatif a l'octroi a

I'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les

périmétres dénommés "Sidi Aissa et Dijebel

Amara" ( wilaya d'Ain Témouchent).

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités miniéres, modifiée et complétée par la loi

n° 91-24 du 06 décembre 1991 ;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances

minérales des catégories I et I ;

Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste

des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I ; .

Arréte :

Article. ler. — Il est accordé a I'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmétres dénommés

"Sidi Aissa et Djebel Amara", situés sur le territoire dela

commune de Oulhassa, Wilaya d'Ain Témouchent.

Art. 2. — Conformément aux plans a l'échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmétres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygéne a cdtés rectilignes et dont les sommets sont

définis comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de projection Lambert-Zone Nord :

Périmétre " Sidi Aissa" ( ABCDEF) : X:115 112 X : 118 000°

A Y : 224 000 Y : 227 000

X: 115 112 X : 118 000

B E.

Y : 227 500 Y : 225 000 X : 118 400 X : 117.000

C F

Y :228 800 Y : 224 800

(12)

Périmétre " Djebel Amara" ( ABCDEF) :

X : 118 000 X : 121 000 A Y : 224 000 Y : 224.000

X : 118 000 X : 120-700

B E

Y : 225 000 Y : 222.000

X:120000 . X:119200

Cc F

Y :225 000 -Y +222 800

Article. 3. — L'autorisation de recherche est-accordée a lentreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans 4 compter de Ja date de publication du présent arrété au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Le présent arrété sera ‘publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. —

Fait 4 Alger, le 8 novembre 1992

. Abdenour KERAMANE.

>

Arrété du 8 novembre -1992 relatif 4 l'octroi a l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de

recherche de gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé «Sidi Bouhamam» (wilaya d' Ain Témouchent).

. a

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux.

activités miniéres, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances — minérales des catégories I et II ;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste.

des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I ;

Arréte ;

Article. 1°. — Il est accordé & l'entreprise nationale de

fer et de phosphate une autorisation de recherche de

gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé «Sidi Bouhamam» situé sur le territoire de la commune de Sidi Ben Adda, wilaya d'Ain Témouchent. ©

Art. 2. — Conformément au plan a l'échelle 1/5000

annexé au dossier, le périmétre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygéne a cétés

rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis

comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de projection Lambert-Zone Nord :

X : 145 000 X: 147050

Y : 228 000 Y: 231 000

X: 147 050

B D

Y : 228 000

X: 145 000 Y: 232 000

Art. 3, —- L'autorisation de recherche est accordée a lentreprise nationale de fer et de phosphate pour une

durée de trois (3) ans 4 compter de la date de publication

Fait 4 Alger, le 8 novembre 1992.

-Abdenour KERAMANE.

x

Arrété du 8 novembre 1992 relatif Aa Il'octroi a l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmétres dénommés «Cap Figalo et Bouzadjar»

_ (wilaya d'Ain Témouchent).

. Le ministre de l'industrie et des mines,

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux

activités miniéres, modifiée et complétée par la loi

n° 91-24 du 06 décembre -1991;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories | et II, notamment son article 7;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste - des substances minérales non métalliques classées dans la

catégorie I ;

Arréte :

Article. 1°. — Il est accordé a l'entreprise nationale de

fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmétres dénommés

«Cap Figalo et Bouzedjar», situés sur le territoire de la

commune de Bouzedjar, wilaya d'Ain Témouchent.

Art. 2. — Conformément aux plans a l'échelle 1/5000 annexés aux dossiers, les périmétres de recherche objet de

la présente autorisation sont constitués chacun par un polygéne A cétés rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le systéme de projection Lambert-Zone Nord :

X: 148 500 X: 149 650

B D

Y : 259 000 Y: 260 200 »

Les cétés AB, BC, et CD sont rectilignes.

Le cété AD est constitué par la ligne de la cote (mer).

(13)

Périmétre «Bouzedjar» :

X: 151 100 X : 153 000

A Cc

Y : 260 000 Y : 261 000 X : 152 000 X : 152 150 Y : 260 000 D Y : 261 500

Les cétés AB, BC, et CD sont rectilignes.

Le cété AD est constitué par la ligne dela céte (mer).

Art. 3. — L'autorisation de recherche est accordée a

lentreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans a compter de la date de publication’

du présent arrété au Journal officiel de la République

algérienne démocratique et populaire.

Fait 4 Alger, le 8 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE.

yp

Arrété du 18 novembre 1992 relatif 4 I'octroi d'une autorisation d’exploitation du site de travertins de Melah (wilaya de Mila).

>

Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minires, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux

activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II ;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la

| catégorie I; ‘

Vu l'arrété interministériel du 8 novembre 1988 fixant

les taux et prix unitaires 4 appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et

Arréte :

Article. 1°7. — Il est accordé a l'entreprise publique

économique ENAMARBRE, une autorisation d'exploitation du site de travertins situé sur le territoire de la commune de Yahia Béni Guecha, daira de Ferdjioua, wilaya de Mila.

Art. 2. — Conformément au plan a l'échelle 1/5000

annexé au dossier, le périmétre d'exploitation d'une superficie de trois (3) hectares et soixante quinze (75) ares est constitué par un quadrilatére dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le systéme de projection Lambert :

_A X : 795 260 X : 795 320 Y : 351705 Y¥: 351540 X : 795 500 X : 795 560 B Y : 351775 ¥: 351.635

Art. 3. — L'autorisation d'exploitation est accordée 4 ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans a partir

de la date de publication du présent arrété au Journal

officiel de la République algérienne démocratique e populaire.

Art. 4. — Le montant de la redevance due par le titulaire

de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux

dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrété interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Art. 5. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

populaire. ;

Fait a Alger, le 18 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE.

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrété du 1°F février 1993 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de I'énergie.

Par arrété du 1° février 1993 du ministre de l'énergie,

M. Hafid Smaoun est nommé attaché de cabinet du

cariéres ; ministre de l'énergie.

Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger,