CR2H
28 juin 2016
[2]
1 ère Partie :
Bilan de la production de logements sociaux
[3]
Bilan de la production de logements sociaux
Un volume de livraisons de logements locatifs sociaux familiaux en respect des objectifs du PLH 2014-2019
Un stock de 9 824 logements locatifs sociaux familiaux financés, à livrer d'ici 2019
(50 % de ces logements
dépendent de la sortie commerciale d'opérations
privées)
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015 Logements locatifs sociaux
livrés par les opérateurs sociaux sur Toulouse
[4]
Bilan de la production de logements sociaux
Une répartition territoriale des livraisons de logements locatifs sociaux qui tend vers l'objectif du PLH 2014-2019
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015
Logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques livrés par les opérateurs sociaux sur Toulouse métropole
Bilan de la production de logements sociaux
Logements locatifs sociaux familiaux livrés en 2015
[6]
Bilan de la production de logements sociaux
Historique des livraisons par organisme HLM sur Toulouse métropole
Organisme 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
Habitat Toulouse 132 264 572 701 509 581 330 461 3 550
Promologis 90 295 347 263 446 503 320 450 2 714
Les Chalets 177 368 440 309 405 187 364 313 2 563
Patrimoine Languedocienne 306 136 143 248 247 477 212 223 1 992
Colomiers Habitat 148 263 155 497 284 138 29 167 1 681
Cité Jardins 65 119 160 316 109 185 121 118 1 193
Nouveau Logis Méridional 18 48 131 588 51 160 64 81 1 141
ICF Atlantique 7 18 21 127 88 111 72 444
OPH 31 186 14 15 88 303
Immobilière Midi-Pyrénées 3F 3 74 108 102 287
Arcade SFHE 25 36 85 8 17 43 214
Total général 1 129 1 507 2 006 2 982 2 337 2 327 1 676 2 118 16 082
Organisme 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
Habitat Toulouse 132 264 572 701 509 581 330 461 3 550
Promologis 90 295 347 263 446 503 320 450 2 714
Les Chalets 177 368 440 309 405 187 364 313 2 563
Patrimoine Languedocienne 306 136 143 248 247 477 212 223 1 992
Colomiers Habitat 148 263 155 497 284 138 29 167 1 681
Cité Jardins 65 119 160 316 109 185 121 118 1 193
Nouveau Logis Méridional 18 48 131 588 51 160 64 81 1 141
ICF Atlantique 7 18 21 127 88 111 72 444
OPH 31 186 14 15 88 303
Immobilière Midi-Pyrénées 3F 3 74 108 102 287
Arcade SFHE 25 36 85 8 17 43 214
Total général 1 129 1 507 2 006 2 982 2 337 2 327 1 676 2 118 16 082
Logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques livrés sur Toulouse métropole par les bailleurs sociaux par année de livraison (y compris logements étudiants)
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015
Bilan de la production de logements sociaux
233 logements spécifiques (résidences sociales) livrés en 2015
[8]
Bilan de la production de logements sociaux
Un volume de livraison de logements en accession sociale qui
plafonne à hauteur de 350 logements, en deça de l'objectif du PLH (650 logements)
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015
Logements en accession sociale et aidée livrés sur Toulouse métropole
(ensemble des opérateurs pass foncier)
Bilan de la production de logements sociaux
Un volume de financements de logements sociaux, au delà des objectifs du PLH 2014-2019 (2 275 logements locatifs sociaux), dû à une forte augmentation du nombre de PLS agréés aux opérateurs sociaux
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015
Logements locatifs sociaux familiaux financés par les
opérateurs sociaux sur Toulouse métropole
[10]
2ième Partie :
La production en VEFA
La production en VEFA
- Evolution des opérations en VEFA sur Toulouse métropole :
Une hausse très signigicative en 2015, confortant la nécessité de venir apporter des éléments de régulation et d'encourager la production en maîtrise d'ouvrage directe
Source : Outil de suivi du logement social – Habiter – Toulouse métropole / AUAT – décembre 2015
Mode de production des logements sociaux familiaux et spécifiques financés par les
opérateurs sociaux sur Toulouse métropole par année de financement
[12]
Autres points d'actualité
[13]
La délégation des aides à la pierre 2016
→ Des enveloppes en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat Mais insuffisantes en PLAI et PLS familiaux pour répondre à la
programmation prévisionnelle
Enveloppe 2016 de
l'Etat Programmation prévisionnelle
(inscrite dans SPLS)
PLUS 1 265 1 183
PLAI R 524 586
PLAI A
(logement adapté)30 0
PLAI St
(résidences sociales)0 233
PLS familiaux 292 485
PLS étudiants 310 310
PLS personnes âgées 159 159
- Nécessité que les opérateurs sociaux privilégient le logement PLUS plutôt que le logement PLS. Une enveloppe PLS complémentaire pourra être attribuée en septembre par le Ministère, si les objectifs PLUS et PLAI sont atteints
- Conformément au PLH, la production de PLS sera financée prioritairement sur les territoires : centre-ville des communes, quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le PLS porté par les opérateurs sociaux, davantage pérenne, sera privilégié.
- Toulouse métropole a alerté les services de l'Etat sur la nécessité d'avoir une enveloppe
financière complémentaire pour les logements PLAI
Direction de l'Habitat Service Habitat Privé
Bilan 2012/2014
[15]
Les Programmes en cours et réalisés
2 PIG en cours sur le territoire Toulouse Métropole (2012-2017) -
« Habiter Mieux » et « Logement Indigne » 5 OPAH copropriétés sur la période :
●
Résidences Chantilly,
●
Audibert,
●
Cristal,
●
Ronsard 2,
●
Le Parc.
●
Les travaux de la résidence Chantilly sont terminés et cette opération exemplaire a été présentée par la DG ANAH à la ministre. L'OPAH sur la résidence Cristal s'est terminée avec succès. Les 3 autres se poursuivent .
Toulouse métropole fait partie des rares collectivités en France a avoir
engagé et développé sur la période un plan d'action complet en direction
des copropriétés fragiles et ou dégradées : Observation, prévention,
réhabilitation. La métropole poursuit le développement de ce plan d'action.
●
OPAH copropriété dégradée l'exemple de Chantilly
Ron sard : 30 9 lo gem ents 7 80 0 € trav aux /log t 3 65 0 € de s ubv enti on
Le P arc : 18 3 lo gem ents 19 0 00 € trav aux /log t
8 30 0 € de s ubv enti on
Flor e :1 67 l oge men ts 16 7 00 € trav aux /log t
8 40 0 € de s ubv enti on 198 lots, Bagatelle Faourette,Travaux : isolation thermique, sécurité, incendie, ascenseurs
●
Exemple : Lutte contre l'Habitat Indigne
Réhabilitation d'un 47 m², vétuste et vacant, rue Alfred Duméril à Toulouse.
Loyer après travaux 334 €/mois
PIG LH I
En m oye nne /log t : 42 0 00 € trav aux 21 0 00 € de sub ven tion Aut ono mie
En m oye nne /log t : 19 5 00 € trav aux 15 2 00 € de sub ven tion Hab iter mie ux
En m oye nne /log t :
8 70 0 € trav aux
6 50 0 € de s ubv enti on
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Objectifs et réalisations par type de produit 2012/2014
Logts indignes PO Logts indignes PB Logts TD PO Logts TD PB Logts TD Syndic copro Logts dégradés PB Logts autonomie PO PO Modestes Logts Energie PO Logts Energie PB
0 50 100 150 200 250 300 350
OBJECTIFS REALISES
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Evolution 2012-2014 de la consommation par rapport aux dotations Anah
Source : avenants annuels et convention DAP
2012 2013 2014
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000 4000000
dotation prévue consommation
